40 173 résultats pour « ARTICLE »

exercice du droit de vote ; - publication et divulgation de nouvelles fausses, faits prévus et punis par les articles 3, 8 et 10 de la loi n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme modifiée … novembre 2018 ; les articles 162, 163, 176, 177, 179, 183, 184, 185, 190,196, 197, 198, 202, 242, 254, 350, 352, 381-3° et 4°, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 485 alinéa

exercice du droit de vote ; - publication et divulgation de nouvelles fausses, faits prévus et punis par les articles 3, 8 et 10 de la loi n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme modifiée … novembre 2018 ; les articles 162, 163, 176, 177, 179, 183, 184, 185, 190,196, 197, 198, 202, 242, 254, 350, 352, 381-3° et 4°, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 485 alinéa

voie publique et dans les lieux publics sont soumises au régime de la déclaration préalable , précise l'article 1 de cet arrêté. Les manifestations ou rassemblements de personnes, organisés par les partis et groupements politiques ou les associations légalement constituées … dans les lieux fixes, souligne l'article 3 de ce document, relèvent du régime de déclaration préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur et demeurent soumis au droit commun dans le respect des mesures barrières dans le cadre

activités opérationnelles du système de développement des Nations unies (SNUD) en Côte d'Ivoire dément dans une note l'article du journal français Libération indiquant le rapatriement de tout son personnel "non essentiel". Cette information est fausse et nous prions … rédaction du Journal +Libération+ de bien vouloir, dans les plus brefs délais, rectifier son article, écrit le Bureau du coordonnateur résident des activités opérationnelles du système de développement des Nations unies en Côte d'Ivoire. Dans un article paru dans

projet à Ipas Côte d'Ivoire s'est félicité des résultats obtenus au cours de cette formation. L'article 14 du protocole de Mapouto, met à la charge des Etats parties l'obligation de donner accès à l'avortement médicalisé … Maputo dans le journal officiel du 05 janvier 2012 à travers le décret numéro 2016-226. Conformément à l'article 123 de la constitution ivoirienne de 2016, les traités ou accords régulièrement ratifiés, ont dès leur publication, une autorité supérieure

hommes de presse et aux journalistes d'orienter leurs actions, leurs écrits, leurs propos et en général leurs articles dans le domaine de la culture de la paix et d'apporter aussi leur contribution aussi bien dans l'éducation, dans … soient neutres et qu'ils aillent véritablement vers la source de l'information avant de produire des articles. Aujourd'hui, les médias constituent un véritable pouvoir et comme beaucoup ont l'habitude de dire c'est le quatrième pouvoir mais

président GBAGBO qui l'a autorisé à se présenter à l'élection présidentielle de 2010 en actionnant l'article 48 de la Constitution ! M. Ouattara joue avec le feu en misant sur la division entre communautés … arguments juridiques abondent, y compris la propre jurisprudence du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne l'interprétation de l'article 183. J'invite le Conseil Constitutionnel à ne pas mettre de l'huile sur le feu, à tenir compte

Celle-ci a réagi. Après avoir analysé minutieusement les documents que vous nous avez envoyés, nous estimons que l'article 100 des statuts de la Fédération ivoirienne de football (Fif) n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné … prévu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'article 42 alinéa 8 des statuts de la Fif mentionne clairement que la Commission électorale "a pour mission d'organiser et de superviser la procédure

scrutin. Dans notre cas, il y a un double problème. La loi électorale du 05 juin 2014 en ses articles 5, 15, 16 et 17 qui a fait l'objet du jugement de la Cour, donne la composition des organes … membres sur les 17; soit 76,4%. Tout ceci enlève indépendance, transparence et impartialité à la CEI puisque l'article 36 stipule que les délibérations de la Commission centrale sont prises à la majorité simple des membres présents . Peu importe

Peuples, viole son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial tel que le prévoient l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La conséquence … gestion des affaires publiques de leur pays; ce droit étant par ailleurs garanti et stipulé par écrit par l'article 13, alinéas 1 et 2, de la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Nous y reviendrons

leurs auteurs sont passibles de peines allant de 1 à 10 ans d'emprisonnement, au regard des dispositions des articles 179, 184, 185 du Code pénal, 66 et 70 de la loi n°2013- 451 du 19 juin 2013 relative … été commises pour démanteler ces barricades, elles ont été prises à partie, notamment à Bonoua. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

principe fondamental de la non-rétroactivité des lois, a soutenu M. Touré dans ce communiqué. Selon lui, l'article 183 de la constitution relative à la continuité législative brandit par l'opposition ivoirienne comme étant la disposition qui devrait empêcher … ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Il est bon de préciser qu'en aucun moment cet article ne mentionne que les dispositions de la précédente Constitution qui venait d'être abrogée sont reconduites, a affirmé M. Touré

