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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Validation des candidatures: Les preuves de mascarade électorale en préparation

institutions chargées de la question de l'élection présidentielle ne rassurent pas. Le Conseil constitutionnel à travers la validation de la candidature d'Alassane Ouattara vient d'amplifier les inquiétudes des Ivoiriens sur la transparence de cette élection. La validation … attend les Ivoiriens. Alassane Ouattara, malgré la polémique sur son inéligibilité a été déclaré éligible par le Conseil constitutionnel. Cela avec des arguments que l'on peut qualifier de politiques et non juridiques. Le juge constitutionnel ayant passé le clair

Le conseil constitutionnel affirme que Dahico était rédhibitoirement inéligible en 2010

publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015, le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a consacré deux paragraphes à la question, pour indiquer que rien, absolument rien ne permettait une telle candidature … dessous ces paragraphes : Considérant que cette interprétation a permis au Conseil constitutionnel de déclarer éligible à l'élection présidentielle de sortie de crise un candidat d'origine étrangère, artiste-comédien-humoriste de son état, non issu d'un parti politique

Côte d'Ivoire: les candidats à la présidentielle dévoilés, Ouattara favori

candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre en Côte d'Ivoire, rendue publique mercredi par le Conseil constitutionnel, n'a pas donné lieu à des surprises: le président sortant Alassane Ouattara briguera un deuxième mandat face à une opposition … personnes avaient déposé leurs candidatures - dont certaines folkloriques - et l'annonce de la liste par le Conseil constitutionnel devrait de facto donner le coup d'envoi de la campagne, même si celle-ci n'est censée commencer

Présidentielles 2015 : Le Conseil Constitutionnel rejette la requête d'Essy Amara sur l'inégibilité d'Ouattara

Abidjan - Le Conseil Constitutionnel procédant ,mercredi, à son siège à Abidjan à la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité … Alassane Ouattara, ne sont pas fondés et commandent de rejeter la requête", a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, indiquant que, "l'examen du dossier de M. Alassane Ouattara étant conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur, il convient

Présidentielle 2015: des candidats (7) exigent la validation par le conseil constitutionnel, des 33 candidatures afin de garantir des élections apaisées

collectif de sept candidats l'élection présidentielle d'octobre 2015, avec à sa tête , Gnangbo Kacou , invite le conseil constitutionnel à dire le droit dans le cadre de la proclamation de la liste définitive des candidats. Ils exigent la validation … rencontre de ce jour mercredi 9 septembre 2015, et après concertation sur la validation des candidatures par le Conseil Constitutionnel, prévu pour le jeudi 10 septembre 2015 ; Nous exigeons que le Conseil Constitutionnel dise le droit, rien que le droit

Présidentielle 2015 : KKB en colère contre le Conseil constitutionnel

candidat Kouadio Konan Bertin dit KKB n'est pas content du conseil constitutionnel. La raison de sa colère, c'est que, lors de la publication provisoire de la liste des candidats à la présidentielle d'octobre prochain, l'Institution chargée … candidatures s'est trompée sur l'identité du candidat. Au lieu et place de Kouadio Konan Bertin, le Conseil constitutionnel a plutôt mentionné Konan Kouadio Bertin. Ce qui, selon KKB pourrait servir de prétexte à l'Institution pour invalider

La CNC invite le Conseil constitutionnel ivoirien à 'l'équité, l'honnêteté et l'impartialité' dans le traitement des candidatures

Jean-Jacques Béchio, porte-parole de la Coalition nationale pour le changement (CNC-opposition) a invité, lundi, le Conseil constitutionnel à son devoir ?'d'équité, d'honnêteté et d'impartialité'' dans le traitement des dossiers de candidature à l'élection … présidentielle du 25 octobre. ?'La CNC tient à interpeller le Conseil Constitutionnel sur son devoir d'équité, d'honnêteté et d'impartialité dans le traitement des dossiers de candidature qui lui sont soumis. La CNC déclare qu'elle le tiendra

Conseil constitutionnel/ Mamadou Koné échange avec le chef de l'Onuci

Vendredi, en fin de matinée, le nouveau Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a rendu une visite de courtoisie à la représentante du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire, Mme AïchatouMindaoudou, au siège de l'Opération … général de l'Institution, Coulibaly Kuibiert Ibrahime. La rencontre a duré près d'une heure. Le Président du Conseil constitutionnel a, au terme de leur entretien, confié à la presse que c'était une visite protocolaire et de courtoisie. Nous

