juridique, la question ne fait plus l'objet d'un débat , a-t-il indiqué. Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par un groupe de députés de l'opposition, a estimé que le Code électoral ne portait, aucunement … éléments anticonstitutionnels. La Loi électorale telle que votée par le Parlement, selon le conseil constitutionnel, ne violait aucunement le droit de vote des Burkinabè de l'étranger (), a assené M. Sango. C'est l'occasion de dire aux Burkinabè
menacée de poursuites judiciaires par le ministre de l'Intérieur et de l'Information pour sa couverture du référendum constitutionnel, rapporte Reporters sans frontières (RSF). Dans un communiqué de presse publié mercredi, RSF dénonce une multiplication inédite des atteintes … montré une très mauvaise image du pays et menacé de la poursuivre en justice pour sa couverture du référendum constitutionnel controversé adopté le 30 juillet dernier aux Comores. Trois jours plus tôt, la journaliste avait publié un article dans
Le président nigérian, Muhammadu Buhari, a été élu par ses pairs ouest-africains pour présider, pour un an
encore, nous sommes dans les hypothèses. Ce que les Ivoiriens doivent savoir, c'est que c'est le Conseil constitutionnel qui valide les candidatures. Nous avons des institutions de la République. Quand on se dit républicain et respectueux des lois … pays, on ne doit pas se substituer au Conseil constitutionnel. Je note qu'il y a trop de constitutionnalistes improvisés ou autoproclamés dans ce pays. Arrêtons d'embrouiller les populations avec ces allégations. J'ai lu et relu l'interview
Abidjan, 25 mai (AIP) ? Trois nouveaux membres et trois anciens du Conseil constitutionnel ont procédé, vendredi, à la déclaration de leurs patrimoines, à la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), à l'entame et à l'issue de leurs
sans relâche de la presse par le pouvoir burundais alors que le pays doit se prononcer sur un changement constitutionnel. Intimidations, arrestations, suspensions de médias La couverture de la campagne référendaire au Burundi s'est déroulée dans un climat
Les chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest ont appelé
Umeci, à se prononcer sur la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, l'ex-président du Conseil constitutionnel a préféré parler des problèmes liés au respect, à l'utilité, au mode d'élaboration, et à l'application de la Constitution … Francis Wodié très sobre qui a décidé de rester circonspect et abstrait dans les notions de droit constitutionnel qu'il a partagées avec les étudiants. Tout en se limitant aux considérations d'ordre général sur le sujet, le conférencier
palais de la présidence, à Abidjan. ?'Le 4 avril 2018 sera la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Ensuite Le 5 avril, le Sénat procédera à l'élection de son président et le 10 avril 2018 s'effectuera … été élues pour le compte des indépendants, ce qui représente 16 sièges'', a-t-il précisé. Le Conseil Constitutionnel devrait proclamer ?'les résultats définitifs après la période des contentieux qui est ouverte et qui durera jusqu'au 4 avril
désignant plus de femmes dans le quota qui lui est imparti. La Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel pour les élections sénatoriales ont respectivement publié les listes provisoires et définitives des candidats. Sur un total de 58 candidatures retenues
poursuivi. Pour Me Karidja Touré de 2011 à 2015 la Côte d'Ivoire n'était pas un Etat constitutionnel et que l'ordre constitutionnel a été attaqué et agressé . Il s'agit d'un procès arbitraire. () Le droit
Abidjan, Les sénateurs gabonais, réunis jeudi en séance plénière à Libreville, ont adopté le projet de révision constitutionnelle
Sous la pression de la rue de l'opposition, le Président togolais Faure Gnassingbé a annoncé la semaine
contre la décision de validation de la candidature du chef de l'Etat sortant Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel. Elle estimait que cette candidature ne remplissait pas les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Pour protester … contre la décision du Conseil constitutionnel, Samba David avait lancé un appel à manifester. Mouvement au cours duquel il a été interpellé. La manifestation avait occasionné officiellement deux morts dans la sous-préfecture de Bayota, et de nombreux dégâts matériels
influents sur le paysage politique de leur pays. Ils jouent à l'arbitrage entre le président Joseph Kabila qui, constitutionnellement n'a plus la légitimité pour gouverner, et l'opposition politique qui demande une transition, avant la prochaine élection présidentielle