période de trois mois, de mai à juillet 2020. Il a consisté au checking (contrôle) de 76 articles publiés entre le 3 mai et le 31 juillet portant sur les faits vérifiés. A cela, il faut ajouter des activités hebdomadaires … ministère de la Santé et de l'Hygiène publique. Un autre checking a également porté sur 35 articles portant sur des propos faussement attribués à des personnalités et des affirmations inexactes . Notant que 30% des fake news ont été publiés

sanitaire de la Covid-19. Présentant les résultats obtenus, le chef de projet, Anderson Diédri, a expliqué que 76 articles ont été publiés entre le 03 mai et le 31 juillet 2020 portant sur des faits vérifiés (fact checking … actualité et le suivi du respect des mesures barrières. À ces articles, il faut ajouter la publication de 12 rapports hebdomadaires de monitoring, 90 infographies (résumant le bilan chiffré de la pandémie communiqué chaque jour par le ministère

Ouattara est à la fin de ses deux mandats autorisés par la constitution de la 2e République en son article 35 et retranscrit dans la constitution de la 3e République en son article 55 et 183 limitant le nombre … deux mandats de la 2e République, se retrouver candidat de la 3e République dans laquelle la constitution en ses articles 55 et 183 lui interdisent d'être candidat pour un 3è mandat. Nous le répétions, le Président sortant

apaiser les tensions sociopolitiques . Présentant les résultats obtenus, le chef de projet, Anderson Diédri, a expliqué que 76 articles ont été publiés entre le 3 mai et le 30 juillet 2020 portant sur des faits vérifiés (fact checking), l'actualité … suivi du respect des mesures barrières. A ces articles, il faut ajouter la publication de 12 rapports hebdomadaires de monitoring, 90 infographies (résumant le bilan chiffré de la pandémie communiqué chaque jour par le ministère de la santé

Sidy Diallo, futur ex-président de l'instance, il est annoncé la suspension du processus électoral, en application des articles 48 et 100 des statuts de la Fif, la convocation d'une Assemblée générale de la Fif, en session extraordinaire … application de l'article 36 des statuts de la Fif, pour examiner les dispositions à prendre pour la poursuite des opérations électorales, l'organisation de l'Assemblée générale extraordinaire de la Fif, le samedi 29 août 2020, à Abidjan

pour arrêter les mesures nécessaires, à savoir, la suspension du processus électoral de la FIF, en application des articles 48 et 100 des statuts de la FIF, et de la convocation d'une assemblée générale en session extraordinaire, en application … article 36 des statuts de ladite fédération, en vue d'examiner les dispositions à prendre pour la poursuite des opérations électorales. L'organisation de l'assemblée générale extraordinaire est prévue se tenir le samedi 29 août 2020 à Abidjan, pour

réseaux sociaux, le ministre Bruno Koné a démenti, sur Twitter, des informations données par la Lettre du Continent. Un article de la Lettre du Continent du 5 février 2020 évoque Le Cadeau de Bilé Diaméléou à Bruno Koné … général n'a fait aucun cadeau à Bruno Koné. L'Artci a exécuté des dépenses en application de l'article 72, alinéa 15 du code des télécommunications, et conformément à des requêtes et instructions du gouvernement de Côte d'Ivoire

gouvernants ivoiriens de se soustraire de la justice et pourtant la Constitution du 8 novembre 2016 en son Article 4 dispose que les Ivoiriens sont égaux en droit et devant la loi. L'auteur rappelle qu'on dirige partout … mixte ou régime parlementaire parce qu'il s'agit d'une question républicaine et démocratique. Kouao souhaite que l'article 71 de la Constitution soit modifié pour limiter le nombre de ministres à 20 afin de plus investir dans

Président de la Fif lui a fait des confidences en off, sans qu'il soit question d'écrire un article. 'insiste pour dire qu'il n'a jamais été question d'écrire un article, et que le Président Sidy Diallo … personnel et non d'ordre professionnel ou journalistique. Il n'était pas venu réaliser une interview. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Udpci, à faire acte de candidature à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, conformément à l'article 22 alinéa 2 des statuts et règlement intérieur du parti , dit le communiqué. Selon cet alinéa de l'article 22, le président … candidat du parti à l'élection présidentielle. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (articles 131 et 133) ainsi que sur le décret n°2015-271 du 22 Avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Burida (articles … infraction et parfois à la constitution de la preuve par l'établissement d'un Procès Verbal. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

trois (03) niveaux : - Au niveau du bureau de vote : Le président du bureau de vote proclame les résultats provisoires (article 58 alinéa 2 du Code électoral), après le dépouillement des bulletins de vote. - Au niveau de la CEL : Suite … général des votes dans les CESP ou CEC, la CEL proclame les résultats provisoires du scrutin, conformément à l'article 59 alinéa 1 du Code électoral. - Au niveau de la Commission centrale : Conformément à l'article 59 alinéa

