8 261 résultats pour « constitutionnel »

Abidjan - Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a publié samedi la liste provisoire des candidats à la présidentielle du 11 octobre, excluant Eddie Constance Komboïgo, le candidat du parti du président déchu Blaise Compaoré. La déclaration de candidature d'Eddie … Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, l'ex- parti au pouvoir) doit être rejetée, écrit le Conseil constitutionnel. Le droit n'a pas été dit, c'est plutôt la politique qui a beaucoup pesé, a réagi M. Komboïgo

élection présidentielle de 2010 ? Pour le savoir, il faut lire attentivement deux des trois décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel en octobre et novembre 2009, lorsqu'il a été sollicité pour publier la liste des candidats à l'élection présidentielle … /28-10/CC/SG du 28 octobre 2009 invitant les candidats à compléter leurs dossiers de candidature, le Conseil constitutionnel a exposé le fondement juridique de ses décisions. Les textes sur lesquels il s'est appuyé sont issus, d'une part

Pour sa première, le succès était au rendez-vous. Vendredi, dans l'après-midi, le Conseil constitutionnel, sous la conduite du Président, Mamadou Koné, a honoré, avec faste, autour d'un déjeuner, toutes ses mamans. Elles sont reparties dans leur … ménage aucun effort pour procurer du bonheur à ses proches collaborateurs. Merci. () Nous, les femmes et mères du Conseil constitutionnel, exprimons l'espoir de participer en votre compagnie à de nombreuses autres cérémonies heureuses, comme celle-ci, a indiqué

Assemblée nationale, Guillaume Soro, a reçu, le lundi 27 avril 2015, en audience le président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou. Il s'agissait, à en croire l'ancien président de la Cour suprême, d'une visite de courtoisie … personnalités pour les informer de sa prise effective de fonction. Il y a quelque temps, le Conseil constitutionnel a connu une mini-crise avec la démission de mon prédécesseur (ndlr: Francis Vangah Wodié). Après ma prise de fonction

constate que le débat sur cette question n'intéresse personne malgré le mélodrame qui s'est joué au Conseil constitutionnel. Quitte à être obsédé par des modifications, il serait utile pour la démocratie et l'apaisement ,que Ouattara se préoccupe … solution, que le verrouillage despotique et illégal des Institutions en charge des élections. Ouattara a caporalisé et le Conseil constitutionnel et la Commission électorale. Il s'est inféodé les médias de service public, de la radio et de la télévision

nouveaux président du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême ont prêté serment, ce jeudi 12 mars, à la salle des pas perdus du palais de la présidence en présence du Chef de l'Etat, des membres des institutions … consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie dans notre pays. () Mon ambition est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire soit respecté et inspire confiance à l'instar des conseils et cours constitutionnels des pays modernes

nouveau président du Conseil constitutionnel a été installé officiellement le vendredi 20 février 2015 au siège de l'institution au Plateau. A l'occasion de la cérémonie de passation des charges, son prédécesseur, le Pr Francis Wodié, est resté muet … Suprême, Koné Mamadou, qui lui succède. Vous me permettrez de vous souhaiter bonne chance et bonne chance au Conseil constitutionnel qui va jouer un rôle éminent dans les élections qui s'annoncent. C'est une mission redoutable , dira

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … Commission électorale indépendante (CEI). Dans une décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié

exposés ont été présentés sur le Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, les fondements constitutionnels, la démocratie participative, les rôles de la société civile et la vie associative, aux côtés de nombre d'ateliers

institution pour se rapprocher du peuple et surtout faire connaitre son fonctionnement et ses attributions, le président du Conseil constitutionnel a donné son avis sur la question. Nous avons longuement réfléchi sur la question. Nous nous sommes dits, dès … président de la République et de l'Assemblée nationale, on peut faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sous la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant

période légale de contestation des élections 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales ont été soumises au Conseil Constitutionnel. Les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m'ont été communiquées et ont à leur tour fait l'objet … examen minutieux par mes collaborateurs. 7. Le Conseil Constitutionnel s'est alors prononcé sur l'annulation du scrutin concernant 11 des 66 circonscriptions pour lesquelles le vote devait être repris. Un scrutin partiel a ainsi été organisé dans

République Le Président Alassane Ouattara a trois (3) obligations constitutionnelles, une (1) obligation politique et une (1) obligation morale. Constitutionnellement, il doit, premièrement, protéger la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire i.e. sauvegarder le Droit à l'existence … crypto ou pseudo légitime défense en sont l'explication. En revanche, avant d'être amnistiées globalement et constitutionnellement par l'avènement d'une troisième République, les populations de cette deuxième catégorie devraient être les principaux acteurs de demande

montre, précisément, comment la bourgeoisie, en évinçant les pouvoirs féodaux, arrive à colorer à sa convenance, le droit (constitutionnel). L'analyse habermassienne est, sur ce point, largement en phase avec le discours marxiste dénonçant le droit bourgeois mobilisé … homme que l'État de droit peut déployer un langage du droit normatif différent du légalisme de l'État constitutionnel bourgeois des premières heures de la modernité politique. Parce qu'ils définissent un horizon moral bien connu, les droits

pris part, ce Lundi 10 Septembre 2012, à l'Hôtel Ivoire, à la cérémonie de rentrée solennelle du Conseil Constitutionnel. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a rendu un vibrant hommage au professeur Francis WODIE, Président du Conseil … Constitutionnel, un homme droit et un homme de droit , une personnalité respectée et admirée par la grande majorité des Ivoiriens. Il a ensuite indiqué que le Conseil Constitutionnel est l'un des principaux leviers de l'Etat, de la République

produit des résultats. A l'issue d'un accord-cadre hier, on annonce un retour à l'ordre constitutionnel au Mali. Le capitaine Amadou Haya Sanogo et ses frères d'arme ont jeté l'éponge, hier. Après les sanctions … accord-cadre a été signé hier nuit entre la junte et la Cedeao pour le retour de l'ordre constitutionnel complet, avec un intérim assuré par le chef du parlement. Ainsi le capitaine Sanogo refile sa patate chaude au président