La vaccination obligatoire d'un enfant est conforme à la Constitution, tranche le Conseil constitutionnel français

Abidjan - Le Conseil constitutionnel français a jugé, vendredi, que la vaccination obligatoire des enfants, imposée dans le pays pour trois vaccins, est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Cette décision était très attendue alors … santé publique, et le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'avocat de Marc et Samia Larère, qui refusaient de faire vacciner leurs deux enfants. Selon le couple

Francis Wodié a démissionné du Conseil constitutionnel pour des raisons techniques, selon Alassane Ouattara

Abidjan - Le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a expliqué vendredi, que l'ex-président du Conseil constitutionnel, le professeur Francis Wodié a démissionné de lui-même pour des raisons techniques. S'exprimant après un tête-à-tête avec … Etat ivoirien a expliqué que les circonstances de la démission du Pr Francis Wodié de la présidence du Conseil constitutionnel étaient au centre de leur entretien. Il a démissionné de lui-même pour des raisons techniques, insisté le président Alassane

La rencontre Ouattara-Bédié à la Une de la presse ivoirienne

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, ainsi que la passation de service au Conseil constitutionnel où le président sortant, Francis Wodié, a cédé le fauteuil à son successeur, Mamadou Koné, occupent la Une des journaux ivoiriens … point sur divers sujets, notamment le congrès d'investiture du RHDP, les relations avec l'opposition et le Conseil constitutionnel. Wodié a démissionné du Conseil constitutionnel de lui-même, pour des raisons techniques, rapporte Fraternité Matin, qui, citant le président

Conseil constitutionnel: Wodié ne peut démissionner pour avoir été mis en minorité

Mais la tâche est ardue. Le Professeur Francis Wangah Wodié, aurait démissionné de son poste de président du Conseil constitutionnel, parce qu'il aurait été mis en minorité par ses collèges au cours d'une délibération. Et ce, dans … journaux de la place, pour que cet homme intègre, humble, discret et courtois quitte précipitamment la tête du Conseil constitutionnel, se débarrassant du coup des élections générales à venir. Les Ivoiriens dans leur ensemble comptaient énormément sur l'intégrité

Le Conseil constitutionnel est une section du RDR, dénonce la presse proche de l'opposition ivoirienne

démission du Pr Francis Wanga Wodié de la présidence du Conseil constitutionnel continue d'occuper une place de choix dans les colonnes des journaux quotidiens ivoiriens proches de l'opposition qui estiment que cette institution est devenue une section … Rassemblement des républicains, au pouvoir . Après le limogeage de Francis Wanga Wodié, le Conseil constitutionnel : une section du RDR , accuse en Une, le quotidien Notre Voie qui relève ce que Wodié disait de la candidature de Ouattara . Pour le confrère

Conseil constitutionnel : le RDR note une démission "inattendue" du Président Wodié

Rassemblement des républicains (RDR) a noté une démission "quelque peu inattendue" de Francis Wodié à la présidence du Conseil constitutionnel mardi, ajoutant que l'institution reste inchangée malgré le passage des hommes à sa tête. "Au-delà des raisons … peuvent être données à cette démission quelque peu inattendue, le RDR constate que l'Institution Conseil Constitutionnel reste et les hommes peuvent changer", fait remarquer le porte-parole du parti présidentiel, Joël N'Guessan. Selon le secrétaire général adjoint

A 9 mois de l'élection présidentielle de 2015: pourquoi Wodié quitte le Conseil constitutionnel

nomination immédiate du magistrat hors hiérarchie, de groupe A échelon unique, Koné Mamadou, à la tête du Conseil constitutionnel. Ce dernier, qui est reconnu pour être très proche du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, était précédemment président … parlementaire en vue de rendre possible sa candidature à l'élection présidentielle de 2015. Mais le président du Conseil constitutionnel ne l'aurait pas suivi. Nos sources indiquent, également, que M. Wodié aurait répondu à Alassane Ouattara que la seule

Noël au Conseil constitutionnel : le président Mamadou Koné 'gâte' les enfants du personnel

été offerts aux enfants du personnel ce mardi 22 décembre 2015 lors du traditionnel arbre de Noël du Conseil constitutionnel à son siège au Plateau, en présence de Mamadou Koné, président de l'institution. ?'Consolider les liens fraternels, les liens … amour, entre les membres du personnel du Conseil constitutionnel, mais mieux, entre leurs enfants respectifs : tel est l'objectif assigné à cette cérémonie de l'arbre de Noël'', a expliqué John Dépry Koguia, chef du personnel qui s'est adressé

