8 261 résultats pour « constitutionnel »

Qui sont les grands électeurs? Pourquoi les candidats concentrent-ils leurs efforts de campagne dans certains Etats ? Zoom

sera qu'au terme de cette séquence électorale que Madagascar pourra se prévaloir d'un retour à l'ordre constitutionnel. Il signifiera également la reconnaissance internationale, la fin de la suspension des instances internationales et l'ouverture des robinets financiers

Wodié qui a raté sa vocation et peut-être aurait été plus utile à la CDVR qu'au Conseil constitutionnel, en sa qualité d'homme de mesure et de modération et dans le dialogue inter-ivoirien, on se rendra enfin

plusieurs doyens et surtout l'ex-doyen de la faculté de droit Francis Wodié, aujourd'hui président du Con­seil constitutionnel. Je vois que le Pr Wodié m'écoute attentivement, lance mê­me Alassane Ouattara au moment où l'assemblée l'écoute

Chef du Gouvernement, Madame la Grande Chancelière, Monsieur le Président de la Cour Suprême, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, Mesdames et Messieurs le membre du Gouvernement, Excellence Mesdames et Messieurs

Le président de la Fédération botswanaise de football, Ali Hafsi n'est pas du tout content de la

tête du Ghana en 2009, John Atta Mills, longtemps malade est tiré sa révérence à 68 ans. Son dauphin constitutionnel, le vice-président John Dramani Mahama, assure l'intérim jusqu'en décembre, où de nouvelles seront organisées

Laurent Akoun au cours de la conférence de presse. Et d'ajouter : ?'nous exerçons nos droits politiques qui sont constitutionnels. Nous sommes un contre-pouvoir et nous disons haut et fort ce qui est conforme à notre vision

CNDHCI dans son action et promis la réaction de l'Etat face aux recommandations. Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, Diakité Issa, préfet d'Abidjan et d'autres personnalités religieuses et politiques ont rehaussé de leur présence cette cérémonie. MARTIAL

présences de Mme Sara Sacko, première vice-présidente de l'Assemblée nationale et de Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel. R. Dibi

CNDHCI depuis son exercice réel en 2008, a aussi enregistré la présence du président du Conseil Constitutionnel, de la 1ère vice-présidente de l'Assemblée nationale, du Nonce Apostolique en Côte d'Ivoire et de bien d'autres personnalités. Elle

dans toute défaite, il y a un germe de victoire. Je vous ai dit que le Conseil Constitutionnel est incapable de nous signifier l'arrêt qui nous déboute. La politique n'est pas linéaire. Nous apprenons et nous apprenons vite

veuille ou non, Laurent Gbagbo est le père de la démocratie ivoirienne, avec plusieurs autres indices constitutionnels : vote à 18 ans, urnes transparentes, commission électorale indépendante. Mais sans prendre les armes. Le Sud-africain Nelson Mandela était le véritable exemple

Union européenne, en vue de la mise en oeuvre des décisions relatives au retour à l'ordre constitutionnel en Guinée Bissau; 4. Adresse ses félicitations au Gouvernement de la République de l'Angola pour le rôle joué par la MISSANG

Alassane Ouattara a appelé, hier l'Onu à voter rapidement une résolution sous chapitre 7 autorisant le déploiement

Sans tambours ni trompette, le Premier ministre Jeannot Ahoussou Kouadio, nommé le 13 mars à la tête du

action conjointe armée malienne/ Forces en attente de la CEDEAO à Bamako, pour protéger les responsables de l'ordre constitutionnel et de la transition, préparer ensemble, si les négociations n'aboutissaient pas, les voies et moyens d'une action conjointe

prévalait était légal et légitime, pourquoi a-t-il fallu à son mentor recourir à l'investiture du Conseil constitutionnel de Paul Yao N'Dré, taxé d'être aux ordres de Gbagbo, pour prendre son envol

Le lundi 21 mai, alors qu'il était au palais présidentiel, Dioncounda Traoré, le président de la transition

accord-cadre négocié par la CEDEAO prévoyant un plan de transition pour un retour à l'ordre constitutionnel avec le transfert du pouvoir exécutif au président de l'Assemblée nationale. Le 5 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté

humain et de la religion". "L`objectif est d`abord de rétablir dans le Sud (du Mali) l`ordre constitutionnel, d`assurer et d`affirmer l`intégrité du Mali. Ensuite, à mesure que les forces africaines pourront être réunies

