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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

Résultats 971–980 sur 8 261 · les plus pertinents d'abord
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Comité d'évaluation post-électorale internationale - Les axes d'orientation pour sauver la Côte d'Ivoire

tiennent au respect des Institutions de la République et de la Constitution. Boussole selon laquelle les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours. C'est pourquoi, le mandat de ce comité d'enquête ne devrait pas être axé … bulletins de vote. Qui risquerait d'offrir à ce comité une autorité plus importante que celle du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire exactement comme a outrepassé ses pouvoir Yung Jin Choi. Ce comité d'évaluation, devrait examiner les conditions

Jean-Claude Atsé Atsé, président national du Forum des jeunes du Pdci-Rda à Laurent Gbagbo : Vous avez gagné les élections

Quand tu vois que les gens fraudent, tu écris tes requêtes et puis tu les déposes devant le Conseil constitutionnel. C'est ce que mes juristes ont fait. Le Conseil constitutionnel en a tiré les leçons. Il a examiné … vont accepter ?, s'est-il interrogé. Pour la simple raison que le Conseil constitutionnel n'est pas n'importe quelle juridiction. Il est la juridiction suprême. Ses décisions ne peuvent donc être frappées d'appel, a également rappelé le chef

Côte d`Ivoire: Ces réseaux français qui défendent Laurent Gbagbo

Surprise jeudi à Abidjan: Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères de Mitterrand et président du Conseil constitutionnel ainsi que Jacques Vergès, avocat renommé sont arrivés pour soutenir Laurent Gbagbo. Ce dernier, mis au ban de la communauté internationale … Dumas, on est sur le terrain de la légitimité, du droit: en temps qu'ancien président du Conseil constitutionnel, il est apte à dire le droit, estime Antoine Glaser. Des amis de la Constitution ivoirienne L'arrivée de deux sorciers

Youssouf Bakayoko, Président de la Commission électorale indépendante (CEI): "Ouattara a bien été élu"

Ouattara a bien été élu avec 54,10 % des voix. Personne en Côte d'Ivoire ? pas même le Conseil constitutionnel ? ne conteste ces chiffres de la CEI, qui ont été certifiés par le représentant du secrétaire général … acteurs politiques ivoiriens, y compris Gbagbo, l'avaient accepté lors des accords de Pretoria en 2005. Mais le Conseil constitutionnel en a cependant proclamé d'autres dès le lendemain C'est exact. Mais on peut dire qu'il est sorti

Tentative de confiscation du pouvoir d'Etat/Affi N`guessan, le pyromane

viens témoigner et protester ici contre tout ce que le Président du FPI Affi Nguessan a communiqué au Conseil constitutionnel comme contre-vérités pour faire supprimer les votes dans 7 départements de la Côte d'Ivoire dont celui de Boundiali … urnes, empêchement de vote sur militants de LMP , trucage de PV etc En réponse à cette plainte, le Conseil constitutionnel a annulé le vote des 7 départements dont celui de Boundiali. En d'autres termes M. Affi N'guessan

Pr R. Koudou Kessie, ambassadeur de Côte d`Ivoire en Israël - ``L`heure n`est plus à la France-Afrique``

basent aujourd'hui, les deux camps ? Le camp présidentiel se base sur les chiffres donnés par le Conseil constitutionnel: la seule haute juridiction compétente en la matière en Côte d'Ivoire pour donner les résultats définitifs présidentiels. Les chiffres … problème fondamental aujourd'hui c'est qu'au lieu d'attendre la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, la communauté internationale s'est rangée derrière une déclaration du représentant du Secrétaire général de l'Onu (Monsieur Choï, ndlr

Jurisprudence à la Gbagbo - Une menace grave pour la paix en Afrique de l'Ouest

céder le pouvoir, Laurent Gbagbo s'est autoproclamé président de la Côte d'Ivoire par le Conseil constitutionnel dirigé par son ami Paul Yao Ndré. Cependant, ses jours à la tête de l'Etat ivoirien semblent être comptés … candidature du président sera portée devant la justice s'il postule de nouveau au niveau du Conseil constitutionnel. Ne dit-on pas que l'aveu est la reine des preuves dans une procédure d'instruction en justice. Il suffit seulement

Le député Kobenan Tah Thomas face à la tentative de confiscation du pouvoir par Gbagbo :A force de renier parole et signature, le monde entier ne reconnaît plus ni la signature, ni la parole de Gbagbo

suffrages. Je suis le Président de la RépubliqueJe remercie les Ivoiriens J`ai prêté serment devant le conseil constitutionnel au palais de la présidence de la république, le samedi 4 décembre 2010J`ai nommé un Premier ministre (). L`Etat fonctionne … notre régime politique en Côte d`Ivoire. Il aurait été logique, avec ce légalisme exacerbant, que le Conseil constitutionnel recommande la reprise du scrutin dans les neuf départements où des irrégularités auraient été perpétrées selon Gbagbo. La passion du juriste

Défense de la souveraineté de la Côte d'Ivoire/ Bohoun Bouabré aux Ivoiriens - Gbagbo gagnera le combat avec vous

résultats provisoires dans les délais requis, selon les dispositions du code électoral devait transmettre les dossiers au Conseil constitutionnel. Ce qui n'a pas été fait. C'est pourquoi, le Conseil constitutionnel s'est autosaisi pour donner les résultats définitifs … élection présidentielle. Le candidat Laurent Gbagbo, légaliste, a saisi dès cet instant dans les délais requis le Conseil constitutionnel auquel, il a exposé des recours en annulation de certains votes dans le Nord du pays. Après avoir jugé et pris