8 261 résultats pour « constitutionnel »

personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au "gouvernement illégitime" de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir "participé à la validation de faux résultats", le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Radel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel - Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel - Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel - Félix Tano Kouakou, membre

cours d'une sympathique cérémonie qui a eu lieu ce jeudi 21 janvier en fin de matinée au Conseil constitutionnel, l'occasion de présenter leurs v?ux du nouvel an à leur président … Secrétaire général de ladite Institution Gbassi Kodjané, demandé au bon Dieu d'accorder son assistance au président du Conseil Constitutionnel pour mener à bien sa mission. Ils lui ont promis leur engagement et leur dévouement pour que la paix

Désigné de façon unilatérale, Président du Conseil Constitutionnel par le Chef de l'Etat, malgré le contexte de l'Accord Politique de Ouagadougou, plusieurs observateurs de la vie politique ivoirienne, avaient vu en la nomination de Monsieur YAO Paul … dispositions pertinentes des accords relatifs aux candidatures ainsi que la liste des dossiers exigés par la CEI, le Conseil Constitutionnel imposait à l'ensemble des candidats, un certificat de régularité fiscale ; acte qui a conduit les ivoiriens à se remémorer

président du conseil constitutionnel a pris fonction, hier à la tête de cette institution. Le nouveau président du Conseil Constitutionnel de Côte d`Ivoire est désormais à son poste. Paul Yao N`Dré, ancien ministre de l`Intérieur … social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil Constitutionnel. En réponse au président du Conseil Constitutionnel, le président Laurent Gbagbo a indiqué qu` il prend acte du serment

avoir aucun compte à rendre sur la nomination de son ami Paul Yao Ndré à la tête du Conseil constitutionnel. Celui-ci a prêté serment hier au palais de la présidence de la République. A l`investiture hier, au palais … présidentiel de Paul Yao N`Dré, qu`il a nommé à la tête du Conseil constitutionnel, le 8 août, le président de la République a fait quelques commentaires à l`endroit de l`opposition. Celle-ci avait vertement critiqué

nombreux invités ses deux grandes ambitions pour la Côte d'Ivoire. Il s'agit d'instaurer un nouveau cadre constitutionnel pour impulser la dynamique de développement et de bâtir une véritable société de progrès. Comme l'a expliqué Stéphane Kipré … nécessité d'instaurer un nouveau cadre constitutionnel part du constat que les différentes constitutions ivoiriennes n'ont pu prévenir les crises qui frappent le pays de plein fouet. Notre loi fondamentale a toujours été modifiée soit aux dépens

Arrah, Laurent Gbagbo qui a proclamé que ??la guerre est finie'' dit s'en remettre encore au Conseil Constitutionnel de son ami Yanon Yapo. Le Conseil Constitutionnel dit ceci: tant que le pays est divisé, aucune élection n'est possible … aujourd'hui, il faut que j'aille voir, si toutes les zones sont libérées, je vais réécrire au Conseil Constitutionnel qui va nous autoriser à organiser les élections . On n'est pas sorti de l'auberge. Quoi ! Hors donc Laurent

normal des élections ou la proclamation des résultats, le président de la commission des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures, de l'arrêt … République en informe la nation par un message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la commission chargée des élections

décret présidentiel publié au journal officiel fixe des avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel. Retour sur une affaire qui fait grand bruit dans les cercles de pouvoir en Côte d'Ivoire. Le pécule de fin d'année … chaque membre du Conseil constitutionnel s'élève à 2,5 millions. L'aide annuelle par enfant scolarisé dans le secondaire est fixé à 500.000F. Pour un enfant qui a obtenu le Bac et qui s'inscrit dans une école

juridictions ont partie liée avec le chef de l'Etat qui les a tous nommés. Particulièrement ceux du Conseil constitutionnel. Certains de ses animateurs comme Mes Agathe Barouan-Dioumency et Louis Metan étaient avocats de Laurent Gbagbo jusqu'au jour … leur inclination. En octobre 2005, en effet, la Côte d'Ivoire est en pleine ébullition. La fin du mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo approche et les élections prévues pour le 30 octobre n'ont pas eu lieu. Le chef

requête d'invalidation de sa candidature à la présidentielle du 12 octobre 2025 a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Présidentielle 2025 au Cameroun : Paul Biya déblaie-t-il son chemin ? Comment la classe politique camerounaise se recompose à deux … justice sociale et la promotion du rôle des femmes. Maurice Kamto, le grand absent... Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a rejeté, le mardi 5 août, la requête du leader de l'opposition Maurice Kamto. Il avait été exclu

Cameroun, le Conseil constitutionnel a entamé mardi l'examen des recours introduits par des candidats à la présidentielle du 12 octobre dont les dossiers ont été rejetés par Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin … demande l'annulation de la candidature du président sortant Paul Biya, estimant qu'elle comporte des irrégularités. Le Conseil constitutionnel dispose de dix jours pour trancher l'ensemble des contentieux et publier la liste définitive des candidats en lice

Transition Militaire du Mali, des engagements pris vis-à -vis de la CEDEAO pour un retour à  l"ordre constitutionnel dans les délais acceptés, et après plusieurs appels lancés au Gouvernement de Transition militaire restés sans suite, la Conférence … CEDEAO, et des négociations ont été engagées avec les Autorités Militaires pour un retour à  l"ordre constitutionnel. Ces négociations ont abouti, le 15 septembre 2020 à  Accra, à  un accord sur la mise en place d"une transition civile

après la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, par le Conseil Constitutionnel. Cette haute juridiction vient de me déclarer vainqueur, à l'issue du premier tour de ce scrutin, important pour la stabilité … avenir de notre pays. Cette décision du Conseil Constitutionnel, qui confirme les résultats annoncés, le mardi 3 novembre 2020, par la Commission Electorale Indépendante (CEI), consacre ainsi l'aboutissement d'un processus électoral transparent, équitable et crédible. C'est donc

octobre 2020. Après son élection en 2015 pour son 2e et dernier mandat, il a organisé un referendum constitutionnel le 30 octobre 2016. C'est le résultat de ce scrutin qui lui a permis de promulguer le 08 novembre … suit : 1- Demande aux juridictions supérieures de la République de Côte d'Ivoire que sont, le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice de s'auto-saisir en urgence de ce dossier d'Etat afin de ramener le Chef