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Etat ivoirien Laurent Gbagbo a nommé un de ses proches, Paul Yao N`dré, à la tête du Conseil constitutionnel, à moins de quatre mois de l`élection présidentielle prévue le 29 novembre, a-t-on appris lundi de source … Germain Yapo Yanon dont le mandat est arrivé à expiration, indique le décret signé par M. Gbagbo. Le Conseil constitutionnel joue un rôle de premier plan dans la préparation et la validation du scrutin présidentiel. Cette institution contrôle la régularité

Quand les enfants du continent africain comprendront que seule l`application rigoureuse des règles démocratiques pourra les sortir

déchu, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, a présenté sa démission au cours d'une cérémonie solennelle devant le Conseil constitutionnel, le président Wade et des représentants du Groupe de contact. Je déclare volontairement ma démission de ma fonction de président … Mauritanie, des décrets mettant en oeuvre l'accord-cadre pour une solution consensuelle de retour à l'ordre constitutionnel?, annonce un communiqué du commissaire européen au Développement, Louis Michel, rendu public vendredi. Le commissaire européen a ajouté : les différents pôles

pour faire un rapport à la Cei (Ndlr : Commission électorale indépendante) pour qu'elle-même écrive au Conseil constitutionnel pour que celui-ci autorise la tenue des élections. Et nous allons tout faire pour faire coïncider les dates … nous avait proposées, et pour lesquelles nous avons signé des décrets, avec la décision du Conseil constitutionnel. Je dis que nous devons faire la paix aux conditions de nos lois, aux conditions de notre Constitution, et je constate

La présidente du Sénat gabonais, Rose Francine Rogombé, a prêté serment hier devant la Cour constitutionnelle présidée par

sonores et visuelles dont se rendent "coupables" les avocats qui, en manifestant comme ils le font, exercent un droit constitutionnel. Elle réside surtout dans la connaissance de la règle de droit, la manière de l'appliquer et l'esprit … exercice de la mission de l'avocat. Le droit de s'exprimer et celui de manifester sont des droits constitutionnels. L'avocat, comme n'importe quel citoyen, ne s'interdit pas d'y avoir recours lorsque les libertés et garanties

L'Union des nouvelles générations (UNG) était samedi en convention à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro

représentants des corps constitués et un parterre de personnalités russes, il a proposé d'?allonger la durée des pouvoirs constitutionnels du président et de la Douma à six et cinq ans respectivement?. Pour entrer en vigueur, un tel changement devrait … fera l'entrée en vigueur?, a déclaré Larissa Brytcheva. M. Medvedev a également proposé d'?élargir les droits constitutionnels de l'Assemblée fédérale?, d'ajouter aux fonctions de la Douma des fonctions de contrôle du pouvoir exécutif en créant

président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, au président de la Cour suprême, Tia Koné, au président du Conseil constitutionnel, Yanon Yapo, au président du Conseil économique et social, Laurent Dona-Fologo, au président de la Commission électorale indépendante … légitimité contestées ont été sauvegardées, la dissolution programmée de l'Assemblée nationale et l'émasculation annoncée du Conseil constitutionnel ont été des fiascos, etc. Pour tout dire, il s'est victorieusement battu pour éviter l'effondrement de l'Etat durant

force mené par le général Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie" et appelé "à un retour à l'ordre constitutionnel dans les meilleurs délais". Aux Etats-Unis, le département d'Etat a, lui aussi, condamné ce coup d'Etat militaire … dirigé contre "un gouvernement constitutionnel, démocratiquement élu". Quant à l'Union africaine, elle a condamné le coup d'Etat, exigé "le rétablissement de la légalité constitutionnelle" et annoncé qu'elle enverrait un émissaire à Nouakchott cette semaine. AP Par Ahmed

espère que je suis là pour longtemps ! Je ne suis pas un survivant. Je suis dans un mandat constitutionnel. Que dit la constitution car, sur ce point, les gens font des amalgames et brodent … pays rendant la tenue des élections impossibles, le Président de la République parle avec le Président du Conseil constitutionnel, s`adresse à la Nation et reste au pouvoir jusqu`à ce que les conditions soient réunies pour d`autres élections

espère que je suis là pour longtemps ! Je ne suis pas un survivant. Je suis dans un mandat constitutionnel. Que dit la constitution? Car, sur ce point, les gens font des amalgames et brodent … pays rendant la tenue des élections impossibles, le président de la République parle avec le président du Conseil constitutionnel, s'adresse à la Nation et reste au pouvoir jusqu'à ce que les conditions soient réunies pour d'autres élections

