8 261 résultats pour « constitutionnel »

Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a été reçu le lundi 22 mars dernier, par le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. De source concordante, M. Paul Yao N'Dré s'était rendu … facilitateur de la crise ivoirienne a indiqué encore notre source. Si tel fut le cas, le président du Conseil constitutionnel aura clairement démontré qu'il n'affichera pas sa neutralité dans le processus électoral. C'est vraiment dommage pour

Les échanges, médiatisés, entre Venance Konan et M. Mamadou Koulibaly ne pouvaient pas, évidemment, me laisser dans l

déroulement normal d'une élection est interrompu par certains évènements) ont braqué le pouvoir par un coup d'Etat constitutionnel. Depuis nous avons affaire à une autre rébellion dirigée par Gbagbo. De grands constitutionalistes comme le Pr. Wodié ont parlé … vide constitutionnel. Gbagbo et ses partisans se sont accrochés à leur fausse interprétation des articles 38 et 39 pour garder le pouvoir. Mais il faut se rappeler que dans leur interprétation fallacieuse de la Constitution ils n'ont été suivis

mains du président Beugré Mambé. Ce dossier a été validé par la suite par le président du Conseil constitutionnel. Ce qui veut dire pour nous, que le désarmement a été fait. Parce que si le désarmement n'avait pas été … candidature entre les mains de Mambé et celui-ci n'aurait pas été validé par le président du Conseil constitutionnel, qui est un cadre du FPI. Donc pour nous, le désarmement n'est plus à l'ordre du jour

élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatations de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt

matin. Avant cette étape, tous les membres de la nouvelle CEI ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel au palais de la présidence de la République. A cette occasion, le président du Conseil constitutionnel, le professeur Paul Yao-N'Dré

cérémonie a été précédée par la prestation de serment des 31 membres de la Commission centrale devant le Conseil constitutionnel, au Palais présidentiel. Le président du Conseil, Yao Paul N'Dré, a rappelé aux commissaires l'importance du serment … levé la main droite, et dit je le jure . Aussitôt terminée la prestation de serment, le président du Conseil constitutionnel a fait un bref rappel de la crise ivoirienne, ses conséquences néfastes sur son développement et appelé les membres

Youssouf Bakayoko. 18 h : Arrivée des Commissaires de la CEI au Palais présidentiel. 19 h : Les membres du Conseil constitutionnel font leur entrée dans la salle des Ambassadeurs. Aussitôt les Présidents Paul Yao N'Dré ordonne le Secrétaire général … serment pouvait alors commencé. 19 h 40 : Fin de la cérémonie après une adresse du président du conseil constitutionnel du Commissaire de la CEI. Le cap est mis sur le siège de la CEI. 20 40 : Le ministre

fera plus partie de ceux qui vont être convoqués pour la cérémonie présidée par le président du Conseil constitutionnel. Il était 20h20 quand le ministre Youssouf Bakayoko a fait son entrée dans les locaux de la Commission électorale indépendante … membres de la commission centrale de la Commission électorale indépendante et qui viennent de prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Je voudrais les féliciter et les encourager à faire leur travail, à le faire bien, à le faire dans

fait de l'article 48 par le président GBAGBO sans consultation préalable de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel est une flagrante violation inacceptable.de la loi Le MNH, soucieux de la préservation des acquis du processus électoral réalisé selon

nues. Je crois que c'est cela qu'il faut relever. Et je dis, le droit de manifester est constitutionnel et nous avons profité des possibilités que donne la constitution pour dire à nos militants de dire non à tout … sort des accords, nous ne le reconnaîtrons plus pour ce qu'il était, après la fin de son mandat constitutionnel, il est notre chef conformément aux accords. S'il n'est plus dans lesdits accords, s'il les déchire

trois ans à l'issue d'un référendum en août. Cette situation a été qualifiée de coup d'Etat constitutionnel par l'opposition. Depuis hier donc, le président Tandja a été renversé. Après lui, à qui sera le tour

catégorise les Français. Monsieur le Président, y a-t-il aujourd'hui et toujours une contradiction entre le texte constitutionnel de la Côte d'Ivoire et le Statut de Rome, texte constitutionnel de la Cour pénale Internationale ? A ce niveau

plus illustre des constitutionnalistes ivoirien, le Pr Francis Wodié, est monté au créneau pour mettre à nu cet abus constitutionnel du président candidat Laurent Gbagbo. () Tant de fond ( lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation … engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ) que de forme selon Wodié dans sa dernière déclaration, les conditions de l'article 48 n'étaient pas réunies

