12 023 résultats pour « procédure »

locaux, et extirper la violence à l'école ; ?Assainir le milieu syndical scolaire et universitaire ; ?Assouplir et alléger les procédures de création d'entreprise, ?Promouvoir et renforcer la collaboration entre la médecine traditionnelle et la médecine moderne ; ?Faire adopter

décembre, pour sauver les meubles en convaincant les Saoudiens de continuer à faire confiance à son pays. Les procédures de la Bid ne permettent pas, en cas d'arriérés de remboursement, au conseil des directeurs exécutifs d'examiner les propositions

générés par la cacaoculture, les intellectuels qui ne savent rien des peines et des déboires des paysans contournent les procédures en la matière pour constituer les coopératives fictives. Ils soudoient les structures étatiques chargées de délivrer les agréments. Pour monter

défient au quotidien leur hiérarchie. Des marchands ont été régulièrement pris la main dans le sac mais la procédure a fondu entre deux bureaux. Le fils de l'ex-directeur Djè Bi Serges, agent comptable au trésor public Abidjan

renforcer les contrôles préalables à la signature de ces actes et de prendre des mesures visant à améliorer les procédures du circuit d'administratif pour assurer sa fluidité et son optimisation. Ces mesures, selon M. Fofana, sont entre autres

formation. Ceux-ci, au nombre de 57, ont reçu des connaissances à l'effet de mieux maitriser la procédure d'exécution et de prise en charge des malades d'"Ivoir santé", un produit de la Mugefci à l'attention

présenter les diplômes de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle après 12 années d'interruption. La procédure de vérification de l'authenticité en ligne de ces diplômes sera également communiquée. Interview réalisée par Cissé Mamadou

électorale dite blanche de 5.300.000 d'électeurs. Et pourtant, celle-ci a été confectionnée sur la base d'une procédure consensuelle arrêtée d'une part, par les signataires de l'Accord politique de Ouagadougou et d'autre part acceptée

raison d'être car à partir du moment où la liste blanche a été confectionnée selon une procédure consensuelle, on devrait passer à la liste définitive. On ne peut pas faire un contentieux, revenir faire un précontentieux et repartir

devant la vacuité des preuves, à les mettre tous en libération provisoire. Ces deux erreurs ont donc mis la procédure dans un engrenage inextricable. Et tout s'est passé par la suite comme si le rôle du juge d'instruction

Pdci-Rda). Son secrétaire général, Alphonse Djédjé Mady que nous avons joint, hier, pense d`ailleurs qu`une telle procédure est raisonnable. On n`a pas encore fini le contentieux de la liste blanche et vous voulez passer

armes français. Cette revalorisation est entrée en vigueur en 2007 mais elle a été difficile à appliquer car les procédures administratives étaient différentes pour les anciens combattants issus du Maghreb, de l'Afrique noire ou encore d'Indochine

Abidjan de ces deux personnes avec la disparition du journaliste, a-t-il expliqué. Selon le procureur, "la procédure par voie d`une commission rogatoire internationale a été enclenchée cette semaine" "Le dossier a été transmis au ministre ivoirien

privatisation du gouvernement dirigé par le technocrate ADO. Seuls les députés du FPI avaient dénoncé cette politique avec sa procédure de gré à gré mise sur pied pour brader les importantes entreprises de la Côte d'Ivoire. Pour les Députés

effort pour conduire leur candidat au palais Sékhoutouréya. Il a demandé aux délégués présents de s'approprier toutes les procédures liées au vote afin que la population, à la base, soit instruite. Bamba K. Inza

élection présidentielle. Le processus avait progressé fin 2009 avec la publication d`une liste électorale provisoire, le lancement des procédures d`appel et la validation de tous les principaux candidats à la présidentielle. Mais les tensions sont réapparues après

cibles par les autorités. -En septembre, à la suite de la publication d'un article remettant en cause les procédures d'avancement au sein de l'armée, le directeur du journal Nord-Sud Quotidien, Touré Moussa, a été interpellé

était à Abidjan. La question de salubrité est un prétexte qui ne saurait prospérer. Avant d'enclencher la procédure de déguerpissement, le maire a-t-il échangé avec les occupants des lieux sur le protocole d'accord dont vous avez

Abidjan de ces deux personnes avec la disparition du journaliste, a-t-il expliqué. Selon le procureur, "la procédure par voie d'une commission rogatoire internationale a été enclenchée cette semaine" "Le dossier a été transmis au ministre ivoirien

démons de l'intrusion irraisonnée de la force militaire dans les affaires purement civiles et politiques, en enclenchant une procédure contre M. Djédjé Mady, le président du directoire du Rhdp. Certes, Djédjé Mady en tant qu'individu est faible tout

démons de l`intrusion irraisonnée de la force militaire dans les affaires purement civiles et politiques, en enclenchant une procédure contre M. DJEDJE Mady, le Président du Directoire du RHDP ? Certes, Djédjé Mady, en tant qu`individu, est faible tout

convention signée entre l'Etat de Côte d'Ivoire et Gacci/SOCOCIB-Transit précisent en ses articles 12 et 14, les procédures de résiliation et de règlement des différends et des litiges. Dans le cas précis, l'arrêté du ministre

déploré. C'est pour cela que le représentant du maire a clairement dit que des procédures légales vont être engagées pour " savoir pourquoi la police n'est pas venue ". Et d'ajouter : " Il y a des recours par voie

Dassioko dans la sous-préfecture de Fresco. Le collaborateur d'Anaky Kobena y a expliqué à ses parents la procédure de réclamation sur la liste électorale provisoire

livraison de 2 ans, soit respecté. Tel que c'est parti, si les engagements et les délais de procédures sont respectés, nous pouvons livrer le pont à temps a-t-il affirmé. L'Ageroute était représentée à cette visite

respecter cet engagement. Pour sa part, il fera en sorte que la sensibilisation continu au niveau de la procédure de décaissements pour que tout se passe bien. En tout cas, le ministre a promis secoué les choses pour

dès leur exécution effective''. Ce genre d'ouvrage nécessite une organisation particulière afin de les suivre en accélérant les procédures , a-t-il précisé. Avant de féliciter les bailleurs de fonds qui selon lui, tiennent à respecter leurs engagements

lieu au Camp Galliéni, siège de l'état- major des armées, a porté notamment sur les procédures d'inspection des armes sur tout le territoire ivoirien , apprend-t-on de source proche de l'Onuci qui ajouté que les participants

lieu au Camp Gallieni, siège de l'état-major des armées ivoiriennes. Elle a porté sur les procédures d'inspection des armes sur tout le territoire national. Les participants se sont engagés à veiller, dans le respect mutuel

comité de discipline. Dans cette note dont nous avons obtenue copie, sur la base de certains vices de procédures des dispositions légales en la matière, Dr Malan estime que la convocation du comité de discipline à la date du vendredi

liste grise, afin de reverser celles et ceux qui devaient figurer sur la liste blanche définitive selon les procédures définies de façon consensuelle. Mais, le 6 mai, l'opposition s'est opposée à ce redémarrage et la rencontre

tous les services et en expulser tous ceux qui, quel que soit leur titre, se sont amusés avec les procédures fixées par la loi ou se sont autorisé des amabilités avec l`argent public. Car les nouvelles qui proviennent

savoir, 10 jours pour la saisine. Et 5 jours supplémentaires pour le traitement. En ce qui concerne la procédure à suivre par les pétitionnaires, M. Bamba a indiqué que celui-ci passe par les agents Cei qui lui remettent

décembre 1999 qui a eu raison du régime d'Henri Konan Bédié, Laurent Gbagbo décide, sans autre forme de procédure, de rompre son alliance avec l'ancien Premier ministre. Entre calculs politiciens et rivalités, l'opposant Laurent Gbagbo réussit

