2 471 résultats pour « infraction »

police à police de malfaiteurs et des biens mal acquis. Ça veut dire que lorsqu'un bandit commet une infraction dans un pays A et fuit vers un pays B, à la demande du pays A, les autorités policières

articles 3 et 5 de la loi N°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes et substances explosives, et l'article 159 du code pénal, monsieur Koné Kamaraté Souleymane a été

vêtements qui ne m'appartiennent pas. J'ai gouté à la drogue, fréquenté des prostitués et commis des infractions volontaires pour la grande gloire de la bande. Encore quelques mois et je virais de noir à blanc car la dépigmentation

dimanches et jours fériés ils sont réduits à 10 décibels entre 6 h et 20 h. Par ailleurs, les infractions relatives à l'émission des bruits de voisinage sont constatées et poursuivies conformément aux articles 107 et 109 du Code

réalisation des audits de performance et d'évaluation des politiques ; de lutte contre la fraude et les infractions similaires, un pôle méthodologique et de formation pour l'ensemble de la chaine de contrôle de l'ordre administratif, un organe

hommes se laissent prendre au sentiment lorsqu'il s'agit de sanctionner ou de déguerpir les paysans en infraction dans des forêts classées. (AIP) Gso/kp Commentaires

certains pays de l'Afrique de l'Ouest n'ont pas de mode actif de détection d'une infraction dans le cyber espace. Pour M. Coulibaly, si l'Afrique veut faire prospérer son économie numérique, ?'son engagement en terme

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars

tout enquêteur des preuves matérielles fondées sur l'exploitation des traces et indices découverts sur les lieux des infractions. Toujours selon lui, la Côte d'Ivoire dispose d'un laboratoire capable de se muer en centre de recherches

biométrique sera réclamé aux non-nationaux. "L'ensemble de ces mesures concourt à protéger l'abonné en cas d'infraction commise frauduleusement au moyen d'une carte SIM ou d'un dispositif d'accès (box, wifi pocket, etc...) identifié

consommateurs de drogues, effectuer le contrôle d'engins motorisés à deux roues utilisés comme moyen de commission d'infraction. La police et les autres Forces s'engagent à protéger les citoyens honnêtes , a rassuré le Directeur général de la police

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a cinq axes majeurs que sont les libertés civiles, l'efficacité de l'action municipale, le contrôle de la corruption, les droits politiques

dénonce un arbitraire . C'est une détention illégale et illégitime. Samba David a été interpellé pour une infraction dont il a déjà purgé la peine. Dans un état de droit, il devrait se trouver dehors. Mais on continue

Serry a cité l'obligation pour l'OPJ d'entendre toute personne qui dit avoir été lésée par infraction. Lorsqu'une affaire est portée devant le juge d'instruction, toute personne qui doit être arrêtée pour cette même affaire

Directeur général du groupe Sifca, ainsi que trois personnalités lors de la crise postélectorale de 2011. Sur ces infractions qualifiées de crimes, l'arrêt d'accusation lu à la barre, porte à charge contre le général Dogbo Blé, ex-commandant

droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique en vertu des lois, érigeant en infraction les manifestations pacifiques, entre autres formes d'expression non violente. Plus de 70 personnes, principalement membres de partis de l'opposition

agrément jusqu'à la poursuite judiciaire en passant par bien d'autres sanctions liées à 13 grandes infractions , a déclaré Mme Amani. Selon elle, il s'agit notamment du défaut de qualité pour assurer la commercialisation intérieure, du non-respect

information que Jeune Afrique n'a pu vérifier). Mais plusieurs rapports dénoncent son rôle, passé et présent, dans des infractions économiques et dans l'exploitation illégale de mines de diamant et d'or dans la région de Séguéla. D'autres