Le vendredi 12 février 2010, nous apprenions, avec stupeur, la décision de Gbagbo Laurent prononçant la dissolution et

expurgeant de l`article 23, relatif aux conditions de révocation, la possibilité d`une révocation par le Conseil constitutionnel. Il est manifeste que c`est par inadvertance que l`article 25, qui a pour objet l`immunité des membres

organiser des troubles à l'ordre public, créer une situation de confusion générale dont devrait se saisir le Conseil constitutionnel du très controversé Yao-N'dré pour déclarer l'impossibilité d'organiser les élections suivant le chronogramme fixé … pour ne pas dire liquider l'opposition. En outre, donner les moyens à Yao-N'dré et au Conseil constitutionnel de prendre une décision pour demander l'arrêt des opérations électorales parce que la sûreté de l'Etat serait menacée

délibérément violé l'esprit et la lettre du serment qu'il a prononcé devant le Conseil constitutionnel. Pour rappel, voici les paroles que M. Beugré Mambé a prononcé à sa prise de fonction et ceci conformément à l'article … majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents, la décision de révocation ou celle de saisine du Conseil constitutionnel ". Au regard de ce qui précède, il appartient aux autres membres de la Commission centrale de prendre leur responsabilité et sauver

processus électoral. Le Fpi aurait parallèlement convoqué une réunion de ses instances dans le but de saisir le Conseil constitutionnel de cette situation. Mais à la vérité, toutes ces agitations ne seraient guidées que par la volonté du camp présidentiel … contentieux. Et que cela serait un motif supplémentaire pour accabler la Cei. Pour le Fpi, la saisine du conseil constitutionnel s`impose donc. Gbagbo n`est pas prêt à aller aux élections, il l'a déjà dit. Et il cherche

argumenté la responsable n° 1 de la DCNA, chargée des femmes, Mme Géneviève Bro Grébé. Selon elle, cet acte constitutionnel et d'humanisme que vient de prendre le chef de l'Etat en faveur de la gente féminine est accueilli … Géneviève Bro Grébé, ce sont environ une centaine de femmes qui recouvre la liberté. Au-delà de cet acte constitutionnel, il faut considérer aussi l'aspect social et humanitaire d'une telle décision. Tout le monde peut commettre des erreurs

présenter devant les électeurs, autant de fois qu`il le souhaitera. Recalé en 2000 par le Conseil constitutionnel sur la base du texte actuel, l`ancien Premier ministre doit sa candidature pour les prochaines joutes à un décret pris

tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas modifier cet article de façon à ce que le juge constitutionnel puisse travailler dans des conditions claires qui n'entraînent pas de contestation. En ce qui concerne l'Anci, nous sommes … article de 35. Notre loi fondamentale doit être toilettée notamment pour permettre la saisine du Conseil constitutionnel par un groupement privé. Actuellement, une formation politique qui juge être victime d'un abus de pouvoir n'a aucun recours devant aucune

L'une des idées majeures du message de nouvel an à la Nation de Laurent Gbagbo est sans

guerre des héritiers . Car, la succession du ''père fondateur'' oppose depuis son décès son Premier ministre à son dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié, alors président de l'Assemblée nationale. Les Ivoiriens et les observateurs politiques retiennent qu'Henri Konan Bédié

Me Ahoussou Jeannot (Pdci, Chargé du Contentieux) : Non à la rupture de l'égalité de chances La Commission

quiétude. Le président du Parti républicain de Côte d'Ivoire a ainsi introduit une requête lundi auprès du Conseil constitutionnel contre le candidat du Rassemblement des républicains (Rdr). Robert Gbaï Tagro y accuse M. Ouattara de fraude sur la nationalité … avec Nabintou Cissé et s'était prévalu de la nationalité burkinabé. Nous vous proposons, M. le président du Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire, de rejeter la candidature à l'élection présidentielle de 2010 de M. Ouattara

