8 261 résultats pour « constitutionnel »

pilori Alassane Ouattara, en ces termes : Il nomme tout seul et de façon illégale les membres du Conseil constitutionnel Il réorganise tout seul et de façon illégale la Commission électorale indépendante Il dissout de façon illégale l'Assemblée nationale … décembre 2011. ?'Tous les Ivoiriens qui ont donné 52% de voix au Président Gbagbo, selon le Conseil Constitutionnel ? avant qu'il ne se dédise honteusement ? devraient s'abstenir de voter. Pour qui que ce soit, fut-il candidat indépendant

Ivoire a publié lundi 21 novembre 2011 la liste définitive des candidats aux législatives du 11 décembre. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi pour annuler 16 candidatures, en a finalement invalidé beaucoup moins. Pas de surprise sur la liste … définitive des prétendants aux postes de députés : le Conseil constitutionnel a annulé trois candidatures. La liste est marquée par l'absence de candidats investis officiellement par le FPI. Le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo a pris la décision

candidature en tant qu'indépendants. Là-dessus, le porte-parole de la Cei a révélé que le conseil constitutionnel a statué sur 16 dossiers de candidatures.  Le conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, deux non-fondées, trois autres bien fondées

liste provisoire des candidatures à l`élection des députés à l`Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d`invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu`elle … candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer sur une; - a déclaré deux (02) non fondées; a déclaré

Commission électorale indépendante a rendu public la liste provisoire des candidats qu'elle a ensuite transmise au Conseil constitutionnel qui, en dernier ressort, doit publier la liste définitive de ceux qui sont habilités à participer à ce scrutin. Seulement voilà … candidats déjà investis et qui sont sur le terrain pour les précampagnes venaient à être recalés par le Conseil constitutionnel ? Pourtant dans les coulisses, l'on parle de l'invalidation d'une vingtaine de candidatures. Si ces informations sont confirmées

sont pas respectées dans ce pays. On a remplacé les présidents du Conseil économique et social, du Conseil constitutionnel, dissous de fait l'Assemblée nationale... sans se référer à la constitution. Combien d`Ivoiriens sont aujourd`hui en exil

échappé l'envolée oratoire de Mamadou Koulibaly. L'enfant terrible d'Azaguié juge illégal et sans fondement juridique et constitutionnel des actes que continue de poser le président de la République Alassane Ouattara. Le 6 mai 2011, le président Ouattara … trahi son serment. Mais que constatons-nous aujourd'hui? Il nomme les membres du Conseil constitutionnel dans une illégalité totale et le peuple de Côte d'Ivoire et la communauté internationale ne disent rien. Il réorganise tout seul la Commission

Branle-bas depuis hier au Pdci-Rda. Un suppléant a écrit à la CEI et au Conseil constitutionnel pour dénoncer un cas de fraude, de faux et usage de faux, de la part d'un candidat dans la circonscription … reconnaît pas dans les documents produits et légalisés, qui ont été présentés à la CEI et au Conseil constitutionnel. Il a donc saisi les présidents Francis Wodié et Youssouf Bakayoko. Depuis lors, Gourria Joseph subit de très fortes pressions

impératif que la Cei et le Conseil constitutionnel mettent un point final à toute prolongation pour que ces élections législatives se tiennent impérativement le 11 décembre 2011 , c'est ce qu'a annoncé, hier, à Attécoubé, le président … lois et une constitution. D'où la nécessité que la Commission électorale indépendante (Cei) et le Conseil constitutionnel mettent un point final à toute prolongation pour que les élections législatives se tiennent impérativement le 11 décembre 2011. Pour le chef

Législature 2011-2016. Conformément aux dispositions du Code électoral, nous transmettrons, dès demain jeudi 11 novembre 2011, au Conseil Constitutionnel, la liste des candidats retenus et celle des candidats rejetés par la Commission Electorale Indépendante. La liste définitive des candidats … autorisés à compétir sera affichée au siège de la CEI, à l'issue des travaux du Conseil Constitutionnel, au plus tard le mercredi 16 novembre 2011. Tout en félicitant tous les candidats ayant déposé un dossier, la Commission Electorale Indépendante

crise sur laquelle l'élection présidentielle a débouché. Il s'agit de l'ancien président du Conseil Constitutionnel, Paul Yao N'dré qui a violé les règles, selon le premier vice-président de la CNDHCI, Drissa Traoré (présentateur du rapport … Garde des Sceaux, Ahoussou Jeannot, le grand médiateur de la République, N'golo Coulibaly, le président du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié, et de nombreuses structures de défenses des droits de l'homme, la présidente de la CNDHCI, a estimé

Vous venez de rencontrer le président de la jeunesse du Fpi. Qu'est-ce qu'on retient de

