8 261 résultats pour « constitutionnel »

courent depuis quelque temps sur le compte du Professeur Mamadou Koulibaly, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel du président de la République de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de "vide constitutionnel à l'envers" qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui-là même qui est appelé à suppléer

années durant dans la magistrature. Tous les deux sont d'avis que l'absence prolongée du pays du Dauphin constitutionnel pose problème, du moins, sur un plan purement politique. Selon le premier juriste interrogé, il est clair … institution qu'il dirige. Et dans ce cas précis, le gouvernement est en droit de saisir officiellement le conseil constitutionnel afin qu'il constate les faits et décide de procéder à l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée

condensé de critiques acerbes, un véritable pamphlet contre le régime FPI. En tout état de cause, le dauphin constitutionnel du régime n'a pas porté de gants pour stigmatiser la gestion de la refondation. Mais l'auteur de la contribution … premier responsable du régime. En l'espèce, il s'agit de Laurent Gbagbo. En clair, c'est le dauphin constitutionnel qui critique son chef. Une espèce de "parricide" mais bien pensé. Agacé qu'il est par ce qui se passe

courent depuis quelque temps sur le compte du Professeur Mamadou KOULIBALY, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro 3 du FPI après AFFI … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de vide constitutionnel à l'envers? qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui- la même qui est appelé à suppléer

courent depuis quelques temps sur le compte du Professeur Mamadou KOULIBALY, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro 3 du FPI après AFFI … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de vide constitutionnel à l'envers qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui- la même qui est appelé à suppléer

moderne d'Abengourou ont fait, le 06 décembre dernier, une motion de protestation contre la violation de leur droit constitutionnel à la grève par la préfecture de région du moyen-Comoé. En effet, La Ces-ci, depuis le 04 décembre … préfecture apparaît pour cette structure comme une volonté délibérée de la part du prefet, de nier leur droit constitutionnel à la grève. Pour M. Goro Adoulaye, coordonnateur fédéral de la Ces-ci, il existe un collectif d'enseignants non grévistes

malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays du sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le Conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et en ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous allons

pays malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et, à ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous-mêmes

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

Boigny à Henri Konan Bédié, et même sous la transition militaro civile. Le 30 octobre 2007 est le terme constitutionnel du mandat de Gbagbo. Malheureusement, rien ne pointe à l'horizon. Face à cette situation d'incertitudes, la Coordination nationale … Soro, l'article 40 de la Constitution devra être appliqué. Et, conséquemment, on doit, logiquement, sur instructions du Conseil constitutionnel, voir le Général de division, Mangou Philippe, républicain dans l'âme et dans les actes, se tenir fièrement devant

prête de s'estomper. Le PS, le PCF, les Verts et François Bayrou ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi sur l'immigration, en particulier sur l'article qui met en oeuvre des tests … nécessaires à la protection des droits fondamentaux. Le PS demande donc à être auditionné par les sages du Conseil constitutionnel pour leur exposer les motifs de ce recours. Des sages dont font notamment partie les anciens présidents de la République

octobre prochain, le mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo devrait connaître une fin. Car si l'on s'en tient à la résolution 1721 de l'Onu, il a été dit que c'était la dernière reconduction du chef de file … derrière le dialogue direct et l'accord politique de Ouagadougou signé le 4 mars dernier, il faut reconnaître que constitutionnellement le 31 octobre prochain, son règne n'a plus droit de cité. Et voyant que les ivoiriens sont prêts

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l'examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C'est à ce prix que la Côte d'Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d'État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l'alerte

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l`abri de toute contestation d`ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j`ai entrepris n`avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du président de la République en fonction, vient à expiration

arbitrage qui a permis de consolider les résultats des élections à cette époque. Parce que le Conseil constitutionnel et la Cour suprême, et nous le croyons fortement, sont des institutions qui ne sont pas l'émanation de la volonté … poste n'est rien d'autre que le repositionnement par le Conseil de sécurité des Nations unies, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. Et nous ne l'accepterons pas. La deuxième chose que nous contestons

élections sont menacées? Aujourd'hui, on ne fait aps confiance ni à la Cour suprême ni au Conseil constitutionnel. Vous voyez les conditions dans lesquelles Tia Koné a éliminé Bédié, Ouattara et tout le monde. Le Conseil constitutionnel … nation. Si c'était à une période où tout est clair et la Cour suprême et le Conseil constitutionnel jouent leur rôle, il n'y aurait aucun problème. Mais à partir du moment où vous avez une rébellion, à partir

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations-Unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire général de l'Onu à Abidjan, le Conseil de sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'adresser à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l'ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux nations-unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

avaient connaissance du décret déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? Sûrement pas très nombreux. Mais fort heureusement, grâce à "Le Nouveau Réveil", les Ivoiriens le sauront et tomberont certainement des nues … choque dans ce traitement, c'est celui relatif à l'aide scolaire allouée aux enfants des membres du Conseil constitutionnel. En effet, l'annexe au décret n°2003-341 du 5 septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières