8 261 résultats pour « constitutionnel »

Côte d'Ivoire. Où elle suscite des critiques de certains candidats à l'élection présidentielle envers le Conseil constitutionnel. Une institution qui est pourtant, seule habilitée, à proclamer les résultats d'une élection. Fait récent : au Gabon, l'opposant André … depuis la fin du scrutin du 30 août 2009. Parce qu'il a été déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel de son pays et investi comme tel. Ce retournement de situation est à mettre à l'actif de la France

délai impératif de trois (3) jours conformément à la Constitution. La Cei n'ayant pu respecter ce délai constitutionnel (du 29 novembre au 1er décembre 2010 à minuit) elle était frappée de forclusion. A ce propos, M. Alassane Ouattara … Procès verbaux, y compris le recours aux fins d'annulation déposé par le candidat Laurent Gbagbo au Conseil constitutionnel. Cette juridiction suprême, juge de l'élection présidentielle, est la seule habilitée à proclamer les résultats définitifs selon le Constitution ivoirienne

mauvaise foi de certains de ses hommes politiques. La confusion est volontairement entretenue entre le rôle du Conseil constitutionnel (CC) et celui de la Certification par l'ONU dans la proclamation des résultats de l'élection présidentielle du 28 novembre … ainsi ! Les uns s'appuyant sur l'article 64 du code électoral Dans le cas ou le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d'ensemble, il prononce

permis à Laurent Gbagbo de rester Chef de l'Etat jusqu'en 2010 alors que son mandat constitutionnel prenait fin en 2005. En définitive, la solution proposée dès le début de la rébellion 2002 par le Président Henri Konan Bédié … Quelles ne furent donc notre stupéfaction et notre indignation d'apprendre par M. Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, que la victoire du candidat Alassane Ouattara dans le département de Bouaké aurait été entachée de graves irrégularités. Et pour

parenthèse. Cette commission électorale indépendante, malgré ces conditions, a fini par proclamer les résultats. En principe, le Conseil constitutionnel se prononce sur les résultats provisoires donnés par la CEI. Et la loi dispose clairement que si le Conseil constitutionnel … accord avec les résultats, il les invalide et fait reprendre le scrutin. Au lieu de cela, le Conseil constitutionnel invalide les résultats dans sept départements et proclame des résultats qui ne sont pas légalement acceptables. Puisqu'en annulant les résultats

permis à Laurent Gbagbo de rester Chef de l'Etat jusqu'en 2010 alors que son mandat constitutionnel prenait fin en 2005. En définitive, la solution proposée dès le début de la rébellion 2002 par le Président Henri Konan Bédié … Quelles ne furent donc notre stupéfaction et notre indignation d'apprendre par M. Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, que la victoire du candidat Alassane Ouattara dans le département de Bouaké aurait été entachée de graves irrégularités. Et pour

permis à Laurent Gbagbo de rester Chef de l'Etat jusqu'en 2010 alors que son mandat constitutionnel prenait fin en 2005. En définitive, la solution proposée dès le début de la rébellion 2002 par le Président Henri Konan Bédié … Quelles ne furent donc notre stupéfaction et notre indignation d'apprendre par M. Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, que la victoire du candidat Alassane Ouattara dans le département de Bouaké aurait été entachée de graves irrégularités. Et pour

permis à Laurent Gbagbo de rester Chef de l'Etat jusqu'en 2010 alors que son mandat constitutionnel prenait fin en 2005. En définitive, la solution proposée dès le début de la rébellion 2002 par le Président Henri Konan Bédié … Quelles ne furent donc notre stupéfaction et notre indignation d'apprendre par M. Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, que la victoire du candidat Alassane Ouattara dans le département de Bouaké aurait été entachée de graves irrégularités. Et pour

recomptage des voix dans les cinq régions où les résultats du vote on été invalidés par le Conseil constitutionnel. Alors pour vous les procès verbaux que présente le camp Gbagbo à certains chefs d'Etat et à certaines personnalités seraient … vote du personnel d'astreinte. Les représentants des candidats ne font pas partie du personnel d'astreinte. Le Conseil constitutionnel a outrepassé ses prérogatives après la malheureuse décision d'annuler treize départements. Alors nous sommes en face d'une situation

pour le faire était déjà dépassé et le dossier avait été transmis, pour le traitement nécessaire, au Conseil constitutionnel ; Le représentant des Nations unies en Côte d'Ivoire, dans une attitude précipitée, a certifié et annoncé ces résultats, alors … Nations unies dit que la certification doit s'appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s´était pas encore prononcé ; Cette déclaration du représentant des Nations unies a induit en erreur toute la communauté internationale

exemplaires sont destinés : Au Représentant du candidat présent, A la Commission Electorale Locale, A la Commission Centrale, Au Conseil Constitutionnel, Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO Le Président … Bouaflé du candidat Laurent Gbagbo. La CEI a, au fur et à mesure de la réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur

exemplaires sont destinés : - Au Représentant du candidat présent, - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale, - Au Conseil Constitutionnel, - Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, - Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO Le Président … Bouaflé du candidat Laurent Gbagbo. La CEI a, au fur et à mesure de la réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur

pour le faire était déjà dépassé et le dossier avait été transmis, pour le traitement nécessaire, au Conseil constitutionnel ; 2) Le représentant des Nations unies en Côte d´Ivoire, dans une attitude précipitée, a certifié et annoncé ces résultats, alors … Nations unies dit que la certification doit s´appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s´était pas encore prononcé ; 3) Cette déclaration du Représentant des Nations unies a induit en erreur toute la Communauté internationale

Commission Electorale Indépendante (1er Tour) : LMP 38% RHDP 61% Conseil Constitutionnel (1er tour) LMP 38% RHDP 61% Commission Electorale Indépendante (2ème Tour) : LMP 46% RHDP 54% Conseil Constitutionnel (2ème tour) LMP 51,2% RHDP 48% Quelle est le candidat … années suivantes à Gbagbo. - En 2010, le chef bandit remet le couvert par son Ami soigneusement positionné. Le Conseil Constitutionnel (Institution Juridique Suprême) élimine des votes une grande partie du territoire national pour que Gbagbo soit réélu. Quelles similitudes troublantes

élection du président de la République de Côte-d'Ivoire était laissée à la seule discrétion du Conseil Constitutionnel qui, de son bureau, peut annuler les voix qu'il veut pour proclamer vainqueur le vaincu. Les évêques découvrent subitement … président Alassane OUATTARA l'aura reconnu président par la volonté de monsieur Yao N'dré et du Conseil Constitutionnel, condescendra alors à lui consentir des concessions. Voilà le type de dialogue auquel invitent les évêques ivoiriens qui se déclarent opposés