8 261 résultats pour « constitutionnel »

envoyé de Laurent Gbagbo, il a indiqué, d'entrée, que la cause de la crise postélectorale est le Conseil constitutionnel qui a non seulement, outrepassé son pouvoir mais aussi violé le Code électoral en annulant partiellement le scrutin au lieu … totale et en ordonner l'organisation d'un nouveau. Il est troublant, a indiqué le diplomate, que le Conseil Constitutionnel ait annulé plus de 600 mille voix, juste pour inverser un résultat , tout en soutenant que les incidents intervenus

mécanisme de certification qui ne remplacerait pas, mais viendrait compléter, le rôle qui revenait dans ces circonstances au Conseil Constitutionnel" (point 32 du rapport du SG au Conseil de Sécurité, en mai 2007). Ce rapport faisait suite à l'opposition … erreur de ma part et en raison de mes insuffisances juridiques que je confesse, cela signifie que le Conseil Constitutionnel, nommément cité dans le rapport est au-dessus de la Certification ou tout au moins présent dans le processus. Malgré

Dès lors, la CEI était de fait forclose et le dossier se trouvait désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Cette institution est, au regard de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire, la seule habilitée à donner … affichaient déjà les chaînes françaises France 2 et TV. Le troisième fait est l'entrée en scène du Conseil constitutionnel. Après donc la forclusion de la CEI intervenue à minuit du mercredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a pris

sont connus. Les urnes ont donné vainqueur Alassane Dramane Ouattara quoiqu`en pense et quoiqu`en dise le Conseil Constitutionnel qui, ne pouvait que faire faire reprendre l`élection conformément aux dispositions de l`Article 64 nouveau du code électoral … stipule que : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision

sont connus. Les urnes ont donné vainqueur Alassane Dramane Ouattara quoiqu'en pense et quoiqu'en dise le conseil constitutionnel qui ne pouvait que faire reprendre l'élection conformément aux dispositions de l'article 64 nouveau du code électoral … stipule que : " Dans le cas où le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision

suis amusé à faire quelques calculs avec les chiffres des résultats que tous, nous avons, y compris le Conseil constitutionnel. Un petit récapitulatif serait opportun pour mieux comprendre. TABLEAU ET RESULTATS DES VILLES INVALIDES A ce tableau, nous ajoutons … tous et particulièrement à celle des forces armées avec à leurs têtes les Généraux Mangou et Kassaraté. Le conseil constitutionnel n'est pas au dessus du suffrage universel.Il ne proclame pas une élection. Il ne fait que valider ou invalider

autre part, à la proclamation des résultats, qui devront être par la suite validés ou non par le Conseil Constitutionnel et certifiés ou non par le Représentant spécial du secrétaire général de l'ONU. Pour ce qui est du premier … bien pris le soin de transmettre au Conseil constitutionnel les copies des procès-verbaux (PV) du scrutin dans le délai de trois jours. C'est la seule contrainte que lui fait la loi qui dit exactement ceci, en son article

Nous avons dit aux experts que nous sommes des religieux. Nous avons été à la CEI, puis au Conseil Constitutionnel. M. Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro nous ont demandé de prier pour que l'élection présidentielle se déroule normalement … faire éclater la vérité. Nous avons trois instances qui se sont prononcés sur les résultats : la CEI, le Conseil Constitutionnel et le Certificateur (les Nations Unies). Qu'elle est l'instance qui prime sur l'autre

argumentaire des vaincus des urnes, on évoque pêle-mêle le caractère sans appel des décisions du président du Conseil constitutionnel, de la suprématie de celui-ci en matière de Conventions et Traités internationaux. Tout ce fatras de mauvaise foi relève … vote. Du reste, a-t-il contesté la décision manifestement non conforme à la loi, du président du Conseil constitutionnel qui, au lieu de dire le droit, s'est placé en marge de celui-ci afin de le favoriser

compté et délivré les résultats. Les résultats de la première manche ont été certifiés ou approuvés par le Conseil constitutionnel et certifiés par l`Organisation des Nations Unies. Le processus a été opéré pour le second tour, mais les pressions … indiqué qu`Alassane Ouattara a remporté avec une marge d`environ 8%. Plus tard ce jour-là, le Conseil constitutionnel a déclaré les résultats de la Commission électorale nuls et non avenus, et le lendemain a réévalué les résultats, indiquant