12 023 résultats pour « procédure »

jours avant ; la réduction du nombre de pièce pour la constitution du dossier de retraite ; l'allègement des procédures aux assurés sociaux ; l'optimisation du recouvrement des cotisations sociales, de 64% en 2011 à plus de 90% aujourd

Régulation des marchés publics et promotion du secteur privé, tel était le thème développé par l'Autorité Nationale

Régulation des marchés publics et promotion du secteur privé, tel était le thème développé par l'Autorité Nationale

enquête pénale contre le président de la Fifa, Joseph Blatter. Le ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale à l'encontre du président de la Fifa pour soupçon de gestion déloyale et subsidiairement abus de confiance

crimes contre l'Humanité, Emmanuel Altit, avocat principal de l'ex-président ivoirien, a sollicité un report dans la procédure. Dans une requête en date du 16 septembre 2015, l'avocat français a motivé cette position par les ?'dangers

International, Joseph Akiki. M. Akiki a souligné par ailleurs que son groupe va instaurer en Côte d'Ivoire, une procédure " efficace et transparente " en parallèle avec un logiciel moderne en plus de leur expérience acquise en Amérique, en Europe

Assemblée nationale. Des réformes sur la fiscalité relative aux PPP, la constitution de documents regroupant les différentes procédures et la mise en place d'un programme d'assistance en collaboration avec certains partenaires. Il préconise également un soutien politique fort

uvre pour finaliser leurs discussions sous l'égide de la CIPC et permettre la mise en route de la procédure devant aboutir à la prise d'un arrêté d'extension par le ministre en charge du travail", a invité

nettoyage et insalubrité sont encore en discussion avec le CIPC, afin de permettre la mise en route de la procédure devant permettre la prise d'un arrêté d'extension par le ministre en charge de l'emploi.Rappelons que ce nouveau

pour finaliser les discussions sous l'égide de la CIPC et de permettre la mise en route de la procédure devant aboutir à la prise d'un arrêté d'extension des Accords sur la revalorisation des salaires par le ministre

faire respecter nos us et coutumes et croyons que dans la désignation et la révocation d'un chef, la procédure doit être de mise", a fait observer l'ancien chef Apata Yavo, estimant avoir été lésé. M. Apata était alors

aller loin, ces lauréats coachés par des mentors, ont sollicité l'appui de l'Etat dans la facilitation des procédures de financement. Auparavant, le Président de la Commission entreprenariat jeunes (CEJ) de la CGECI, Pierre Magne, a relevé l'importance

croissance économique du pays. Ils ont également souhaité que l'Etat les appuie dans la facilitation des procédures de financement afin de devenir des champions. Au nom des 10 mentors, M. Stanislas ZEZE, PDG de Bloomfield et Mme Patricia ZOUNDI

asile et se sont dits prêts, le moment venu, à donner leur aval législatif au moyen d'une procédure accélérée au projet présenté mercredi par la Commission. La Commission avait proposé mercredi la relocalisation urgente de 160 000 réfugiés

article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure. Laurent Gbagbo est accusé de quatre charges de crimes contre l&# 39;humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes

dans la droite ligne des objectifs du Gouvernement axés surtout sur la dématérialisation, la rationalisation et la simplification des procédures administratives dans la délivrance des actes et services par les administrations publiques. Il comporte 48 projets de réformes tous pertinents

remis 112 millions FCFA en chèque, sur 120 millions FCFA, en attendant que les autres bénéficiaires, ne remplissent les procédures administratives. Le département d'Agboville a bénéficié de 192 projets financés à hauteur de 40 millions F CFA, contre

vous et moi un dialogue que j'espère fécond et soutenu pendant cette campagne. Je viens d'achever la procédure de candidature telle que prescrite par la loi. J'ai déposé mon dossier à la Commission Électorale le 21 août

indiqué. Poursuivant, le trésorier général de Soubré a rappelé que le texte de la loi portant livre de procédures fiscales dispose qu'aucun comptable public ne peut procéder à un paiement quelconque au profit d'un fournisseur de biens

décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception

Ordonnance de septembre 2013 instituant la HABG fixe le cadre de traitement des plaintes et dénonciations, les procédures d'enquête et d'investigation, les prérogatives de police judiciaire reconnues aux membres des services d'investigation et la saisine des magistrats

milliards Fcfa, 1325 dossiers ont été reçus et 1065 ont fait l'objet de publication. Avec des procédures concurrentielles représentant 69,2% , le contexte des marchés de gré à gré est passé à 19,7%, dit-il. Et pour