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars

pour gérer des entreprises dans certains secteurs d'activités, le fait d'avoir été condamné pour certains délits ou infractions est rédhibitoire et empêche d'exercer. Fallait-il opposer ce droit au promoteur de Agronomix, Agrofinance and Co qui depuis

pour gérer des entreprises dans certains secteurs d'activités , le fait d'avoir été condamné pour certains délits ou infractions est rédhibitoire et empêche d'exercer. Fallait-il opposer ce droit au promoteur de Agronomix , Agrofinance and Co qui depuis

posait problème. Mais le fait que les maisons d'agrobusiness se permettent de collecter l'épargne publique, une infraction à la loi bancaire. Ecobank Côte d'Ivoire qui était des premières banques à ouvrir des guichets dédiés aux souscriptions

mois après la restitution des clés (..) . Le paiement de solde autre que celle prévue par la loi constituera une infraction fiscale et sera sanctionnée , a averti Bruno Nabagné Koné. SY/hs/ls/APA Commentaires

deux mois de loyers. Aussi, le paiement de sommes autres que celles prévues par la présente loi constitue une infraction fiscale et sanctionnée en tant que telle. Le Président de la République s'est félicité de l'adoption

garde les instigateurs qu'ils se verront appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur en cas d'infraction avérée, ajoute le texte. Rassurant les populations de ce que les autorités gouvernementales ont pris toutes les dispositions pour

filleuls que ?'la police est avant tout le bouclier protecteur en qui le citoyen victime d'infraction se reconnait pour trouver refuge''. ?'Tournez le dos aux pratiques sans nom que les populations ne cessent de décrier'' a-t-il demandé

comme il est de coutume, d'accorder la grâce à 4 132 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, en application de l'article 66 de notre Constitution. Chers Frères, chères Soeurs, En 2018, nous continuerons à renforcer

soutenir les personnes victimes de violences sexuelles, lors d'un débat sur ces pratiques en Côte d'Ivoire. "Les infractions liées aux violences sexuelles sont particulières et nécessitent une formation particulière. Il faut tendre vers une spécialisation des acteurs

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et du décret No 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du MPMEF, qui confient au Directeur des Ressources humaines la mission

mars 2018, la non application du règlement N° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires du poids

procédure pénale, les contrevenants courent la suspension ou l'interdiction de l'activité à l'origine de l'infraction...Du reste, je ne procèderai plus à des mises en demeure, mais purement et simplement à des fermetures, si vous

été sans équivoque en avertissant que ?'le paiement de sommes autres que celles prévues (4mois cumulés) est une infraction fiscale et qui sera sanctionnée comme telle''. Pour Euphrasie Yao, juriste, à défaut d'un décret d'application tant

pays sort d'une grave crise qui a favorisé la prolifération d'armes de tous calibres ayant favorisé diverses infractions connexes. Pour cela, il faut une enquête minutieuse et la plus large possible qui puisse constituer un gage de paix

prétexte pour les opérateurs économiques à ne pas respecter cette mesure. M. Bouabi a prévenu que les commerçants en infraction seront immédiatement sanctionnés par une amende, la saisie des marchandises ou encore la fermeture du magasin. Il les a exhortés

Ivoire sort d'une grave crise qui a vu la prolifération d'armes de tout calibre ayant favorisé diverses infractions connexes. Seule une enquête minutieuse et la plus large possible pourrait-elle constituer un gage de paix et de stabilité

passé son temps à poser des questions sur des faits qui n'ont aucun lien direct avec l'infraction poursuivie". Le procès doit reprendre mardi 26 décembre, pour les plaidoiries et le verdict. de/ogf/stb Commentaires

psychologique, médicale et sociale en conformité avec le droit international. La place d'un enfant qui a commis une infraction n'est pas en prison. Il convient donc de lui éviter l'emprisonnement ou la détention comme le recommande

lors d'une réunion de sensibilisation, en présence des autorités administratives. M. Touré a prévenu que les commerçants en infraction seront immédiatement sanctionnés par une amende, la saisie des marchandises ou encore la fermeture du magasin. Il les a exhortés

gérer quotidiennement sa population, afin de prendre des décisions idoines de développement, et aussi, de lutter efficacement contre les infractions de tous ordres", a ajouté le président du conseil régional du Goh. La région du Goh, compte environ un million

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le patron de l'inspection générale des services de police a exhorté ses membres à prendre à c?ur cette mission dont

mars 2018, la non application du règlement n° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires du poids

