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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Les membres de la nouvelle CEI prêtent serment lundi après-midi

Abidjan - La nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) sera officiellement installée lundi avec la prestation, devant le Conseil constitutionnel, des 17 membres, a appris l'AIP de source officielle. Selon un communiqué du gouvernement ivoirien, en date du 8 août … représentants, "la prestation de serment des membres de la Commission centrale de la CEI devant le Conseil constitutionnel aura lieu le lundi 11 août 2014, à 15H", conformément à l'article 7 de la loi portant composition, organisation, attributions

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara nomme les membres de Commission électorale

jusqu'au délai de transmission de la liste des membres de la Commission centrale de la CEI au Conseil constitutionnel qui est chargé de faire prêter le serment à ces membres de la CEI , a poursuivi M. Koné par ailleurs … ministère de l'intérieur et de la sécurité qui a le délai de transmission de la liste au Conseil constitutionnel. Le gouvernement veut montrer sa détermination à avancer. Le Président de la République souhaite que les élections aient lieu

Commission électorale : la requête des 29 députés jugée non fondée par le Conseil Constitutionnel

Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien. C'est le Président … Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié qui a rendu publique la décision au siège de l'institution au Plateau, le quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne. Dans la forme, la saisine est recevable mais dans

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014

relative à la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Après avoir pris acte du rejet par le Conseil Constitutionnel d'une requête introduite par un groupe de députés sur la conformité de la loi sur la réforme … contact avant la mi-juillet 2014 ; - mise en place du bureau de la CEI et transmission au Conseil Constitutionnel de la liste des membres à la mi-juillet 2014. - prestation de serment du Président et des membres de la Commission

Côte d'Ivoire : le président Ouattara promulgue la loi sur la nouvelle commission électorale

annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Bruno Koné. "Le feu vert a été donné (mardi) par le Conseil constitutionnel. Plus rien ne s'y opposait", a déclaré à l'AFP M. Koné, par ailleurs ministre des Postes. "Comme … calendrier global des élections de 2015 ne soit pas perturbé", a-t-il poursuivi. Le Conseil constitutionnel a déclaré mardi la CEI "conforme" à la loi fondamentale, après un recours déposé par 29 députés ivoiriens, tous membres de la majorité

Exposé du Dr Ahoua Don Mello sur le thème : impact des conflits et des menaces sécuritaires sur le développement en Afrique

après avoir tenté de se maintenir au pouvoir. Monsieur BEDIE, Président de l'Assemblée Nationale et successeur constitutionnel, prend le pouvoir. Le Franc CFA est dévalué. Le Président BEDIE maintient le programme de privatisation et de libéralisation. Tous les grands … paix, le Président Laurent GBAGBO réélu, est investi Président de la République de Côte d'Ivoire par le Conseil Constitutionnel à l'issue du deuxième tour de l'élection présidentielle. Son adversaire Alassane OUATTARA est proclamé vainqueur des élections présidentielles