journalistes peuvent se faire facilement manipuler. Il a également demandé beaucoup de vigilance en ce qui concerne les articles des contributeurs extérieurs. Après les interpellations publiques où le journal et le titre de l'article sont cités, il n'exclut … dans un proche avenir, la citation également du nom du journaliste de l'article. M Eddy Péhé, directeur général du "Nouveau Réveil" et Paul Koffi, directeur de Publication ont rassuré le président de l'Anp sur leur engagement à faire

obéissance est le premier devoir du subordonné. Celui-ci exécute les ordres qu'il reçoit (alinéa 1 de l'article 26 susvisé). On comprend aisément qu'au c?ur de l'action, il serait délicat qu'un des opérationnels … agissements de ses subordonnés lorsque ceux-ci sont directement issus des ordres donnés (Devoirs et responsabilités des chefs, article 25, Chapitre II, Titre III du Règlement de Discipline Générale). Le statut pour le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR

seulement ces faits sont imaginaires mais cette infraction, si jamais elle avait existé, aurait été légalement prescrite : l'article 7 du code de procédure pénale ivoirien prévoit en effet que en matière de délit, la prescription de l'action publique … aussi en me rendant éligible à la prochaine élection présidentielle. En déclarant M. Alassane Ouattara éligible alors que l'article 55 de la Constitution est très clair : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel

activités pédagogiques, ne respecte pas les dispositions de l'arrêté n°055/PM/MEFPTFPDS du 30 avril 2020, en ses articles 5 et 6. Concernant l'article 5, il stipule que Pendant la période de l'Etat d'urgence, les responsables … éviter le sureffectif; faire respecter le port des masques obligatoire pour l'ensemble des agents etc. . Quant à l'article 6, il précise que les responsables sont tenus de veiller au strict respect des dispositions prévues par le présent arrêté

autres mal fondées". À en croire le Président du Conseil Constitutionnel, en application immédiate, tel que précisé à l'article 184, la nouvelle Constitution vise à établir un nouveau pacte social, un nouvel ordre juridique, politique et institutionnel avec effet … ceux exécutés sous l'empire de la précédente Constitution doivent être pris en compte pour l'application de l'article 55. " Il ne peut être sérieusement fait grief au Président de la République sortant, se fondant sur ce nouveau départ

Nouveau Réveil. Durant une semaine, du 2 au 8 juin 2020, ce Mediawatch fait état de 739 articles produits dont 162 évoquent la situation de la Covid-19, soit plus de un cinquième du volume des informations. La situation … femme, elle, est abordée seulement dans quatre articles. Selon Marie-Laure Zacri, coordonnatrice de l'Observatoire femme Côte d'Ivoire, structure organisatrice de cette journée, le Mediawatch se veut un monitoring des écrits des journalistes sur le volet femme

cadre du RHDP qu'il fait une mauvaise lecture de notre Constitution. Dites-lui de relire l'article 183. Qui dit quoi : L'article 183 dit que toutes les dispositions qui n'ont pas été modifiées dans la nouvelle mouture … restent valables. Donc l'article 55 de la Constitution de 2000 est encore valable. Le candidat à la présidence de la République de Côte d'Ivoire ne peut briguer plus de deux mandats. En tout cas, vous pouvez vous même

mercredi 22 juillet 2020 un projet de loi portant organisation du système statistique national, le nouveau portant sur huit articles (articles 2-alinéa 9, les articles 20; 21; 22; 23; 24; 25 et 26). Ce projet de loi, présenté

premier responsable des Eaux et forêts en Côte d'Ivoire intervient quelques jours seulement après la diffusion d'un article par Radio France internationale ( RFI) dénonçant une maltraitance d'animaux au zoo d'Abidjan qui a conduit à la mort … faim. Il ne faut pas diffuser des images du passé, a dit M. Donwahi visiblement très remonté contre cet article de presse qui écorche l'image de cette institution qui est sous sa tutelle. Au cours de cette visite dont

répondu ceci : Le règlement de la Ligue Professionnelle concerne la Ligue 1 et la Ligue 2. À l'article 40, il est écrit ?' Les cas non prévus par les présents règlements seront tranchés par le bureau de la Ligue Professionnelle … exécutif''. La Ligue professionnelle a estimé que le dossier devra être traité par le Comité exécutif conformément à l'article 40. On me dira, à partir du moment où les deux ligues sont régies par les mêmes règlements pourquoi, vous

