12 023 résultats pour « procédure »

Koné Katinan et sa mise à la disposition de la justice ivoirienne. Ce sont les Ghanéens qui mènent leur procédure. L'État de Côte d`Ivoire a demandé au Ghana l`extradition de son ressortissant (Koné Katinan Justin) en vertu … réfugié politique au Ghana. Faut-il le rappeler, le porte-parole de Laurent Gbagbo fait l`objet d`une procédure judiciaire au Ghana qui dure depuis trois mois. Arrêté à Accra le 24 août 2012, Koné Katinan Justin a passé

Cour pénale internationale (CPI). Hier, cette instance a estimé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour. Laurent Gbagbo étant apte du point de vue de son état de santé, la procédure suivra donc

sais pas, car il a 67 ans Et le cas de son épouse Simone, où en est la procédure ? Pour ce qui concerne Simone Gbagbo, je ne peux pas vous dire où en est la procédure

risques de fuite de l'ex-chef d'Etat, d'entraves à l'enquête et à la procédure que fait courir une telle décision. Elle n'a pas oublié de rappeler que l'objectif premier de Laurent Gbagbo, en réclamant … coopéré avec la Cour et n'a posé aucun acte pour faire obstacle à l'enquête et à la procédure. Il a, à ce sujet, mis au défi l'accusation de citer un seul acte qui le prouve. Me Altit

rappelé qu'une mise en liberté, même provisoire, de Laurent Gbagbo pourrait gravement entraver le bon déroulement de la procédure en cours contre lui. Même en détention, Laurent Gbagbo a largement prouvé qu'il demeure un danger tant pour … novembre 2011 qu'il a été transféré à La Haye, ces partisans ont tenté de perturber la procédure normale du procès par des manifestations publiques, battages médiatiques et par de nombreux coups de fil à La Haye. Parallèlement

porte-parole de Laurent Gbagbo et à son Conseil. Mais étant donné que dans la continuité de cette procédure, Justin Koné Katinan bénéficiait déjà d'une liberté provisoire, c'est en homme libre que celui-ci a embarqué à bord … Alassane Ouattara n'a, en trois semaines, pu apporter la moindre preuve au soutien de ses allégations. Concernant la procédure pour crimes économiques en cours devant laquelle le ministre Koné Katinan bénéficie depuis le 25 septembre dernier d'une liberté

Président N'guessan Koffi Jérôme engage une procédure judiciaire contre ses détracteurs La Fédération nationale des unions de jeunesse communale de Côte d'Ivoire (Fenujeci) présidée par N'guessan Koffi Jérôme depuis 2007 est en proie à une déchirure … dissidents. Pour le congrès annoncé par le camp opposé, N'guessan Koffi Jérôme a affirmé que la procédure est illégale. Parce que les commissaires au compte ne peuvent pas convoquer un congrès en référence aux statuts et règlements de cette

Feuille de Route d'Addis Abéba sur la collaboration entre les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et de la Commission africaine a fait savoir que la Charte … Professeur Heyns a relevé que compte tenu des similitudes qui existent entre les mandats de la Commission et des procédures spéciales des Nations Unies, les titulaires de mandat de ces deux organes se sont réunis pour élaborer une Feuille

vente des journaux ont été posés et débattus en s'appuyant sur les notions, les stratégies et les procédures fraîchement apprises. La formation au module 2 avec le groupe 2, portera sur la vente et le marketing. Elle se tiendra … groupe de travail mis sur pied par le Conseil de Gestion. Cette formation a pour son financement, suivie la procédure des marchés publics. C'est ainsi que le marché de cette formation a été attribué au cabinet PRESCOM après

votre Cour de renvoyer l'audience de ce jour à une date ultérieure, pour une possible jonction des deux procédures. Le président accède à la demande mais fera toutefois remarquer à Mme la procureure, qu'au fond toutes les affaires … infortuné porte-parole de Laurent Gbagbo, mais qu`il était tenu au strict respect des règles de procédure ; et que placé sous écrou par un autre juge d'un autre ressort, il ne pouvait ordonner sa libération. Enfin, dira

Directeur Régional de l'agriculture, à la suite du Directeur Département qui a largement expliqué les procédures d'obtention du certificat foncier, a exhorté les populations détentrices de droits fonciers coutumiers et les opérateurs économiques à sécuriser leurs terres … Daniel Kossomina OUATTARA, a exprimé toute sa satisfaction d'avoir obtenu le certificat foncier après une longue et contraignante procédure. Il a justifié sa participation à cette cérémonie par sa volonté de contribuer à la sécurisation foncière ainsi

groupe de travail mis sur pied par le Conseil de Gestion, cette formation a pour son financement suivie la procédure des marchés publics. C'est ainsi que le marché de cette formation a été attribué au cabinet PRESCOM après … Mesdames et Messieurs, En 2009, 153 représentants d'entreprises de presse et d'organisations professionnelles ont été formés aux procédures et documents d'accès au FSDP et à l'élaboration de projets et de business plan . En 2010, 40 dirigeants

