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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Droit de vote de la Diaspora: 3 ministres burkinabè attendus dans le centre-ouest ivoirien, samedi

juridique, la question ne fait plus l'objet d'un débat , a-t-il indiqué. Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par un groupe de députés de l'opposition, a estimé que le Code électoral ne portait, aucunement … éléments anticonstitutionnels. La Loi électorale telle que votée par le Parlement, selon le conseil constitutionnel, ne violait aucunement le droit de vote des Burkinabè de l'étranger (), a assené M. Sango. C'est l'occasion de dire aux Burkinabè

Une journaliste menacée de poursuites par le ministre de l'Intérieur aux Comores (RSF)

menacée de poursuites judiciaires par le ministre de l'Intérieur et de l'Information pour sa couverture du référendum constitutionnel, rapporte Reporters sans frontières (RSF). Dans un communiqué de presse publié mercredi, RSF dénonce une multiplication inédite des atteintes … montré une très mauvaise image du pays et menacé de la poursuivre en justice pour sa couverture du référendum constitutionnel controversé adopté le 30 juillet dernier aux Comores. Trois jours plus tôt, la journaliste avait publié un article dans

Interview/Karim Ouattara (Ex-CDVR): Que ceux qui veulent succéder à Ouattara arrêtent de bavarder !

encore, nous sommes dans les hypothèses. Ce que les Ivoiriens doivent savoir, c'est que c'est le Conseil constitutionnel qui valide les candidatures. Nous avons des institutions de la République. Quand on se dit républicain et respectueux des lois … pays, on ne doit pas se substituer au Conseil constitutionnel. Je note qu'il y a trop de constitutionnalistes improvisés ou autoproclamés dans ce pays. Arrêtons d'embrouiller les populations avec ces allégations. J'ai lu et relu l'interview

Invités à un débat: Francis Wodié parle encore de la Constitution et critique le viol des règles par des dirigeants

Umeci, à se prononcer sur la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, l'ex-président du Conseil constitutionnel a préféré parler des problèmes liés au respect, à l'utilité, au mode d'élaboration, et à l'application de la Constitution … Francis Wodié très sobre qui a décidé de rester circonspect et abstrait dans les notions de droit constitutionnel qu'il a partagées avec les étudiants. Tout en se limitant aux considérations d'ordre général sur le sujet, le conférencier

Côte d'Ivoire: élection du président du Sénat le 5 avril et rentrée solennelle de l'institution le 10 avril (officiel)

palais de la présidence, à Abidjan. ?'Le 4 avril 2018 sera la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Ensuite Le 5 avril, le Sénat procédera à l'élection de son président et le 10 avril 2018 s'effectuera … été élues pour le compte des indépendants, ce qui représente 16 sièges'', a-t-il précisé. Le Conseil Constitutionnel devrait proclamer ?'les résultats définitifs après la période des contentieux qui est ouverte et qui durera jusqu'au 4 avril

Justice - 16 mois après, Samba David toujours à la MACA, reproches et explications dévoilés

contre la décision de validation de la candidature du chef de l'Etat sortant Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel. Elle estimait que cette candidature ne remplissait pas les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Pour protester … contre la décision du Conseil constitutionnel, Samba David avait lancé un appel à manifester. Mouvement au cours duquel il a été interpellé. La manifestation avait occasionné officiellement deux morts dans la sous-préfecture de Bayota, et de nombreux dégâts matériels