2 471 résultats pour « infraction »

populations du département de Ouellé sur l'importance et la nécessité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en vue de l'équité et l'égalité de tous dans les services publics. La corruption est le fait … notamment des trafics d'influences, de détournement de deniers publics, des avantages illégitimes. M. Achiaou a également présenté les infractions assimilées notamment les fausses déclarations de patrimoine, l?enrichissement illicite, le recel, le harcèlement, invitant les populations à les connaitre

émane cette loi avait une lecture complète de la loi, il saurait que cette même loi dit que les infractions commises au cours des processus électoraux échappent au procedure d?exception des chefs d?État ou anciens présidents d'institutions … croire le porte-parole du gouvernement, ''cela signifie que toutes les infractions commises lors de la crise post-électorale font l?objet d?un processus sans tenir compte du statut de chef d'Etat.'' et d'ajouter '' il aurait été

Côte d?Ivoire, la loi sur la concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement des infractions industrielles (FODI) et la loi sur les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisées dans les secteurs de la production … Commerce. Enfin ayant été créé par la loi, c?est par la loi que le Fonds de développement des infractions industrielles vient d?être dissous pour laisser place à une structure unique de gestion et de promotion des zones industrielles

Abidjan-Plateau, la Convention du Conseil de l?Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011 à Moscou. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette convention

conducteur devra être détenteur de ce document. Le Dg de Quipus Afrique, Ibrahim Koné, a présenté toutes les infractions afférentes et le fonctionnement de la vidéo verbalisation avec 84 appareils verbalisateurs installés, à ce jour, à Abidjan. Il a présenté … personne devant conduire un véhicule qui n?est pas le sien devrait intégrer son permis de sorte que les infractions qu?il commettra lui soient imputables. Puis, il a ajouté que pour les entreprises ayant des véhicules, l?indentification

impâts. Par ailleurs, le MPBGLC a mis en place la Plateforme de dénonciations des Actes de Corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) dont la mission est de recueillir les signalements des cas de corruptions des usagers, de procéder à  leurs traitements … septembre 2013 relative à  la prévention et à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées), le décret de mise en place d"un Bureau National de Conformité, l"élaboration de la politique de protection des lanceurs d"alerte

mise en place en avril 2022, est un système de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées. Elle se veut un outil de surveillance des actes de corruption à  travers le pays. L"objectif de cette … humanitaire. Nous pouvons à  ce jour estimer potentiellement le préjudice financier occasionné par les actes de corruption et les infractions assimilées à  175,76 milliards de Fcfa en 2022 , a dit Mme Manuella Yaitan, chef de cabinet du ministre

impâts. Par ailleurs, le MPBGLC a mis en place la Plateforme de dénonciations des Actes de Corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) dont la mission est de recueillir les signalements des cas de corruptions des usagers, de procéder à  leurs traitements … septembre 2013 relative à  la prévention et à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées), le décret de mise en place d"un Bureau National de Conformité, l"élaboration de la politique de protection des lanceurs d"alerte

création et l"opérationnalisation de la plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA) avec une plateforme web, un centre d'appel et un bureau des alertes physiques opérationnels. Le renforcement des capacités organisationnelles et techniques … missions de vérification réalisées dans 6 secteurs ayant fait l"objet de dénonciations d"actes de corruption et infractions assimilées, avec à  la clé, dix-neuf (19) personnes, fonctionnaires et agents de l"Etat épinglées. En ce qui concerne

mars . Le journal annonce par ailleurs qu" Un juge unique (sera nommé) pour réprimer les infractions routières. Les signalisations (seront) renforcées sur les axes accidentogènes. Le quotidien offre en outre le déballage du ministre du Transport … permis à  point le 1er mars , et atteste qu" Un tribunal (sera) institué pour les infractions de la route . De plus, il publie Les grandes décisions arrêtées, hier , par le conseil des ministres