12 023 résultats pour « procédure »

Pedro, les capacités du personnel des douanes sur l’usage du Bordereau de suivi des cargaisons (BSC), une procédure digitalisée instituée pour faciliter les opérations de dédouanement des marchandises importées.Les douaniers intervenant dans l’évaluation et la détermination … services des douanes de déterminer par anticipation les valeurs en douanes des marchandises.L’OIC intervient en amont de la procédure dans la collecte des documents sur son site en ligne. Une fois que le Bordereau de suivi de cargaison

Club Association (ISCA) au championnat national de la Ligue 1. Cette décision intervient à la suite d'une procédure entreprise par ISCA contre les décisions de la Commission Ethique et Discipline et de la Commission de Recours … suisses) à titre de contribution à ses frais de défense et autres débours exposés en lien avec la présente procédure. 9. Rejette les autres ou aux plus amples conclusions des parties. ».Par ailleurs, dans un communiqué de presse

BERD de s?installer en Côte d?Ivoire et d?étendre ses activités à notre pays.Conformément à la procédure de ratification établie par la Constitution, ce projet de loi sollicite l?accord du Parlement pour entériner l?installation … décret soumet l?exportation et l?importation en Côte d?Ivoire de tout bien culturel à une procédure administrative obligatoire auprès des services compétents du Ministère en charge de la Culture, en vue de garantir la sécurité de leur circulation

Abidjan, le 12 juillet 2024 ? Un atelier de renforcement des capacités aux nouvelles procédures administratives d?importation des appareils électroménagers (lampes électriques, climatiseurs, réfrigérateurs) soumis à l?étiquetage énergétique, s?est tenu ce jeudi 11 juillet 2024 à Abidjan-Plateau.Anim … pour mettre à leur disposition un guide comportant des informations sur les appareils concernés par l?étiquetage énergétique, la procédure administrative d?importation, les normes de test d?efficacité énergétique des appareils soumis à étiquetage, et les modèles d?étiquettes

Pharmaciens de Côte d?Ivoire et d?exercer sa profession sur le territoire national.Toutefois, les autres exigences de procédure tenant à la qualité de pharmacien, à l?autorisation du Ministre chargé de la Santé et à la probité du demandeur … telle qu?amendée le 28 novembre 2003 et conformément à la Décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d?adhésion.Cette convention adoptée sous l?égide des Nations Unies invite les Etats à la coopération pour promouvoir

session vise à fournir aux gestionnaires les outils nécessaires pour une meilleure utilisation des crédits, en conformité avec les procédures de dépenses publiques, a indiqué le directeur des Affaires financières, N?guessan Kouakou Hyppolite.Au cours de la rencontre, plusieurs thèmes … été discutés, notamment le contrôle préalable des opérations budgétaires, les mesures d'encadrement de la gestion budgétaire et les procédures de passation des marchés publics, animés par des experts en finance.Cette initiative fait suite à la récente rentrée budgétaire organisée

ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi qu?un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.Cette ordonnance déroge à l'Article 35 de la Loi portant organisation judiciaire, qui prévoit la formation collégiale des tribunaux … pénale et réunir trois Juges quelquefois ça nous crée quelques difficultés. Et donc en mettant un Juge unique, les procédures vont aller plus vite », a expliqué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l?Homme

société GUCE CI, consolidant sa position en tant que guichet virtuel de référence pour la dématérialisation des procédures du commerce extérieur. Car, à travers sa plateforme électronique, GUCE CI facilite toutes les opérations d'importation et d'exportation avec … missions qui « consistent à simplifier et à rationaliser les procédures administratives, à réduire les délais et les coûts, et à faciliter les échanges entre les acteurs locaux et internationaux ». « La société GUCE CI s'engage fermement

initiatives à son actif se réfèrent à la digitalisation et à bien d?autres réformes de simplification de certaines procédures dans les Directions générales dudit ministère. A LIRE - JFP 2023 : Le gouvernement explique les grandes réformes pour la qualité … fondamentale à une économie moderne. « Pour que le service public soit efficace, il est nécessaire d?avoir des procédures, des modes opératoires modernes qui permettent d?assurer la célérité de l?action et in fine permettent de produire des résultats

Kiniffo à l?ouverture d?un atelier de formation des unités de gestion des projets sur les règles et procédures nationales de gestion de projets et programmes de la BAD, à Abidjan-Plateau. Cet atelier a été organisé … pays a toutefois salué l?initiative de cette formation qui selon elle, permettra de mieux maîtriser les règles et procédures favorisant un démarrage et une exécution rapides des projets co-financés par la BAD. Cet atelier vise ainsi à outiller