8 261 résultats pour « constitutionnel »

autres lois, résolutions, accords, communiqués, recommandations, etc. Contrairement à Laurent Gbagbo qui lui est président élu, selon le Conseil constitutionnel. Faut-il le noter, la décision du Conseil constitutionnel qui fait de Laurent Gbagbo président élu à l'issue

dire: - Résultats provisoires annoncés par la Commission électorale indépendante (Cei); - Résultats définitifs proclamés par le Conseil Constitutionnel; - Certification du processus électoral parle Représentant du Secrétaire Général de l'Onu, M. Young Jin Choi. Pour le 2ème tour … faire au bout des trois jours qui lui étaient impartis, se trouvant ainsi forclose. Le Conseil Constitutionnel s'est donc saisi du dossier. Mais, contre toute attente et à la grande surprise des Ivoiriens, le 02 décembre 2010, une chaîne

acceptons de reculer. Voilà l'enjeu. Monsieur Coulibaly, qu'est-ce que vous faites de la décision du Conseil constitutionnel ivoirien ? C'est un Conseil constitutionnel aux ordres, qui a pris une décision erronée parce qu'il a tout simplement … Nations Unies représentée par M. Choi, l'émissaire du Secrétaire général des Nations Unies. Donc, ce que le Conseil constitutionnel a fait, c'est un hold-up, un cambriolage électoral, un de démocratie. Il a simplement inversé les résultats, voilà

Ouattara et exige en des termes peu diplomatiques le départ du président Laurent Gbagbo, proclamé vainqueur par le Conseil Constitutionnel, juge des élections en Côte d'Ivoire. Ces organisations internationales prennent le contre-pied des conclusions de leurs observateurs, pourtant … cette déclaration du représentant des Nations unies a induit en erreur toute la communauté internationale, car le Conseil constitutionnel n´a pas validé les résultats provisoires diffusés par le Président de la Commission électorale, ayant accepté les réclamations et plaintes

contestation de M. Bédié dans l'?uf, c'est le contraindre à faire semblant d'introduire auprès du Conseil constitutionnel des recours. Sur quel levier la France a-t-elle joué pour y arriver ? Je ne saurais le dire... Mais

zones sous contrôle des Forces Nouvelles. Ces irrégularités ont consisté à l'empêchement des électeurs à exprimer leurs droits constitutionnels de vote, l'expulsion de ses représentants des bureaux de vote ou leur interdiction d'y accéder, actes excessifs … nous a pas été possible de conduire nos investigations sur les décisions de la Cei, du Conseil constitutionnel et du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour déterminer laquelle des décisions est la plus crédible , confesse dans

sens", a-t-il concédé. Le chef de la mission a aussi estimé que la décision du Conseil constitutionnel ivoirien d`invalider une partie des résultats du scrutin fin 2010 et de décréter le président sortant Laurent Gbagbo vainqueur était … ivoirienne. C`est même un excès de pouvoir car loi ivoirienne ne permet pas au Conseil constitutionnel d`annuler une partie des résultats", a-t-il relevé. M. Preda a reconnu avoir "constaté certaines irrégularités dans l`organisation du scrutin

LEBOUTOU. Par contre, une crise est née dans le LEBOUTOU, au lendemain de l'inversion, par le conseil constitutionnel, des résultats publiés par la CEI, en refusant de lire le droit. Auparavant, une lettre rédigée depuis début novembre … décès de part et d'autre après l'annulation de la victoire du Président Alassane Ouattara par le conseil constitutionnel. Une réunion convoquée par le préfet, a permis, à travers un dialogue franc, de s'entendre sur un modus vivendi

gouvernement et dont aucun ne semble prêt à abandonner: Laurent Gbagbo, proclamé vainqueur du scrutin par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, déclaré élu par la commission électorale et reconnu par la quasi-totalité de la communauté internationale, qui presse

vérité sur les supposés cas de fraudes au nord de la Côte d'Ivoire qui ont poussé le Conseil constitutionnel à invalider le scrutin dans cette partie du pays. Il faut vérifier les faits, avait dit pour sa part … fait de même pour le second tour, se précipitant pour donner vainqueur un des candidats, alors que le Conseil constitutionnel n'avait même pas encore livré les résultats définitifs. Toutes attitudes d'ingérences graves qui sont à la base