8 261 résultats pour « constitutionnel »

Abidjan ? La mission d'observation électorale (MOE) de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) félicite le Conseil constitutionnel pour sa gestion méthodique du contentieux électoral et appelle la Commission électorale indépendante (CEI) à procéder à la proclamation … presse transmis mardi à l'AIP, le chef de projet de la MOE, Jean Bosson observe que le Conseil constitutionnel a relevé certains motifs d'irrégularités (bourrages d'urnes, empêchement de vote, intimidation, consignes de vote) constatés par ses observateurs

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel de faire reprendre les élections législatives dans 11 localités, la CEI est retournée au laboratoire. Une réunion du bureau a été convoquée le mercredi 1er février dernier par Youssouf Bakayoko, suivie hier … bien évidemment été au centre des débats. C'est dans cette atmosphère qu'une rencontre tripartite CEI, Conseil Constitutionnel et ONUCI s'est tenue hier après-midi au siège de l'institution électorale. Bien que cette réunion se soit tenue

possible d'être correct, juste et de dire le Droit. C'est ce que Francis Wodié, Président du Conseil constitutionnel, a fait mardi. Saisi de 110 requêtes à l'issue des élections législatives de décembre dernier, Président du Conseil constitutionnel … parti au pouvoir est touché. L'opposition est touchée. Deux ministres de l'Etat sont concernés. Ce Conseil constitutionnel n'a pas utilité les subtilités du Droit, il a choisi de dire le Droit. Une telle démarche tranche effectivement avec

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel de reprendre les élections législatives dans onze localités, la Commission Electorale Indépendante est aussitôt retournée au laboratoire. Une réunion de Bureau a été convoquée le mercredi 1er Février 2012 par le patron des lieux … évidemment été au centre desdites rencontres. C'est dans cette atmosphère qu'une rencontre tripartite Commission Electorale Indépendante, Conseil Constitutionnel et ONUCI s'est tenue ce même vendredi 3 février 2012 à 15 heures au siège de l'institution électorale

Albert Mabri Toikeusse, a demandé, lors d'un point de presse animé au siège de son parti, au Conseil constitutionnel qui a prononcé l'invalidation des résultats de 11 circonscriptions électorales, dans le cadre du contentieux des législatives … décembre. "Nous nous plions à la loi, parce que la décision du Conseil constitutionnel est sans recours. Toutefois, qu'il motive son arrêt", a déclaré, jeudi, Mabri Toikeusse, accusant le Conseil constitutionnel de n'avoir pas "suffisamment mené des enquêtes

conférence de presse au siège de ce parti aux Deux-Plateaux, pour s'ériger contre la décision du Conseil Constitutionnel qui annule les résultats des élections à Biankouman. Des résultats qui donnaient pourtant le candidat de l'UDPCI vainqueur. Nous … victoire de notre candidat , a-t-il déclaré. Le Dr Albert Mabri Toikeusse estime que cette décision du Conseil Constitutionnel est très curieuse en ce sens qu'elle vient satisfaire un recours en annulation introduit par le candidat des Forces

vendredi 3 février pour publier la liste des personnes dont l'élection a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Et aussi pour réfléchir à l'organisation pratique de ces élections partielles dans douze circonscriptions électorales. La décision du Conseil constitutionnel … campagnes et fraudes constatées durant le dépouillement des résultats sont, entre autres, les tares relevées par le Conseil constitutionnel, après examen des requêtes en annulation des résultats provisoires des législatives du 11 décembre dernier. L`on relève l`intervention

semaines après les législatives, le Conseil constitutionnel ivoirien s'est prononcé sur les recours en annulation déposés par certains candidats. Au total, l'élection de onze députés a été invalidée. La Commission électorale indépendante (CEI) dispose de quarante-cinq jours … organiser des élections partielles dans les circonscriptions concernées. L'invalidation de l'élection de certains députés par le Conseil constitutionnel ivoirien, comme l'avait annoncé Jeune Afrique le 3 janvier dernier, est intervenue mardi. Francis Wodié, président dudit Conseil

ABIDJAN- Le Conseil constitutionnel ivoirien a annulé les élections des députés dans 11 circonscriptions et confirmé 55 sièges de députés à l'issue d'une délibération mardi à Abidjan. La délibération faisait suite aux requêtes en annulation introduites … utilisation des moyens de l'Etat comme des véhicules par des candidats", a énoncé le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié. A en croire celui-ci, les délibérations seront transmises à la Commission électorale indépendante (CEI) qui proclamera les résultats

circonstances de l'examen des requêtes, laissant le soin à la Cei de rendre publiques ses décisions. Le Conseil constitutionnel (C.C) a réuni hier la presse nationale et internationale à son siège, pour se prononcer sur le contentieux, relativement … dernières élections législatives. Selon le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié, son institution a été saisie de 110 requêtes pour 66 circonscriptions. Ainsi, après analyse et examen des dossiers de réclamation, le Conseil a retenu ce qui suit. 55 décisions

Jpdci ? Je préfère le militant du Pdci, militant de la Jpdci. Parce que comme vous le savez, le Conseil constitutionnel n'a pas encore fini de délibérer, je pense que nous sommes dans une République, un Etat de droit … après que le Conseil constitutionnel va rendre ses délibérations que la Cei va proclamer les résultats définitifs. Donc pour l'instant, on peut se contenter de Kouakou Abonoua, le militant du Pdci-Rda, militant de la Jpdci-Rda. Comment

idées. En tout, 53 présidents africains dont la quarantaine est au pouvoir par un coup d'Etat militaire ou constitutionnel. Ceux-là, sont les premiers à trouver de ?'bons amis'' à l'Union Européenne, à la Cedeao, Cemac, Sadc … tête de son pays, le président africain refuse de quitter le pouvoir après deux mandats constitutionnels. De 1960 à 1990, Félix Houphouët-Boigny qui avait refusé le multipartisme était considéré comme le sage de l'Afrique et dispensait des conseils

président du groupe parlementaire Solidarité a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel. L'information a été donnée à la presse au cours d'une rencontre à son cabinet mercredi dernier. Déclaré vaincu par la Commission électorale indépendante, le député … avoir toutes les preuves et les a versées à la requête qu'il a déposée devant la Cour constitutionnel. Tout ce que je viens d'énumérer sont des preuves qui me fondent. C'est pourquoi, je suis serein. Malgré

Après avoir constaté l'instrumentalisation politique du droit constitutionnel en Afrique, notamment en Côte d'Ivoire, Michel Bayeron, juriste franco- ivoirien en est arrivé à cette authentique proposition: repenser le constitutionnalisme en Afrique, en l'adaptant aux coutumes et pratiques … continent. C'est dans un ouvrage intitulé: L'état de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Afrique. L'exemple de la Côte d'Ivoire , que l'auteur explique son idée. Dans son livre paru

résultats par la commission électorale indépendante (Cei). Nous avons porté plainte à la Cei et allons saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'annulation du scrutin à Bloléquin annonçait, lors d'une récente conférence de presse, Blé Guirao Debadéa, candidat … Samby. A Yopougon , où le Pdci est donné perdant à travers son candidat Zié Coulibaly Daouda, le conseil constitutionnel a été saisi aux fins de l'annulation du scrutin. Je ne refuse pas de reconnaître ma défaite