été installés sur les véhicules afin de contrôler le comportement des chauffeurs. LafargeHolcim a constaté 70% d'infractions en moins depuis la mise en place du système embarqué de surveillance dans les véhicules. tad/fmo Commentaires

créer de la richesse. En aucun cas, l'internet n'est un outil pour commettre des faits criminels, des infractions ou pour escroquer des personnes , a insisté M. Bruno Koné, en rappelant que le gouvernent a pris des dispositions pour

actuellement en vigueur ne pénalisait pas les délits de presse mais renvoyait au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. A l'issue du conseil des ministres la semaine dernière, M. Koné avait longuement

première fois que la garde à vue, la détention préventive et la peine d'emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse et par tous moyens de publication sous réserve des dispositions de l'article

rébellion et atteinte à l'ordre public". "C'est une mauvaise décision, c'est un décision politique car les infractions n'ont jamais existé", a réagi Me Ange Rodrigue Dadjé, l'un desavocats de la défense, promettant de faire appel

interrogé Me Dadjé. Pour lui, "ces personnes ont été arrêtées, pas parce qu'elles ont commis des infractions, mais parce qu'elles sont des opposants politiques", dénonçant "une justice à deux vitesses" et à la "solde du pouvoir". Justin Koua

ricochet a été observé que lorsque justice était faite. En d'autres termes, les poursuites engagées pour des infractions passées contribuent à prévenir les crimes futurs, en particulier lorsqu'elles sont associées à des stratégies de sensibilisation, d'éducation

devrait être présenté aux députés, ce 5 mai. Il prévoit d'autres peines d'emprisonnement pour une panoplie d'infractions parmi lesquelles, l'incitation au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et la destruction de biens publics

Abidjan- Des experts et spécialistes des questions sur la corruption et les infractions assimilées ont participé jeudi, à Abidjan, à Crrae-Uemoa, dans la commune du Plateau, à une conférence internationale sur la corruption. Organisée par l'Association ivoirienne pour

cacao ont été arrêtés et écroués à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) pour les infractions qui leur sont reprochées. La plupart d'entre eux ont passé 33 mois en prison avant de bénéficier

avril 2011'' conclut Souleymane Koné avant de requérir les peines pour chacun d'eux selon le type d'infraction. Ainsi, sur les faits de ?'séquestration illégale accompagnés de tortures corporelles et d'assassinat'', il requiert contre ?'Dogbo Blé, Ohou Modi

cela n'est pas un signal en faveur de la réconciliation nationale''. Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme,l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi

émotion ont parlé. Et les jurés ont estimé que Mme Simone Gbagbo n'est pas coupable de ces deux infractions, à savoir le crime de guerre et le crime contre l'humanité , a indiqué le procureur général, Ali Yéo, ajoutant

affaires des gouvernants n'existent pas. Subséquemment ces derniers échappent à la justice répressive lorsqu'ils commettraient des infractions fait constater Geoffroy-Julien Kouao, analyste politique. Pour ce juriste, il serait bien de mettre des institutions fortes en place notamment

requis qu'elle soit condamnée à l'emprisonnement à vie parce que la loi le prévoit pour des infractions dont est accusée Simone Gbagbo. Elle est considérée comme un responsable de faits et non un responsable de droit. Pour rappel

dans son réquisitoire prononcé dans la matinée, avait invité la Cour à déclarer Mme Gbagbo coupable de ces deux infractions et à la condamner à l'emprisonnement à vie estimant que l'épouse de l'ex-Président Laurent Gbagbo était

deux heures, le Procureur général Aly Yéo a déclaré l'ex-première Dame ivoirienne, Simone Gbagbo, ''coupable'' des infractions de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pendant la crise postélectorale. Par conséquent, il requiert ''la prison

