8 261 résultats pour « constitutionnel »

Avant elle, il y a eu la CNE (la Commission nationale électorale). Ensuite, nous lui avons donné les pouvoirs constitutionnels, mais le problème qui s'est posé est le suivant: qui fait techniquement la liste électorale? Pour certains … tour de scrutin sera organisé, quinze jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. L'élection du Président de la République

tour du scrutin sera organisé 15 jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. L'élection du Président de la République … dans la mesure de leur compatibilité avec la Constitution et en particulier dans le respect des prérogatives du Conseil constitutionnel. Au titre du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, sur rapport du Ministre en charge de ce département

Le président du parti n'y est pas allé par quatre chemins, samedi dernier, à Yopougon, pour fustiger

Monsieur le premier Ministre Daniel Kablan Duncan, Monsieur le Premier Ministre Charles Konan Banny, Messieurs les Vice-présidents

Monsieur le premier Ministre Daniel Kablan Duncan, Monsieur le Premier Ministre Charles Konan Banny, Messieurs les Vice-présidents

Souvenons-nous de tous les actes de barbarie qui, du charnier de Yopougon à ce jour, ont endeuillé

Monsieur le premier Ministre Daniel Kablan Duncan, Monsieur le Premier Ministre Charles Konan Banny, Messieurs les Vice-présidents

pouvoir d'Etat par le général Robert Guéi. Troisièmement : l'irruption de la rébellion en septembre 2002. Bédié, dauphin constitutionnel, prend le pouvoir Après le décès de Félix Houphouët Boigny (premier président de la Côte d'Ivoire), en décembre … pouvoir conformément à la constitution ivoirienne. Il était jusqu'à cette date président de l'Assemblée nationale et dauphin constitutionnel. Il n'est pas en bonne intelligence, au moment des faits, avec le premier ministre Alassane Dramane Ouattara

serait peut-être aujourd`hui à préparer, après la tornade de septembre 2002, la seconde élection, conformément aux délais constitutionnels. Je suis donc étonné qu`on veuille nous faire croire que c`est l`accord de Ouaga qui a ramené

soyez convaincus. Ce qui est une dictature c'est de se maintenir au pouvoir par tous les moyens non constitutionnels et non légaux. Or ça aussi, il y en a eu en Afrique. Votre lecture des évènements du Kenya ? Soyons