12 023 résultats pour « procédure »

douanes jadis réputées répressives, mais le partenariat doit resté gagnant-gagnant. Par ailleurs, nous souhaitons la dématérialisation des procédures ainsi que la mise en place d'un code de procédure , a déclaré Abdoul Dramane Bakayoko. Lanciné Bakayoko

demi-finale, les supporteurs algériens se heurtent à l'administration angolaise qui, à leur requête d'une procédure collective de demande de visas leur oppose sa volonté de procédure individuelle. Par ailleurs, les supporteurs ne pourront rallier directement Benguela

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Vu les dispositions des articles 231 et suivants du Code de procédure civile commerciale et administrative. Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui disons … publique. Disons que la présente ordonnance est exécutoire sans délai, en vertu de l'article 235 du Code de procédure civile . Le tribunal estime donc que M. Fofana est le président en exercice de l'Anci. Ce qui constitue

allégations de tentative de fraude visant à introduire des personnes sur la liste électorale définitive en dehors de la procédure arrêtée, ont été récemment formulées par le porte-parole du Président Laurent Gbagbo à l'encontre de la Commission électorale … possible dans des délais raisonnables de vérifier si des validations d'inscriptions ont été effectuées en dehors de la procédure prévue. En effet, suivant le mode opératoire régissant le contentieux administratif de la liste provisoire, les décisions prises

allégations de tentative de fraude visant à introduire des personnes sur la liste électorale définitive en dehors de la procédure arrêtée, ont été récemment formulées par le porte-parole du Président Laurent Gbagbo à l'encontre de la Commission électorale … possible dans des délais raisonnables de vérifier si des validations d'inscriptions ont été effectuées en dehors de la procédure prévue. En effet, suivant le mode opératoire régissant le contentieux administratif de la liste provisoire, les décisions prises

Ministre de l'Intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur … République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société (Article 169 du Code de Procédure Pénale). Enfin il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir donc il ne devait pas rester

ministre de l'intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur … République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société (Article 169 du Code de procédure pénale). Enfin il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir. donc il ne devait pas rester

hier au Congrès national de résistance pour la démocratie (Cnrd) et au ministre de l'Intérieur. Lesquels soutiennent une procédure judiciaire contre le président de la Commission électorale indépendante (Cei). Au cours d'une conférence de presse au siège … mais c'est afficher un fanatisme inutilement provocateur . A l'en croire, le ministre n'a pas respecté la procédure d'interpellation d'un président d'institution. Dans ce type d'affaire, selon lui, c'est le ministre

Téhoua a ouvert, hier à Abidjan-Plateau, un atelier dit de "validation de l`étude sur l`harmonisation des procédures et critères de certification de produits et règles d`attribution de la marque communautaire de conformité aux normes … ordre pour tout à "nette projection économique". Mme Amah Téhoua indique aussi que la certification et l`harmonisation des procédures dans l`espace constituent un pilier pour l`intégration économique sous-régionale. C`est pourquoi, affirme-t-elle, "le gouvernement

crise, il était possible de retirer son attestation à Bouaké. Il souhaite donc qu'on revienne à l'ancienne procédure. Koné Gueu Hervé, un membre de la Fesci, critique la lenteur dans la délivrance des attestations . En outre, il évoque … postulant présente les diplômes ou relevés de notes antérieurs. Ce sont ces exigences, selon Koné Ouamourou, qui rendent la procédure lente. Sinon, il reconnaît qu' en 24 heures ou 48 heures on doit pouvoir délivrer une attestation . Il nous ajoute

avait eu à faire était nul et de nul effet. Puisqu'il n'intégrait pas la procédure qui avait été préalablement établie et que je viens d'indiquer. Alors, c'est à la suite de cela … même et il n'a jamais été ni admis, ni dit que le croisement devait être intégré avec la procédure que nous avons définie. Donc je veux rassurer les Ivoiriens sur cela. Mais pour donner plus de garantie (puisqu

essayant de faire inscrire dans le fichier électoral définitif 429.000 électeurs supplémentaires en-dehors des procédures normales, Beugré Mambé vient d'ouvrir un boulevard politique au camp présidentiel. L'affaire des 429.000 électeurs croisés positivement à l'initiative unilatérale … objet de destruction parce qu'il ne peut intégrer le processus. Simplement en raison du fait que la procédure n'a pas été admise, selon l'usage, par l'ensemble des protagonistes a affirmé Méité Sindou, le porte-parole

présidentielle, a-t-il ajouté. M. Gbagbo a accusé samedi soir la CEI d`avoir élaboré en dehors des procédures normales un fichier de "429.000 personnes à intégrer d`office à la liste électorale définitive". La CEI a réfuté … reverser ces cas sur la liste électorale. Selon la commission, quelque 465.000 requêtes ont été validées suivant la procédure normale de contentieux, sur les 1,033 million de "cas litigieux" figurant parmi les quelque 6,4 millions de personnes recensées

