2 471 résultats pour « infraction »

Henri Kassi Amouzou (Fdpcc), Théophile Kouassi (Fdpcc), Angeline Kili (Frc), Firmin Kouakou (Frc), Jean-Claude Bayou (Fgccc) pour les infractions citées plus haut. Selon Fernand Oulaye, tous les éléments constitutifs de ces infractions sont réunis contre … procureur a demandé qu'il plaise au tribunal de déclarer Lucien Tapé Do (Pca de Bcc) non coupable pour infractions non constituées ainsi que tous les directeurs des affaires administratives et financières (Daaf) et Jacques Mangoua. Le réquisitoire continue

indicateur, qui est pour moi l'indicateur maître : le vol des véhicules. Parce que toutes les autres infractions partent du vol des véhicules. nous étions à une dizaine à l'époque par jour. Nous sommes descendus à 4 l'année … vrai. Vous prenez une ville comme Marseille, elle a un 1.585.000 habitants. Elle enregistre aujourd'hui 234 infractions par jour. Par an, elle enregistre 4209 vols de véhicule, soient 12 par jour. Vous prenez Lyon, elle a 790.000 habitants. Elle

presse ou par tout autre moyen de publication () , Il en résulte que les délits de presse sont des infractions commises par voie de presse. Ce qui les caractérise, c'est l'élément de publicité, c'est-à-dire, le mode … médias comme d'un non professionnel qui se servirait d'un support propre aux médias pour commettre une infraction. 2-Sanctions des délits de presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales

Elie Hallassou par la BIAO, il est clairement écrit : "Compte clôturé. " (Voir Fac Similé 5: Attestations de Rejet pour Infraction aux Dispositions de la Loi N°97/518 sur les Instruments de Paiement ". Par ailleurs, les enquêteurs de la police Economique … devant lui. Attendu qu'au cours des débats, Monsieur Maoula n'a produit aucune pièce matérielle pour étayer l'infraction alléguée, aucun fait probant, aucun message émanant de Monsieur Hallassou Elie ; attendu que s'agissant des gardes du corps parce

personnes, toutes proches de l'ex-président Laurent Gbagbo, ont été inculpées par la justice ivoirienne pour diverses infractions commises lors de la crise post-électorale, selon un communiqué du parquet d'Abidjan publié vendredi. "A ce jour, 24 personnes … été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire", au chapitre des "infractions économiques", notamment des chefs d'accusation de vol en réunion, à mains armées commis avec violences et effractions, de détournement de deniers publics

suite de la crise postélectorale a été subdivisée en plusieurs volets. Une information judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information … nous dira après ce qu'il a eu dans son dossier () Nous avons ouvert une information judiciaire pour des infractions économiques ciblées, c'est-à-dire des infractions commises au préjudice de l'Etat, à savoir les détournements de deniers

indiqué dans les précédents points de presse, les enquêtes se subdivisent en trois volets : - les crimes de sang, - les infractions économiques,  -  les infractions contre la sûreté de l'Etat. 1- En ce qui concerne les crimes de sang … investigations se poursuivent. Au terme de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront ouvertes.  2- Au chapitre des  infractions économiques Divers mandats d'arrêt ont été transmis au ministère de la justice aux fins de saisine par des autorités judiciaires

indiqué dans les précédents points de presse, les enquêtes se subdivisent en trois volets: Les crimes de sang, Les infractions économiques, Les infractions contre la sûreté de l'Etat. 1- En ce qui concerne les crimes de sang … investigations se poursuivent. Au terme de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront ouvertes. 2- Au chapitre des infractions économiques Divers mandats d'arrêt ont été transmis au ministère de la Justice aux fins de saisine des autorités judiciaires

indiqué dans les précédents points de presse, les enquêtes se subdivisent en trois volets : - Les crimes de sang, - Les infractions économiques, - Les infractions contre la sureté de l'Etat. 1- En ce qui concerne les crimes de sang … investigations se poursuivent. Au terme de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront ouvertes. 2- Au chapitre des infractions économiques Divers mandats d'arrêt ont été transmis au Ministère de la justice aux fins de saisine des autorités judiciaires

signifié l`acte d`inculpation au couple, mardi dernier, pour Madame et jeudi, pour Monsieur, a retenu des infractions économiques contre eux, en l`occurrence des faits de vol aggravé, de détournement de deniers publics, d`atteinte à l`économie … départ de la véritable bataille juridique qui pointe à l`horizon. Pour l`heure, ce ne sont que les infractions économiques pour lesquelles le juge d`instruction s`est assurément senti compétent, qui ont été retenues contre M Gbagbo