Libye Selon les résultats proclamés, vendredi dernier, par la Cour suprême siégeant en lieu et place du Conseil constitutionnel, le président sortant, Paul Biya, l'emporte avec 77, 9% des suffrages, largement devant l'opposant historique Ni John … parti islamiste Ennhada, dont les tendances sont clairement pour la restauration de la Charia, la loi islamiste, comme socle constitutionnel. Par ailleurs, les femmes et les jeunes étaient en première ligne de la révolution du Jasmin. La future constitution tiendra

éducation civique, faire la promotion de la participation des femmes à la gouvernance, ainsi qu'un "chien de garde constitutionnel" pour faire respecter les droits fondamentaux dans le pays qui a été paralysé par une crise politico-militaire depuis

résultats définitifs qui seront rendus publics par la Cour Suprême de justice agissant en lieu et place du Conseil constitutionnel non encore mis en place ne seront pas connus dans l`immédiat. Si le Président Biya reste prudent … résultats définitifs qui seront rendus publics par la Cour Suprême de justice agissant en lieu et place du Conseil constitutionnel non encore mis en place, ne seront pas connus dans l'immédiat. Et l'opposition camerounaise qui se contente pour

résultats définitifs du scrutin sont donnés par la Cei et non pas par le Conseil constitutionnel. Quel est alors le rôle du Conseil constitutionnel dans l'organisation de ces législatives ? Il s'occupe uniquement du contentieux électoral. Entretien réalisé

véritable Etat de droit, illustration de cet engagement : le choix de Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est l'institution qui veille sur la bonne application de la loi suprême, la constitution

22septembre 2011 : dernière fête d'indépendance d'Amadou Toumani Touré (ATT) au pouvoir. Le Mali a célébré, hier

élection présidentielle de novembre 2010 sanctionnée par la victoire du Président Laurent Gbagbo déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel. Une victoire que n'a pas reconnue la communauté internationale amenée par la France qui s'était s'appuyée … déclarait Alassane Dramane Ouattara vainqueur. Un bras de fer s'était alors engagé entre le régime légal et constitutionnel du Président Gbagbo et les forces alliées qui soutenaient l'opposant Alassane Dramane Ouattara. A l'issue de ce bras

Se former pour être plus performant et plus opérationnel. Tel est l'objectif visé par la session de

absences pourraient être mal interprétées. A savoir le président mauritanien Mohamed Oul Abdel Aziz, le nouveau président du Conseil constitutionnel ivoirien Francis Vanga Wodié, et tutti quanti. Mais où sont les Grands- mères de la Place de Mai ? Perdues dans … paix se célèbre au nom d'Houphouët-Boigny, au moment où Laurent Gbagbo ancien président de la République vainqueur constitutionnel de la dernière élection présidentielle déchu par une coalition d'armées étrangères, vit reclus dans une prison au nord

proclamation des résultats (et qui résulte essentiellement de la décision rendue le 3 décembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui n'était conforme ni aux résultats issus des urnes, ni à l'esprit et à la lettre des lois ivoiriennes … matière; décision corrigée, tardivement hélas, par le Conseil constitutionnel en date du 6 mai 2011). Elle entend pour ce faire, mettre tout en ?uvre pour maîtriser au mieux, les différents paramètres relevant de sa compétence : logistique, sensibilisation des électeurs, renforcement

proclamation des résultats (et qui résulte essentiellement de la décision rendue le 3 décembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui n'était conforme ni aux résultats issus des urnes, ni à l'esprit et à la lettre des lois ivoiriennes … matière ; décision corrigée, tardivement hélas, par le Conseil constitutionnel en date du 6 mai 2011). Elle entend pour ce faire mettre tout en ?uvre pour maîtriser au mieux les différents paramètres relevant de sa compétence : logistique, sensibilisation des électeurs, renforcement

cause des intérêts politiciens irréconciliables ; d'où ses fâcheuses tergiversations qui ont servi de prétexte à l'ancien Conseil constitutionnel pour rendre une décision regrettable. La Cei a une part de responsabilité, aussi petite soit-elle, dans la crise post … baisse notable de l'insécurité, une amélioration de la ponctualité dans les services publics, la réforme du Conseil constitutionnel, l'assainissement de la ville d'Abidjan, le redémarrage de la stratégie de réduction de la pauvreté sous réserve

République a nommé le Professeur Francis Wodié (Ex-président du Pit) au poste de président du Conseil constitutionnel. Anaky estime, toujours selon nos sources, que contrairement à Wodié, son soutien a été plus franc et engagé au candidat du Rhdp … haute fonction de l'Etat tandis que lui, continue de croquer le marmot. Au-delà du président du Conseil constitutionnel, Anaky se sentirait humilié par ses pairs du Rhdp. Toutefois, l'homme, en attendant d'être poussé à bout, affirme