Institutions de la République. Ainsi, les projets de loi organique susmentionnés interviennent en application des dispositions de l'article 151 de la Constitution, en vue de doter ces nouvelles Institutions des textes appelés à les régir.  un projet … était consacré au Parquet Général près ladite Cour. Ainsi, ce projet de loi, présenté conformément aux dispositions de l'article 101 de la Constitution, intervient pour déterminer la composition et le fonctionnement du Parquet Général devant exercer les fonctions

motifs du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier : Pour atteindre l'objectif … Géologie, le projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier n'empêche pas l'attractivité

Cour, Gnamien Arsène a mis les impétrants face aux responsabilités qui sont désormais les leurs : ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

mentionner la source (déclaration, conférence, communiqué, auteur, etc.) ou les liens pertinents lorsque la source est disponible en ligne (article, revue, rapport, étude, etc.) pour permettent aux lecteurs de vérifier par eux-mêmes. La transparence des sources est indispensable … fausses nouvelles sont punies par la loi. Les citoyens et les acteurs de la presse peuvent être sanctionnés. L'article 97 de la loi sur le régime de la presse stipule que la publication, la diffusion, la divulgation

Serges Koffi Le Drone et Sékongo Koné . Selon la législation ivoirienne les faits incriminées, notamment punis par les articles 151, 153, 161 et 179 du Code Pénal et les articles … institutions et leur fonctionnement, est constitutive d'une infraction pénale, prévient le procureur de la République. AP/ls/APA Articles associés

droit reconnu au travailleur. Le droit au travail est un droit reconnu à toute personne humaine. En effet, l'article 23 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 dispose que toute personne … domaines d'activités sont durement affectés aussi bien au niveau international qu'au niveau national. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

créé par l'homme", a-t-il déclaré à Reuters. Certaines théories du complot ont été alimentées par un article scientifique de l'Institut indien de technologie, qui affirmait que les protéines du coronavirus partageaient une "étrange ressemblance" avec celles … article a touché un large public, mais a depuis été retiré par l'Institut. La plupart des scientifiques estiment à présent que le SRAS-CoV-2 trouve son origine dans la faune sauvage ; les chauves-souris et les pangolins

ailleurs, ces actes violent le principe de la présomption d'innocence consacré par l'alinéa 4 de l'article 7 de la loi n°2016-886 du 08 Novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'ivoire … sont de nature à entrainer et du préjudice qui pourrait en résulter pour M. DROH TIDIANE. L'article 2 du Code de Procédure Pénale faut-il le rappeler, faisant écho au texte précité, dispose : Toute personne mise en cause

journal français Le Monde, Adesina Akinwumi, président de l'institution, qualifie cela d' allégations , dans un communiqué. Un article publié dans le Monde a été porté à ma connaissance. A la suite de cette publication, j'ai été littéralement submergé … examen et la transparence révéleront que tout cela ne constitue que des allégations fallacieuses et sans fondement . Dans un article publié en ligne, le journal Le Monde indique que des employés de la BAD viennent d'alerter les gouverneurs

prison et d'une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l'article 8 de la loi No 59-231 du 7 novembre 1959. En outre, une telle violation constitutive d'atteinte … ordre public est punie aux termes de l'article 179 du Code pénal d'une peine d'emprisonnement de 3 à 5 ans. Toute personne se rendant par ailleurs coupable d'une violation de ces mesures et qui aura été

prononce sur leur conformité à la Constitution, dans une déclaration. La Constitution ivoirienne de novembre 2016, en son article 134 dispose que les engagements internationaux visés à l'article 120 avant leur ratification, les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire … opposition se retirés des travaux pour marquer leur désaccord sur le processus de révision de la Constitution. AP/ls/APA Articles associés

RHDP du protocole de la CEDEAO relatif à la démocratie, à la bonne gouvernance prescrit à son article 2 qu'aucune modification de la Constitution ne peut se faire sans la majorité des acteurs politiques dans les six (6) mois … fait une mauvaise interprétation de cette loi de la CEDEAO, il aurait pu poursuivre la lecture de cet article en son alinéa 2", a-t-il laissé entendre. Cyprien K. Articles associés

attente de jugement, se trouvent dans l'impossibilité de déléguer leurs votes par procuration alors que selon l'article 7 de la Constitution du 8 novembre 2016 consacrant la présomption d'innocence, ils jouissent encore de leurs droits politiques … Nation. Le chef de l'Etat a annoncé qu'un projet de révision constitutionnelle portant sur les articles

vingtaine d'organisations de la société civile qui ?uvre à la réduction de la mortalité maternelle. L'article 14 du protocole de Mapouto, met à la charge des Etats parties l'obligation de donner accès à l'avortement médicalisé … Maputo dans le journal officiel du 05 janvier 2012 à travers le décret numéro 2016-226. Conformément à l'article 123 de la constitution ivoirienne de 2016, les traités ou accords régulièrement ratifiés, ont dès leur publication, une autorité supérieure

Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n°2016-896 du 09 novembre 2016 portant attribution d'un permis

Etat Laurent Gbagbo étaient poursuivis pour flagrant délit de diffamation. Ce procès fait suite à la parution d'un article dans l'édition du samedi 29 février et dimanche 1er mars 2020 du journal Le Temps sous le titre, Fraudes … sommet, corruption...la Côte d'Ivoire, un véritable état voyou . L'article incriminé évoque également l'affaire fraude aux concours de la fonction publique. C'est lourd comme peine et c'est inadmissible. Nous sommes dans un pays de liberté

matinée d'hier à travers la capitale économique ivoirienne. Devenu par la suite virale sur les réseaux sociaux, l'article produit par le confrère français, la Lettre du Continent, stipule que les relations entre le Directeur Exécutif, Adama Bictogo … ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier, Amedé Koffi Kouakou- très proche- selon l'auteur de l'article, du Directeur Exécutif. Raison alléguée pour justifier ce ?'tsunami'' de la part du Premier ministre contre

directive UEMOA), à 79% engendrerait des recettes supplémentaires de 38 114 481 667 FCFA. Outre l'amendement relatif aux articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15, 16, du projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour … article 14 de l'annexe fiscale, il y a eu un autre amendement par lequel les députés des groupes parlementaires de l'opposition ont demandé de retirer l'article 23 de la loi de finances qui autorisait, de façon dérogatoire

contre moi pour que le FBI fasse une enquête sur moi . Et Guillaume Soro de dénoncer des articles de presse parus dans des journaux proches du pouvoir mettant en cause, lui et l'ex-président du Burkina Faso. Vous avez … avaient écrit des articles titrés ?'Guillaume Soro, Chafi, Compaoré, djihadistes''. Compaoré, et moi, nous sommes des chrétiens. On n'est pas djihadistes , s'en défend-il, non sans réaffirmer sa volonté d'aller jusqu'au bout de son engagement politique

masses populaires (Aid-Umpp) et Renouveau démocratique. Selon le président de la Cei, Il ressort des dispositions combinées des Articles 15 ; 16 et 17 nouveaux de la loi relative à la Cei, que chaque commission électorale locale comprend 7 personnalités … parti ou groupement politique au pouvoir, 3 par les partis ou groupements politiques de l'opposition . ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

pays occidentaux à prélever 5% sur les crédits-carbone au lieu de 2%. Il faut noter que les différents articles du traité ont été validés, sauf celui de l'article 6, objet de désaccord. Cet article de l'accord

négociations, notamment l'état des lieux des négociations de l'Accord de Paris, explique-t-on. Les différents articles du traité ont été validés, hormis celui de l'article 6, qui traite du marché carbone, des d'émissions … éviter le double comptage pour garantir l'intégrité environnementale, souligne-t-on. Les pays développés s'opposent à cet article, car n'apparaissant pas explicitement dans le traité. La position du groupe africain demeure que le prélèvement sur les crédits

autant plus que le règlement des procédures de l'OHADA avant sa modification en Janvier 2014, stipulait en son article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours … prochaine audience comme il l'avait indiqué dans son courrier du 18 décembre ? Le Président, Rapporteur, a violé l'article 28 Nouveau aliéna 6 du règlement de procédures OHADA révisé le 30 Janvier 2014 qui stipule : . le Juge Rapporteur fixe

élaborer le programme national de lutte contre les Mutilations Génitales Féminines en Côte D'ivoire, de vulgariser les articles du code pénal sur les MGF et d'intensifier les actions à base communautaires pour le changement des normes sociales … nouveau code pénal ivoirien à l'effet de réduire, autant que possible, l'éparpillement des textes répressifs. En son Article 394 du code pénal, constitue une mutilation génitale, l'atteinte à l'intégrité de l'organe génital de la femme

adopté à l'échelle européenne en mars, le moteur de recherche ne montrera plus, par défaut, d'extraits d'articles ou de photos. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne … règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités : par défaut, ils n'afficheront désormais plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation

recherche affiliés au RTT- UEMOA renforceront leurs capacités et valoriseront leurs travaux de recherche par la présentation d'articles. Les recherches à valoriser porteront sur l'employabilité des jeunes et des femmes en milieu rural dans le Sahel … capacités sur les thématiques, genre et recherche, assurance qualité et recherche, l'élaboration et la présentation d'un article scientifique et la traduction d'article scientifique en "Policy brief". Procédant à l'ouverture du séminaire, le représentant du ministre

publicitaires irréguliers ont été démantelés. Cette opération se passe plutôt bien. Elle se fait sur la base de l'article 28 du décret N°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire … article interdit toute pose de panneaux dans les carrefours et les entrées et sorties de courbes. Plus précisément le décret, dans son article 28, dit qu'en rase campagne, les panneaux publicitaires sont posés à 150 mètres, au moins

payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Les articles mis en vente doivent faire l'objet d'un double marquage matérialisé d'une part, par une étiquette portant une référence … soldes s'exposent d'abord à une amende de 200 000 Fcfa à 10 000 000 Fcfa, selon l'article 1 de l'ordonnance n°2013-662, puis à un emprisonnement de deux (2) mois à deux

immédiatement", précise le texte diffusé par le gouvernement indien et relayé par l'AFP. Ce décret "remplace aussitôt" les articles constitutionnels relatifs au Jammu-et-Cachemire, en particulier l'article 370, selon le communiqué du gouvernement. Cet article

décembre 2007 portant règlementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire indique dans son article 74 que le CSP peut par tout moyen légal procédé à l'enlèvement de panneaux qui ne sont pas conformes aux conditions de poses … sont définies dans le décret , il faut par contre s'appesantir sur les articles 75, 76 et 77 pour connaitre des limites de cette véritable opération de destruction du patrimoine des afficheurs. A en croire Me Oupoh, ces derniers points

autorités administratives et entre les autorités administratives et du projet de loi portant ratification de la modification de l'article 5 de ladite ordonnance. L'ordonnance N°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers … adoptée afin de faciliter les communications entre usagers et administrations à l'ère du numérique. Comme l'énonce son article 1, au chapitre I des dispositions générales, ladite ordonnance a pour objet de définir le cadre de création

titre principal, des opérations conformes aux activités de la finance islamique Cet amendement porte exclusivement sur l'article 6 de ladite ordonnance. Il consiste d'une part, à mentionner la possibilité désormais offerte aux SFD de réaliser des opérations conformes … exercice de la finance islamique par les institutions de microfinance , a confié l'émissaire du Gouvernement. Le seul article que compte ce projet de loi mentionne que Les Systèmes Financiers Décentralisés sont classés en deux catégories, selon la nature

taux maximum de 150%. Selon l'exposé des motifs de la nouvelle loi anti-tabac, il ressort en article 9 que la vente à l'unité du tabac ou des produits du tabac est interdite. Toute vente des produits … financier et fiscal, le législateur a opté pour un toilettage du système de taxation. Le texte mentionne en son article 12 que l'Etat met en ?uvre des politiques, stratégies, règlementation, programmes et toutes autres mesures fiscales non incitatives

juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ; DECIDE Article 1 : Sont nommées Membres de la Direction Exécutive Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie … Souleymane Coty DIAKITE 19. DIRECTEUR EXECUTIF ADJOINT EN CHARGE DU MONDE ASSOCIATIF : Mme Evelyne KPON TALLY ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

constitution ivoirienne de 2016, le Règlement, les Résolutions et les usages de notre illustre Institution. En effet, L'article 100 de la Constitution ivoirienne dispose que : L'opposition parlementaire dispose de droits lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans … Résolution N°005 A du 27 juillet 2018 portant règlement de l'Assemblée nationale dispose en son article 6-2 que : le Bureau doit être le reflet de la configuration politique de l'Assemblée nationale . Il résulte des textes précités

période courant jusqu'aux prochaines échéances électorales. Le décret sur l'identification des populations mentionnait en outre en son article 10 qu' à l'expiration de cette période, l'établissement de la carte nationale d'identité est soumis au paiement … nouveau mis en vigueur pour l'établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l'ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire

dans cette assertion une confusion qui est entretenue à des fins politiciennes. De quoi s'agit-il ? L'article 8 de notre Règlement qui fixe les périodes pour la composition du Bureau distingue bien le premier Bureau de l'Assemblée … proposé, de procéder à un renouvellement du Bureau existant. La démarche est donc différente. Pour cela, le même article 8 de notre Règlement dispose en son alinéa 3 que chaque année l'Assemblée nationale procède au renouvellement du Bureau lors

Accréditation (SOAC) qui veille à leur mise en conformité avec les exigences des organismes internationaux . Cela, conformément à l'article 20 du Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification … décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité en ses articles 24 et 25, et le décret 2014-461 portant modalité d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule

associations civiles. La loi n*93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques, en son article 1er dispose que :" aux termes de la présente loi, le parti politique est une association de personnes physiques qui adhère … constitution. Pour l'Urcin, le comité politique n'est pas non plus un groupement politique vu que l'article précité précise clairement que le groupement politique est : - soit une association de partis qui partagent les mêmes idéaux et adoptent

hausse les tarifs des transactions. Cette augmentation, souligne l'UNETEL, est proportionnelle à de nouvelles taxes contenues dans l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, d'un montant cumulé de 7,2% sur les commissions payées, exigibles depuis … oppose à de telles pratiques en appelle donc à la vigilance de tous. Selon Ouattara Sié Abou, l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, sur lequel s'appuie l'UNETEL pour justifier la hausse des tarifs des transferts

juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ; DECIDE Article 1 : Sont nommées Membres du Conseil Politique du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie … Masséré TOURE-KONE 110 M. Eugène Biti Allou WANYOU 111 M. Messe WOÏ 112 M. Séraphin YAO Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera diffusée partout où besoin sera. Fait

janvier 2017. Son mandat prendra fin en 2020. 1- Perspectives pour 2019 Conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires (article 94 de la Constitution et article 3 alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale), la période de travail des Députés … Côte d'Ivoire tiendra toutes ses promesses d'avenir, au bénéfice de tous. Je vous remercie ! Zié Coulibaly Articles associés

pour les 1/16è de finale de la Coupe Nationale est reporté à une date ultérieure. Lire aussi cet article : Africa Sports d'Abidjan : 27 joueurs ont repris les entraînements avec l'entraîneur Almamy Diaby L'Africa Sports d'Abidjan … report de cette opposition montre bien que l'instance fédérale s'est désormais saisie du dossier. Lire aussi cet article : Africa Sports d'Abidjan : Un grand danger guette le club Pour rappel, le club vert et rouge est secoué

dont le préambule engage à promouvoir l'égalité homme-femme. Et de préciser que la loi fondamentale consacre trois articles (35, 36 et 37) à cette égalité dans les faits et en droits. Dans une analyse comparative entre l'avant … source d'inégalité. Aussi ont-elles souhaité que cela ne figure pas dans le document final. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

taux de présence féminine dans les contenus médiatiques est estimé à 22,85%. Ils sont seulement 558 articles qui citent, évoquent ou interviewent des femmes sur un total de 2441, Par ailleurs,555 annonces et publicités parues et 1630 photographies … spécifiquement féminins très peu abordés, Une très faible présence des femmes, comme sources, cibles et/ou sujets d'information, 2441 articles publiés par les 71 éditions des journaux: 40 sont consacrés à des sujets spécifiquement destinés aux femmes et/ou consacrés

mars 2019, en prélude de la journée internationale de la femme. A la demande des internautes, avec des articles plus enrichis touchant la femme, Afriquefemme.com fait peau neuve. En se bonifiant au fils des ans, Afriquefemme.com a réussi à attirer … Afriquefemme.com est un produit de Weblogy Group, essentiellement dédié à la femme africaine pour sa revalorisation. ... suite de l'article sur Afriquefemme.com Articles associés

Ivoire) a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l'article 92 alinéas 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son règlement. Malgré cela le Procureur … annoncé que Guillaume Soro rendra sa démission de la tête du Parlement ivoirien au mois de février. Elisée B. Articles associés

cette adresse, s'agissant précisément de l'allusion faite par Monsieur le Bâtonnier, au dernier alinéa de l'article 92 de la constitution, laquelle allusion me semble assez équivoque dans le contexte politico judiciaire actuel. Si le Bâtonnier entend … cette allusion à l'article 92 alinéa dernier, faire référence à la décision de suspension prise par le Bureau de l'assemblée nationale relativement à la poursuite du Député Alain Lobognon, il se serait tout simplement mépris sur cette disposition

cette taxe aux consommateurs. L'administration fiscale a institué en effet dans l'annexe fiscale 2019, à l'article 14, des taxes spécifiques éligibles aux sociétés de téléphonie mobile et aux sociétés de transfert d'argent par téléphonie mobile. Très … clairement, l'article 11.30 du code général des impôts indique qu'il est institué une taxe de 3% sur les entreprises de télécommunication, des technologies de l'information et de la communication et des entreprises effectuant le transfert d'argent

avait pas apporté la charge de la preuve, conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Il a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article … sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015, devant la CPI,étaient accusés de quatre

culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article … sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit à la demande d'acquittement présentée par la défense de Laurent Gbagbo

Ivoire suite à des travaux effectués à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan Cocody. Comme par enchantement, l'article diffusé par Pôleafrique.info sur la souffrance d'une PME, Groupement des entreprises ivoiriennes-GEI- a pu faire sortir … Secrétaire d'Etat Moussa Sanogo n'y a accordé aucune attention. Il a fallu ce 9 janvier janvier cet article diffusé sur notre fil pour les ramener à de meilleurs sentiments. Enfin retrouvé, notre courrier a été traité en diligence

partis et aux groupements politiques. Cette loi n'autorise pas la fédération des partis politiques, comme stipulée dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié. À ce jour, aucune suite n'a été donnée à cette réserve … suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

partenaires de la 2è édition du Forum international du commerce et d'Industrie d'Abidjan (FICIA), figure le meilleur article de presse sur la couverture de l'évènement, a révélé vendredi, la commissaire général de ce forum Yasmine Ajami, lors … animée avec un de ses collaborateurs, Dédy Bilamba. Ce prix, a précisé la commissaire générale, revendra à l'article (presse écrite ou audiovisuelle) qui aura été jugé le plus pertinent par un jury coopté à cet effet. Sa remise interviendra