ABIDJAN - Le Premier ministre ivoirien, Jeannot Ahoussou Kouadio, sera le 16 juillet à Abidjan devant les députés à

coup d'Etat du 22 mars dernier et l'injonction faite par la CEDEAO de rétablir l'ordre constitutionnel, le capitaine Sanogo et ses amis jouent au plus malin avec la communauté internationale. La journée, les hommes de Kati font

mise en veille (même si elle n'est pas totalement écartée), dans la volonté de restauration de l'ordre constitutionnel au Mali par l'institution sous-régionale. La preuve, Ally Coulibaly a invité les différentes parties belligérantes à entrer

vrai le nom du village, le ?'Seplou''. Lors de la campagne, la CEI avait tranché et ensuite le Conseil constitutionnel: c'est Gbagbo Laurent; c'est Ouattara Alassane! Rien d'autre. Ce sont là, les noms officiels

dans les deux pays. Ces quatre derniers mois, nous sommes restés mobilisés pour rétablir la paix et l'ordre constitutionnel dans les deux pays frères. Ainsi les pays membres ont consacré à la situation dans les deux pays, cinq sessions

Actuel président du Conseil Constitutionnel français et ancien président de l'Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs présidents de l'Assemblée nationale que la France ait jamais eu. Invité de Frédéric Rivière

Dans le cadre de la lutte contre les maux de l'école ivoirienne, suite à une assemblée générale

Le Front populaire Ivoirien, ce qu'on doit retenir de ce parti politique c'est qu'il est

précède, l'on peut affirmer sans ambages que la Côte d'Ivoire est face à un dangereux vide constitutionnel. Pour rappel, on peut citer le cas français où le Président français, François Mitterrand, son Premier ministre Jacques Chirac

A l'occasion des précédentes Journées nationales des techniques de l'information et de la communication (JNTIC), Mme

Ouattara et malgré la présence d`Ahoussou Jeannot à la Primature. Quelques observateurs, oubliant la nature présidentialiste du système constitutionnel ivoirien (sauf en cas de majorité parlementaire hostile au Président de la République), marqué par une hyper présidence positive

Mali et à sanctionner les auteurs de toute entrave au processus de transition et de restauration de l'ordre constitutionnel en cours. 10.Ils ont réaffirmé la non-reconnaissance du CNRDRE par la CEDEAO et de tout statut de Chef

République du Mali. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont également appelé au respect de l'ordre constitutionnel en Guinée-Bissau et des dispositions prévues dans le cadre de la transition et du processus électoral. Ils exhortent la classe

perspectives de l'Uemoa. D'où l'adoption de mesures qui ont contribué au rétablissement de l'ordre constitutionnel au Mali. Il a en outre révélé que l'expertise des présidents Alassane Ouattara et Issoufou Mahamadou a été sollicitée, respectivement

Elle devait d'une part conduire le Mali jusqu'aux élections présidentielles, synonyme d'un retour à l'ordre constitutionnel ; et d'autre part, trouver une solution à l'insurrection touarègue. Dioncounda Traoré, ancien président de l'Assemblée Nationale

présence du président du PDCI, Henri Konan Bédié, du Premier ministre, Me Jeannot Kouadio-Ahoussou, du président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié et des membres du gouvernement. Mme Kandia Camara, ministre de l'Education nationale, a souhaité que les recommandations

acteurs politiques, surtout de l'exécutif. Cette réflexion peut être aussi valable pour le Conseil Constitutionnel. Geoffroy-Julien KOUAO Juriste-politiste Julien.kouao@yahoo.fr

avant la tenue de la présidentielle, tous les candidats avaient convenu de se prononcer seulement après le Conseil constitutionnel. Ce n'est pas ce qui a été fait . Pour conclure, l'ancien chef d'état-major des Fanci s'était

rattrapage, sans doute pour faire plaisir à son époux nommé contre toutes les règles de droit, Président du Conseil Constitutionnel, perdurent devant tant d'atrocités, qui se poursuivent encore aujourd'hui jusque dans les lieux les plus reculés

mais également "trahit également une volonté de perturber la feuille de route définie pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel". Des manifestations sont régulièrement organisées à Bamako avec la complicité de certaines forces politiques, pour demander la mise

africain", a-t-il précisé. Le président François Hollande a souhaité que le Mali retrouve rapidement son ordre constitutionnel