Le Pr. Ouraga Obou a indiqué, hier, que l'opposition a tort de remettre en cause la légitimité

plusieurs personnalités du pays parmi lesquelles on peut citer le premier ministre Charles Konan Banny, le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao-N'dré, les ministres Mabri Toikeusse et Alla Kouadio Rémi, les doyens Jean Konan Banny et Camille Alliali … dans l'ordre national. En le faisant, le président Mamadou Koulibaly a attiré l'attention du président du Conseil constitutionnel et des autorités compétentes afin que ''les autres députés, sous la présente législation, soient désormais décorés de leur vivant''. Pour

président du Conseil constitutionnel a pris part, le jeudi 10 décembre 2009 dans la salle des conférences du ministère des affaires étrangères, au Forum des artisans de paix initié par le ministère de la Réconciliation nationale et des relations avec

première fois depuis qu'il est officiellement retenu sur la liste des candidats à la présidentielle par le conseil constitutionnel Adama Dahico l'artiste le plus Côté d'Afrique, s'ouvre pour situer ses motivations et l'enjeu

porteuse de germes de conflit. On le voit par son obstination à donner toutes les prérogatives au Conseil Constitutionnel de son ami Paul Yao N'dré alias Pablo. Il l'a dit récemment, la Commission Electorale Indépendante n'aura … pour rôle de ramasser les bulletins et laisser toute la place au Conseil Constitutionnel, pour proclamer les résultats. Le démocrate veut ainsi retourner les choses, pour solder des comptes avec ses adversaires politiques tenus pour responsables de ces dix années

donc jugera de ce que toutes les conditions sont réunies ? Avant le CPC, il a mis le Conseil Constitutionnel de son ami Yao Ndré en mission pour constater si les conditions sont réunies pour tenir l'élection présidentielle. Un anachronisme … voir les élections se tenir maintenant. On se rappelle que c'est le président du Conseil Constitutionnel qui avait déclaré il y a moins d'un mois qu'il faut absolument le désarmement avant le scrutin, alors même

reste plus que quatre départements à visiter par le président Laurent Gbagbo, avant son rapport au Conseil constitutionnel sur la réunification du pays. C'est important, car le conseil des ministres du 24 novembre a relevé cet autre préalable … Etat dans les régions suscitées, le président de la République, conformément à la Constitution, fera rapport au Conseil constitutionnel qui statuera sur la possibilité de l'organisation des élections , peut-on lire dans le communiqué final de la dite réunion

président du Conseil constitutionnel était hier chez les Forces nouvelles. Paul Yao-N'dré et ses collaborateurs ont eu un huis-clos d'une demi-heure avec le directeur de cabinet des FN, Bamba Sinima. Nous sommes venus proposer notre … avait à ses côtés le doyen des conseillers, Timothé Ahoua N'guetta et bien d'autres membres du Conseil constitutionnel. Côté Forces nouvelles, outre Bamba Sinima, l'on notait la présence des ministres Tuo Fozié et Messamba Koné. Allah Kouamé

Etat, à l'issue de ses visites d'Etat à travers le pays, fera un rapport au Conseil constitutionnel qui statuera sur la possibilité d'organiser des élections . Après les audiences foraines, l'affichage de la liste électorale provisoire … possibilité de les organiser n'est pas encore un acquis. En décidant de s'en remettre au Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat se donne une nouvelle arme de contrôle de tout le processus. Celui-ci quitte la tutelle

ajouté. Regrettant le recul démocratique enclenché sur le continent avec les coups d'Etat militaires et constitutionnels, Faso Metba suggère à l'Union africaine d'ajouter à l'interdiction des coups d'Etat, le fait d' interdire à un candidat … article 50 de la Constitution. Il souhaite également qu'il interdise la promulgation de lois que le Conseil constitutionnel viendrait juger contraire à la lettre de la Constitution. En revanche, Faso Metba qui appelle à la construction d'une alternative

Conseil Constitutionnel vient de publier la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles prochaines. Le Cercle Libéral note avec satisfaction la validation de la candidature du Dr Alassane Dramane OUATTARA, injustement écarté des précédents scrutins et saisit ainsi … occasion pour adresser ses félicitations aux membres du Conseil Constitutionnel qui ont ainsi fait justice de la question liée à la nationalité de Monsieur Alassane Dramane OUATTARA. Le Cercle Libéral adresse également à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA ses chaleureuses félicitations

partis. Les frasques et déclarations intempestives et totalement inopportunes du pointilleux, méticuleux et sourcilleux président du Conseil constitutionnel, grand ami de l'ancien président de la République candidat du Fpi, le parti de monsieur Yao N'dré, sont là pour … publication grotesque et burlesque de la liste des partis présentant et soutenant monsieur Gbagbo Laurent par le Conseil constitutionnel de monsieur Yao N'dré est là pour nous rappeler que le président de cette institution, à l'instar

prochaine présidentielle. Quel commentaire cela vous inspire ? Ce que nous pouvons affirmer c'est que la décision du conseil constitutionnel est conforme au droit et à l'attente du peuple ivoirien. Pour une fois, le droit a été … Ivoire, participe à des élections aussi importantes que les élections présidentielles. Nous nous réjouissons de la décision du conseil constitutionnel tout comme nous nous réjouissons que les candidats qui avaient été éliminés en 2000 puissent être aussi candidats pour faire

