8 261 résultats pour « constitutionnel »

saints . Monsieur le Président, j'ose espérer que vous en tant que homme de droit, et surtout de droit constitutionnel, vous n'ignorez pas que la Constitution des Usa a servi de modèle à de nombreuses Nations, dont la mienne … Ivoiriens de respecter et de soutenir les décisions issues de leur Institution suprême de juridiction qui est le Conseil constitutionnel. Vous ne pouvez pas vous aussi dénier aux Ivoiriens le droit de soutenir les décisions du Conseil constitutionnel de leur

crise ivoirienne. Quel intérêt ont, selon vous, des puissances à contester les résultats proclamés par le conseil constitutionnel ? Pour moi qui suis un simple et modeste observateur de la vie politique. Je pose à ces puissances un certain nombre … attendu comme au premier tour la fin du processus c`est-à-dire la validation par le Conseil constitutionnel des élections du second tour. C'est vraiment là, la question. C'est un peu comme les enfants qui jouent

simple témoignage de militants du FPI, sont automatiquement perçues comme parole de vérité . Puisque sans véritable examen, le Conseil constitutionnel, en quelques heures, nous donne un président comme si le scrutin en lui-même n'a pas de sens. Evidemment … pour arriver à un tel résultat, le Conseil constitutionnel met une croix sur les votes de sept (7) départements du centre et du nord de la Côte d'Ivoire. Tout le monde sait bien que cette partie de la Côte

simple témoignage de militants du FPI, sont automatiquement perçues comme parole " vérité ". Puisque sans véritable examen, le Conseil constitutionnel, en quelques heures, nous donne un président comme si le scrutin en lui-même n'a pas de sens. Evidemment, pour … arriver à un tel résultat, le Conseil constitutionnel met une croix sur les votes de sept (7) départements du centre et du nord de la Côte d'Ivoire. Tout le monde sait bien que cette partie de la Côte

Extraits. [...] Depuis la proclamation des résultats de l'élection présidentielle, l'une des Institutions, en l'occurrence le Conseil constitutionnel, est attaquée. On dit souvent que les militaires ne doivent pas s'ingérer dans les débats politiques. Mais quand … tout individu qui roderait autour de ce camp, pour vous contacter. En remettant en cause la décision du Conseil constitutionnel, les pays étrangers et Choi démontrent là un mépris à l'égard de la souveraineté de notre Etat. Comme

vérité juridique, puisqu'en fait, il s'agit de textes, il s'agit de la CEI du Conseil constitutionnel; il s'agit d'une décision importante prise par une haute juridiction nationale. Cette vérité-là relève de la mathématicité … administration que sont les préfets et sous-préfets. Deuxième hypothèse: dessaisir M. Paul Yao Ndré, le président du Conseil constitutionnel pour les mêmes raisons, en ceci que, du niveau de juridiction où il se trouve, il aurait pu envisager

laisser endoctriner par les monstruosités professées par ces inquisiteurs et ces saltimbanques. Une juridiction aussi prestigieuse que le conseil constitutionnel s' est honteusement déculottée en se fondant sur des arguties et des éléments chimériques et fantaisistes pour annuler près … déclarant vainqueur un candidat largement battu au suffrage universel. En agissant comme il l' a fait, le conseil constitutionnel a violé la constitution qu' il prétend bizarrement défendre. Il a royalement méconnu l' article 64 du code électoral. L' arrêt

Alassane Ouattara avec 54,10% contre 45,90% pour le candidat de LMP, M. Laurent GBAGBO. Quant au Conseil Constitutionnel, après avoir invalidé le scrutin dans sept (07) Départements du nord sur requête du candidat Laurent GBAGBO, l' a proclamé … nouveau, alinéa 1 tel que résultant de l' ordonnance 2008 portant ajustement énonce : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble

jour sans que ce dernier reclus à l'Hôtel du Golf, multiplie ses menaces à l'égard du pouvoir constitutionnel d'Abidjan contre lequel seule la force militaire doit faire partir Gbagbo pour me laisser la place, ne cesse … partie de la communauté africaine avait haussé le ton contre Laurent Gbagbo proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel juge des élections lequel entérine, sans possibilité de recours, après étude des cas de contestations. A-t-il indiqué. En outtre

terme de l'élection présidentielle, la victoire de Laurent Gbagbo, a été proclamée par le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction de notre pays. A la surprise générale, M. Choï, représentant de l'Onu proclame M. Ouattara Alassane, vainqueur … provisoire. Le fonctionnaire de l'Onu en Côte d'Ivoire se met ainsi au-dessus du Conseil constitutionnel ivoirien et agit en violation de la charte des Nations unies qui affirme la souveraineté des Etats membres.. Raison pour laquelle