8 261 résultats pour « constitutionnel »

Abidjan, courant mai, de même que le démenti de l'annonce du supposé décès du président du Conseil Constitutionnel par l'avatar Chris Yapi. L'une des principales remarques, depuis le début du monitoring des discours de haine en ligne

maintenant les programmes de coopération multilatérale francophone, notamment ceux en soutien du processus de rétablissement de l'ordre constitutionnel et démocratique. Dans cette résolution, le CPF exige des forces de défense et de sécurité maliennes la levée immédiate de toutes

invitant le ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, à bien vouloir se prêter à l'exercice constitutionnel de la Question Orale Avec Débat. La session parlementaire étant pour l'heure au ralenti au niveau de l'hémicycle

invitant le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, à bien vouloir se prêter à l'exercice constitutionnel de la Question Orale Avec Débat. La session parlementaire étant pour l'heure au ralenti au niveau de l'hémicycle

Les chefs d'Etat de la Cédéao qui se sont réunis dimanche à Accra pour se pencher sur

administratif consistant à saisir le ministre de la Fonction Publique ou la saisine de la chambre administrative du Conseil Constitutionnel, s'ils considèrent que la sanction est un abus. Par ailleurs, le Directeur Adjuman Mathias a exhorté les chefs

initiatives s'inscrivant dans ce cadre ont été prises puisque I'accès à l'information est un droit constitutionnel. Elles ont permis de développer des actions de sensibilisation plus accrues à I'endroit des populations et de prioriser la gestion

Comme à l'accoutumée et conformément aux dispositions constitutionnelles le Cameroun célèbrera le 20 mai 2021 les 49

Communes et Sous- préfectures . Suite à la transmission desdits résultats ainsi que des procès- verbaux y afférents au Conseil constitutionnel, celui-ci, par lettre n°324/PCC/SPdfk en date du 05 mai 2021, a informé la CEI qu'au terme

invitant le ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, à bien vouloir se prêter à l'exercice constitutionnel de la Question Orale Avec Débat . La Côte d'Ivoire fait face à des coupures prolongées et récurrentes d'électricité

invitant le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, à bien vouloir se prêter à l'exercice constitutionnel de la Question Orale Avec Débat. L'actualité de notre pays est dominée par les coupures prolongées et récurrentes

situé dans la région des Grands-Ponts, le samedi 24 avril 2021, Mme Jacqueline Louhouès Oble, membre du Conseil constitutionnel a déploré l'attitude des membres de la génération au pouvoir dans certains villages du Lèbutu qui se partagent

mars 2021 tels que proclamés le 09 mars 2021 par la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil Constitutionnel a annulé les résultats des élections dans les quatre (04) circonscriptions électorales ci-après : - Circonscription N°011 Gbélo, Gouékan, Koonan, Ouaninou, Sabadougou

juin 2021 pour la reprise des législatives du 6 mars 2021, suite à une invalidation par le Conseil constitutionnel ou un décès, a dit le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à la presse. Le porte-parole du gouvernement ivoirien

candidate Eds/Pdci, avait accusé son adversaire du Rhdp, Adama Bictogo, d'un holdup électoral. Son recours devant le Conseil constitutionnel ne donnera aucun effet. Ce fut le cas à Yamoussoukro, Gonaté, Dabou et dans bien d'autres localités. Dans

Abidjan (Côte d'Ivoire)- Le président du Sénat ivoirien, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a soutenu mardi à Yamoussoukro en

Le Président ivoirien Alassane Ouattara a quitté Abidjan, vendredi, pour un séjour en France, a appris APA de

détermination des femmes à occuper toute leur place dans le jeu politique ivoirien est manifeste. Du point de vue constitutionnel, un certain nombre de réformes ont été aménagées pour que les femmes soient mieux impliquées, mais l'écart est encore

vote doit être repris dans quatre localités en raison de l'annulation du scrutin par le Conseil constitutionnel et dans deux autres, suite au décès des candidats officiels. (AIP) Jmk/kp Commentaires

coordonnatrice du Secrétariat permanent dudit Comité Par ailleurs, une requête a été déposée par le comité auprès du conseil constitutionnel pour demander l'annulation de la liste provisoire de l'élection législative du 06 mars prochain. La demande a été

voie des urnes. A cet effet, au terme de la phase du contentieux porté devant le Conseil constitutionnel, la Commission électorale indépendante (CEI) a publié, le 22 février 2021, la liste définitive des candidats retenus pour concourir. Conformément au décret

Le président du Niger, Mahamadou Issoufou, a dit mardi "au revoir" à Alassane Ouattara à Abidjan, lors d

conseillé aux candidats qu'en cas de contentieux, il faut commencer par nous saisir avant le Conseil constitutionnel. En outre, M. Coulibaly a fait savoir que le contentieux de l'élection porte sur la sincérité du vote

familles modestes, il a dit s'être inspiré de l'exemple de Maître Samassi Mamadou, Haut conseiller au Conseil constitutionnel, pour réaliser son rêve d'enfant, celui d'être avocat. Il leur a donc vendu l'espoir en leur faisant

cette élection au terme de toutes les procédures et à la déclaration des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Au terme de cette rencontre, Mme Aka a exhorté au respect des engagements pris et réitéré son souhait de voir

