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président du Conseil constitutionnel a estimé que le dossier de candidature déposé par les prétendants au fauteuil présidentiel est incomplet. Il les a donc invités à le compléter. Ce que contestent certains partis signataires de l`Accord de Linas-Marcoussis … veut Yao N`Dré ? Le Conseil constitutionnel a-t-il outrepassé ses compétences ? L`institution dirigée par l`ami de Gbagbo peut-elle garantir des élections apaisées ? En tout cas sa récente déclaration emmène à se poser ces questions

délégation du Conseil Constitutionnel conduite par son président Paul Yao N'Dré a échangé le mardi 13 Octobre 2009 avec le président du FPI le Premier ministre Pascal Affi N'Guessan, le colonel major Gnamien Konan et le ministre … fixés lors de sa prestation de serment. ?'Lors de la prestation de serment du président du Conseil Constitutionnel et des nouveaux conseillers, ensemble nous avons décidé de rendre visite à tout le monde et faire en sorte que le Conseil

cadre des rencontres qu'il a entamés depuis quelque temps avec les acteurs politiques, le président du Conseil constitutionnel a rendu visite le mardi 6 octobre à la Commission Electorale Indépendante. A cette occasion, Yao Paul N'Dré a salué … marque de civilité des grandes nations . Ce sont là quelques propos du nouveau Président du Conseil Constitutionnel, le Pr Paul Yao N'Dré. Il les a tenus ce mardi 6 octobre 2009, à l'issue d'une audience

Nations unies en Côte d'Ivoire a estimé hier que son institution vise le même objectif que le Conseil constitutionnel face au processus électoral. L`Onuci n`est pas un juge qui vient donner la décision finale … Conseil constitutionnel. L`Onuci est un observateur avisé qui doit fournir les éléments de réponse adéquats pour qu`il n`y ait pas de contestation. Par ces propos qu'il a tenus mardi 22 septembre au sortir d'une audience

semaines après avoir succédé au premier Président tunisien, à la magistrature suprême du pays, Ben Ali crée le Conseil Constitutionnel chargé de veiller à la constitutionnalité des lois. Le nouveau Président tunisien vient ainsi de fonder l'Etat de droit … Créé par décret, le Conseil Constitutionnel est consacré trois (3) ans plus tard par une loi, avant de devenir un organe constitutionnel à part entière avec la loi constitutionnelle du 06 novembre 1995. Le 29 décembre 1987, soit deux

être clarifié. L`Onuci n`est pas un juge qui vient donner la décision finale. C`est le Conseil constitutionnel. L`Onuci est un observateur avisé qui doit fournir les éléments de réponse adéquats pour … contestation . Ces propos sont de Paul Yao N`Dré, président du Conseil constitutionnel depuis le 8 août. L`ami de Laurent Gbagbo se prononçait sur le rôle de l`Organisation onusienne dans l`observation de l`élection présidentielle. C'était

avoir opté pour les attitudes provocatrices. En témoignent, ses déclarations au sujet de la nomination du président du Conseil constitutionnel. A peine est-il rentré qu'il engage déjà une polémique inutile. Alassane Dramane Ouattara, président du Rassemblement des républicains … consulté avant de nommer le professeur Paul Yao N'Dré à la présidence du Conseil constitutionnel. Je pense qu'il aurait pu nous consulter, au moins les principaux acteurs dans un sens de consensus, au moins avant de nommer Paul

Paul Yao N`dré a saisi hier le témoin que lui a passé le président sortant du Conseil constitutionnel, Germain Yanon Yapo. C`était au cours de la cérémonie de passation de charges, au siège de l`institution au Plateau … candidat , a-t-il regretté cependant. Et pour cause les anciens présidents sont d`office membres du Conseil constitutionnel . Le président a prié le Tout Puissant que les candidatures difficiles ne soient plus à être examinées . Il a surtout souhaité

Niger. Il a parfaitement mal négocié sa sortie politique, rebondissant sur une catastrophe démocratique et surtout sur un dossier constitutionnel ?'sans faute'' qui lui a permis de remporter deux mandats, le locataire du palais présidentiel de Niamey, s'attire

prononcer sur cette opération. C'était après la séance de travail qu'il a eue hier au Conseil constitutionnel avec le président de cette institution, Yanon Yapo. "Ce sont les Ivoiriens qui organisent les élections. Donc nous attendons la délibération … certification. Il n'a pas occulté de préciser à la presse l'objet de sa visite au Conseil constitutionnel. "L'échéance du 29 novembre approche. Il est temps que l'Onuci et le Conseil constitutionnel se parlent pour voir comment

Et revoilà Alassane Ouattara, l'homme par qui la guerre est arrivée en Côte d'Ivoire. Alors que

crédibilité de certaines institutions qui sont impliquées dans l'organisation de ces élections. Notamment, le conseil constitutionnel que préside le juge Yanon Yapo. Un magistrat qui ne tarit pas d'éloges à l'égard de Laurent Gbagbo … encore en mémoire l'apologie de Laurent Gbagbo faite dans un discours laudateur par le président du Conseil constitutionnel le jour de son investiture. Ce jour là, l'ancien juge de la cours d'appel d'Abidjan, a présenté

faut craindre pour la Présidentielle. Le Conseil constitutionnel n'est pas impartial. C'est tout au moins ce que le Chef de l'Etat a fait comprendre aux Ivoiriens, vendredi dernier. Recevant les populations Akyé de Grand Akouzin, le village … Yanon Yapo, Président du Conseil constitutionnel, le Chef de l'Etat a jeté le discrédit sur le magistrat et l'institution qu'il incarne. Le Chef de l'Etat a fait un tel portrait de celui-ci qu'on demandait

porte à le croire, entendu que, la déclaration du chef de l'Etat en présence du président du Conseil Constitutionnel Yanon Yapo, tend à relancer le débat sur l'article 35. Il faut que les gens fassent attention … risque de nommer un homme qui n'est pas son ami au poste de président de Conseil Constitutionnel. En France, De Gaulle l'a fait, Valery Giscard D'Estaing, Jacques Chirac avec Mazouin, l'homme des accords de Marcoussis

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l`examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C`est à ce prix que la Côte d`Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d`État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l`alerte

organes composés d'Ivoiriens qui jouent ce rôle. Nous nous sommes donné la Commission électorale indépendante (Cei), le Conseil constitutionnel. Ils doivent être des organes indépendants, crédibles. Ils ne peuvent être indépendants qu'à deux conditions : que les membres … institution ne joue pas le jeu, il faut la mettre en garde. Nous devons réagir. Le Conseil constitutionnel tel qu'il est constitué, est-il capable d'être un organe indépendant ? Nous disons non au Pit. Il faut donc

rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. "Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt … électorales. "Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction."Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder

rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. "Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt … électorales. "Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction. "Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder

Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale … parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye. Ce texte renforçait les pouvoirs de l'Assemblée

Calice Yapo, secrétaire exécutif en chef du PDCI, d'avoir critiqué l'invalidation en janvier par le Conseil constitutionnel de l'élection d'un député de son parti, Hervé Alliali, lors des législatives du mois précédent. "En aucun … suis attaqué aux institutions" ou "au Conseil constitutionnel", s'est défendu à la barre, M. Yapo, tout, de noir vêtu, rappelant qu'il était un "ancien ministre" et n'avait "jamais eu de déboires avec la justice". Dans

dépôt officiel d’un recours en annulation du scrutin dans la circonscription 047 (Yopougon-Commune) auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante (CEI). L’annonce a été faite au cours d’un point de presse tenu … verbaux, que la coalition dit détenir. « Conformément à la loi, nos avocats ont été instruits de saisir le Conseil constitutionnel avec l’ensemble des éléments de preuve, y compris des constats dressés par des commissaires de justice », a déclaré

rituel judiciaire en vigueur en la matière, à savoir, l’ouverture de l’audience par la Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA, la mise en place de la Constitution, la lecture de la décision de proclamation des résultats … Serment, la lecture du Procès-verbal, le Retrait de la Constitution et l’allocution de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Mme Chantal Nanaba CAMARA a chaleureusement félicité le Président Alassane OUATTARA pour sa brillante élection, et a tenu

sécurisé. Le Conseil National de Sécurité constate, cependant, que depuis la publication, le 8 septembre 2025, par le Conseil Constitutionnel, de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle d’octobre prochain, plusieurs individus, dont des responsables politiques, tiennent … période électorale, tient à rappeler que, conformément à l’article 138 de la Constitution : « Les décisions du 2 Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire

Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a publié, ce vendredi 29 août 2025 à 18 heures, la liste provisoire des candidats retenus pour l’élection présidentielle prévue le 25 octobre prochain. Selon le communiqué officiel, soixante personnalités issues de divers … réclamations ou observations. », précise ce communiqué. Celles-ci devront être déposées en dix exemplaires au Secrétariat général du Conseil constitutionnel, sis au Plateau, et consignées dans un registre spécialement prévu à cet effet. « Passé ce délai, aucune contestation ne sera

appelés aux urnes ce dimanche 21 septembre. Ce projet, s'il est adopté, marquera le retour à l'ordre constitutionnel, selon les autorités du pays, et va ouvrir la voie à l'organisation d'une élection présidentielle et des législatives … année. Ce référendum constitutionnel est un tournant pour la Guinée, quatre ans après le coup d'Etat du Général Mamadi Doumbouya qui a renversé son prédécesseur, le président Alpha Condé qui avait à peine entamé son troisième mandat

Conseil constitutionnel ivoirien a définitivement exclu lundi de la course à la présidentielle les deux principaux opposants, l'ex-président Laurent Gbagbo et le banquier international Tidjane Thiam, en raison de leurs radiations de la liste électorale. Le Conseil … questions de nationalité, tandis que Laurent Gbagbo en est absent en raison d'une condamnation judiciaire. "Le Conseil constitutionnel a de façon constante exigé la qualité d'électeur comme condition d'éligibilité", a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel Chantal

opposition, Laurent Gbagbo et Tidjane Thiam, pourtant déclarés inéligibles. La CEI qui va les transmettre au Conseil constitutionnel, chargé de valider la liste définitive des candidats au scrutin du 25 octobre. Elle sera publiée d'ici le 10 septembre. Comment … avaient vu leurs dossiers validés. La Commission électorale indépendante (CEI) réceptionne les candidatures et les transmet au Conseil constitutionnel, qui publiera la liste définitive des candidats le 10 septembre 2025. Mode de scrutin Les opérations électorales sont supervisées

Présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara a accordé, ce mercredi 20 novembre 2024, au siège de l’institution, une audience à François Traoré , Directeur Résident du National Democratic Institute (NDI). Au cœur des échanges, la prochaine Conférence constitutionnelle … confirmation de sa participation à la Conférence constitutionnelle que le NDI organise avec le Réseau Africain du Droit Constitutionnel (RADC) du 02 au 04 décembre 2024 à Dakar. Cette Conférence portera sur le thème « Vers un constitutionnalisme africain endogène

diagnostic les causes profondes afin d'en proposer des solutions.Ces solutions proposées vont du respect de l?ordre constitutionnel à la construction de la démocratie comme un projet de paix et de liberté, en passant par la nécessaire éducation

Chantal Nanaba Camara a été nommée, par le Président Alassane Ouattara, ce mardi 9 mai 2023, Présidente du Conseil Constitutionnel pour une durée de 6 ans. Selon le communiqué de la Présidence de la République lu par le Secrétaire général … ailleurs, poursuit le communiqué, le Président de la République procédera ultérieurement à la nomination de 3 conseillers au Conseil Constitutionnel, en remplacement de ceux dont le mandat arrive à expiration le 26 juillet 2023. Chantal Nanaba Camara, précédemment présidente

République, Tiémoko Meyliet Koné, a prêté serment, le mercredi 20 avril 2022 à  Abidjan, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle, et en présence du Président de la République, Alassane Ouattara, du Premier Ministre Patrick Achi, des membres … retire sa confiance si je trahis mon serment'', s'est engagé, Tiémoko Meyliet Koné devant les membres du Conseil constitutionnel avec à  leur tête son président Koné Mamadou. Le nouveau Vice-Président a affirmé mesurer la tàche qui est désormais

revenue notamment sur le mode de désignation des membres de la Commission électorale indépendante (Cei) et du Conseil constitutionnel. Concernant la recomposition du Conseil constitutionnel, Simone Gbagbo souhaite le changement du mode de désignation desdits membres. La recomposition du Conseil … constitutionnel par le changement du mode de désignation de ses membres qui ne... suite de l'article sur Fraternité Matin

conditions de leur remplacement. â?¢ le deuxième projet de loi organique détermine l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ce projet de loi intègre les changements introduits par la nouvelle Constitution et qui impactent la juridiction constitutionnelle dans … prise en compte du caractère bicaméral du Parlement, qui bouleverse les modalités de désignation des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les modalités de sa saisine. Ce projet de loi apporte par ailleurs quelques correctifs en vue d"améliorer

engagement du Comité National de Rassemblement et de Développement (CNRD) à  Åuvrer pour un retour rapide de l"ordre constitutionnel. Elle a également noté la décision du CNRD d"engager des consultations avec l"ensemble des acteurs nationaux et internationaux … suspension de la Guinée de toutes les instances de la CEDEAO jusqu"à  la restauration de l"ordre constitutionnel ; b. la tenue, dans un délai de six (6) mois, des élections présidentielle et législatives pour la restauration de l"ordre

La Cour constitutionnelle du Mali a proclamé, dans un arrêt publié vendredi soir, le Colonel Assimi Goïta président

Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la requête en appel du député sortant de Yamoussoukro Kouassi Kouamé Patrice dit "KKP", qui accuse le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), le parti au pouvoir de "fraudes" lors … presse, avec son colistier, Baba Sylla, "14.000 voix frauduleuses sur 20.000 votants". "Oui, ils (les membres du Conseil constitutionnel, chargés de trancher les contentieux des élections législatives) ont rejeté l'appel", a déclaré une source au sein du Pdci

Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Commission électorale indépendante devant le Conseil constitutionnel en date du 27 septembre 2019 ; Vu le procès-verbal de l'élection du bureau en date du 30 septembre … mise en disponibilité, exceptionnellement égale à celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, de magistrat, de membre

deux (2) commissaires centraux de la Commission Électorale Indépendante (CEI), s'est tenue ce vendredi 29 janvier au Conseil Constitutionnel. Il s'agit de Siaka Bamba du PDCI-RDA nommé par décret 2020-610 du 5 août 2020, qui vient … Henriette Lagou, ex-commissaire central qui a démissionné le 18 janvier dernier. Assurant l'intérim du président du Conseil Constitutionnel, Jacqueline Oble, Conseiller Constitutionnel, leur en a donné l'ordre et les a renvoyé à l'exercice de leur fonction

Siaka Bamba, nommées à la Commission électorale indépendante (CEI) centrale, ont prêté vendredi serment devant la Cour du Conseil constitutionnel. La session de prestation de serment a été officiée par Jacqueline Oble, conseiller au sein de l'institution, assurant … intérim du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui était "absent". Les deux impétrants ont juré de respecter la Constitution et le Code électoral selon une formule sacramentaire, s'engageant à agir dans l'antre de la loi, devant

mandat de 5 ans en présence de 13 chefs d'Etat. M. Ouattara a prêté serment devant le Conseil constitutionnel conformément aux dispositions légales. La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée, il s'est engagé … garantir la loi fondamentale. "Vous étiez éligible et aujourd'hui, vous êtes élu", a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, soulignant la décision de l'institution. L'opposition, elle, estime que M. Ouattara effectue un troisième mandat

Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a prêté Serment, ce lundi 14 décembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle sous la présidence de M. Mamadou KONE, Président dudit Conseil. Cette cérémonie a connu une innovation majeure … OUATTARA à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dont les résultats définitifs ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel le 09 novembre dernier, a enregistré la présence de plusieurs Chefs d'Etat et de Gouvernement, d'anciens Chefs

Abidjan- La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé, jeudi 3 décembre 2020, cinq candidatures dont celle de l'ancien

Abidjan - La Cour constitutionnelle guinéenne, après avoir examiné les recours introduits par quatre candidats sur les 12 ayant

La Cour constitutionnelle guinéenne a confirmé samedi la réélection du chef de l'Etat Alpha Condé, crédité de

République, Monsieur ALASSANE OUATTARA. Conformément à l'article 59 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante transmettra, au Conseil Constitutionnel, un exemplaire des procès-verbaux de dépouillement, accompagné des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent, à charge pour

urnes pour ce scrutin, dont la candidature de Alassane Ouattara, validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel, est contestée par l'opposition qui dénonce un troisième mandat en violation de la Constitution. Pour ce faire, les candidats Henri … Commission électorale indépendante (CEI) qu'elle qualifie d'inféodée de proches du pouvoir ainsi que celle du Conseil constitutionnel, le juge des élections en Côte d'Ivoire. La CEI compte proclamer les résultats provisoires dans les délais impartis (dans cinq

président du conseil Constitutionnel, Koné Mamadou a accordé, ce vendredi 30 octobre 2020 au siège de l'institution, deux audiences à deux missions dans le cadre de l'élection présidentielle qui doit se tenir ce samedi. Il s'agit … venue à l'information : Quand nous regardons les élections, il faut chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel. Nous sommes donc venus au Conseil Constitutionnel pour nous informer sur les question d'éligilibité, de contentieux électoral, particulièrement durant

Abidjan, Le président guinéen, Alpha Condé, a annoncé, vendredi, le report du référendum constitutionnel et du scrutin législatif, dans une allocution télévisée, selon des médias internationaux. Après des mois de protestations meurtrières, le président guinéen a annoncé vendredi un report … deux semaines" du référendum constitutionnel et des élections législatives prévus dimanche. "Nous avons accepté un report, léger, de la date des élections", a déclaré Alpha Condé dans une intervention à la télévision nationale. "Ce n'est ni une capitulation

président du conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a accordé deux audiences à deux missions dans le cadre de l'élection présidentielle ce mercredi 28 octobre 2020 au siège de l'institution à Abidjan. Il s'agit de la Mission Électorale … abord contact avec les autorités. " Aujourd'hui, nous sommes heureux d'être accueillis par le président du conseil Constitutionnel et l'ensemble des équipes qui sont ici. Nous avons surtout parlé des élections qui vont se dérouler le 31 octobre

éventuellement, cette candidature venait à être rejetée, que fera le RHDP ? Nous respecterons la décision du Conseil Constitutionnel. C'est pour cela que nous disons à l'ensemble des partis et des candidats qu'il existe une Institution … appelle le Conseil Constitutionnel. C'est ce même Conseil Constitutionnel qui a validé les candidatures aux élections locales en 2018. Lorsque ce Conseil Constitutionnel a permis qu'on reprenne les élections à Port-Bouët et à Grand-Bassam, puis