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crise post-électorale en Côte d'Ivoire. Cet arrêt met en lumière un problème récurrent: celui des longues procédures des procès à la Cpi. Pour accélérer les procédures, il y a tout un travail en amont : Désormais, le bureau … confirmation des charges , indique Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cpi. Ce responsable attribue les lenteurs des procédures à la complexité des affaires jugées . Des dossiers qui, précise-t-il, traitent notamment de crimes de masses

prendre en compte la problématique de la torture dans la révision du code pénal et du code de procédure pénale. A propos, la présidente de la CNDHCI, Madame Namizata Sangaré a indiqué qu'il vise à permettre aux députés … prise en compte de la problématique de la torture dans la révision du code pénal et de procédure pénale. Au nom du président de l'Assemblée nationale, l'honorable Dahi Dodo, a salué l'initiative de la CNDHCI, qui vise

Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré, a dénoncé, vendredi, une ?'violation des procédures en vigueur" par un syndicat qui projette une grève au sein de cette institution, rassurant les agents sur des ?'dispositions'' prises … pour assurer la continuité du service. ?'Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée'', a prévenu M. Assahoré dans une note dont le contenu a été révélé

administration sera dématérialisé à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans sa dynamique de dématérialisation des procédures administratives, le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, à travers la Direction des marchés publics (DMP), a initié depuis … coûts, le renforcement de la concurrence, la célérité dans les échanges de données, le renforcement de la transparence des procédures, la meilleure absorption des crédits budgétaires, la meilleure conservation des documents des opérations de marché. Pour la mise en ?uvre

Abidjan a été renvoyé à la semaine prochaine, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La procédure a été renvoyée à la semaine prochaine devant la juridiction spéciale. Il faut préciser qu'il y'a une juridiction … agit d'un régime spécial (Juridiction spéciale) dont bénéficient les pro-Gbagbo . La semaine prochaine la procédure vient devant la juridiction spéciale () apparemment le vendredi prochain (30 juin). Aujourd'hui, ils ne sont pas en état de le juger parce

services offerts, à la clientèle et surtout du suivi des dossiers du début jusqu'à la fin de la procédure a assuré Abderahamane Magagi, président de Desti Group Consultings. Depuis 1987 que l'entreprise existe, des milliers de personnes … sortir est réel. Desti est donc là pour le satisfaire a ajouté le consultant réglementé en immigration. Selon la procédure demandée, on peut obtenir un visa permanent de résident ou un statut de résident temporaire au Canada. De nouvelles dispositions

menée pendant 12 jours reconductibles une seule fois. Au dire du sous-préfet de Séguéla, Kouamé Kouakou, cette ?'longue procédure'' n'a pour seul objectif que d'amener les parties en désaccord à discuter, la meilleure façon de prévenir … conflits étant d'en débattre. Si on ne respecte pas cette procédure, on peut être renvoyé sans préjudice des indemnités de licenciement ainsi que des dommages et intérêts, a prévenu le directeur départemental du travail, à la suite du président

guichet sont un calvaire et ont donc plaidé auprès du ministre pour une intervention afin d'assouplir les procédures et le respect strict des textes de la convention de concession du cahier de charge entre Etat ivoirien et le guichet … bureau logistique la somme de 5000 FCFA et le dossier prendra 3 à 4 jours. Logiquement dans la procédure il faut seulement 24 heures pour que le dossier soit valide a révélé à Politikafrique.info Cyrille Guéhi, un des manifestants. Secrétaire

régulation des marchés publics (ANRMP), en campagne de sensibilisation dans des villes de l'intérieur du pays sur les procédures de passation des marchés publics, a instruit jeudi les opérateurs économiques de Yamoussoukro sur la prévention et la gestion … Côte d'Ivoire. Le directeur régional des marchés publics des Lacs, Hervé Adingra a rappelé à l'occasion les procédures de passation des marchés publics, les mesures de facilitation de l'accès des PME à la commande publique

sécurité des populations et l'économie des Etats. ? Le second projet de loi modifie le Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce projet de loi modifie les articles 140 et 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative … pays de l'Afrique de l'Ouest participant à la phase pilote, l'adoption de règles et de procédures nationales flexibles sur le travail et l'immigration, en matière de délivrance de permis et de licences, ainsi que la reconnaissance