Amadou Sanogo comme président de l`intérim pourrait interrompre la feuille de route conduisant au retour de l`ordre constitutionnel au Mali. "La Cédéao met donc en garde ceux qui soutiennent cette campagne de se mettre dorénavant à l`écart

même source. Cette rencontre a donné lieu "une convergence de vues autour de la nécessité du parachèvement du processus constitutionnel et de consolidations des institutions nationales maliennes, et la recherche d'une solution politique à la question du Nord dans

mars, opposés à son maintien au pouvoir. Sa désignation comme président de la transition au-delà des 40 jours constitutionnels suivant son investiture du 12 avril, faisait suite à un accord trouvé dimanche entre lui-même, le capitaine Sanogo

géographique. La CEDEAO met tout en ?uvre, avec le soutien des Nations Unies, pour le retour à l'ordre constitutionnel et la restauration de la démocratie dans ces deux pays. Mais notre sous-région reste confrontée à de nombreuses autres

décidé de déployer en Guinée-Bissau pour relever les 600 militaires angolais et soutenir la restauration de l'ordre constitutionnel

Laurent Gbagbo seul. ?'Faux'', réagit Lazare Koffi Koffi. Qui apporte la contradiction : ?'pendant la crise postélectorale le président Gbagbo, constitutionnellement déclaré élu, a dû défendre la souveraineté de la Côte d'Ivoire tout en ne cessant pas d'appeler

nombreux dispositifs de sécurité en place, reste déterminée à poursuivre les efforts nécessaires pour la restauration de l'ordre constitutionnel et réaffirme son soutien indéfectible aux autorités de la transition. Le président ivoirien, Alassane Ouattara, plaide pour "une action concertée

assuré de la disposition des Nations-Unis à accompagner la CEDEAO dans la cadre du "rétablissement de l'ordre constitutionnel" et la paix au Mali. "L'ex-junte (du capitaine Amadou Sanogo) remet en cause tous les accords, même

accord, la période de transition a été fixée à douze mois à compter de l`expiration du délai constitutionnel de 40 jours d`intérim, qui tombe mardi. Samedi, l`ex-junte et la Cédéao avaient déjà convenu que Dioncounda Traoré

conclu avec la Cédéao le 6 avril. Ils entendaient faire partir Dioncounda Traoré mardi prochain, au terme du délai constitutionnel de 40 jours (M. Traoré a été investi le 12 avril). La Cédéao avait initialement prévu une transition

clair et sans équivoque" que la junte a décidé d'"imposer sa vision au détriment de la Constitutionnel malienne et par une certaine défiance à la CEDEAO accusée d'ingérence", avait souligné M. Duncan, estimant que le rejet

cadre du processus de médiation au Mali et en Guinée-Bissau favorisent pleinement le retour rapide de l`ordre constitutionnel dans ces pays et y envoient un message de principe clair contre la prise anticonstitutionnnellle de pouvoir. "Les Nations Unies

junte, est vue par Daniel Kablan Duncan comme une opposition de la junte à un retour à l'ordre constitutionnel au Mali. Contrairement au Mali, la situation en Guinée Bissau est en bonne voie. Thiery Latt

huis-clos. De quel côté se trouve la vérité ? L'affaire est, dit-on, sur le bureau du Conseil constitutionnel. En attendant, les élus de la Nation sont dans la tourmente. Ils sont d'autant plus désemparés que même

unanimité des sanctions ciblées contre cinq responsables du putsch et demandé le retour immédiat à "l`ordre constitutionnel". tmo/cpy

groupes rebelles maliens, y compris avec des combattants liés à Al-Qaida, pour tenter de rétablir l'ordre constitutionnel dans le pays après le coup d'Etat du 22 mars. Nous devons nous assurer que toutes les factions se sentent

BISSAU - Un premier groupe de 70 militaires et paramilitaires appartenant à la mission de paix de la Communauté

forte de 629 hommes en Guinée-Bissau "pour relever les militaires angolais (et) soutenir la restauration de l`ordre constitutionnel", selon un communiqué. C`est la présence d`une mission militaire angolaise (Missang) en Guinée-Bissau qui a motivé

