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inconvénients majeurs, à savoir, l'absence de disposition pour prévenir le développement déséquilibré des régions et la complexité des procédures, ainsi que la lourdeur de son système d'incitations fiscales. D'où la révision du code de 1959, à travers … puisque les conditions sont clairement identifiées à l'avance et identiques pour tous, facile d'accès vu que les procédures sont simplifiées : 48 heures pour le régime de la déclaration et 45 jours pour le régime de l'agrément

Yves Lambelin et ses compagnons, ainsi que pour le cas du colonel-major à la retraite, Dosso. Les procédures sont bien avancées , a précisé Djè Noël, ajoutant que les audiences vont se tenir prioritairement dans la capitale économique.  Les procès … enquête sur la crise post-électorale. Souvenez-vous que nous ne sommes qu'à mi-chemin et donc les procédures sont en cours et nous espérons que très bientôt les procès auront lieu et tout le monde saura

ivoirien. Quelles sont les raisons qui expliquent cette décision, selon vous? C'est normal, puisse que des procédures sont ouvertes à l'encontre de ces personnes ici en Côte d'Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont … procès en perspective? Pas forcément ! Ce sont des criminels de droit commun, il n'y a pas de procédure particulière. Les faits qui leur sont reprochés ne sont pas des faits autres que ce que nous avons l'habitude

source de l'état civil qu'on ne les retrouve pas. Il appartient à l'administration d'indiquer une procédure rapide à mettre en place à propos de l'état civil de ces personnes. Le gouvernement en rapport avec … acteurs de l'identification et le ministère de la Justice doit voir une procédure rapide à mettre en place pour l'état civil des personnes en question. A quoi doit-on s'attendre précisément ? Il y a eu des exemples

besoin pour le maintien de l'ordre et la sécurité des biens et des personnes ? La procédure ne veut pas que les choses se passent comme vous le dites. Quelle est donc la procédure qui sied en la matière … procédure, c'est lorsqu'on nous les remet, nous les gardons d'abord, avant de voir le statut à adopter. Vous savez que le pays est sous embargo. Et c'est quand l'embargo sera levé que le pays sera

ouvert à l'IA. Expliquant les raisons de son appel à adhérer à la Sonarci, après avoir dénoncé la procédure ayant conduit au choix de cet assureur pour la couverture médicale des douaniers, il fustige les comportements malsains qui existent … nouvelle assurance. Dans un souci de décrispation, vous décidez d'aller à la Sonarci, alors que vous décriez la procédure qui a conduit au choix de cette maison. Pourquoi n'avez-vous pas brandi la note 9 du 2 mars

réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d'instruction du 10ème Cabinet du Tribunal d'Abidjan-Plateau … été entendus dans la matinée et 2 autres auditionnés dans l'après-midi. Selon des sources proches de la procédure, le 10ème Cabinet va boucler cette première série de 10 personnes avant la fin de la semaine, la seconde liste

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … exerçant un pourvoi en cassation. Les avocats de la défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés sur les articles 170, alinéa 2 et 172, alinéa 3 du code de procédure pénale

dans le Nord de la Côte d'Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d'accusation n'ont pu aboutir. Ces requêtes concernaient Herman Aboa … Cailloud, qui parlait au nom de ses confrères, a été, on ne peut, plus clair.  En matière de procédure, quand une demande est formulée, on examine si le concerné remplit toutes les conditions pour agir ou si la juridiction saisie

joie fut grande dans les états majors des organisations de défense des droits des victimes inscrites dans la procédure actuellement en cours à Londres, toujours contre Trafigura. L'intérêt pour ceux-ci et pour la population abidjanaise est de savoir … nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire, Yao Denis Pipira, dont la structures est dans la procédure à Londres, s'est réjouit de cette décision. Cela est salutaire, car c'est bien la première fois que Trafigura