âge. Je crois que si on respecte les institutions de la République, on doit respecter la décision du Conseil constitutionnel. C'est ce que je peux dire pour le moment, se défend le candidat indépendant, joint hier par téléphone … agit d'élection législative, municipale ou présidentielle. Donc il faut comprendre la décision du Conseil constitutionnel, explique-t-il. Pour l'humoriste-candidat dont la carrière a pris désormais un tournant décisif, ceux qui le brocardent, en particulier le camp

visites, dans les ex-zones occupées par la rébellion doivent être suivies d'un rapport au Conseil constitutionnel. Je dois vite faire le tour des départements des zones du Centre, du Nord et de l'Ouest (CNO). Il reste quelques … départements à visiter. Et faire mon rapport au Conseil constitutionnel. Après, on verra, a-t-il notamment répondu aux préoccupations des populations, avec, à leur tête, les chefs traditionnels de Daloa, Tabou et San Pedro de recevoir le président

Conseil constitutionnel a rendu un arrêt, la décision no CI-2009-EP/028/19-1/CC/SG datée du jeudi 19 novembre 2009, et publiée le lendemain lors d'une conférence de presse animée par son président. Yao N'Dré Paul, à cette occasion

journaldumali.com - Le Conseil Constitutionnel ivoirien, a fait paraître vendredi la liste des 14 candidats considérés éligibles pour briguer la magistrature suprême du pays. Le scrutin présidentiel prévu au départ pour le 29 novembre, a été repoussé et aucune date

Actualité politique - Le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao Ndré, a rendu publique, vendredi, la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, comportant 14 personnes sur un total de 20 déclarations de candidatures enregistrées … candidats dont les dossiers ont été jugés complets et conformes aux dispositions en vigueur, après délibération du Conseil constitutionnel, à savoir MM. Félix Akoto Yao (indépendant), Anaky Kobena Innocen (MFA), Henri Konan Bédié (PDCI), Dolo Adama (indépendant), Enoh Aka Ndouba

séance d'hier, jeudi 20 novembre 2009, le Conseil constitutionnel a rendu publique, la liste définitive des candidats à la présidentielle 2009, en Côte d'Ivoire. Assisté des Conseillers Ahoua N'Guetta Timothée, Oaligou Monoko Jacques André, Walé Ekpo Bruno … Sess, Tano Kouakou Félix et Touré Joséphine Suzanne, épouse Ebah, le professeur Paul Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, après avoir donné lecture de l'examen des différents dossiers des vingt (20) candidats, a révélé que " certains dossiers

appeler tous les Ivoiriens qui ne sont pas d'accord à nous rejoindre . En outre, le professeur de droit constitutionnel a aussi lancé des pics à l'endroit du président du Conseil Constitutionnel, Yao Paul N'dré. Pour

comme jamais" a martelé le président du Pit. Francis Wodié s`est également prononcé sur l`attitude du Conseil constitutionnel qui a tendance à s`immiscer dans le processus électoral. "Le président du Constitutionnel, a-t-il dit, arrive

opérateur technique SAGEM. Et de ce point de vue, sa thèse ne peut être sujette à interprétation. Le Conseil Constitutionnel aux aguets Or, tout le monde sait que le Conseil Constitutionnel, par une décision rendue publique récemment, a clairement indiqué

forte pression des autorités françaises sur les autorités ivoiriennes, notamment sur la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel, deux organes forts du processus électoral, pour qu'il n'y ait aucune exclusion dans la validation des dossiers de candidature … faute à Laurent Gbagbo. Encore moins de Yao Paul N'Dré, Président du Conseil constitutionnel. Les regards sont donc tournés vers la Commission électorale indépendante (Cei) ou du côté de la Sagem ou encore de l'Institut national des statistiques

Jusqu`à preuve du contraire, personne n`a encore saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander son avis quant aux conditions à remplir pour aller aux élections. Mais, cela n`a pas empêché le président dudit Conseil … sous contrôle de l`ex-rébellion. C`est donc cet incident qui a justifié l`auto-saisine du Conseil constitutionnel. Mais M. Yao-N`dré semble oublier que son ami le président Laurent Gbagbo a dit le jour du dépôt