8 261 résultats pour « constitutionnel »

débats, au même titre que l'imbroglio entre la CEI et le Conseil constitutionnel. La validation par Choi Young-Jin du résultat du 2ème tour de l'élection présidentielle proclamé par le président de la CEI fait couler beaucoup … Moon avait-il le droit de s'immiscer dans le débat juridico-administratif entre la CEI et le conseil Constitutionnel, institution en charge de la proclamation des résultats définitifs des élections en Côte d'Ivoire? Choi avait-il le droit

siège de la Cei au plus tard 72 heures après les votes. Après ce délai, il revient au Conseil constitutionnel de donner les résultats. Ces conditions ont-elles été respectées ? Non. Mais pourquoi donc vouloir nous mettre hors des lois … même Conseil constitutionnel qui a permis à M. Ouattara d'aller au second tour des élections. Mais on dit que le Conseil constitutionnel est aux mains des pro-Gbagbo Le Conseil constitutionnel français est aux mains de qui ? La Cour

Alassane Ouattara avec 54,10% contre 45,90% pour le candidat de LMP, M. Laurent Gbagbo. Quant au Conseil Constitutionnel, après avoir invalidé le scrutin dans sept (07) Départements du Nord et du Centre sur requête du candidat Laurent Gbagbo … coalition des Ong Africaines voient un ?'coup d'Etat électoral'' en faveur du candidat Laurent Gbagbo car, le conseil constitutionnel aurait dû se conformer à l'article 64 nouveau du code électoral. En son alinéa 1, cet article

mauvais cirque. En effet, le gourou de la république Hôtelière a sans gène écrit au Président du Conseil constitutionnel afin que celui que ses sbires et lui ont voué aux gémonies avec leurs fameux amis français, valide sa pitrerie … tels des hérons pique-b?uf. Par quel alchimie Ouattara arrive-t-il à bafouer l'autorité du Conseil constitutionnel lorsque celui-ci proclame Gbagbo vainqueur de l'élection et venir par la suite lui adresser un courrier afin

institutionnels. Laurent Gbagbo a été proclamé vainqueur avec 51,45% contre 48,55% pour Alassane Ouattara, par le Conseil constitutionnel. Adossé au droit, sa position fait de lui un personnage incontournable du point de vue du droit. Ce seul fait … vainqueur adoubant ainsi les résultats pourtant provisoires de la Cei, résultats qui restaient à être validés par le Conseil constitutionnel. Depuis cette aventure du Coréen, la situation semble évoluer, lui-même semble affaibli. Selon des sources concordantes, sa rencontre avec

ivoirienne au Plateau. Retour sur une folle journée d'attente qui s'est achevée par la déclaration du Conseil constitutionnel. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel () décide : Monsieur Laurent Gbagbo est proclamé élu président … Côte d'Ivoire. C'est par cette formule consacrée que le Pr. Paul Yao-N'Dré, président du Conseil constitutionnel, a vidé le délibéré de l'institution qu'il dirige, en fin d'après-midi, hier vendredi 2 décembre

candidat Alassane Ouattara a obtenu 54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. 11. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre … Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dre, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner

communauté internationale soutient l'opposant Ouattara, déclaré vainqueur jeudi par la commission électorale. Le Conseil constitutionnel a de son côté donné la victoire au président sortant vendredi. Le bras de fer se poursuit en Côte d'Ivoire. Sans surprise … Conseil constitutionnel a en effet déclaré vendredi Laurent Gbagbo vainqueur de l'élection présidentielle, avec 51% des voix. Jeudi soir, l'institution, présidée par un proche du président sortant, avait invalidé le résultat proclamé par la commission électorale indépendante

retour en force de la légalité et de l'ordre constitutionnel. La Commission électorale indépendante (Cei), depuis hier, est dessaisie du dossier de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle, en vertu de la Constitution ivoirienne. L'ordre règne … Commission électorale indépendante passe la main, un cran au-dessus, au Pr Paul Yao N'Dré, Président du Conseil constitutionnel. Conformément à la Constitution ivoirienne unanimement votée le 1er août 2000, en son article 38. Laquelle disposition stipule

Dans le cadre de l`élection présidentielle dont le résultat tarde à être publié, le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N`dré a tenu un point de presse, hier, dont voici la teneur. Chers amis de la presse Mesdames … ceux-ci. De surcroît, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leur examen par le Conseil constitutionnel. A ce stade, il est bon de préciser le rôle de la Cei et celui du Conseil constitutionnel dans