8 261 résultats pour « constitutionnel »

nomination de Paul Yao N'dré à la tête du Conseil constitutionnel suscite des réactions diverses au sein de la classe politique. Sanogo Mamadou (Secrétaire national du Rdr chargé des élections) :Les Rdr est serein ! Cette nomination ne nous préoccupe … grand constitutionnaliste, en l'occurrence Francis Wodié qui a dit qu'à son avis aujourd'hui le Conseil constitutionnel n'a plus sa raison d'être. C'est le droit du camp présidentiel de vouloir à tout prix le mettre

précis sur le sujet au sortir de l`audience à lui accordée par Yanon Yapo, le président du Conseil constitutionnel. Le confrère Frat-Mat lui en a donné encore l`occasion de clarifier la position de l`institution … même. "S`agissant du résultat qui est plus sensible, nous avons eu une séance de travail avec le Conseil constitutionnel, la semaine dernière et nous nous sommes entendus sur plusieurs points essentiels". A dit Choi qui tenait

agissant du résultat qui est plus sensible () la certification doit donc, par définition, intervenir après que le Conseil constitutionnel a tranché conformément aux dispositions constitutionnellesnous nous sommes entendus et avons décidé, le Conseil constitutionnel et l`Onuci, de sauvegarder … régularité ou non de l`élection présidentielle à venir, qu`après que M. Yanon Yapo, le président du Conseil constitutionnel se sera prononcé. En d`autres termes, la certification de cette élection consiste à avaliser ce que dira M. Yanon

Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Y.J Choi a rencontré, hier le président du Conseil Constitutionnel, Germain Yapo Yanon, au siège de cette institution à Abidjan. «L'échéance du 29 novembre approche. Et, il est temps … Conseil Constitutionnel et l'Onuci, en tant que certificateur, se rencontrent et se parlent sur la manière de bien servir le peuple de Côte d'Ivoire, lors des élections», a déclaré à la presse, M. Choi, à l'issue

président du Conseil constitutionnel, M. Yanon Yapo a reçu hier au siège de son institution, une délégation de l'ONU. Celle-ci était conduite par M. Raisedon Zenenga, directeur par intérim de la Division Afrique. A la sortie … audience que lui a accordée le président du Conseil constitutionnel, M. Raisedon Zenenga a déclaré que M. Yanon Yapo lui a livré tous les éclaircissements voulus et capables de lui permettre de mieux comprendre le rôle du Conseil constitutionnel. Pour

février. Et que c'est au retour de là-bas qu'il va dire au président du Conseil constitutionnel de prendre les dispositions pour voir si on peut aller aux élections. Or le processus électoral commence par l'élaboration … sais qu'on va aller aux élections, je vais signer le décret de la SAGEM. Et le Conseil constitutionnel va prendre une décision. Et puis on va commencer à faire les cartes d'identité. Or la SAGEM, une fois

quatre matins après sa "fugue" de plusieurs jours, ne prend pas ces informations très au sérieux. L'actuel dauphin constitutionnel de Gbagbo se sent-il menacé ? Rien n'est moins sûr. Ce qui l'est cependant … concernée ne cracherait pas sur le morceau si d'aventure cette éventualité se présentait à elle. Car être dauphin constitutionnel, c'est être sur le banc de touche du Palais présidentiel. En attendant son tour si le Président

rendant impossible le déroulement normal des élections, le président de la commission chargée des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constations de cette situation "On sait que le président de la Commission électorale indépendante, Robert Beugré Mambé … déclaré que les élections pouvaient se tenir au plus tard en octobre 2008. Du coup, "le conseil constitutionnel doit donc fixer un nouveau délai qui ne peut excéder 90 jours", selon l`argumentation d`Emile Kéi Boguinard. Qui évoquait

La cour constitutionnelle a débouté le samedi 12 mai dernier l'opposition regroupée au sein du Fdr qui

Premier ministre, Sébastien Lecornu, de rédiger une nouvelle version de la loi « d'ici au printemps 2027 ». Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel ou en quasi-totalité la loi sur l'aide à mourir … urgence agricole et la loi dite « Ripost » sur la sécurité du quotidien. Censurée par le Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins

conseil constitutionnel ivoirien a annoncé l'ouverture du contentieux électoral après la proclamation, lundi dernier, des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Indépendante ( CEI). " Conformément à l'article 101 du code électoral, le conseil constitutionnel informe … cette proclamation pour présenter leurs réclamations ou observations en dix ( 10) exemplaires originaux ", a fait savoir le conseil constitutionnel dans un communiqué consulté le mardi 30 décembre 2025 par Abidjan.net. A l'expiration de ce délai, soit

bureaux de vote dimanche 12 octobre, pour la présidentielle au Cameroun. La proclamation des résultats, par le Conseil constitutionnel, est attendue dans une quinzaine de jours. Les Camerounais (au pays et à l'étranger) se sont rendus aux urnes dimanche … voter malgré la menace séparatiste dans les régions anglophones Quand les résultats seront-ils proclamés au Cameroun? Le Conseil constitutionnel devrait annoncer les résultats officiels le 27 octobre, soit 15 jours après la clôture du scrutin. Au cours de cette

Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … Vice-Président de la République de Zimbabwe Son Excellence Dr. Chiwenga Constantino , a réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie

aussi un dysfonctionnement au niveau des organes qui arbitrent les élections. Nous parlons de l?intégrité du juge constitutionnel qui pour nous est douteuse. Nous avons beaucoup d?exemples qui nous prouvent que les membres du Conseil constitutionnel sont … celui qui est au pouvoir qui a toujours raison car c?est lui qui nomme les juges constitutionnels. Pour nous, il faut réformer le Conseil constitutionnel qui ne devrait plus avoir des membres nommés, mais des membres choisis par leurs

toutes les activités de l'UA et de ses organes et institutions jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel dans le pays", selon un communiqué publié mardi. Dans ce texte, le CPS prend "note de la décision … appuyer les "efforts de la Cedeao dans son engagement soutenu en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel par des moyens diplomatiques", puis affirme soutenir un "rétablissement pacifique" de l'ordre constitutionnel" au Niger. Il "invite" également "la junte militaire