salaire à M. Juston, sur la base d'un faux contrat. Voir Fac Similé N°1. Par la même procédure, un autre Français, Léon Juvillier, né le 24 juillet 1950, sera recruté à la Présidence de la République comme contractuel

alternative crédible. Dans ce schéma, la première chose à faire pour le Rhdp consiste, sans autre forme de procédure, à revenir aux accords tacites conclus lors de la mise en place de la plate-forme des houphouétistes. Entre autres ambitions

pourquoi nous parlons d'une concertation pour qu'ensemble, nous puissions envisager ce qui peut être fait et quelle procédure mettre en place pour une bonne organisation du hadj. Le Cosim ne vous a-t-il jamais approchés dans

textes. Parce que tout le monde n'avait pas payé ses arriérés. Aussi, y avait-il un problème de procédure qui n'avait pas été respectée. 6 pays n'étaient pas à jour de leurs cotisations. Cette thèse a été

jouit d'une quelconque légitimé auprès des victimes et d'ajouter : il fera sous peu l'objet d'une procédure judiciaire . Pour ce réseau qui compte plus de 22.000 victimes, justice sera faite. C'est pourquoi le réseau invite

marcher, ils ont rencontré les autorités policières. Toutes choses qui nous laissent croire que nous sommes dans une procédure normale. De sorte que, pour nous, il n'y a pas de péril en la demeure. Il est vrai que nous

Quelle est votre réaction? Quand les mandats arrivent à terme, c'est le service juridique qui relance la procédure de renouvellement. Mais il faut dire que pour les étudiants, c'est difficile, parce que leur collège doit être renouvelé tous

responsable de l'Oni. Quant aux populations, elles s'impatientent et souhaitent être informées sur les toutes les procédures. Qu'est-ce qui change, qu'on nous le dise. Nous espérons qu'on ne viendra pas nous demander l'impossible

refuse le changement de mode opératoire dans une période de rallonge et exige le respect strict de la procédure de réclamation en vigueur qui garantit l'équité et la transparence du processus électoral. Le RDR dénonce et dénoncera avec vigueur

évènements de février, la liste grise et la liste blanche ont été traitées concomitamment. Nous demandons simplement que cette procédure reprenne. Parce que, quand on se donne quinze jours pour le contentieux de la liste grise, qui est d`ailleurs

contestations et de conflit ; ainsi on parle maintenant de précontentieux pour la liste grise avec une structure une procédure non prévues ; on parle d'un comité d'experts pour contrôler et superviser la liste blanche, structure non prévue, selon

contestations et de conflit ; ainsi on parle maintenant de précontentieux pour la liste grise avec une structure une procédure non prévues ; on parle d'un comité d'experts pour contrôler et superviser la liste blanche, structure non prévue, selon

convocation du propriétaire au secteur où se fait le paiement de la facture. Se sentant indigné dans la procédure utilisée par les agents, le membre de la galaxie patriotique demande à se rendre à l'agence Cie. Arrivé à bord

oublier les contacts du Premier ministre avec les leaders politiques, avec la facilitation. Il s'agit de reprendre la procédure en 2 étapes. La première étape consiste à traiter d'abord la liste grise, la liste barrée qui comprend

été signée par le maire. La signature d'Amichia François a été falsifiée, nous avons engagé une procédure judiciaire pour trouver le coupable. Je pense qu'un groupe de commerçants est en train de manipuler ces femmes . Raphaël Tanoh

vulgaire prisonnier. Aujourd'hui, c'est plusieurs prisonniers traumatisés par un système macabre de violation de toute procédure pénitentiaire et de droit de l'homme qui gémit, priant jour et nuit pour qu'une grâce présidentielle vienne les sauver

contestations et de conflit ; ainsi on parle maintenant de précontentieux pour la liste grise avec une structure une procédure non prévues; on parle d'un comité d'experts pour contrôler et superviser la liste blanche, structure non prévue, selon