Guinée-Bissau, le responsable américain a déclaré que "tous les efforts devraient être déployés pour restaurer l`ordre constitutionnel et la loi civile". Il a souligné que Washington avait entrepris de supprimer son aide non humanitaire aux deux pays

dans une situation de blocage sur les modalités de la transition: 40 jours d`intérim selon le délai constitutionnel (expirant le 22 mai), douze mois suggérés par la Cédéao mais rejetés par les putschistes. La Cédéao n`a plus évoqué

vous symbolisez les valeurs la République et vous représentez l'ensemble des Français, a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, après avoir rappelé les résultats du second tour de l'élection présidentielle le 6 mai où François

transition. Le chef de l'ex-junte militaire, le capitaine Amadou Sanogo, exige l'application stricte du délai constitutionnel de 40 jours d'intérim alors que la Cedeao suggère une période de 12 mois aux autorités intérimaires. Le président intérimaire

François Hollande est officiellement devenu depuis hier mardi 15 mai, le 7e président de la 5e République et

dans une situation de blocage sur les modalités de la transition: 40 jours d`intérim selon le délai constitutionnel (expirant le 22 mai), douze mois suggérés par la Cédéao mais rejetés par les putschistes. La Cédéao n`a plus évoqué

RHDP. Il a été aidé dans sa tâche par son ami Paul Yao-N'Dré, président du Conseil constitutionnel qui n'a pas, lui non plus, hésité à annuler les résultats de plus de dix départements du nord du pays

Les deux médiateurs ouest-africains présents à Bamako depuis le 8 mai 2012 pour tenter de trouver une

électorale, tout en demandant à la constitution de commission pour situer les responsabilités après une annulation par le Conseil constitutionnel du premier scrutin de 11 décembre, pour "fraudes massives", rappelle-t-on. "Après plus de deux mois de la mise

harmoniser les efforts dans la résolution de la crise sur la base de la restauration de l'ordre constitutionnel et la politique de l'UA sur la question. L'UA a également déclaré que le représentant spécial aiderait aussi

harmonisation des actions tendant à promouvoir une sortie de crise sur la base de l'ordre constitutionnel et de la doctrine de l'UA en la matière. Il doit également contribuer à promouvoir la cohérence de l'action aux niveaux

Affaires Etrangères, a révélé que, concernant la Guinée- Bissau, il a été question du retour à l'ordre constitutionnel, à la formation du nouveau gouvernement et au déploiement des troupes de la CEDEAO. Lesquelles troupes de la CEDEAO sont prêtes

chef de la diplomatie ivoirienne, Daniel Kablan Duncan. Il s`agit de "négocier pour le retour à l`ordre constitutionnel" et de "voir éventuellement la possibilité de la formation d`un nouveau gouvernement et éventuellement la question du déploiement

rencontrer les parties prenantes de la crise, afin de "voir ensemble les conditions du retour à l'ordre constitutionnel", a, pour sa part, précisé le ministre ivoirien des Affaires étrangères, Daniel Kablan Duncan. Goodluck Jonathan, qui marquait ainsi une brève

fallait s'y attendre, il a été aidé dans son lugubre et funeste dessein par le président du conseil Constitutionnel, le bien nommé, Paul Yao N'Dré qui, après avoir cautionné la forfaiture, trouvera son chemin de Damas à Accra

main un télégramme de félicitation du gouvernement français qu'Henri Konan Bédié, président de l'Assemblée nationale et successeur constitutionnel du ?'vieux'', vient annoncer à la télévision qu'il est désormais chef de l'Etat. Et l'action des socialistes

appuyée par l'Union africaine, nous sommes en train de travailler pour que ce pays revienne à l'ordre constitutionnel, que nous puissions rétablir son intégrité territoriale. Nous avons décidé d'appuyer nos frères maliens, faire en sorte

Outre de nombreux rois venus d'autres royaumes ainsi que de nombreuses personnalités dont Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, des Ambassadeurs, des élus ont pris part à cette cérémonie de reconnaissance à Dieu et d'hommage au roi Assoumou

Mamadou Koulibaly a proposé le régime parlementaire assorti du mode de scrutin majoritaire à un tour. Ce modèle constitutionnel clair et simple établit une collaboration fructueuse entre le gouvernement et le parlement . Le leader du parti ayant obtenu la majorité

faudra mener un lobbying renforcé au niveau de l'administration et des institutions (Présidence, Primature, ministères, Assemblée Nationale, Conseil Constitutionnel) pour faire passer les textes en urgence (ordonnances, lois, arrêtés et décrets), indique un spécialiste en négociation dans le cadre

