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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Côte d'Ivoire: publication par la CEI de la liste définitive des candidats aux législatives partielles (Communiqué)

Commission en charge des élections à  l"issue du contentieux de l"éligibilité dont la connaissance relève du Conseil constitutionnel. LIRE AUSSI - Côte d'Ivoire: publication de la liste définitive des candidats aux législatives partielles Par deux correspondances en date … aoàt 2022 (n°269/CC/SG/ddj et n°270/CC/SG/ddj), le Conseil constitutionnel a porté à  la connaissance de la CEI que suite à  la publication des listes provisoires des candidats dans les circonscriptions sus-indiquées, elle n"a reçu qu"une seule

Sommet extraordinaire de la conférence des Chefs d"Etat et de gouvernement sur la situation au Mali, en Guinée, et au Burkina Faso

maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les instances de la CEDEAO jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; c. Demande la finalisation d'un chronogramme de transition acceptable ; d. Prend note de la correspondance en date … disponibilité et leur engagement à  poursuivre le dialogue avec la CEDEAO en vue d"un retour à  l"ordre constitutionnel dans les meilleurs délais ; e. Décide, compte tenu de cet engagement, de poursuivre les discussions avec les autorités burkinabè

Guterres exhorte à  poursuive le dialogue pour un retour à  l'ordre constitutionnel au Mali , Burkina Faso et en Guinée

mali, la Guinée et le Burkina Faso pour un retour, ""dans les plus brefs délais", de l"ordre constitutionnel dans ces pays de l"Afrique de l"Ouest, a plaidé, dimanche, à  Dakar, le secrétaire général des Nations unies, Antonio … poursuivre le dialogue avec les autorités de facto des trois pays, afin d"accélérer le retour à  l"ordre constitutionnel dans les délais les plus brefs", a-t-il dit, rapporte l'Agence de presse sénégalaise ( APS ). Antonio Guterres

Le Chef de l"Etat a pris part à  la cérémonie de prestation de serment du Vice-Président de la République

serment par le Vice-Président de la République, lecture intégrale du procès-verbal par le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel et discours du Président du Conseil Constitutionnel et du Vice-Président de la République. Le Vice-Président de la République … juré solennellement devant le Conseil Constitutionnel et sur l"honneur, de respecter la Constitution, de remplir consciencieusement les devoirs de sa charge dans le strict respect de ses obligations et avec loyauté à  l"égard du Président de la République

La CEDEAO suspend la participation du Burkina à  ses instances

arrivée lundi 24 janvier de la junte militaire au pouvoir, après l"arrestation du président constitutionnellement élu. Le nouvel homme fort du Burkina Faso, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, avait déclaré jeudi à  la télévision nationale … progrès (MPP) a réclamé mercredi 26 janvier, la libération de son leader et le retour à  l"ordre constitutionnel. Les militaires ont suspendu la Constitution, dissout le gouvernement et l'Assemblée nationale et fermé les frontières du pays, confronté selon

Organisations des Nations unies : Ouattara et Guteress ont une totale convergence de vue ( Ministre)

Assemblée Nationale multicolore. Aujourd"hui, toutes les institutions de la République sont en place. Le SENAT, Le Conseil Constitutionnel, et j"en passe. Pour dire que la Câte d"Ivoire est aujourd"hui un pays en paix, un pays stable … autorités, les Chefs d"Etat de la CEDEAO ont non seulement réaffirmé leur souhait de voir le retour constitutionnel se faire, mais dans un temps assez court. Au Mali, les Chefs d"Etat de la CEDEAO ont demandé

Le Rhdp remporte 3 sièges sur 6 aux législatives partielles ivoiriennes

dans cette circonscription électorale, selon la CEI. M. Mamadou Sanogo avat gagné dans cette circonscription avant que le Conseil Constitutionnel n'invalide les résultats. Mme Fofana Salimata du Rhdp a gagné avec 5.172 voix, soit 67,86% dans la circonscription … Pawa avait été déclaré vainqueur à l'issue du scrutin du 6 mars 2021 avant que le Conseil Constitutionnel n'invalide les résultats. Au niveau de la circonscription de Daboyo et Gueyo commune et sous-préfectures, le candidat du Parti