Mali. Il s'apprêtait à prendre un vol pour Dubaï. En collaboration avec nos collègues maliens et Interpol, la procédure de son extradition en Côte d'Ivoire a été enclenchée. C'est ainsi qu'il a été acheminé à Abidjan

construire un siège et un stade propres au club, sous la supervision de l'Etat qui faciliterait les procédures au titre d'aide à la construction. Mieux, des mesures de contrôles pourraient être instaurées comme autant de garde-fous afin

civile a dénoncé l'éloignement des Cel des populations et la dénonciation de cas de fraudes en dehors des procédures légales et du mode opératoire. Mais, pour Mme Bamba (qui a lu le rapport signé du docteur Patrick N'Gouan

liées aux délestages. Ce qui éveille des soupçons. Il établit que les opérations ont été menées en dehors des procédures budgétaires réglementaires. Le groupe Bouygues qui avait proposé courant 2005 une centrale de location n'a pas été associé

affaire ne soit pas banalisée et sacrifiée sur l'autel du réchauffement des relations franco-ivoiriennes et les procédures (judiciaires) en cours aillent jusqu'à leur terme ". L'énigme Guy-André continue donc de faire des vagues. Cette campagne menée

grise de 1.033.000 personnes appelées à justifier leur nationalité au cours du contentieux. Le n?ud du problème La procédure a aussi permis d`établir une liste de 49.000 personnes croisées positivement avec le fichier fusion des étrangers. Aujourd

préoccupations sont toujours les mêmes à savoir que nous allions aux élections transparentes, le plus tôt possible, conformément aux procédures déjà arrêtées. Le Président Wade nous a conseillés de travailler, de continuer à faire ce qu'il faut pour aider

reconnaissance de l'Etat. Pour d'autres agents, encore plus nombreux ceux-là, ce serait biaiser la procédure de reconnaissance d'une organisation si l'avis du ministère de l'Intérieur n'était pas requis pour une enquête de moralité

président de la Cei, Youssouf Bakayoko et bien d'autres organisations. A quoi répond toute cette procédure, alors que Blaise Compaoré le fait déjà bien ? On réalise que Laurent Gbagbo aime s'amuser avec les Ivoiriens et les chefs

enrôlé dans le processus national d'identification reconnu comme étant l'un des plus rigoureux en Afrique. Mieux, la procédure pour la demande d'une attestation a été corsée lors du prolongement de délai (instauration d'une fiche avec sticker

Cela permettra également à l'organe de la transition d'adopter la loi fondamentale, étant entendu que la procédure d'adoption de la Constitution passe soit par un référendum soit par le vote à une majorité absolue de l'Assemblée

entre autres la preuve testimoniale pour attester de la citoyenneté ivoirienne du pétitionnaire. Comme son nom l`indique, cette procédure est fondée sur le témoignage public. C`est-à-dire qu`on va réunir des chefs traditionnels ou religieux

Concernant la presse, les réformes proposent l'exclusion de la garde à vue, de la détention préventive de la procédure de poursuite et l'exclusion des peines privatives de liberté. Le chef de l'opposition sera institué. Ce sera

ailleurs. Il sait pertinemment que le procureur civil de Gagnoa a été saisi de cette affaire, que la procédure suit son cours. Nous comprenons difficilement qu'il y ait une juridiction parallèle de surcroît militaro-politique

ailleurs. Il sait pertinemment que le procureur civil de Gagnoa a été saisi de cette affaire, que la procédure suit son cours. Nous comprenons difficilement qu`il y ait une juridiction parallèle de surcroît militaro-politique

répondu à son appel, il a annoncé qu'il va se dessaisir du dossier pour laisser la procédure normale suivre son cours. Pour la prochaine fois, ce ne sera pas une invitation mais une convocation à laquelle il devra répondre