espère que je suis là pour longtemps ! Je ne suis pas un survivant. Je suis dans un mandat constitutionnel. Que dit la constitution ? Car, sur ce point, les gens font des amalgames et brodent … pays rendant la tenue des élections impossibles, le président de la République parle avec le président du Conseil constitutionnel, s'adresse à la Nation et reste au pouvoir jusqu'à ce que les conditions soient réunies pour d'autres élections

avait suscitée, organisée et entretenue pour anéantir la Côte d`Ivoire légale. Cette Côte d`Ivoire constitutionnellement et démocratiquement établie par le peuple et pour le peuple de Côte d`Ivoire libre et souverain, par le scrutin exprimé en octobre … eaux souillées, les eaux filtrées ". C`est un appel à la résistance, à la défense de l`ordre constitutionnel établi par le peuple souverain de Côte d`Ivoire, la défense de la légalité face au désordre commandité et manipulé comme

nous attellerons sans délai. Dans ce dispositif, l`indépendance du juge sera une pierre d`angle conforme aux principes constitutionnels et de bonne gouvernance. 2.3 Nous devons rebâtir la paix et la sécurité en construisant une démocratie apaisée. Le PDCI

institutions ivoiriennes qui sont à la base des problèmes du pays sont discréditées? et que le Conseil constitutionnel et la Cour suprême qui sont fait pour connaître les contentieux électoraux doivent se tenir à l'écart. Même la redistribution … compétences dévolues constitutionnellement au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême, entre les organes de l'Onu qui doivent certifier et arbitrer les prochaines consultations électorales, ne soulève pas un fol espoir chez lui. J'ai confié au Secrétaire général

raison d'empêcher certains citoyens d'accomplir leur devoir civique. Voter est un devoir constitutionnel et chacun doit être libre de l'assumer. C'est d'ailleurs parce que la liberté d'aller et venir doit être garantie

délégation permanente. Ce Conseil, élu par la Conférence générale, faut-il le rappeler, est l'un des trois organes constitutionnels de l'Unesco (les deux autres étant la Conférence générale et le Secrétariat). Sous l'autorité de la Conférence … statut, qui est avant tout un repositionnement au sein de l'Organisation. Car il fait partie des trois organes constitutionnels de l'Organisation. Tous les Etats membres de l'Unesco peuvent être membres du Conseil. Mais, depuis la 27ème session

adopté par les pays membres de la CEDEAO, fait de la liberté de presse un des principes de convergence constitutionnel, obligeant ainsi les Etats à garantir cette liberté, l Observent qu'en dépit des opportunités juridiques qui auraient pu permettre

Le chef du parti au pouvoir en Afrique du Sud, Jacob Zuma, a contesté mardi devant la Cour

France 24.- Bienvenue sur France 24 pour cette nouvelle édition du Talk de Paris, une émission enregistrée à

culture politique, mais aussi et surtout, une nécessité démocratique () (À retenir :) ?'Les élections constituent enfin un impératif constitutionnel?'. Selon notre Constitution, en effet, lorsque des circonstances exceptionnelles rendent impossibles l'organisation des élections (à retenir :) ?'Comme c'était … élections constituant la finalité du processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire, 5) sont un impératif constitutionnel, 6) il n'y a pas de raison qu'on n'aille pas rapidement aux élections 7) pour pouvoir relancer

autant plus désolant qu`il intervenait dès après le rappel à Dieu du père et l`installation du successeur constitutionnel et légal Henri Konan Bédié. Mais à ce stade, nombreuses et pertinentes sont les interrogations : Comment le PDCI … Nonobstant ce coup porté au PDCI, les sept années de gestion des affaires de l`Etat par le successeur constitutionnel, un homme de grande formation et à l`expérience certaine, ont été sans aucun doute parmi les plus glorieuses

décembre 2005 bénéficient d'une prorogation. Mais leur légitimité ne tient que par l'avis du Conseil constitutionnel. Un avis qui, lui-même, n'est qu'une interprétation extensive de la Constitution et qui se résume en quatre mots … empêcher cependant que l'opposition voit une certaine illégitimité dans la nomination en 2006, des six membres du Conseil constitutionnel ? Comment lui en vouloir de critiquer la reconduction du président de la Cour suprême, alors même que le mandat présidentiel