été satisfaits au final, ils ont porté plainte contre le ?'marabout féticheur'' pour escroquerie et pratique de charlatanisme. Des infractions réprimées par les articles 203, 103 et 420 du code pénal, rappelle-t-on. ?'Même si on prend une voiture

pris le soin de distribuer la note circulaire de la direction générale relative à la répression de 15 infractions aux dispositions applicables à la commercialisation intérieure de la noix de cajou. Celle-ci stipule la saisie et la destruction

notre pays ?uvrent à la réconciliation nationale et à la restauration de la cohésion sociale, sont constitutifs d'infractions prévues et punies par les articles 199, 200 et 201 du Code Pénal. Interpellé dans le cadre de l'enquête ouverte

pays ?uvrent à la réconciliation nationale et à la restauration de la cohésion sociale''. Ces propos sont ?'constitutifs d'infractions prévues et punies par les articles 199, 200 et 201 du Code Pénal'', conclut le texte. LS/APA Commentaires

pays ?uvrent à la réconciliation nationale et à la restauration de la cohésion sociale". Ces propos "sont constitutifs d'infractions prévues et punies par les articles 199, 200 et 201 du Code Pénal", souligne la note. tad/cmas Articles associés

modifiant et complétant la loi n°88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles. A l'issue de cette rencontre, il a été demandé à Monsieur Ali Darwiche

Justice et des Droits de l'homme qui dénonce le manque de rigueur dans la répression des infractions. Le procureur et le préfet de Danané, Diarra Karim, ont par ailleurs ensemble décrié le phénomène de cortèges de motos pendant

après qu'ils ont été entendus, qu'il leur a été signifié ce qu'il leur est reproché comme infraction et comme entorse aux règles déontologiques de leur propre profession, à savoir que les faits sont sacrés et les commentaires

certes un élément de preuve dans l'enquête, mais ce n'est pas un élément constitutif de l'infraction. Il ne doit donc pas être une condition sine qua non à la recevabilité d'une plainte contre

alentours de la sous-préfecture de Divo connaissent une recrudescence depuis quelques semaines, a constaté l'Aip. Ces infractions se déroulent pour la plupart la nuit, car le site est à de nombreux endroits plongé dans le noir. Les appels

marchés. Mais, ce qui a marqué son intervention, ce sont les sanctions qui guettent en cas d'infractions. Si on constate devant par exemple les vendeuses de bananes, qu'il y a des peaux de banane, tous les vendeuses

source pénitentiaire jointe au téléphone par ALERTE INFO. Trois mille cent soixante-huit (3.168) prisonniers "auteurs de certaines infractions de droit commun" devraient bénéficier d'"une grâce collective" annoncée par le chef de l'Etat ivoirien à la veille

agit de trois personnes. Les intéressés, à partir de leur cellule, continuaient leurs activités, continuaient à entretenir leurs infractions. Tous les appareils ont été saisis. Tous les intéressés seront interrogés et les responsabilités seront situées '', a expliqué le ministre

hésiter à porter plainte contre les usuriers communément appelé +les margouillats+ car la loi considère cela comme une infraction lorsque le taux d'intérêt d'un prêt est supérieur à celui pratiqué par la BCEAO , a-t-il recommandé

populations, à encadrer la lutte et à renforcer la protection des personnes infectées et affectées par le virus. Les infractions liées aux comportements à risques, comportements discriminatoires, entre autres injures, dénigrements à l'endroit du malade, l'inobservation

opposition, les décisions de justice ayant permis la mise en liberté provisoire de nombreuses personnes détenues suite à des infractions liées à la crise post électorale, le retour à la date d'aujourd'hui de plus de 260.000 réfugiés

Abidjan - Au total 3168 détenus, auteurs d'infractions de droits communs, bénéficient d'une grâce présidentielle, a annoncé le président de la République, Alassane Ouattara, samedi, dans son discours à la nation, à la veille de la célébration

décidé d'accorder une grâce collective à trois mille cent soixante-huit (3168) condamnés, auteurs de certaines infractions de droit commun. Chers frères, chères soeurs, La commémoration de la Fête Nationale est également l'occasion de nous souvenir des valeurs

juillet M. Kessi lors d'un point de presse à Abidjan. "C'est une grave erreur, une faute, une infraction militaire que de ne pas avoir dénoncé la présence du conducteur de ce groupe à leurs chefs pour

juillet M. Kessi lors d'un point de presse à Abidjan. "C'est une grave erreur, une faute, une infraction militaire que de ne pas avoir dénoncé la présence du conducteur de ce groupe à leurs chefs pour