Côte d'Ivoire: trois médias en ligne interpellés sur la véracité de leurs écrits (Rapport)

déclare coupable. Le deuxième site affiche dans le titre d'un article Coup de tonnerre : le président du Conseil constitutionnel gravement malade . Le texte n'apportant pas la preuve, l'Omenci dénonce une violation de l'article 2 du code … intéressé dans un communiqué. Dans un deuxième papier intitulé Coup de tonnerre/ Côte d'Ivoire : Le président du Conseil constitutionnel serait décédé d'un cancer , l'un des sites indexés martèle que M. Koné Mamadou, président du Constitutionnel ivoirien, serait

Le ministre Kouadio Konan recueille les avis du président du Conseil constitutionnel

Abidjan - Le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mamadou Koné, a reçu en audience, jeudi 27 mai 2021 à Abidjan, le ministre de la Réconciliation, Konan Kouadio Bertin, venu recueillir ses avis et conseils pour la tenue … Président Alassane Ouattara, a déclaré le ministre au sortir de l'audience tenue au siège de Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau. Nous avons tous intérêt qu'il y ait la paix et la réconciliation nationale. C'est un honneur

Election des députés: Le comité de suivi pour la prise en compte du genre dans les processus électoraux fait le point

prise en compte du genre dans les processus éléctoraux a animé une conférence de presse pour interpeller le conseil constitutionnel relativement à la requête en annulation de la liste provisoire des candidats aux législatives du 06 Mars dernier. "Le Comité … Assemblées Elues" a fait savoir la conférencière. Les résultats définitifs des élections ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel en la date du jeudi 25 mars 2021 avec, sur un total de 254 députés, 222 hommes élus contre 32 femmes

Législatives ivoiriennes: la victoire de Bictogo confirmée à Agboville

Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la requête en appel de la candidate de Ensemble pour la souveraineté et la démocratie (EDS, opposition) à Agboville (Sud ivoirien), Esther Fleur Aké M'bo qui dénonçait une fraude électorale dans cette circonscription pendant … proche de M. Bictogo contactée mercredi par APA, la victoire de ce dernier a été confirmée par le Conseil constitutionnel conformément aux résultats de ce scrutin donnée auparavant par la Commission électorale indépendante (CEI, organe électoral). A Port-Bouët, commune

Ouverture du contentieux de l'éligibilité des candidats aux législatives ivoiriennes

éligibilité des candidats aux élections législatives ivoiriennes du 06 mars prochain ont été ouvertes lundi devant le Conseil constitutionnel ivoirien et devraient s'achever le 08 février prochain, a indiqué cette institution dans un communiqué parvenu à APA. La Commission … liste provisoire des candidats pour le scrutin du 06 mars 2021, les réclamations sont reçues par le Conseil constitutionnel du lundi 1er au lundi 08 février 2021, a rappelé le Conseil constitutionnel dans ce communiqué. Les requêtes accompagnées des pièces

Alassane Ouattara officiellement investi président de la République de Côte d'Ivoire

mois de décembre conformément à la Constitution, soit 44 jours après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. "Devant le peuple souverain de Côte d'Ivoire, je jure solennellement sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement … intérêt supérieur de la nation.", a déclaré Alassane Ouattara la main droite levée, devant les membres du Conseil constitutionnel. "Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi si je trahis mon serment

Cérémonie de prestation de serment du président de la République : allocution de S.E.M. Alassane Ouattara

Messieurs les Premiers Ministres, Chefs de Gouvernement ; Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale ; Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ; Monsieur le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence … Ambassadeurs ; Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, régionales et bilatérales ; Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Mesdames et Messieurs les Elus ; Messieurs les Officiers Généraux ; Mesdames et Messieurs