Nous avons lu, sous la plume d'un illustre inconnu, un article intitulé : Le navire tangue . C'est plutôt une attaque en règle à l'encontre du Secrétaire Exécutif du parti, professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE pour sa résistance … Secrétariat Exécutif. Cette métaphore du plumitif '?Le navire tangue "annonce déjà les contradictions internes de l'auteur de l'article puisqu'un navire qui tangue n'est pas forcément en déperdition. Certes, le navire peut être confronté aux eaux tumultueuses

juin, à Yamoussoukro, la proposition de résolution portant règlement du Sénat a été soumise, en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet … conforme à la Constitution sous réserve de la modification de certaines dispositions. Composés de 163 articles, le règlement du Sénat adopté par les sénateurs mercredi sera ensuite transmis au secrétariat général du Gouvernement en vue de sa publication au journal

autorités contractantes. Principalement, l'élaboration d'un programme prévisionnel révisable de passation de marchés publics conformément à l'article 18 du code des marchés publics ; bien apprécier et justifier les conditions nécessitant le recours au marché de gré à gré … occurrence les urgences impérieuses (articles 96 du code des marchés publics) ; obtenir nécessairement l'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d'Ouverture et de Jugement

reçues de M. Bin Hammam". "La chambre d'arbitrage a déclaré M. Bwalya coupable d'avoir violé l'article 16 et l'article 20 du code de déontologie de la Fifa". Ces deux articles régissent la confidentialité et les questions

expliqué le procureur, constituent des infractions prévues et punies par la loi, notamment le Code pénal en ces articles 200 et 201 qui prévoient des peines d'emprisonnement et d'amende. L'article 200 parlent d'une peine d'emprisonnement … amende de 5 millions de F Cfa monte à 10 millions de F Cfa. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Constitution ivoirienne, en prélude à la fête nationale célébrée le 7 août. L'Emblème National Selon l'article 48, alinéa 1 de la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016, portant constitution de la République de Côte d'Ivoire … juillet 1960, son caractère d'hymne national est affirmé par l'article 29 de la Constitution de la Deuxième République ivoirienne. La musique a été composée par l'Abbé Pierre-Michel Pango. Les paroles sont de l'Abbé Pierre-Marie

Barry Sana Oumou. La convention ainsi conclue engage les deux parties, entre autres, à échanger leurs productions (articles, photos, bulletins; etc.) en Anglais ou en Français gratuitement via Internet ou tout autre canal, à reproduire le plus fidèlement possible … articles du partenaire tout en mentionnant la source, à prioriser les informations fournies par l'autre partie en cas d'événement survenant dans l'un ou l'autre des pays, à apporter l'assistance idoine aux envoyés spéciaux du partenaire

relatives au transfert des compétences et des ressources subséquentes tel que prévu par la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 174. Il s'agit de la mise en place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières … relatives au transfert des compétences et des ressources subséquentes tel que prévu par la nouvelle constitution ivoirienne en son article 174, la mise en place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI

relatives au transfert des compétences et des ressources subséquentes tel que prévu par la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 174. Il s'agit de la mise en place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières … relatives au transfert des compétences et des ressources subséquentes tel que prévu par la nouvelle constitution ivoirienne en son article 174, la mise en place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI

incitant à la haine, à la discrimination tribale, religieuse et scolaire''. Ce qui est un délit puni par les articles 169 et 200 du code pénal et les articles 3, 6, 8 et 10 de la loi numéro … révolte" avait expliqué vendredi à la presse, Me Souleyamane Diallo l'avocat de l'imam incarcéré. Elisée B. Articles associés

sont transformés en lieu de commerce à Abidjan. Les commerçants de chaussures, jouets, tenues vestimentaires, appareils électroménagers et autres articles squattent le trottoir pour y vendre leurs articles. C'est le cas du ''Grand carrefour'' de Koumassi, obstrué … malgré la construction de l'échangeur, les commerçants n'ont pas renoncé à cet espace. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

découpage administratif, voici la liste des 511 communes en vue . Je voudrai apporter un démenti claire et formel aux articles de presse qui font état de la création de nouvelles communes en Côte d'Ivoire et j'en prends pour … preuve l'article du journal le mandat , a déclaré Lazare Dago Djahi, lors d'une conférence de presse, au siège de sa structure. Il a expliqué qu'à ce jour, le découpage territorial de la Côte d'Ivoire fait état