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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

Résultats 1321–1330 sur 8 261 · les plus pertinents d'abord
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A quelques jours du verdict de la CPI : Le FPI tremble

élection présidentielle du 28 novembre 2010, conformément à la décision N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire, réuni en sa séance du 03 décembre 2010, portant proclamation des résultats définitifs … pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire ; à toute personne physique ou morale, y compris le Conseil Constitutionnel lui-même. 8- Le Comité Central, constatant ainsi que le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire ne peut

Comité Central Extraordinaire: le FPI demande l'arrêt des procédures judiciaires contre Gbagbo

élection présidentielle du 28 novembre 2010, conformément à la décision N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire, réuni en sa séance du 03 décembre 2010, portant proclamation des résultats définitifs … pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire ; à toute personne physique ou morale, y compris le Conseil Constitutionnel lui-même. 8- Le Comité Central, constatant ainsi que le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire ne peut

Laurent Gbagbo pris en otage à la Haye: un sacrifice au nom de la vérité

Woody, ne pouvait en aucun cas rencontrer son adhésion. Choisir d'abandonner le fauteuil présidentiel alors que le Conseil constitutionnel lui attribuait la victoire, au profit de Ouattara revient simplement à sacrifier tous ceux qui pour le triomphe … holocauste. Mais cette raison n'est pas la plus déterminante. Abandonner le palais à Ouattara alors que le Conseil constitutionnel déclarait ce dernier perdant, c'est donner une caution à la force brutale et à la contrevérité. C'est participer

Interview - Ali Ouattara (Pdt de la Coalition ivoirienne pour la Cpi) : Pourquoi Mme Gbagbo doit être jugée à La Haye

Constitution, le président de la République, avant de ratifier un instrument international, demande l'avis du Conseil constitutionnel pour voir la conformité entre cet instrument et la Loi fondamentale. Ce qui a été fait, malheureusement, le Conseil constitutionnel a émis … vraiment l'Api ? Nous allons vérifier. Si c'est le cas, tant mieux. Dans le temps, le Conseil constitutionnel a dit qu'il n'y avait pas de conformité entre la Constitution ivoirienne et certaines clauses du Statut de Rome

Confirmation des charges : les preuves de Ouattara et Bensouda posent problèmes !

président de la Cei ne peut donner des résultats définitifs et déclarer un candidat vainqueur. Seul le Conseil Constitutionnel est habilité à le faire. Ces juristes peuvent confirmer ou infirmer les résultats provisoires de la Cei. Dans … espèce, le Conseil Constitutionnel a invalidé les résultats de la Cei. Ces décisions sont sans appel et s'imposent à tous. Pourquoi Ouattara si sûr d'avoir gagné les élections, a catégoriquement refusé le recomptage des voix ? Que cachait

Crise ivoirienne / Ibrahim Seri Saint-Clair, Pdt Diaspora peuple ivoirien (DPI): Que Blé Goudé arrête d'intoxiquer nos parents - Gbagbo a été rattrapé par son passé

cela. Ce serait vraiment un véritable échec pour la justice internationale. Après les élections, il y a le conseil constitutionnel qui a proclamé Gbagbo vainqueur. Qu'est-ce que vous en dite ? Permettez-moi de rire … télévision nationale. S'ils ne se reprochaient rien, ils devraient laissez la CEI proclamer les résultats et le conseil constitutionnel apprécierait. Mais ils ont déchiré les feuilles, humiliant la Côte d'Ivoire devant le monde entier. Vous voulez parler

Le PIT en congrès pour élire un nouveau président

ouvert vendredi à Abidjan, en vue d'élire un successeur à Francis Wodié, actuel président du Conseil constitutionnel, et à remobiliser les militants après la crise postélectorale. Abidjan, 11 jan (AIP)-Le 4ème congrès du Parti ivoirien des travailleurs … ouvert vendredi à Abidjan, en vue d'élire un successeur à Francis Wodié, actuel président du Conseil constitutionnel, et à remobiliser les militants après la crise postélectorale. En organisant ce congrès dont le thème est "Un PIT nouveau pour

Elections législatives : La date du 3 février pour les partielles confirmée

presse. Dans ce communiqué, la CEI rappelle que suite à la publication et à la transmission au Conseil constitutionnel le 2 janvier dernier, de la liste provisoire des candidatures, elle n'a reçu jusqu'à hier, date d'expiration … période du contentieux, aucune décision d'invalidation d'une candidature de la part du Conseil constitutionnel. Par conséquent, elle a rendu public les noms des candidats retenus pour ces partielles. Il est clair qu'avec cette décision, la date

Le PIT en congrès pour se donner une nouvelle orientation

janvier pour "se donner une nouvelle orientation" et choisir un nouveau président en remplacement du président du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié. Le parti ivoirien des travailleurs (PIT), parti social ?démocrate, fondé en 1990 par le Professeur Francis Vangah Wodié sera … crise postélectorale et élire un nouveau président après la démission du président sortant et actuel président du Conseil Constitutionnel, le Professeur Francis Wodié, nommé le 25 juin 2011 en remplacement Paul Yao N'Dré, président du constitutionnel sous le régime

Rapport de la Commission nationale d'enquête : Des préoccupations d'ordre juridique

rappeler à cette commission que, selon les dispositions pertinentes de la Constitution ivoirienne, c'est bien le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir pris le soin de statuer sur les contestations y relatives … été fait contre les dispositions de son article 39 qui prévoit seulement un serment devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle ? Quelle valeur accorder à un serment signifié au Conseil constitutionnel qui lui ? même répond à Ouattara (lettre