12 023 résultats pour « procédure »

demi-finale, les supporteurs algériens se heurtent à l'administration angolaise qui, à leur requête d'une procédure collective de demande de visas leur oppose sa volonté de procédure individuelle. Par ailleurs, les supporteurs ne pourront rallier directement Benguela

douanes jadis réputées répressives, mais le partenariat doit resté gagnant-gagnant. Par ailleurs, nous souhaitons la dématérialisation des procédures ainsi que la mise en place d'un code de procédure , a déclaré Abdoul Dramane Bakayoko. Lanciné Bakayoko

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Vu les dispositions des articles 231 et suivants du Code de procédure civile commerciale et administrative. Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui disons … publique. Disons que la présente ordonnance est exécutoire sans délai, en vertu de l'article 235 du Code de procédure civile . Le tribunal estime donc que M. Fofana est le président en exercice de l'Anci. Ce qui constitue

allégations de tentative de fraude visant à introduire des personnes sur la liste électorale définitive en dehors de la procédure arrêtée, ont été récemment formulées par le porte-parole du Président Laurent Gbagbo à l'encontre de la Commission électorale … possible dans des délais raisonnables de vérifier si des validations d'inscriptions ont été effectuées en dehors de la procédure prévue. En effet, suivant le mode opératoire régissant le contentieux administratif de la liste provisoire, les décisions prises

allégations de tentative de fraude visant à introduire des personnes sur la liste électorale définitive en dehors de la procédure arrêtée, ont été récemment formulées par le porte-parole du Président Laurent Gbagbo à l'encontre de la Commission électorale … possible dans des délais raisonnables de vérifier si des validations d'inscriptions ont été effectuées en dehors de la procédure prévue. En effet, suivant le mode opératoire régissant le contentieux administratif de la liste provisoire, les décisions prises

Ministre de l'Intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur … République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société (Article 169 du Code de Procédure Pénale). Enfin il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir donc il ne devait pas rester

ministre de l'intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur … République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société (Article 169 du Code de procédure pénale). Enfin il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir. donc il ne devait pas rester

Téhoua a ouvert, hier à Abidjan-Plateau, un atelier dit de "validation de l`étude sur l`harmonisation des procédures et critères de certification de produits et règles d`attribution de la marque communautaire de conformité aux normes … ordre pour tout à "nette projection économique". Mme Amah Téhoua indique aussi que la certification et l`harmonisation des procédures dans l`espace constituent un pilier pour l`intégration économique sous-régionale. C`est pourquoi, affirme-t-elle, "le gouvernement

hier au Congrès national de résistance pour la démocratie (Cnrd) et au ministre de l'Intérieur. Lesquels soutiennent une procédure judiciaire contre le président de la Commission électorale indépendante (Cei). Au cours d'une conférence de presse au siège … mais c'est afficher un fanatisme inutilement provocateur . A l'en croire, le ministre n'a pas respecté la procédure d'interpellation d'un président d'institution. Dans ce type d'affaire, selon lui, c'est le ministre

crise, il était possible de retirer son attestation à Bouaké. Il souhaite donc qu'on revienne à l'ancienne procédure. Koné Gueu Hervé, un membre de la Fesci, critique la lenteur dans la délivrance des attestations . En outre, il évoque … postulant présente les diplômes ou relevés de notes antérieurs. Ce sont ces exigences, selon Koné Ouamourou, qui rendent la procédure lente. Sinon, il reconnaît qu' en 24 heures ou 48 heures on doit pouvoir délivrer une attestation . Il nous ajoute

avait eu à faire était nul et de nul effet. Puisqu'il n'intégrait pas la procédure qui avait été préalablement établie et que je viens d'indiquer. Alors, c'est à la suite de cela … même et il n'a jamais été ni admis, ni dit que le croisement devait être intégré avec la procédure que nous avons définie. Donc je veux rassurer les Ivoiriens sur cela. Mais pour donner plus de garantie (puisqu