Abidjan- Le président nigérien Mahamadou Issoufou, qui arrive au terme de ses deux mandats, est venu faire ses

propositions de loi et le président de la République sera obligé de les promulguer. Au cas contraire, le Conseil constitutionnel les promulguera. Les mêmes députés pourront en profiter pour mettre en place la Haute Cour de justice qui juge

tout comme la liberté d'opinions et la liberté de militer dans un parti politique de son choix, sont constitutionnellement reconnus à tout citoyen", a rappelé l'officier des droits de l'homme. "C'est en voulant empêcher l'autre

mêmes CEI 1 et 2. Cissé Tiémoko rappel que selon les dispositions de la loi, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à valider en dernier ressort les résultats communiqués par la CEI. "Pourquoi dès lors un acharnement sur un organe

En vertu du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la Communauté économique des Etats

législatives du 6 mars 2021. Ces deux personnalités élues ont prêté serment le 29 janvier 2021 devant le Conseil constitutionnel. Le bureau de séance du scrutin était composé de Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, président de la CEI, Pierre Adjoumani secrétaire, puis

cette élection" et le parti qui ne connaît que les armes juridiques, va faire un recours devant le Conseil constitutionnel. Le jour du scrutin, "nous avons constaté qu'il n'y avait pas de cartes d'électeurs disponibles dans

Ballo avaient préféré se retirer de la course quoique candidats en lice validés par la CEI et le Conseil constitutionnel. Le président de la commission électorale départementale de Bonon, Irié bi Zou Eugène, a félicité tous les acteurs impliqués dans

façon efficace afin de faciliter la capacité d'un candidat de présenter à temps un recours devant le Conseil constitutionnel (CC). La mission continue d'observer le processus de centralisation en cours. Le Chef de Mission Denis KADIMA Commentaires

pour que les chrétiens d'Irak vivent en "paix", en "sécurité" et avec "tous leurs droits constitutionnels". La visite du pape François qui a débuté vendredi en Irak, a pris fin lundi, note-t-on. sdaf/fmo Commentaires

législatives ouvertes Pour ces élections législatives 1232 candidatures ont été retenues après les contentieux portés devant le Conseil constitutionnel pour 255 sièges à pouvoir à l'Assemblée nationale au terme du scrutin qui devra se dérouler dans les 205 circonscriptions

Commission électorale indépendante (CEI) indique que 1232 candidatures ont été retenues après les contentieux portés devant le Conseil constitutionnel. L'Assemblée nationale ivoirienne compte 255 sièges. Les Ivoiriens sont appelés à élire leurs représentants à l'hémicycle dans 205 circonscriptions

liste provisoire des candidats ne soit publiée le 31 janvier 2021. Après les contentieux portés devant le Conseil constitutionnel, la CEI a arrêté la liste définitive des candidatures au nombre de 1232. Il ressort 1511 candidats titulaires dont 1305 hommes

battu après une élection municipale rejouée, des accusations de fraudes, des violences et un recours repoussé par le conseil constitutionnel, Georges Ezaley s'est mis au diapason d'une campagne législative qui se déroule jusque-là sans incident majeur

être des leaders publics accomplis a-t-il déclaré. Les différents thèmes abordés sont entre autres, le cadre constitutionnel, institutionnel et légal des élections en Côte d'Ivoire, le cadre juridique et le mode opératoire de l'élection des députés

Coulibaly a indiqué que son institution est en attente du verdict du contentieux de l'éligibilité du Conseil constitutionnel pour élaborer les documents électoraux qui vont permettre les élections. Ce jeudi, nous allons recevoir les deux nouveaux Commissaires centraux ( issus

candidats dont le dossier a été retenu provisoire par la Commission électorale indépendante (CEI) et transmis au Conseil constitutionnel. Avec cette disparition, les populations de Jacqueville perdent un leader également fille de Feu Philippe Grégoire Yacé, l'un des pères

grande région du Tonkpi" poursuit-il. Tia Koné a été président de la Cour Suprême ( actuel Conseil Constitutionnel) du 12 Juillet 2000 au 13 avril 2011. Cyprien K. Articles associés

candidats retenus par la Commission électorale indépendante (Cei) en attendant la publication de la liste définitive par le conseil constitutionnel, sont en précampagne. Dans la région du Hambol, plus précisément dans la circonscription 094 Dabakala, Sokala-Sobara, Tendené Bambarasso

élections législatives du 6 mars 2021 ont déjà commencé. Après la validation de sa liste par le Conseil constitutionnel, le parti présidentiel s'est placé dans les starting-blocks pour rafler les deux sièges de député dans la commune portuaire

rendue publique le dimanche 31 janvier 2021. Les candidats ont la possibilité de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel ivoirien, à l'effet d'examiner à nouveau le dossier, soit de faire droit à la requête, soit

prévue du 24 février au 4 mars 2021 après la validation de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel. Le scrutin se tiendra le 6 mars 2021 sur toute l'étendue du territoire national. Daa/kp Commentaires

indépendante (CEI) a été publiée dimanche 31 janvier 2021. Un recours est possible pour les candidats auprès du Conseil Constitutionnel ivoirien, à l'effet d'examiner à nouveau le dossier, soit de faire droit à la requête, soit

recours est possible du 1er au 8 février 2021, pour les candidats et les électeurs auprès du Conseil Constitutionnel ivoirien, à l'effet d'examiner à nouveau le dossier, soit de faire droit à la requête, soit de la rejeter

indépendante (CEI) a été publiée le 31 janvier 2021. Un recours est possible pour les candidats auprès du Conseil constitutionnel ivoirien, à l'effet d'examiner à nouveau le dossier, soit de faire droit à la requête, soit