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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Rentrée solennelle du Conseil constitutionnel : La grande leçon de Wodié à Yao N'Dré

président Francis Vangah Wodié. Il les a prononcés lors de la cérémonie qui consacrait la rentrée solennelle du Conseil constitutionnel le lundi dernier à l'hôtel Ivoire. Au cours de cette rentrée solennelle, le Pr Francis Vangah Wodié a donné … véritable cours magistral, le doublement professeur agrégé de droit a expliqué que le rôle du juge, surtout constitutionnel, n'est pas de réécrit les textes de loi. Encore moins de les interpréter. Le Pr Wodié a rappelé que, dans

Réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine : l'allocution de SEM Alassane Ouattara, Président en exercice de la Cedeao

cette double crise. Tous les efforts qui ont été déployés ont permis d'obtenir le retour à l'ordre constitutionnel, assortie d'une feuille de route avec des délais précis, pour la conduite d'une période de transition … avec le concours des acteurs internes et de nos partenaires d'assurer très rapidement le rétablissement de l'ordre constitutionnel et d'aider à la mise en ?uvre des réformes essentielles et rompre le cycle d'instabilité politique dans

La Cedeao fait de l'ingérence dans les affaires du Mali

Premier ministre Cheick Modibo Diarra ne dirigent pas un gouvernement actuel de transition. Le gouvernement actuel malien est fondamentalement constitutionnel, rétabli à Ouaga à la demande de la Cedeao. De façon légale et constitutionnelle, le gouvernement actuel du Mali, poursuit … avis, le reste n'est que de l'ingérence. Autrement dit, il y a bel et bien un gouvernement constitutionnellement en place au Mali. La ?'transition'' viendra, si à l'usage, Cheick Modibo Diarra et Dioncounda Traoré se seront révélés

Crise malienne / M. Daniel Kablan Duncan, ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères : 'Que la junte examine un déplacement à Ouaga, dans les meilleurs délais'

Mali face aux pseudo-patriotes du Mali, le panel des chefs d'Etat chargé de ramener l'ordre constitutionnel a tenu à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, une réunion de crise. Daniel Kablan Duncan, Ministre d'Etat, ministre … vont bouger dans le bon sens. Mais il est essentiel qu'il y ait le retour à l'ordre constitutionnel. C'est fondamental. Vous brandissez la menace financière. Vous semblez mettre de côté, la menace d'une intervention militaire

Communiqué de la délégation des six chefs d'etat de la Cedeao sur la situation au Mali

teneur des décisions du Sommet et de discuter notamment, des modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six (6) Chefs d'Etat est composée comme suit : 1. Le Président en exercice … Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l'Etat (CNRDRE) et exiger le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali ; 2. Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou

Communiqué final réunion de la CEDAO à Abidjan : La CEDEAO Joue la fermeté

teneur des décisions du sommet et de discuter notamment des modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six chefs d'Etat, est composée comme suit : le président en exercice de la CEDEAO … redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat et exiger le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. 2- Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sureté du président Amadou Toumany

Kadré Désiré Ouédraogo, président de la commission de la Cedeao :Une délégation de haut niveau au Mali dans un délai de 48 heures

comité national de redressement et de restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; La conférence rappel par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou … bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

Kadré Désiré Ouédraogo, président de la commission de la Cedeao : Une délégation de haut niveau au Mali dans un délai de 48 heures 

comité national de redressement et de restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; La conférence rappel par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou … bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

Législatives du 11 décembre et partielles du 26 février/ L'ONUCI formelle: Les opérations du scrutin se sont déroulées de manière satisfaisante

dans les 193 circonscriptions électorales dont le scrutin a été validé par la CEI puis par le Conseil constitutionnel, les élections législatives, au regard des critères d'évaluation pour la certification, ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et conformes … élection dans chacune de ces circonscriptions m'avait conforté dans l'idée que le traitement par le Conseil constitutionnel des requêtes les concernant a pris en compte la réalité des faits et le respect des normes et procédures en vigueur

Certification des législatives/L'Onuci va-t-elle désavouer le Conseil constitutionnel ?

semaine.  L'Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur les décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante , a clairement indiqué, vendredi dernier, Bert Koenders, le patron de la mission onusienne … sortir d'une réunion tripartite (Onuci, Conseil constitutionnel et Cei) que M. Koenders a annoncé son intention d'entrer en scène. Va-t-il alors conforter ou désavouer la Commission électorale indépendante et surtout, le Conseil constitutionnel qui vient

Reprise partielle des élections législatives / Yao Séraphin (président de la Judpci) : Nous allons démontrer que le Conseil constitutionnel a menti

Judpci, Yao Kouadio Séraphin, a fustigé (à la suite du président Mabri la semaine dernière), la décision du Conseil constitutionnel d'invalider les élections législatives dans certaines localités du pays. Le Conseil constitutionnel a décidé de faire de l'équilibrage … président Yao Séraphin qui promet un meilleur score lors de la reprise. Nous allons démontrer que le Conseil constitutionnel a menti. En améliorant l'écart que nous avons fait au 1er tour à Biakouma. Yao Séraphin et ses camarades

Editorial/Ces morts dans nos isoloirs

pris part aux dernières élections législatives en Côte d'Ivoire. Ils ont voté. C'est le président du Conseil constitutionnel, Francis Wangah Wodié, lui-même, qui a donné cette information pour le moins bouleversante, voire déshonorante pour la Côte … comme le bastion du Rassemblement des républicains (Rdr), le parti du président Alassane Ouattara. Sur cette base, le Conseil constitutionnel présidé par Yao N'Dré avait déclaré nul le scrutin dans sept circonscriptions dont les départements de Bouaké, Dabakala

Certification des législatives : Que va faire Koenders ?

Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur la base des décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante , a confié le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte … décembre 2010, son prédécesseur, Y. J. Choi, n'avait pas abondé dans le même sens que le Conseil constitutionnel. Or, pour les législatives de l'année dernière, certains candidats ou chapelles politiques, contestent les arrêts du juge des élections

Contentieux électoral / Mabri Toikeusse (Pdt de l'Udpci) : 'Je suis surpris par l'arrêt du Conseil constitutionnel'

Cocody. Le bilan des législatives du 11 décembre 2011 et le verdict rendu par le président du Conseil Constitutionnel, étaient au menu des échanges. D'entrée, le conférencier a fait savoir que son parti avait présenté 48 candidats sur lesquels … seulement 7 ont été élus. L'Udpci dans la phase des contentieux devant le Conseil constitutionnel a introduit, à ses dires, quatre recours en annulation dans les circonscriptions de Man commune, Man sous-préfecture, Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Deux recours

Reprise du scrutin dans 11 localités : Quand des députés paniquent !

décision du conseil constitutionnel d'invalider le scrutin législatif dans 11 circonscriptions n'a pas laissé indifférents plusieurs députés. C'était du suspense mêlé à une vraie peur-panique. Pendant une bonne partie de la journée d'hier, plusieurs députés … nouvelle assemblée nationale ne savaient pas où donner de la tête. La décision du Conseil constitutionnel d'invalider le vote du 11 décembre 2011 dans 11 circonscriptions a été vécue comme un cauchemar. En dépit du crédit qu'ils accordaient