essayant de faire inscrire dans le fichier électoral définitif 429.000 électeurs supplémentaires en-dehors des procédures normales, Beugré Mambé vient d'ouvrir un boulevard politique au camp présidentiel. L'affaire des 429.000 électeurs croisés positivement à l'initiative unilatérale … objet de destruction parce qu'il ne peut intégrer le processus. Simplement en raison du fait que la procédure n'a pas été admise, selon l'usage, par l'ensemble des protagonistes a affirmé Méité Sindou, le porte-parole

inscription sur la liste électorale définitive de personnes provenant d'un quelconque croisement dont, au demeurant, elle connait les procédures d'établissement. Le Président de la Commission Electorale Indépendante n'a, en aucun moment, pris une initiative tendant à inscrire … sont pas soumises au contentieux dans les Commissions Electorales Locales comme cela est exigé par les procédures en vigueur. Les seules personnes qui seront inscrites sur la liste définitive sont celles qui sont issues des CEI locales et validées

inscription sur la liste électorale définitive de personnes provenant d'un quelconque croisement dont, au demeurant, elle connait les procédures d'établissement. Le Président de la Commission Electorale Indépendante n'a, en aucun moment, pris une initiative tendant à inscrire … sont pas soumises au contentieux dans les Commission Electorale Locales comme cela est exigé par les procédures en vigueur. Les seules personnes qui seront inscrites sur la liste définitive sont celles qui sont issues des CEI locales et validées

attributions de la commission d`arbitrage recommandée jeudi ? Elle est là aux côtés de la Cei pour regarder la procédure de validation. Vous savez qu`il y a la liste des 1.033.000 inscriptions qui pose problème, notamment la détermination … statistique (Ins), de la Sagem, pour que ce soit un processus ouvert et consensuel. C`est cette procédure qui va être matérialisée par un mode opératoire dont le projet a déjà circulé chez tous les acteurs et qui fera

réunion d'urgence tenue, le 7 janvier dernier, à la Primature. Ce sont premièrement, le retrait immédiat de la procédure et de la circulation du CD comportant les 429.000 noms que le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Beugré … mode opératoire sera également élaboré pour permettre à toutes les structures sus-indiquées d'être partie prenante de la procédure d'arbitrage sur les réclamations issues du contentieux. M. Paul Koffi Koffi, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre chargé

présidentielle, a-t-il ajouté. M. Gbagbo a accusé samedi soir la CEI d`avoir élaboré en dehors des procédures normales un fichier de "429.000 personnes à intégrer d`office à la liste électorale définitive". La CEI a réfuté … reverser ces cas sur la liste électorale. Selon la commission, quelque 465.000 requêtes ont été validées suivant la procédure normale de contentieux, sur les 1,033 million de "cas litigieux" figurant parmi les quelque 6,4 millions de personnes recensées

inscription sur la liste électorale définitive de personnes provenant d'un quelconque croisement dont, au demeurant, elle connait les procédures d'établissement. Le Président de la Commission Electorale Indépendante n'a, en aucun moment, pris une initiative tendant à inscrire … sont pas soumises au contentieux dans les Commission Electorale Locales comme cela est exigé par les procédures en vigueur. Les seules personnes qui seront inscrites sur la liste définitive sont celles qui sont issues des CEI locales et validées

télévision publique par Gervais Coulibaly, porte-parole du chef de l'Etat. Ces recherches effectuées en dehors des procédures normales ont "mis en évidence 429.000 personnes à intégrer d'office à la liste électorale définitive", poursuit le texte. "Aucune fraude … assuré, jugeant matériellement "pas possible" pour la commission de reverser ces cas sur la liste provisoire. Suivant la procédure normale, "au 6 janvier, sur environ 550.000 requêtes enregistrées, près de 450.000 ont été agréées" sur les quelque 1,033 million

pouvoir exécutif exclusif et dictatorial. A cet effet, je soumettrai à révision la Constitution pour instaurer, notamment, la procédure de l`empêchement, le référendum d`initiative populaire et un Sénat. Je réformerai la Justice, clef de voûte de la société … alloués pour améliorer son cadre et ses conditions de travail. Nous poursuivrons l`informatisation des greffes pour accélérer les procédures. La décentralisation de notre système judiciaire sera poursuivie et consolidée avec l`érection de nouveaux tribunaux. Pour respecter la personne

porte-parole adjoint de la Commission électoral indépendante, Bamba Yacouba souligne qu'il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi . De quoi s'agit-il ? Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant … prises pour informer le mis en cause . La Cei se réunit, statue et rend une décision , poursuit-il. La procédure judiciaire se déclenche si et seulement si la fraude est avérée. Dans le cas où le demandeur

projet de sécurisation du foncier rural. Cette rencontre vise à permettre aux acteurs du secteur à maîtriser les procédures de délivrance des titres de propriété dans le domaine foncier rural. Mais surtout, la délimitation des terroirs villageois afin d'assurer

agent comptable du trésor du nom de Danon sont depuis le 26 septembre 2009 sous le coup d'une procédure judiciaire N° 5610 DGPN/DPC. Ils sont accusés dans le cadre du paiement des 100 milliards de Trafigura négocié … accepter, s'il n'est manipulé, d'associer à son indemnisation quelqu'un qui fait l'objet d'une procédure judicaire pour une implication dans une question de détournement de fonds destinés à d'autres victimes des déchets toxiques

arrestations arbitraires suivis d'actes de torture de certains citoyens par le CECOS. Ces arrestations non encadrées par des procédures judiciaires régulières et légales requises en la matière sont indignes d'un Etat de droit et cela doit cesser. Nous … doit déboucher sur le dépeuplement des prisons avec la construction de nouveaux centres de détention et l'accélération des procédures judiciaires pour des procès à durée non prolongée des détenus. Et la plus grande déception de l'année

Brigade de recherche de la gendarmerie. Ils disent ne plus être concernés à ce stade de la procédure et expliquent que la nomination de nouveaux dirigeants et responsables à la tête des structures élimine toute possibilité d'influence … pour préparer l'opinion à la tricherie, faire intervenir des dossiers qui n'ont rien à voir avec la procédure actuelle. La Justice ivoirienne c'est n'importe quoi. Mais le temps de Dieu est arrivé , a averti Kouakou Solange

vers les populations. La troisième raison, c'est l'insouciance de certains pétitionnaires qui se disent agacés par la procédure pour se faire intégrer. Qui serait, selon eux, un véritable parcours du combattant. Le deuxième constat, c'est que nous … autres. Sur ce point, je voudrais particulièrement m'adresser à nos camarades de Bloléquin où nous avons entamé une procédure de réconciliation que nous comptons achever dans les jours à venir. N.V. : Parlant du contentieux, le RDR accuse votre parti

Loisirs, a fait connaître à ce collectif la conduite à tenir en la matière en leur rappelant la procédure en vigueur dans un courrier en date du 24 novembre 2009 référencé : 72/MJSL/DRC.T.KAF. En conséquence de ce qui précède, ces assises … Loisirs. La convocation et la tenue d'Assemblées Générales à la FIB, faut-il le souligner, obéissent à une procédure statutaire. En effet, selon l'article 12 des Statuts, "l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit autant de fois que besoin

Forces de l'ordre n'ont rien à avoir avec le processus électoral. Il y a des procédures qui ont été établies. Les uns et les autres doivent aller vérifier leur inscription sur la liste. Certains doivent faire des réclamations … quelqu'un est sur la liste alors qu'il n'en a pas le droit, il y a des procédures pour saisir la Commission électorale indépendante (CEI) et les tribunaux. C'est donc à l'issue de cela

pour lui de faire prévaloir les textes, a relevé que la seule institution habilitée à engager d'abord la procédure lorsque des personnes étrangères sont soupçonnées de figurer sur la liste électorale provisoire est la Commission Electorale indépendante … commandant de Cecos, le général Guiai Bi Point qui l'a rassuré que le Cecos ne fait pas de procédure. J'ai rencontré le procureur Daleba qui était étonné de l'attitude du Cecos par rapport à l'enlèvement même

arrivaient plus à régler leur facture. C'est ainsi que le propriétaire m'a mandaté pour enclencher une procédure d'expulsion , affirme-t-il, précisant que bien avant cette étape, il avait proposé un règlement à l'amiable, resté lettre … reparti tout en promettant de me faire la peau , témoigne-t-il. Malgré la menace, poursuit Me Cissé, la procédure est allé jusqu'au bout. Nous sommes conscients des dangers qui nous guettent chaque jour , reconnaît le vice-président

agricoles d'un montant de 8.574.448,57 euros. Soit 5.573.391.570,5 FCFA à échéance le 4 décembre. Et les procédures de la BID ne permettent pas, dans ce cas de figure, au conseil des directeurs exécutifs d'examiner sa proposition … mois, démarrent au cours du deuxième trimestre de l'année 2010. Il a alors plaidé pour une simplification des procédures et la réduction des délais de passation des marchés qui peuvent s'avérer longs et donc incompatibles avec cet objectif

ceux-ci lui ont dit qu'étant donné qu'ils sont en grève, ils se demandent quelle est la procédure qui a permis aux gens de transférer les enseignants à la Maca. Je pense donc de la même manière … doit pas y avoir de procédure pour les libérer. Il y a quelque chose qui cloche. Interview réalisée

manager général des équipes nationales de Côte d'Ivoire a expliqué la procédure d'acquisition des billets pour la Coupe du monde 2010. El Hadj Kaba Koné a animé une conférence de presse, à cet effet, hier au siège … janvier 2010. Ces derniers devront procéder au paiement au plus tard, le 1er février 2010. Les deux procédures de demandes de billets : le PAMAS (inscription en ligne) et le HTAF (formulaire de demande de billet papier) sont disponibles

procéder au paiement sans avoir reçu la notification du service de la billetterie a indiqué El Hadj Kaba Koné Procédure de demande et paiement de billets Deux procédures de demande de billets sont en vigueur, il s'agit du PAMAS

souligne la note de presse du Ccnb. Certes, chaque comité doit pouvoir élaborer ses propres méthodes de travail et procédures. Les expériences pratiques et les meilleurs usages des comités ayant acquis de l'expérience peuvent faire l'objet de partages … clarifier le rôle et la mission du comité. Développer des méthodes de travail claires. Elaborer des règles de procédure. Développer des méthodes pour l'élaboration des comptes-rendus, développer des méthodes pour l'information du public et développer des méthodes

statut. Dans l'état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement en cours. Le Président de la Cei s'est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir … structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le Cpc a relevé des retards dans mise en ?uvre du chronogramme du processus

statut. Dans l'état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement en cours. Le président de la Cei s'est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir … structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. Le Cpc a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme du processus

statut. Dans l'état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement en cours. Le Président de la CEI s'est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir … structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme

statut. Dans l'état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement encours. Le Président de la CEI s'est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir du calendrier … structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme

statut. Dans l`état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement encours. Le Président de la CEI s`est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir du calendrier … structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée. 8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en ?uvre du chronogramme

règles en ce qui concerne les normes et la certification dans l'Uemoa. Il y a aussi des procédures, quand on veut changer les normes, dans un pays et ces procédures n'ont pas été respectées, a dit M. Koné

attendre en effet à ce que le chef de l`Etat leur a opposé l`argument tiré de la procédure et des usages qui ont jusque-là prévalu dans la fixation des dates des élections. Mais dans la réalité, cette … procédure ne procède pas d`une règle écrite, le circuit président de la Cei-Premier ministre-Chef de l`Etat n`est pas adossé à une norme juridique. On peut donc y déroger en permettant au Cpc de statuer

rechercher leurs noms sur les listes mais surtout à les aider en cas de nécessité de réclamation. Parlant de procédure, le Maréchal Djué a indiqué aux populations, qui peut faire une réclamation ? Où peut-on faire une réclamation ? De quel … délai dispose-t-on ? Et quelle est la procédure à suivre pour faire une réclamation? "Dans le cas d'un contentieux, le pétitionnaire dispose de trois types de réclamations pour faire aboutir sa requête. La réclamation personnelle, la réclamation

Etat ivoirien à"cette relance économique". La Convention Trie visait entre autres à éviter la succession de procédures douanières nationales et de faciliter le transport et l'approvisionnement régulier des pays sans littoral, tout en protégeant l'économie des pays … information. La mise en ?uvre effective des recommandations de ce séminaire avec pour point d'honneur l'allègement des procédures administratives et douanières, permettra aux ports d'Abidjan et de San-Pédro d'être plus compétitifs. Sériba Koné seriba67@yahoo.fr légende

après par leurs avocats. Dehors, dans l`enceinte du palais, leurs parents improvisent un meeting pour dénoncer la longue procédure de ce dossier. Certains estiment que, c`est parce qu`il n`y a pas de preuves contre leurs proches … procédure prend le temps. Quand d`autres font savoir que le Président de la République a tout simplement été trompé. " Nous craignons qu`on ne soit plus à la recherche de la vérité. Mais, qu`on soit plutôt en train

rendue dans ce pays. Seraient-ce donc Sansan Kouao et son ami le président qui décident tout dans cette procédure ? Et le comportement du juge d'instruction qui vient de balayer du revers de la main toutes les demandes … aussi à décharge. On ne la fait pas uniquement à charge comme cela semble être le cas dans cette procédure. Mais cela n'étonne guère quand on sait que le président Gbagbo a publiquement pris position en traitant les prévenus

mise en ?uvre du nouveau manuel de procédures de l'examen du Brevet de technicien supérieur (Bts) a enregistré quelques difficultés d'ordre opérationnel, et autres dysfonctionnements qui n'ont en rien entaché la qualité de l'examen a déclaré … juillet 2009, pour connaître son apothéose le 10 novembre 2009. Visiblement, le déploiement du nouveau manuel de procédures avec le système visant à rendre anonymes des copies en vue de juguler la fraude, les échanges de copies

Evelyne, Dg de la filiale Coco-service) qui ont demandé expressément à leurs conseils de se retirer de la procédure judiciaire parce que, selon eux, il ne s'agit plus de l'application du droit dans ce dossier, parce … activités proprement dites de la filière, ils ne sont pas, selon leurs conseils, concernés à ce stade de la procédure. Et pour arranger les choses, certains dirigeants eux aussi détenus - on cite Gbogou Didier, Dg de l'Arcc

moyens pour se faire établir un certificat médical qui coûte en moyenne 25.000 Fcfa. Pour comprendre la procédure de délivrance du document médical tant convoité, nous rencontrons Dr. Bamba, médecin généraliste du centre de santé communautaire Nimatoullahi à Cocody-Angré … subirent une contre-expertise, ajoute le médecin. Qui appelle ses confrères au sens de la responsabilité. La lenteur des procédures condamne aussi certaines victimes. Car le blessé peut être guéri de ses lésions avant le procès ou recouvrer totalement

organisation du circuit de la dépense publique marquée par une mauvaise organisation de l'administration des finances publiques, des procédures inefficaces, une informatisation parcellaire des services et un besoin des renforcements des capacités des hommes et des femmes de cette … engagements de l'Etat, un manque de confiance entre l'administration et le secteur privé par le fait de procédure d'attribution des marchés publiques opaques, un gonflement des passifs de l'Etat, etc. . Mais il y a surtout