Le chef de l'Etat, accompagné de son Premier ministre, a présidé, le samedi 22 décembre dernier, à

courent depuis quelque temps sur le compte du Professeur Mamadou Koulibaly, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel du président de la République de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de "vide constitutionnel à l'envers" qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui-là même qui est appelé à suppléer

années durant dans la magistrature. Tous les deux sont d'avis que l'absence prolongée du pays du Dauphin constitutionnel pose problème, du moins, sur un plan purement politique. Selon le premier juriste interrogé, il est clair … institution qu'il dirige. Et dans ce cas précis, le gouvernement est en droit de saisir officiellement le conseil constitutionnel afin qu'il constate les faits et décide de procéder à l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée

condensé de critiques acerbes, un véritable pamphlet contre le régime FPI. En tout état de cause, le dauphin constitutionnel du régime n'a pas porté de gants pour stigmatiser la gestion de la refondation. Mais l'auteur de la contribution … premier responsable du régime. En l'espèce, il s'agit de Laurent Gbagbo. En clair, c'est le dauphin constitutionnel qui critique son chef. Une espèce de "parricide" mais bien pensé. Agacé qu'il est par ce qui se passe

courent depuis quelque temps sur le compte du Professeur Mamadou KOULIBALY, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro 3 du FPI après AFFI … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de vide constitutionnel à l'envers? qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui- la même qui est appelé à suppléer

courent depuis quelques temps sur le compte du Professeur Mamadou KOULIBALY, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro 3 du FPI après AFFI … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de vide constitutionnel à l'envers qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui- la même qui est appelé à suppléer

moderne d'Abengourou ont fait, le 06 décembre dernier, une motion de protestation contre la violation de leur droit constitutionnel à la grève par la préfecture de région du moyen-Comoé. En effet, La Ces-ci, depuis le 04 décembre … préfecture apparaît pour cette structure comme une volonté délibérée de la part du prefet, de nier leur droit constitutionnel à la grève. Pour M. Goro Adoulaye, coordonnateur fédéral de la Ces-ci, il existe un collectif d'enseignants non grévistes

malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays du sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le Conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et en ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous allons

pays malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et, à ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous-mêmes

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

Boigny à Henri Konan Bédié, et même sous la transition militaro civile. Le 30 octobre 2007 est le terme constitutionnel du mandat de Gbagbo. Malheureusement, rien ne pointe à l'horizon. Face à cette situation d'incertitudes, la Coordination nationale … Soro, l'article 40 de la Constitution devra être appliqué. Et, conséquemment, on doit, logiquement, sur instructions du Conseil constitutionnel, voir le Général de division, Mangou Philippe, républicain dans l'âme et dans les actes, se tenir fièrement devant

prête de s'estomper. Le PS, le PCF, les Verts et François Bayrou ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi sur l'immigration, en particulier sur l'article qui met en oeuvre des tests … nécessaires à la protection des droits fondamentaux. Le PS demande donc à être auditionné par les sages du Conseil constitutionnel pour leur exposer les motifs de ce recours. Des sages dont font notamment partie les anciens présidents de la République

octobre prochain, le mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo devrait connaître une fin. Car si l'on s'en tient à la résolution 1721 de l'Onu, il a été dit que c'était la dernière reconduction du chef de file … derrière le dialogue direct et l'accord politique de Ouagadougou signé le 4 mars dernier, il faut reconnaître que constitutionnellement le 31 octobre prochain, son règne n'a plus droit de cité. Et voyant que les ivoiriens sont prêts

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l'examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C'est à ce prix que la Côte d'Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d'État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l'alerte

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l`abri de toute contestation d`ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j`ai entrepris n`avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du président de la République en fonction, vient à expiration

arbitrage qui a permis de consolider les résultats des élections à cette époque. Parce que le Conseil constitutionnel et la Cour suprême, et nous le croyons fortement, sont des institutions qui ne sont pas l'émanation de la volonté … poste n'est rien d'autre que le repositionnement par le Conseil de sécurité des Nations unies, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. Et nous ne l'accepterons pas. La deuxième chose que nous contestons

élections sont menacées? Aujourd'hui, on ne fait aps confiance ni à la Cour suprême ni au Conseil constitutionnel. Vous voyez les conditions dans lesquelles Tia Koné a éliminé Bédié, Ouattara et tout le monde. Le Conseil constitutionnel … nation. Si c'était à une période où tout est clair et la Cour suprême et le Conseil constitutionnel jouent leur rôle, il n'y aurait aucun problème. Mais à partir du moment où vous avez une rébellion, à partir

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations-Unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire général de l'Onu à Abidjan, le Conseil de sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'adresser à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l'ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux nations-unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

avaient connaissance du décret déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? Sûrement pas très nombreux. Mais fort heureusement, grâce à "Le Nouveau Réveil", les Ivoiriens le sauront et tomberont certainement des nues … choque dans ce traitement, c'est celui relatif à l'aide scolaire allouée aux enfants des membres du Conseil constitutionnel. En effet, l'annexe au décret n°2003-341 du 5 septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières