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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

Résultats 7101–7200 sur 8 261 · les plus pertinents d'abord
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Le Conseil Constitutionnel déclare Gbagbo vainqueur

président du Conseil Constitutionnel, le professeur Paul Yao N'Dré, a rendu son verdict hier vendredi 03 décembre 2010, concernant les résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Il a déclaré Laurent Gbagbo vainqueur … définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel, VU la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire

Déclaration de la CEI

suffrages exprimés Ouattara Alassane : 2.483.164 voix soit 54.10% des suffrages exprimés La Commission Electorale Indépendante a transmis, au Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions légales en vigueur, les résultats qu'elle a enregistrés et validés, accompagnés de l'ensemble des procès

COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE

décembre 2010. Le Premier ministre reste en attente de la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel. Toujours dans la droite ligne des Accords inter-ivoiriens, Le Premier ministre demande instamment au Représentant Spécial du Secrétaire Général

Déclaration de l`EU

situation qui a désorganisé leur processus de compilation et de transmission des résultats. Le cadre juridique dote le Conseil constitutionnel, dont les membres sont nommés par le Président de la République, de la compétence exclusive de décider, en dernier recours