6 406 résultats pour « recours »

couleur politique transpirer de manière manifeste, et tout récemment le ministre Kouassi Apéteh, reconnaissent le bien-fondé du recours par Gbagbo à l'article 48 de la Constitution pour commettre sa forfaiture. L'article 48 de la Constitution, copie conforme … institutions de la République pour qu'on ne puisse pas organiser les élections et pour qu'on ait recours à l'article 48 pour dissoudre l'instrument qui devrait justement nous permettre d'aller aux élections. Les juristes

clubs. Une situation qui jette un discrédit sur la structure dirigé par Jacques Anouma. Nous saisirons la commission de recours avec des ampliations au ministère des sports, de la communication, à la Primature et à la Présidence de la République … tâche du président Jacques Anouma à qui revient le droit de trancher définitivement ce problème COK-Yopongon FC en recours. Peut-il se désolidariser de son club et donner raison au COK pour l'intérêt du football ivoirien ? Lui seul

Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l'ordre ont quitté les lieux. II. Le recours à la force pour contraindre à l'exécution d'une obligation de faire: un procédé barbare indigne d'une société moderne … faire ne peut se résoudre qu'en des dommages intérêts. La contrainte par corps c'est-à-dire le recours à la force comme moyen de contraindre un individu quel qu'il soit à faire une chose est un procédé

Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l`ordre ont quitté les lieux. II. LE RECOURS A LA FORCE POUR CONTRAINDRE A L`EXECUTION D`UNE OBLIGATION DE FAIRE : UN PROCEDE BARBARE INDIGNE D`UNE SOCIETE MODERNE … faire ne peut se résoudre qu`en des dommages intérêts. La contrainte par corps c`est-à-dire le recours à la force comme moyen de contraindre un individu quel qu`il soit à faire une chose est un procédé

procédures en vigueur qui sont de plus en plus allégées; 3. informer les opérateurs sur les voies de recours en cas de tracasseries et d'abus et les sensibiliser à signaler ces cas afin qu'ils obtiennent réparation … faciliter ses déplacements, et cela malgré maintes requêtes faites à ce sujet. 2. l'ignorance de la possibilité de recours au Commissaire du Gouvernement par la population. Une grande partie de la population ignore qu'elle a la possibilité

juge compétent refuse de délivrer le certificat de nationalité au requérant, celui-ci dispose de deux voie de recours. 1ère voie : le recours hiérarchique Le requérant peut saisir le Ministre de la Justice qui décide, s'il y a lieu … procéder à cette délivrance (article 100). 2ème voie : le recours contentieux Tout requérant d'un certificat de nationalité ivoirienne, qui lui a été refusé, peut saisir la juridiction de son lieu de naissance ou à défaut, le Tribunal de Première

juge compétent refuse de délivrer le certificat de nationalité au requérant, celui-ci dispose de deux voie de recours. 1ère voie : le recours hiérarchique Le requérant peut saisir le Ministre de la Justice qui décide, s'il y a lieu … procéder à cette délivrance (article 100). 2ème voie : le recours contentieux Tout requérant d'un certificat de nationalité ivoirienne, qui lui a été refusé, peut saisir la juridiction de son lieu de naissance ou à défaut, le Tribunal de Première

vacances judiciaires, les magistrats de Côte d'Ivoire via un séminaire approfondissent leur connaissance sur les différentes formes de recours devant la Cour suprême chambre judiciaire. La cérémonie d'ouverture a eu lieu hier à l'hôtel Ibis Plateau … Assoma président de la Chambre judiciaire de la CS, la Cour de cassation se trouve bien souvent devant des recours baptisés pouvoirs en cassation par leurs auteurs, mais qui n'en sont point. Car formalisés dans l'ignorance totale

après. Lorsqu`une décision est prise en Cour d`appel, l`une des parties ayant exercé une voie de recours qu`on appelle pourvoi en cassation, peut souhaiter de ne pas voir exécuter la décision dont il a fait recours … Cour suprême, pour obtenir le sursis à l`exécution. Ainsi, nos amis des postes avaient exercé cette voie de recours qui m`avait amené, en tant que président de la juridiction présidentielle, à considérer qu`il y a difficulté

puisse intervenir après. Une décision est prise en cours d`appel, une des parties ayant exercé une voie de recours qu`on appelle le pouvoir en cassation peut souhaiter ne pas voir exécuter la décision dont il a fait recours … présidentielle pour obtenir le sursis à l`exécution. Ainsi, messieurs nos amis des postes avaient exercé cette voie de recours qui m`avait amené, en tant que président de la juridiction présidentielle, à considérer qu`il y a difficulté