8 261 résultats pour « constitutionnel »

Après les urnes, place maintenant au tribunal électoral, notamment le Conseil constitutionnel qui devrait en dernier ressort, valider ou invalider certains résultats provisoires, proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). La période du contentieux est ouverte pour cinq jours depuis … mercredi 21 décembre 2016. A l'issue de ces cinq jours, le Conseil constitutionnel donnera son verdict, suite à quoi s'il y a des élections à reprendre, celles-ci seront reprises , a indiqué, mercredi , le Porte-parole du gouvernement

Procès Gbagbo à la CPI, procès de Simone Gbagbo à Abidjan, réforme constitutionnelle Autant de sujets qui cristallisent

Mamba Fofana de CIVIS-CI, ont porté sur trois thèmes, à savoir "Sens, portée et limites du référendum constitutionnel", "Enjeux de l'élaboration d'une nouvelle Constitution" et "Nouvelle Constitution et consolidation de la paix ?", suivis de regards croisés … sceaux, ministre de la Justice, Me Faustin Kouamé, s'est appesanti sur les différents types de référendum (présidentiel, constitutionnel et constituant). "La République est incolore et inodore, () c'est pourquoi, en matière de référendum

Le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) a soutenu lundi, l'idée de la

peuple par le détenteur du pouvoir. C'est la technique de l'octroi différente du contrat ou pacte constitutionnel. Dans cette hypothèse, la constitution résulte d'une transaction, d'un compromis entre les forces en présence. A l'observation, dans … expression d'une volonté personnelle ou corporatiste, mais celle de la volonté générale. Geoffroy ?Julien Kouao Enseignant de droit constitutionnel et analyste politique Auteur de Cours de Droit constitutionnel et institutions politiques

L'association Citoyens et participations (CIVIS-Côte d'Ivoire) en collaboration avec le groupe de travail des jeunes

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a demandé, jeudi

Un séminaire du Fpi sur la réforme constitutionnelle et la réconciliation nationale s'est ouvert hier mardi 26

prélude au référendum constitutionnel annoncé par le gouvernement, la Plateforme pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire (Poeci) a récemment proposé la mise en place d'un groupe de travail qui va mener des réflexions pour aboutir

réponse à cette problématique, l'ex-Premier ministre de Laurent Gbagbo a posé quelques conditions liées notamment au Conseil constitutionnel. Pour Affi N'guessan, il y a lieu de se pencher sur les conditions de nomination du président de cette

option'', a-t-il justifié. Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé en décembre l'organisation d'un référendum constitutionnel en 2016 pour extirper'' de la loi fondamentale les articles confligènes''. Certains articles de la constitution, notamment l'article

lundi au plus tôt. Le débat s'est cristallisé sur le retrait par M. Sall, sur avis du Conseil constitutionnel, de la disposition portant sur l'application du quinquennat au mandat en cours, signifiant qu'il irait donc jusqu

Les étudiants ivoiriens en Sciences politiques regroupés au sein du Réseau des étudiants en Science politique de Côte

actualité politique, notamment sur le débat de l'alternance au pouvoir en 2020 et le projet de révision constitutionnel. Sur la question de l'alternance, Touré Mamadou n'a pas utilisé la langue de bois pour asséner ses vérités. Pour

I- INTRODUCTION 1. En vertu des dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001