juridique et technique. Malgré tout, pour satisfaire les lubies des spécialistes en recherche de fraudeurs sur la nationalité, une procédure de contestation restait ouverte. A charge pour l'accusateur d'apporter la preuve soutenant ses allégations. Dans l'atmosphère électorale

procureur de la République près le tribunal a déjà été saisi de cette affaire et la procédure suit son cours . Telle est la ligne de défense présentée, hier, par le directoire du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie

presse hier au siège du Pdci à Cocody, il a invité ses militants à s'opposer à cette procédure. Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du Pdci Rda, ne s'est pas présenté hier, comme convenu, devant le commissaire du gouvernement

autres que les deux organisations songent à la modernisation et à la mise en application effective de leurs propres procédures administratives, financières, comptables, de passation de marchés, de programmation et d'évaluation de leurs activités afin de maximiser l'efficacité

Après le premier rendez-vous manqué pour des questions de procédure et d`interprétation des textes, c`est le mardi prochain 20 avril que le professeur Djédjé Mady, président du Directoire du Rhdp, sera de nouveau convoqué au parquet militaire

effet, suite à son arrestation, Osange Silou-Kieffer, l'épouse du journaliste, pour dire combien il compte dans la procédure, a affirmé : Il sait des choses, il sait ce qu'est devenu Guy-André. Qui est Jean-Tony Oulaï ? Présenté

positif car "elle accorde plus de temps au juge Ramaël et devrait ainsi donner un nouveau départ à la procédure française" Canelle Kieffer a quant à elle demandé aux deux chefs d`Etat, français et ivoirien, d`aider la famille

pouvoir ont révélé les difficultés de collaboration. Selon notre source, Affi N'Guessan aurait, sans autre forme de procédure, invité ses lieutenants à prendre toute leur place dans la campagne de Laurent Gbagbo et surtout de faire prévaloir la place

commandités en Côte d'Ivoire , analysent en ch?ur les journaux bleus, principalement Notre voie , depuis que la procédure a été enclenchée. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ces refondateurs ne finiront pas de nous étonner

banalisée et sacrifiée sur l'autel du réchauffement des relations franco-ivoiriennes", a-t-il dit, réclamant que "les procédures (judiciaires) en cours aillent jusqu'à leur terme". Il s'agit aussi d'"interpeller les pouvoirs publics sur tous

conférence de presse. "Les juges d'instruction allaient devoir clôturer leur dossier compte tenu des impératifs de procédure liés à la détention provisoire de Jean-Tony Oulaï", a-t-il expliqué. "Maintenant, nous sommes libres, nous n'avons plus

financiers et Receveur des Impôts de Yamoussoukro, pour satisfaire des "besoins pressants", et profitant intelligemment des faiblesses de la procédure de contrôle interne et de "l'absence totale" du contrôle de ses supérieurs hiérarchiques, a soutiré, en gardant par devers

bien que le véhicule de déferrement des détenus de la Maca est présent, les parents et autres concernés des procédures ne sont pas visibles aux abords du poste de police. Toutefois, les procès au tribunal de première instance se tiennent

Leigh Day an Co à surseoir à tout décaissement. Comment explique t-on aujourd'hui, que pour la même procédure devant la justice, aucune mesure de suspension des opérations, à titre conservatoire, n'est observée. Ni par la banque

Banque mondiale a remis en cause cette façon de procéder, et exiger une remise à plat pour de nouvelles procédures d'attribution des marchés et un contrôle plus transparent des chantiers en cours. Si le PDCI-RDA n'avait

président de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVDT), Claude Gohourou, a annoncé hier que toutes les procédures pour la prochaine indemnisation sont en bonne voie. Le processus d'indemnisation des victimes des déchets toxiques concernées

organes ou par son Etat. Il y a manifestement une petite lourdeur parce qu'effectivement pour certaines procédures, on peut souhaiter qu'il y ait un élargissement, une certaine ouverture de la saisine. Toutefois, le fait

haut poste de responsabilité se donne trois défis. A savoir, briser le mythe de la lenteur et des procédures administratives, encourager la formation des agents et réussir la décentralisation des services. Pur produit de l'administration ivoirienne, Mme Aguia Solange

Avril ". A-t-il renchéri. Avant d`ajouter qu`il faut chasser Soro Guillaume, sans autre forme de procédure, s`il est incapable de ramener la paix en Côte d`Ivoire. De la tenue des élections le 30 octobre

impliquer. "Je veillerai personnellement à l`application de ce nouveau code". Pour lui, avec cette nouvelle procédure, c`est un environnement meilleur qui se crée pour les finances de l`Etat qui passent par une plus grande transparence dans

postes de contrôle juxtaposés afin de réunir dans un même endroit les administrations qui, à l'aide de procédures simplifiées, assureront les formalités d'usage. Il y a aussi l'exemption de droits de douane pour toutes marchandises produites dans

hier du juge d'instruction en charge de l'enquête, sa libération provisoire, en attendant la suite de la procédure dont la phase d'instruction, selon maître N'guessan, l'avocat de M. Mangoua, est terminée. " Cette libération provisoire signifie

sachiez. La naturalisation ne se fait pas dans le dos des habitants du village où l'on réside. La procédure de naturalisation part du village. Car, il sera amené à se prononcer sur la question pendant les enquêtes

situation des Ivoiriens sans papier ou bien pour permettre aux étrangers de devenir Ivoiriens sans passer par la procédure normale. Aussi, leur ne leur reconnaît-il pas le rôle d'arbitre que les Forces nouvelles prétendent être

financer la campagne de l'héritier d'Houphouët Boigny et de le faire assister par des experts en procédure électorale au cours des prochaines joutes électorales. En outre , le PDCI-RDA sera doté du même matériel de pointe utilisé

nombreux dossiers sont entre les mains de la Cpi. Qu'est-ce qui bloque l'effectivité de la procédure ? Quelqu'un a dit que le temps était un nom de Dieu. J'ai rétorqué que le temps était

décidé d'ignorer une telle somme cette saison, le joueur ayant été transféré à Galatasaray. Après plusieurs mois de procédure, le tribunal de commerce de Lille a rendu son délibéré. Et comme l'indique La Voix des Sports, Lyon

été mené, au nom du respect des principes fondamentaux du droit et en l'absence de toute procédure judiciaire. A la suite de sa demande de déclassification des documents sur cette affaire, la juge Raynaud s'est vu remettre

accordant une aide intérimaire au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE, sans aucune opposition. La procédure dite de défaut d'opposition s'applique aux décisions prises par le Conseil d'administration au sujet d'une proposition

tout sachant de réclamer l'inscription ou la radiation d'un individu sur la listé électorale. Au plan procédural, la requête de réclamation est adressée à la Cei. En raison de l'imprécision du texte, on peut se demande … élection à la qualité d'électeur. Aussi, faut-il se demander, en raison de la complexité de la procédure, s'il est absolument nécessaire de recourir à l'audit pour valider la partie de la liste électorale déjà existante

sacrée ! Constitué par les parents des victimes des massacres de Bouaké et de Duékoué, pour les assister dans les procédures en cours, j'ai pris la responsabilité de rendre publics leurs témoignages afin que les assassins et leurs commanditaires sachent

prévalait, l'Ugtci, centrale à laquelle est affilié le Sypinci, tente une médiation pour mettre fin à la procédure de sanction que s'apprêtait à prendre la direction. "Contre toute attente, un préavis de grève est déposé au cabinet

montent en épingle et prennent du volume dans les tribunaux en attendant le court normal de la procédure. Maître N'Dah Venance, greffier au tribunal de Yopougon, explique que environ 60% des candidats au divorce sont des couples de jeunes