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Abidjan, Le Conseil constitutionnel a retenu quatre candidats pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, à savoir le président sortant Alassane Ouattara du Rassemblement des Houphpouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti au pouvoir) , Henri Konan Bédié … Ivoire, PDCI), Pascal Affi du Front populaire ivoirien (FPI) et Kouadio Konan Bertin (Indépendant). Le président du Conseil constitutionnel a rendu cette décision ce lundi 14 septembre 2020 face à la presse. Quarante autres candidatures ont été rejetées, dont celles

juillet 2020, le Président Bédié a écrit au Conseil constitutionnel pour indiquer qu'il renonce à son droit d'être membre de l'institution en sa qualité d'ancien président de la République . Une polémique sur la date tardive … compétence pour statuer sur l'inéligibilité ou l'éligibilité de Henri Konan Bédié, et que cela revenait au Conseil Constitutionnel. Le jeudi 11 septembre 2020, lors d'une présentation orale d'observations des parties devant le conseil constitutionnel, la question

sont que des interprétations. Maintenant, quand les choses se présentent de cette manière, on laisse le conseil constitutionnel trancher. Sinon pour nous, il a le droit de se présenter. De toutes les façons, c'est lui-même qui a fait … même! Bon qu'à cela ne tienne, ce sont des interprétations, de toutes les façons, on attend le conseil constitutionnel. C'est pourquoi, j'ai l'intime conviction qu'il ne peut pas avoir de heurts. Constatez vous-même

table sont des questions techniques : c'est le problème de la CEI (Commission électorale indépendante), du Conseil constitutionnel et de la liste électorale à auditer, a dit M. Amon-Tanoh. Si on est volontaire, si on aime notre pays … électoral, il note des crispations, des problèmes et des tensions , notamment des tensions sur la CEI, sur le Conseil constitutionnel et la liste électorale. Je crois qu' il faut qu'on s'assaille, à quoi ca2sert d'aller

Abidjan- La Commission électorale indépendante (CEI) annonce avoir transmis, ce jeudi 03 septembre 2020, au Conseil Constitutionnel, " juge de l'éligibilité des candidats à l'élection du Président de la République", les 44 dossiers de candidature, qu'elle a réceptionné … liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 par le Conseil Constitutionnel, la CEI entend poursuivre les préparatifs du scrutin présidentiel. " Elle procédera, notamment, au renouvellement des Commissions électorales locales à partir

Électorale Indépendante a transmis, ce jeudi 03 septembre 2020, les quarante-quatre (44) dossiers de candidature réceptionnés au Conseil Constitutionnel, juge de l'éligibilité des candidats à l'élection du Président de la République. Par ailleurs, en attendant la publication … liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 par le Conseil Constitutionnel, la Commission Électorale Indépendante poursuit les préparatifs du scrutin. Elle procédera, à cet effet, au renouvellement des Commissions électorales locales

dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et qui constituent des principes constitutionnels communs, à caractère supra-national, s'imposant à tous, Gouvernements et Institutions de l'espace sous-régional. Le Président Mahamadou ISSOUFOU

La Coalition pour la démocratie, la réconciliation et la paix (CDRP), la plateforme de l'opposition ivoirienne, a

désormais nommé par le Président élu, avec l'accord du Parlement dont le mandat courrait au-delà du terme constitutionnel indiqué. Les groupes parlementaires de l'opposition estiment qu'il s'agit en réalité d'une nouvelle Constitution

Ci-dessous l'intégralité du discours du président de la République, Alassane Ouattara, qui a annoncé devant le

président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a reçu en audience Arnaud Akodjenou, envoyé spécial pour l'Afrique de la Fondation Kofi Annan l'après-midi de ce mercredi 30 octobre au siège du Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau. Les deux

lundi 30 Septembre 2019 à l'installation du Bureau, en y élisant un Président, précédemment Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel. - Monsieur Jacques MANGOUA, Vice-Président du PDCI-RDA, Président du Conseil Régional du Gbêkê,, convoqué le Vendredi 27 Septembre … Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, de mobiliser ses membres pour barrer la route, par tous les moyens constitutionnels, à tous ces harcèlements et autres intimidations qui n'effraient par ailleurs que leurs auteurs ; - exhorte la Haute Direction