réunion d'urgence tenue, le 7 janvier dernier, à la Primature. Ce sont premièrement, le retrait immédiat de la procédure et de la circulation du CD comportant les 429.000 noms que le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Beugré … mode opératoire sera également élaboré pour permettre à toutes les structures sus-indiquées d'être partie prenante de la procédure d'arbitrage sur les réclamations issues du contentieux. M. Paul Koffi Koffi, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre chargé

inscription sur la liste électorale définitive de personnes provenant d'un quelconque croisement dont, au demeurant, elle connait les procédures d'établissement. Le Président de la Commission Electorale Indépendante n'a, en aucun moment, pris une initiative tendant à inscrire … sont pas soumises au contentieux dans les Commission Electorale Locales comme cela est exigé par les procédures en vigueur. Les seules personnes qui seront inscrites sur la liste définitive sont celles qui sont issues des CEI locales et validées

inscription sur la liste électorale définitive de personnes provenant d'un quelconque croisement dont, au demeurant, elle connait les procédures d'établissement. Le Président de la Commission Electorale Indépendante n'a, en aucun moment, pris une initiative tendant à inscrire … sont pas soumises au contentieux dans les Commissions Electorales Locales comme cela est exigé par les procédures en vigueur. Les seules personnes qui seront inscrites sur la liste définitive sont celles qui sont issues des CEI locales et validées

attributions de la commission d`arbitrage recommandée jeudi ? Elle est là aux côtés de la Cei pour regarder la procédure de validation. Vous savez qu`il y a la liste des 1.033.000 inscriptions qui pose problème, notamment la détermination … statistique (Ins), de la Sagem, pour que ce soit un processus ouvert et consensuel. C`est cette procédure qui va être matérialisée par un mode opératoire dont le projet a déjà circulé chez tous les acteurs et qui fera

inscription sur la liste électorale définitive de personnes provenant d'un quelconque croisement dont, au demeurant, elle connait les procédures d'établissement. Le Président de la Commission Electorale Indépendante n'a, en aucun moment, pris une initiative tendant à inscrire … sont pas soumises au contentieux dans les Commission Electorale Locales comme cela est exigé par les procédures en vigueur. Les seules personnes qui seront inscrites sur la liste définitive sont celles qui sont issues des CEI locales et validées

pouvoir exécutif exclusif et dictatorial. A cet effet, je soumettrai à révision la Constitution pour instaurer, notamment, la procédure de l`empêchement, le référendum d`initiative populaire et un Sénat. Je réformerai la Justice, clef de voûte de la société … alloués pour améliorer son cadre et ses conditions de travail. Nous poursuivrons l`informatisation des greffes pour accélérer les procédures. La décentralisation de notre système judiciaire sera poursuivie et consolidée avec l`érection de nouveaux tribunaux. Pour respecter la personne

télévision publique par Gervais Coulibaly, porte-parole du chef de l'Etat. Ces recherches effectuées en dehors des procédures normales ont "mis en évidence 429.000 personnes à intégrer d'office à la liste électorale définitive", poursuit le texte. "Aucune fraude … assuré, jugeant matériellement "pas possible" pour la commission de reverser ces cas sur la liste provisoire. Suivant la procédure normale, "au 6 janvier, sur environ 550.000 requêtes enregistrées, près de 450.000 ont été agréées" sur les quelque 1,033 million

porte-parole adjoint de la Commission électoral indépendante, Bamba Yacouba souligne qu'il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi . De quoi s'agit-il ? Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant … prises pour informer le mis en cause . La Cei se réunit, statue et rend une décision , poursuit-il. La procédure judiciaire se déclenche si et seulement si la fraude est avérée. Dans le cas où le demandeur

projet de sécurisation du foncier rural. Cette rencontre vise à permettre aux acteurs du secteur à maîtriser les procédures de délivrance des titres de propriété dans le domaine foncier rural. Mais surtout, la délimitation des terroirs villageois afin d'assurer

agent comptable du trésor du nom de Danon sont depuis le 26 septembre 2009 sous le coup d'une procédure judiciaire N° 5610 DGPN/DPC. Ils sont accusés dans le cadre du paiement des 100 milliards de Trafigura négocié … accepter, s'il n'est manipulé, d'associer à son indemnisation quelqu'un qui fait l'objet d'une procédure judicaire pour une implication dans une question de détournement de fonds destinés à d'autres victimes des déchets toxiques

arrestations arbitraires suivis d'actes de torture de certains citoyens par le CECOS. Ces arrestations non encadrées par des procédures judiciaires régulières et légales requises en la matière sont indignes d'un Etat de droit et cela doit cesser. Nous … doit déboucher sur le dépeuplement des prisons avec la construction de nouveaux centres de détention et l'accélération des procédures judiciaires pour des procès à durée non prolongée des détenus. Et la plus grande déception de l'année

Brigade de recherche de la gendarmerie. Ils disent ne plus être concernés à ce stade de la procédure et expliquent que la nomination de nouveaux dirigeants et responsables à la tête des structures élimine toute possibilité d'influence … pour préparer l'opinion à la tricherie, faire intervenir des dossiers qui n'ont rien à voir avec la procédure actuelle. La Justice ivoirienne c'est n'importe quoi. Mais le temps de Dieu est arrivé , a averti Kouakou Solange