Burkina: manifestation monstre contre la révision constitutionnelle, affrontements avec la police

opposition avait appelé à manifester dans tout le pays contre ce qu'elle appelle un "coup d'Etat constitutionnel" du président Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans. L'Assemblée nationale doit examiner jeudi un projet de loi gouvernemental très controversé … prochain son deuxième quinquennat (2005-2015) après avoir effectué deux septennats (1992-2005). L'opposition craint que ce changement constitutionnel, qui ne devrait pas être rétroactif, conduise le chef de l'Etat, déjà élu quatre fois avec des scores soviétiques

Cohésion sociale et élections sans violences: Francis Wodié et le Pncs engagent le combat

elle interpellé ce lundi 20 octobre, au Plateau, sortir d'une visite avec le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié. A travers cette rencontre, la Directrice du Pncs veut créer en collaboration avec le Conseil constitutionnel les conditions des élections … apaisées et acceptées par tous. Pour l'hôte du président Wodié, le Conseil constitutionnel ne doit pas être perçu seulement comme l'Institution qui ne valide que les résultats des élections. Le juge des élections doit s'engager avec

Fin de mandat de 3 membres du Conseil constitutionnel : le communiqué de la présidence de la République

Conseillers au Conseil Constitutionnel, dont les noms suivent, sont arrivés au terme de leur mandat. Il s'agit de : - Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ; - Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ; - Monsieur Boniface Obou OURAGA. Aussi, Conformément aux articles … organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République, a décidé, ce mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des Membres

Conférence de presse du Directeur général de l'ENA relative à l'ouverture des concours d'entrée 2015 : la déclaration liminaire de Mme Evelyne Yapo

épreuves classiques notamment : - Pour le cycle supérieur : la note de synthèse, le sujet d'ordre général, le droit constitutionnel, les problèmes économiques et sociaux ; - Pour le cycle moyen supérieur : le résume de texte, le sujet d'ordre général, le droit … constitutionnel, les problèmes économiques et sociaux ; - Pour le cycle moyen : le sujet d'ordre général, l'histoire et la géographie. La mesure d'organisation des épreuves écrites d'admissibilité en trois étapes ne concerne que les concours directs. Les concours

Création du tribunal du commerce / Consulté par le Président de la République : Le Conseil constitutionnel donne sa caution morale

Conseil constitutionnel a tenu une audience publique, le vendredi 04 juin 2014, au sein des locaux de ladite institution. Au cours de cette session, il était question pour le président, Francis Wodié de se prononcer sur la requête du président … alinéa 10 de la Constitution. Qui subordonne la promulgation des lois organiques à la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. En plus, la saisine du Conseil constitutionnel par le président est intervenue dans les délais

Crise postélectorale: Le CNRD accuse l`ONU et l`Union africaine

Cette déclaration, datée du samedi 15 juin 2013, fait une comparaison entre les deux décisions prises par le Conseil constitutionnel, déclarant Laurent Gbagbo président élu, le 3 décembre 2010, et Alassane Ouattara président de la République … solution équitable , a écrit Bernard Dadié. Il a souligné qu'après examen des deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel, respectivement le 3 décembre 2010 et le 4 mai 2011, le CNRD note avec satisfaction que la première décision

La liste des 6 nouveaux députés élus

Boguédia, Issia, et Tapéguia, communes et sous-préfectures : Issiaka Koné avec 4755 voix soit 50,09 %, Indépendant Le conseil constitutionnel donne un délai de 5 jours francs pour toute réclamation Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code … électoral, le Conseil Constitutionnel donne 5 jours francs à tout électeur pour contester les résultats provisoires annoncés hier, par la CEI. Ce jour, mardi 05 février 2013, la Commission Electorale Indépendante vient de proclamer les résultats des élections législatives partielles

Chronique diplomatique : Le Président Ouattara ne doit pas parler comme un citoyen ordinaire

image que le Président de la République a été élu par les Ivoiriens. Juridiquement validé par le Conseil constitutionnel, qui donne un charme démocratique, au succès électoral du Président Ouattara, en 2010. A Kinshasa, le Président Ouattara a personnalisé … succès électoral décidé par le peuple et contrôlé par la commission électorale. Le tout validé par le Conseil constitutionnel. Dans ce respect pour la constitution, et dans l'Etat de droit, ?'Personne ne peut me déboulonner'' est une devenue