Séraphin, est descendue dans l'arène pour formuler ses critiques sur les décisions rendues par le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié le mercredi 1er février, au cours d'une assemblée générale le samedi 4 février au siège des Deux … donné qu'il n'a pas clarifié les motivations de ces annulations. Cela est vraiment dommage que le Conseil constitutionnel puisse prendre des décisions sans même donner la liste des circonscriptions concernées. Nous condamnons cette façon de faire

recours en annulation pour 254 postes pourvus. C'est énorme et cela en rajoute au travail du Conseil Constitutionnel, seule institution compétente pour trancher. Conformément aux règles en vigueur, Francis Wodié et son équipe ont reçu toutes les réclamations émanant … code électoral (article 100 nouveau, alinéa 1) et au 12 décembre comme date d'introduction des plaintes. ?'Le Conseil Constitutionnel statue par décision motivée, dans les quinze jours de sa saisine''. On se perdrait en conjecture quant au retard pris

sortant, soutenu par l'ex-LMP. Mais contre toute attente, ce dernier a été déclaré vainqueur par le conseil constitutionnel. S'en est suivie une grave crise qui a fait plus de 3000 morts. Présenté comme le principal responsable … deux candidats du second tour ; mais, c'est la manipulation des résultats par le conseil constitutionnel qui s'est abusivement arrogé le droit d'annuler les voix du candidat Alassane Ouattara dans 13 départements du nord du territoire national

Conseil constitutionnel est une institution principale dans le pays, elle est très importante avant les élections par exemple sur les contentieux, mais aussi après, et il est important pour moi de connaître son point de vue``, a déclaré Bert Koenders … déclaration, selon un communiqué de presse de l`Onuci, au terme d`une audience que le président du Conseil constitutionnel Romain Francis Vangah Wodié lui a accordée au siège de son Institution au Plateau. Le Président du Conseil constitutionnel

Wodié a achevé de convaincre, hier, qu'il est l'homme qu'il faut à la tête du conseil constitutionnel. Donnant ainsi aux Ivoiriens la leçon selon laquelle seule la promotion des compétences doit être faite. Recevant le serment … obligation au Médiateur de la République de prêter serment, avant son entrée en fonction, devant le conseil constitutionnel , a clarifié d'entrée le juriste. Avant d'en arriver au plus intéressant. S'effectuant devant le conseil constitutionnel

anglophones. Il faut dire que cette maxime sied parfaitement au changement qui a eu lieu hier au Conseil constitutionnel. Paul Yao n'Dré est parti. A sa place, le Pr. Francis Vanga Wodié a été nommé par le président … droit. Une obtenue en Algérie et une autre France. Pendant de longues années, il s'est spécialisé en droit constitutionnel au point d'être une référence en Afrique et dans le monde. Longtemps opposant à Félix Houphouët-Boigny, Francis Wodié

président de la République. Son remplaçant est le constitutionnaliste Francis Vangah Romain Wodié, nommé par décret, président du Conseil constitutionnel. C'est le secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly qui a lu le communiqué signé par le président … République qui nomme en plus du président du Conseil constitutionnel, et certains de ses conseillers, le médiateur de la République en la personne de M. N'Golo Fatogoma Coulibaly. Quant à l'ancien président du Conseil constitutionnel, il a été

autres, sur l'assignation en résidence de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, la reconnaissance par le Conseil constitutionnel des résultats présidentiels proclamés par la Cei, la mise en place de la commission dialogue, vérité et réconciliation … pays retrouve ses marques et avance vers un développement économique malheureusement interrompu. Voilà mes premiers sentiments. Le Conseil Constitutionnel vient de proclamer Alassane Ouattara président élu de la République de Côte d'Ivoire. Cette décision vient confirmer votre verdict

existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique , s'est plaint hier 6 mai 2011 à Paris, Toussaint Alain, conseiller en communication du président déchu, Laurent Gbagbo … soutenu que selon la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours et qu'il ne peut pas s'auto-saisir en annulant la décision prise en décembre . Pour Toussaint Alain, la Côte d'Ivoire se retrouve

promotion de l'Ecole nationale d'administration. Parrain de la promotion sortante, le président du Conseil constitutionnel se justifiait, à propos de la crise postélectorale qu'il a provoquée, devant ses filleuls en ces termes. Pour lui, l'édification … prise le 3 décembre 2010. Pour la seule raison, selon lui, que c'est le Conseil constitutionnel qui a décidé. Le président du Conseil constitutionnel estime encore qu'il n'y a eu ni transition pacifique , ni d' élections justes