?' Le FOSCAO Côte d'Ivoire (Forum de la société civile de l'Afrique de l'ouest), est fortement

précise le texte diffusé par le gouvernement indien et relayé par l'AFP. Ce décret "remplace aussitôt" les articles constitutionnels relatifs au Jammu-et-Cachemire, en particulier l'article 370, selon le communiqué du gouvernement. Cet article de la Constitution

élection du nouveau président de l'hémicycle, le 7 mars dernier. Ils maintiennent leur double recours devant le Conseil Constitutionnel et la chambre administrative de la cour suprême. (Le Pdci) réitère sa protestation contre la violation des règles de fonctionnement … bureau de l'Assemblée nationale et poursuit, à cet effet, la saisine du Conseil Constitutionnel et de la chambre administrative de la Cour suprême. (Il) Annonce qu'il prendra une part effective aux travaux de l'Assemblée nationale pour continuer

Alors que plusieurs chefs d'État africains lui demandaient de surseoir à sa décision, la Cour constitutionnelle de

Abidjan- Le Conseil constitutionnel du Sénégal a publié, lundi, la liste des candidatures jugées recevables pour la présidentielle du 24 février 2019. Sur les 27 dossiers initialement déposés en décembre, le Conseil a finalement validé cinq candidatures. Ce sont celles … Sall et de Karim Wade ont été jugés irrecevables. Pour ce qui concerne Khalifa Sall, les juges du Conseil constitutionnel s'appuient sur la confirmation en appel de la condamnation de l'ancien maire de Dakar à cinq

gardé de prendre position. Il a plutôt conseillé de s'en tenir à la décision que rendra le Conseil Constitutionnel, seul organe selon lui habilité à statuer sur le sujet. La Constitution dit que c'est le Conseil Constitutionnel … prononce sur l'éligibilité des candidats. Ce n'est pas quelqu'un d'autre. Seul le Conseil Constitutionnel peut dire monsieur, conformément à la Constitution, vous ne pouvez pas être candidat ou, vous pouvez être candidat, a-t-il coupé

La cour constitutionnelle gabonaise donne la latitude au gouvernement de poursuivre son travail, sans Ali Bongo Ondimba toujours

Fimbasso, M'Bele, Missasso, Naniasso, Tiempa et Néguépié) caressaient ce rêve. Samedi, sous le parrainage du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, Néguépié a sorti toute les troupes de danse de la région pour exprimer sa gratitude au Président … autres termes, à la liesse populaire à laquelle nous assistons ce matin, a indiqué le Président du Conseil constitutionnel. Et, il a promis, la main sur le c?ur, d'être toujours aux côtés des populations de Kadilé Ouest chaque

Participant ce lundi 12 février à l'Assemblée nationale française à un colloque qui abordait la problématique d

ancien président du conseil constitutionnel, Francis Wodié a été reçu en audience par le président du PDCI-RDA, par ailleurs président du Présidium du RHDP, Henri Konan Bédié ce lundi 26 février. Les deux hommes ont échangé sur la situation … marcher vers la fin effective de la crise que nous avons connue", a déclaré l'ancien président du conseil constitutionnel. Pour Francis Wodié, la concertation est la solution pour pacifier la Côte d'Ivoire . "Les ivoiriens doivent se rencontrer

résultats définitifs de l'élection des sénateurs seront proclamés par le Conseil constitutionnel le 4 avril, a annoncé jeudi à Abidjan le gouvernement ivoirien. "Le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs le 4 avril et le 5 avril aura lieu … sièges dont 66 membres élus et le tiers restant nommé par le président de la République. Le Conseil constitutionnel doit proclamer les résultats définitifs après la période du contentieux ouverte jusqu'au 4 avril. "Ensuite le 5 avril, le Sénat

personne . Cette exception ne pose aucun problème car la protection de la vie privée est un droit constitutionnel. Le second cas d'exception (second tiret de l'article 99) : lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent … poursuivi (c'est-à-dire éviter les abus de la liberté de presse). En France, le Conseil Constitutionnel a jugé qu'une telle limitation est inconstitutionnelle et méconnaît l'article 11 de la Déclaration de 1789. (cf. Décision

opérations constituantes sont conduites bien souvent sans une culture démocratique. Il y a une affirmation généralisée d'un mouvement constitutionnel en Afrique, avec une transformation progressive des normes constitutionnelles par leur enrichissement a-t-il indiqué. Des échanges avec