Constitution. Il en est de même, à en croire ce rapport, de la nomination du Président du Conseil Constitutionnel, celle du Président du Conseil Economique et Social, qui constituent des transgressions de la Constitution ivoirienne. LIDER a aussi dénoncé

céder le pouvoir, sous la pression de la CEDEAO, aux civils, consacrant ainsi le retour à l'ordre constitutionnel normal, ils s'opposent à la décision prise, le 26 avril, par les chefs d'Etat de la sous-région

accord, rétorquent Mohamed Sylla et son camarade Traoré Hamed dans leur exposé. Les changements à la tête du Conseil constitutionnel et du Conseil économique ont été vigoureusement décriés comme étant des preuves de la violation de la Constitution. Les détentions

Etat a invité ses homologues à convenir de mesures urgentes en vue du rétablissement de l`ordre constitutionnel et de la reprise des processus de transition prévues dans ces deux pays. Enfin, le Président en exercice de la CEDEAO

continuation du transfert de la capitale dans la ville natale d'Houphouët-Boigny. Longtemps abandonné par le dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié, durant ses années de gestion, Yamoussoukro a connu sa traversée du désert. Résidence de l'Etat, palais présidentiel

tenue d'élections présidentielle et législatives. Il a affirmé qu'il prendrait ses "responsabilités" à l'issue du mandat constitutionnel de 40 jours du président par intérim Dioncounda Traoré, investi le 12 avril

vainqueur de la présidentielle du 28 novembre 2010 est Laurent Gbagbo et que les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel n'ont pu être respectés du fait "des forces coalisées des armées française, Onusienne et rebelle". Pis, le Fpi continue

développement du pays soient reconnues pour le travail qu'elles font et qu'elles aient un statut légal et constitutionnel. Je me souviens qu'en décembre 1991, lorsque le ministre de la Communication d'alors, Auguste Miremont, devait présenter

pairs et la communauté internationale pour avoir pesé de tout son poids pour le retour à l'ordre constitutionnel. Cette étape franchie, il nous faudra retrouver l'intégrité de notre territoire. Nous invitons la communauté internationale à agir dans

avril dernier, posé trois conditions. A savoir, la libération des prisonniers politiques, le retour à l'ordre constitutionnel et l'organisation d'une transition pour le futur de la Guinée-Bissau. C'est un travail qui va se faire lors

perpétré un coup de force le 12 avril, de mettre tout en ?uvre pour un retour à l'ordre constitutionnel au risque de se voir infligée des sanctions diplomatiques, économiques et financières, rappelle-t-on. En réaction à cette décision

trois "grandes conditions" posées par la Cédéao, les deux autres étant le retour à l`ordre constitutionnel et la mise en place d`une transition, a-t-il ajouté. Les tractations se sont poursuivies samedi à Bissau entre la junte

trois "grandes conditions" posées par la Cédéao, les deux autres étant le retour à l`ordre constitutionnel et la mise en place d`une transition, a-t-il ajouté. Les tractations se sont poursuivies samedi à Bissau entre la junte

Assemblée nationale ; 16.Deux (02) représentants du Bureau de la Cour suprême ; 17. Deux (02) représentants du Bureau du Conseil constitutionnel ; 18. Deux (02) représentants du Bureau du Conseil économique et social ; 19. Deux (02) représentants du Bureau du Conseil

Etat, Président en exercice de la CEDEAO, sur la priorité de restaurer un Gouvernement civil, démocratique et constitutionnel aussi bien au Mali qu'en Guinée-Bissau. Le diplomate européen a, en outre, ajouté que le Président de la République

Alors que l'ensemble des observateurs du microcosme politique a le regard tourné vers Grand Bassam où s

CEDEAO. La fermeté avec laquelle la CEDEAO a réagi a permis à notre pays de revenir à un ordre constitutionnel. Je voudrais saluer le Président ivoirien qui nous a permis d'obtenir ce résultat , a ?t-il dit , provoquant

heures à la junte pour se plier à leurs décisions en vue d`un retour à l`ordre constitutionnel, faute de quoi seraient imposées des sanctions individuelles mais aussi diplomatiques et économiques contre la Guinée-Bissau. "Nous avons réussi

junte est en train de s`installer dans de bonnes dispositions de négociation de retour à l`ordre constitutionnel", a-t-il ajouté. Le ministre a déclaré sur la télévision publique ivoirienne que MM. Pereira et Gomes allaient rencontrer