pour blanchiment de capitaux ou pour financement du terrorisme, de même qu'aucune confiscation pour l'une de ces infractions. Djobi Irié François a souligné en revanche que les mesures prises par le gouvernement ivoirien à l'issue du troisième

crimes contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, vocation et tentatives de ces infractions, voies de faits et crimes contre l'humanité'' selon l'arrêt d'accusation du 29 janvier 2016, la renvoyant devant

dernière saison sèche. Il a précisé et insisté sur les sanctions prévues par le code forestier notamment les infractions relatives à la dégradation du domaine forestier. Le sous-préfet de Tiébissou, Coulibaly Hamidou, qui représentait le préfet du département

crimes contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, vocation et tentatives de ces infractions, voies de faits et crimes contre l'humanité'' selon l'arrêt d'accusation du 29 janvier 2016, la renvoyant devant

autosaisir pour les contrôles et transmettre systématiquement au Ministre chargé des Finances les procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur . Au titre des propositions de réforme

initiative à vocation pédagogique visant à identifier et sanctionner les mauvais conducteurs en vue de réduire les infractions liées au code de la route et lutter efficacement contre les accidents de la route . Son instauration n'occasionne ni examen

investigations se poursuivent afin que toutes les personnes ayant participé à quelque niveau que ce soit à ces infractions en répondent devant les juridictions compétentes''. Vendredi soir, le Président de Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) Mamadou Koulibaly ainsi

crimes contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, vocation et tentatives de ces infractions, voies de faits et crimes contre l'humanité'' selon l'arrêt d'accusation du 29 janvier 2016, la renvoyant devant

sanctions réellement dissuasives et à la hauteur du préjudice essuyé par les Etats dans le cadre de ces infractions maritimes, insiste de son côté Benoît Le Goaziou (avocat indépendant spécialiste des affaires en mer en France). Toutefois, il s'avère

crimes contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, coaction et tentatives de ces infractions, voies de faits et de crimes contre l'humanité ", lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril

énoncent clairement les débuts de campagnes ainsi que les sanctions encourues pour le non respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions sont punies conformément aux articles 41 et 42 de la loi n° 2000-514 du 1er août

haute trahison et attentat à la Constitution par les députés de la transition, les éléments constitutifs de ces deux infractions ne figurent pas dans la Loi fondamentale, selon le procureur, d'où la difficulté pour la Haute Cour de justice

Gagnoa - Les procédures liées à la constatation, à la recherche et à la répression des infractions dans les forêts classées du nouveau code forestier ont été expliquées aux agents des Eaux et Forêts du Gôh, à l'occasion

code forestier et les procédures liées à la constatation, à la recherche et à la répression des infractions dans les forêts classées. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout contrevenant à la décision qui veut

code forestier et les procédures liées à la constatation, à la recherche et à la répression des infractions dans les forêts classées. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout contrevenant s'opposant à la décision qui veut

produise aujourd'hui est non seulement une tromperie envers les utilisateurs et le public, mais constitue aussi une infraction à la loi sur la protection des données. Elle estime dans ce message que Facebook aurait dû demander la permission

informer des défis qui se posent aujourd'hui au DIH, surtout en matière de qualification des situations et des infractions. La consultation régionale d'experts sur le droit international humanitaire réuni une trentaine de magistrats provenant de 16 Etats

droit de la femme à être propriétaire d'une portion de terre est un délit grave et une infraction aux lois que la nature a établies depuis des lustres". "Si les populations acceptent l'évolution des coutumes et traditions

paroisse qui étaient à un programme de prière vers 3h heures du matin, alors qu'il il entrait par infraction dans les bureaux de ladite paroisse. Cette information a été donnée par le suprême évangéliste Yao Kouakou Jérémie, co-président

accordée à la situation des journalistes africains, sur la censure des médias, les violations des droits et d'autres infractions. Commentaires

septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées prise par le Président de la République, Alassane Ouattara. Qui, dans sa volonté de construire l'Ivoirien nouveau, impose à toutes les organisations

colis enregistré au nom d'Atié Afif, de nationalité libanaise, contenait de la cocaïne. Le voyageur frappé d'infraction pour détention de produits illicites à titre absolu , a dit ne pas reconnaître le colis comme le sien. C'est alors