producteurs de vivriers. Le décret adopté, conserve le statut de l'OCPV, accroit ses moyens, tout en allégeant ses procédures et en améliorant son efficacité. 2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts Sur présentation du Ministre, le Conseil … Ministres de Brazzaville des 19, 20 et 21 novembre 2011. Ce changement facilitera l'harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l'intégration Africaine

producteurs de vivriers. Le décret adopté, conserve le statut de l'Ocpv, accroit ses moyens, tout en allégeant ses procédures et en améliorant son efficacité. Au titre du ministère des Eaux et forêts Sur présentation du ministre, le Conseil … ministres de Brazzaville des 19, 20 et 21 novembre 2011. Ce changement facilitera l'harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l'intégration Africaine

producteurs de vivriers. Le décret adopté, conserve le statut de l'OCPV, accroit ses moyens, tout en allégeant ses procédures et en améliorant son efficacité. 2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts Sur présentation du Ministre, le Conseil … Ministres de Brazzaville des 19, 20 et 21 novembre 2011. Ce changement facilitera l'harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l'intégration Africaine

ancien président Laurent Gbagbo, et quatre autres militaires. Après une ouverture mardi consacrée à des questions de procédure, le tribunal s`est attaqué au fond. A la reprise des débats au palais de justice du Plateau (centre), sous bonne garde … exil de l`ex-président, Justin Koné Katinan, a été arrêté au Ghana où il est visé par une procédure d`extradition. Le régime Ouattara est régulièrement accusé ou soupçonné de pratiquer une "justice des vainqueurs" par l`opposition mais

invité dans les tractations policières. D'une mesure administrative, l'on est donc (re)passé à une procédure judiciaire avec l'inculpation du porte-parole de Laurent Gbagbo. Un virage qui, selon les spécialistes interrogés hier, n'enlève rien … émoi dans l'opinion publique ghanéenne. Si les Ghanéens l'inculpent, cela voudrait dire qu'ils ouvrent une procédure judiciaire pour juger M. Katinan Koné sur le sol ghanéen. Or, sans présager des subtilités du droit ghanéen, pour

ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s'impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient à ce qu'on lutte … impunité certes, mais il faudrait que cette ratification marque un nouveau départ, c'est-à-dire le départ de procédures équitables devant la CPI. C'est tout ce que nous attendons. Propos recueillis par Olivier Dion

FCFA. Le juge Aboagye Tandoh a justifié sa décision, en indiquant qu'il est très probable que la procédure (d`extradition) soit retardée et par conséquent je vais accorder à l`accusé la liberté sous caution . Katinan reste toutefois … mandat d'arrêt international. C'est dans l'exécution de ce mandat qu'il avait été arrêté. La procédure de son extradition s'est alors ouverte, quand contre toute attente, elle a été arrêtée. Le dossier a alors été transmis

mercredi à Abidjan, à la maison de la presse (Plateau-Abidjan), un atelier de renforcement des capacités sur les procédures parlementaires, grâce à un partenariat entre l'union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI) et le gouvernement américain

médecins désignés par la Cour avaient à charge de déterminer si ce dernier physiquement apte à prendre part aux procédures engagées à son encontre. En juin, la Cpi avait désigné ces trois experts pour procéder à un examen médical … Gbagbo dans le but d'évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. L'audience doit permettre aux deux parties ?Accusations et Défense ? de discuter sur le rapport en question. Initialement prévue le 18 juin, l'audience

respect des règles d`extradition. Un magistrat ivoirien a confirmé qu`il ne s`agissait pas d`une procédure classique d`extradition, mais d`une "procédure de police à police, suivant la convention d`Interpol". L`organisation policière internationale

Floch-Prigent, dénonçant un véritable "enlèvement". Un magistrat ivoirien a confirmé qu`il ne s`agissait pas d`une procédure classique d`extradition: "Aucune décision de justice n`a été rendue et aucun magistrat n`est intervenu dans ce transfert … déroulé dans le cadre d`une procédure de police à police, suivant la convention d`Interpol", l`organisation policière internationale, a expliqué le substitut du procureur de la République, Noël Djé. Pour certains observateurs, l`extrême rapidité du transfert

donc inapte à assister à une audience, le procureur fera appel de la décision. On est parti pour des procédures sans fin , fait remarquer un observateur averti de la Cpi. L'aspect financier n'est pas à écarter devant … comporter de la sorte. Après tout, ce n'est pas un philanthrope , a indiqué un avocat habitué de ces procédures devant la justice internationale. C'est dire qu'on est parti pour de belles batailles juridiques dans l'affaire Laurent

désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre. Vous y voyez une mention, fut-elle ambiguë, à sa libération ? Non ! Parce que le texte … Cour dit simplement qu'elle se penchera sur la capacité du suspect à être présent aux procédures qui le concernent. Si donc, grâce à une gymnastique juridique, le malade imaginaire arrive à convaincre les juges de son mauvais état