8 261 résultats pour « constitutionnel »

Alliance pour le changement (Apc), pour reclamer la démission de Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel. Massées devant le siège de cette institution à Cocody, ces personnes arboraient des tee-shirts à l'effigie de l'Apc, avec … crise post-électorale qui a fait plus de 3000 morts , sans oublier des chants hostiles au président du Conseil constitutionnel, du genre Yao N'Dré démissionne , Au revoir, au revoir Yao N'Dré . Une atmosphère surchauffée, sous l'oeil vigilant

attendait pas. Mieux, il n'est pas seul. Curieusement, Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel, accompagne le président de l'Assemblée nationale, dauphin constitutionnel du président de la République. Le premier aurait convaincu le second de retourner … avec les attributs de la République qu'il a auparavant bafoués en piétinant les décisions de ce même Conseil Constitutionnel. Que venaient chercher à Abidjan, dans les moments de braise, ces deux hommes qui étaient allés se mettre

demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat: - Les membres du Conseil Constitutionnel et des Juridictions suprêmes; - Les magistrats; - Les Agents Comptables Centraux et Départementaux; - Les Présidents et Directeurs d'Etablissements ou d'Entreprises … dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat à l'élection du député ou le parti ou le groupement politique

bataille, l'opposition politique et la société civile sénégalaises vont plus loin chasser Abdoulaye Wade du pouvoir pour abus constitutionnel ; un document écrit, voté, et respecté par tous les Sénégalais. Très manifestement, ce que ?'repousse'' la constitution sénégalaise, après deux … Président. Au sommet économique du G8 en France, Abdoulaye Wade avait présenté son fils Karim Wade, comme dauphin constitutionnel, au Président américain Barack Hussein Obama. Ce geste, a provoqué une totale confusion ?'constitutionnelle'', au sein de la population, particulièrement

biens et des personnes. Pour en revenir à l'élection présidentielle du 28 novembre, la Cei et le Conseil constitutionnel ont annoncé des résultats différents. Compte tenu des éléments nouveaux que nous avons, sur les conditions qui ont entouré … Mais, tout de même, au sujet du débat qu'il y a eu entre la Cei et le Conseil constitutionnel, vous avez relevé que la proclamation des résultats par la Cei a été entachée d'irrégularités Je ne voudrais plus

Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Présidents d'Institutions, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique, Officiers Généraux … Chefs Traditionnels et Chefs Religieux Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Je salue tout d'abord les membres du Conseil Constitutionnel pour la décision courageuse qu'ils viennent de prendre en disant le droit, dans un esprit de vérité

République, Alassane Ouattara Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Présidents d`Institutions, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les membres du Corps … Chefs Traditionnels et Chefs Religieux Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Je salue tout d`abord les membres du Conseil Constitutionnel pour la décision courageuse qu`ils viennent de prendre en disant le droit, dans un esprit de vérité

même veine, il réclame que le nouveau chef d'Etat soit à son tour investi par le Conseil constitutionnel, avec à sa tête Paul Yao N'dré, le même qui avait pourtant déjà investi Laurent Gbagbo comme président élu … surtout entrer dans l'application de la Constitution , il faut qu'Alassane Ouattara soit oint par le Conseil constitutionnel, quitte à piétiner l'arrêt du même Yao N'dré qu'on disait insusceptible de recours. Un juridisme dont voici

selon la certification du Représentant du Secrétaire général des Nations unies et demandait par la même occasion au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire de l'investir en cette qualité et titre. Il faut tout de même indiquer … nécessité du supposé président élu , Alassane Dramane Ouattara, de se faire investir par le Conseil constitutionnel rend la tâche difficile voire caduque, illusoire et même désespérée sauf cataclysme. Pour la simple raison - c'est de notoriété publique-, que la décision

aucun résultat concernant le scrutin du dimanche 28 novembre 2010 ne donne Alassane Ouattara, vainqueur. Selon le Conseil constitutionnel qui est le juge suprême des élections en Côte d'Ivoire, comme la cour suprême l'est pour les Etats-Unis … vote, le 28 novembre dernier, pour livrer les résultats provisoires. Passé ce délai, la tâche revenait au conseil constitutionnel de prendre en main le dossier électoral. Le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, résidant aujourd'hui en France dans

Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha … enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger. 25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire

Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha … enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger. 25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire

Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha … enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger. 25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire

domaines publics, économique ou social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant du Conseil constitutionnel . Avant sa prise de fonction, c'est en ces termes que Paul Yao N'Dré a prêté serment devant … président de la République. Malheureusement dans les faits, le président du Conseil constitutionnel a failli à sa mission. Non seulement, le président du Conseil constitutionnel actuel n'a pas exercé sa fonction en toute indépendance et en toute impartialité , mais

encore échoué dès lors que l'Union africaine demande au Pr. Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire d'investir M. Ouattara. Mais comment ces dirigeants africains ont pu avoir l'idée d'impliquer … Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire dans ce coup d'Etat institutionnel contre le régime en place à Abidjan ? Cette option de l'Union africaine signifie que l'organisation régionale reconnaît enfin que le Conseil constitutionnel est une institution