12 023 résultats pour « procédure »

Dans le prolongement des réformes du système judiciaire orientées vers la simplification et la souplesse des procédures judiciaires, l'Assemblée nationale, par ordonnance N° 2015-180 du code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens … Ainsi, la communication des pièces ou des conclusions entre les parties, les envois, remises et notifications des actes de procédure, avis, avertissements ou convocations, rapports, procès-verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part

droits, les obligations et les responsabilités des parties intervenant dans une opération de crédit-bail ainsi que les procédures collectives y afférentes. Ce projet de loi vise à établir une réglementation des opérations destinées au financement par le crédit-bail … prévoit également des procédures judiciaires permettant une récupération rapide du bien du crédit bailleur, contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que du défaut de paiement du crédit-preneur. Par l'institution et l'aménagement d'un cadre

partenaires privilégiés des Etats, dans la mobilisation des ressources sur le marché financier régional, le Conseil a validé les procédures opérationnelles d'intervention de ces nouveaux acteurs du marché. Il a invité les Etats à accélérer le processus d'agrément … prévisibilité, le choix des instruments d'émission, notamment les Bons ou les Obligations du Trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce Guide, les membres

prévisibilité, le choix des instruments d'émission, notamment les bons ou les obligations du trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce guide, les membres … Conseil ont précisé les conditions et procédures de modification des calendriers d'émission de titres dans l'Union, en insistant sur la nécessité de convoquer le Conseil d'orientation à cet effet , précise le communiqué. Autre sujet abordé, la question

partenaires privilégiés des Etats, dans la mobilisation des ressources sur le marché financier régional, le Conseil a validé les procédures opérationnelles d'intervention de ces nouveaux acteurs du marché. Il a invité les Etats à accélérer le processus d'agrément … prévisibilité, le choix des instruments d'émission, notamment les Bons ou les Obligations du Trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce Guide, les membres

revue le cycle de financement de projets par la banque. Aujourd'hui, il sera question d'aborder les procédures et politiques de passation des marchés financés dans le cadre des opérations de l'institution, les procédures et politiques de lutte … contre la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux ; Sans oublier les procédures et les politiques de conformités et de règlement des griefs. FRANÇOIS BECANTHY

également de plusieurs outils visant à renforcer la transparence de ses opérations. Il s'agit notamment des politiques et procédures de passation des marchés, de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux, de conformité … sérieux des promoteurs dans le montage de leurs projets pour bénéficier des financements de la banque. Nos procédures sont certifiées par les institutions de notation, elles répondent aux standards internationaux. C'est pourquoi nous vérifions tout pour nous assurer

associations des victimes de déchets toxiques, c'est le procureur de la République qui ferait obstruction à leur procédure. Adou Richard, c'est de lui qu'il s'agit, est accusé de faire entrave à l'instruction de la procédure … somme de 4, 658 milliards de Fcfa destinés à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques. Une procédure différente de celle qui a condamné Koné Cheikh Omar et autres à 20 ans de prison. Et là-dessus, le procureur

égard du dispositif sur son lieu de vote. Maurice Kakou Guikahué a ainsi fait savoir que la procédure décrite par la Commission électorale indépendante (Cei) a été scrupuleusement respectée. ?' J'ai tenu à venir voter très tôt pour vérifier … été ouvert à 7h. Les agents étaient présents y compris les représentants des bureaux de vote. Egalement, la procédure telle que décrite par la Cei a été respectée ?', a-t-il expliqué. Puis, de se prononcer sur la portée

savoir : Module 1 : le processus d'élaboration du budget et le rôle de l'Assemblée Nationale Module 2 : les procédures de passation des marchés publics Module 3 : la régulation des marchés publics. Pour le premier module Il est ainsi revenu … atteinte des résultats satisfaisants dans l'exécution budgétaire. Au niveau du second module M. BROU a déroulé les procédures de passation et a démontré que celles-ci recherchent une exécution plus transparente du budget. La dernière présentation portant

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux manuels et codes de procédures des services d'inspection et de contrôle . Dans le cadre de l'harmonisation des méthodes des services de l'Etat … Comptes, un ensemble harmonisé de référentiels. Cet ensemble comprend, d'une part, un manuel et un guide de procédures relatifs aux missions d'inspection et, d'autre part un manuel et un guide de procédures de contrôle. Le Conseil

Abidjan - Le pape François a ordonné mardi, la gratuité des procédures de reconnaissance de nullité des mariages catholiques afin de les rendre plus accessibles. Selon Jorge Bergoglio, une seule sentence suffirait pour décréter la nullité, supprimant la double décision … jugements respectent "l'unité catholique dans la foi et la discipline". Il a en outre réclamé que les procédures soient gratuites pour les requérants, avec l'aide des conférences épiscopales qui se voient recommander d'accorder "une rétribution digne

septembre 2015, par le Directeur de cabinet Adjoint, Pr Assi Kaudjhis Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative. () Nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, nous n'avons donc pas intérêt à ce qu'elle n'aboutisse pas. Nous

après-midi, par le Directeur de Cabinet Adjoint, Pr ASSI KAUDJHIS Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme … Administrative. () nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, donc nous n'avons pas intérêt à ce qu'il n'aboutisse pas. Nous

sont réunis lundi à Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan) en vue d'harmoniser et de valider leurs procédures opérationnelles de lutte contre la maladie à virus Ebola qui continue de sévir en Afrique de l'Ouest. "La persistance … atelier prévu pour durer cinq jours. Il va s'agir pour les experts ivoiriens et congolais d'élaborer des procédures et des modules de formation harmonisés en vue de leur utilisation dans le cadre de la lutte contre l'épidémie