technologies de la communication et de l'économie numérique de la Tunisie, Noôman Fehri, a annoncé que la procédure d'attribution des licences 4G pour le très haut débit mobile débutera avant la fin de l'année 2015. Le ministre

allégé ou strict mais certainement, il ne sera pas libre entièrement de ses mouvements, et là, c'est la procédure pénale, c'est très important. Il faut que lui et ses avocats réfléchissent à ça. Cela dit, M. Dadis

négociations", note une déclaration du cabinet, estimant par ailleurs que cette grève est "illégale, car non conforme à la procédure en vigueur". La tutelle a tenu également, dans ce document, à réagir face à de "nombreuses accusations" et "désinformations

restait disponible pour apporter son concours à cette fédération en termes d'organisation et de mise en place des procédures d'acheminement de leurs produits. Une commission spéciale verra bientôt le jour à cet effet et comprendra les administrations ayant

démocratie et la paix) avec le Rdr (Rassemblement des républicains), au pouvoir, de mettre en place un Manuel de procédures de gestion administrative, comptable et financière . ... suite de l'article sur Fraternité Matin

soit soumis au chef de l'Etat qui y a apposé sa signature, précise-t-il, toutes les procédures ont été suivies. Nous ne pouvons remettre au chef de l'Etat un texte qui fait de l'exclusion, a souligné

événement, mardi, à la presse. Pour M. Koné, à cela s'ajoute la maitrise approximative des coûts, des procédures documentaires et mécanismes des opérations de transports spécifiques à la relation sino-africaine. " Le continent africain est devenu la source

Mamadou Koulibaly, président de Liberté et démocratie pour la République (LIDER) a déposé sa candidature pour l'élection

depuis le 20 juillet 2015. L'idée c'est de leur apporter des éléments clairs et précis sur la procédure concernant cette affaire et leur permettre de faire leur travail en toute indépendance et en toute connaissance de cause

présent, je parlais en tant que candidat déclaré me plaignant de la légalité et de la légitimité des procédures en cours", a déclaré M. Koulibaly, par ailleurs Président de Liberté et démocratie pour la République (LIDER), membre de la Coalition

atelier Trois communications en plénière, puis deux commissions ont été mises en place pour analyser et valider la procédure de mise en place de l'OIA. Deux commissions ont été const ituées pour enrichir les documents de travail qui leur

responsabilité que nous assumons", a déclaré notamment M Koffi Koffi, à sa sortie. "Aujourd'hui avec cette procédure nous faisons un saut dans la modernité. L'Etat de droit s'affirme par ce geste, par cet exercice

Mali pour, selon le motif, la scolariser à Abidjan. Cette image constituait en effet l'épilogue d'une procédure entamée, il y a quatre mois auparavant, l'y a-t-on appris. Retour sur la situation de Mariam Kané

depuis 2011. En effet, la réhabilitation des armureries, la formation des armuriers, l'élaboration du manuel de procédures de gestion des stocks, le marquage des armes, la destruction des armes et munitions qui ont été réalisés conjointement par la ComNat

atelier s'inscrit dans la deuxième phase du processus et va permettre aux acteurs de se familiariser à la procédure de création de l'OIA, c'est-à-dire d' avoir une meilleure compréhension des questions liées au nombre

Ivoirien, qui croît dur comme fer à la fin de l'impunité, il reste que depuis l'ouverture des procédures, ces amoureux du football restent sur leur faim. En effet, hormis les seconds couteaux, aucun haut responsable n'a véritablement

conditions de transhumance et de déplacement du bétail; - les modalités de mise en ?uvre des tandems agropastoraux ; - la procédure de règlement des conflits ; - l'indemnisation des victimes - les mesures administratives. Je vous remercie pour votre aimable attention KAMAGATE BRAHIMA Directeur

communiqué final transmis lundi à l'AIP. Les participants ont également décidé que la structure de gouvernance, les procédures opérationnelles de gestion tout comme la formule de l'utilisation du Fonds soient préparées conjointement par la Commission de la CEDEAO

chargés de l'enquête relative à la mort de votre fille. Avez-vous une idée du stade de la procédure ? Vous savez, chacun a sa conscience. En Afrique, notamment en Côte d'Ivoire, c'est un peu le désordre

souhaité lors de cette rencontre que la CNDHCI soit son porte-voix pour aider à l'avancée de la procédure judiciaire sur la disparition de son frère. Dans le cadre de ses missions de promotion, protection et défense des Droits

elle le sera un jour ? Nous l'espérons. Nous travaillons dans ce sens-là. Il y a une procédure judiciaire en cours aujourd'hui qui la vise, elle, ainsi qu'un certain nombre de membres du régime pro-Gbagbo

accords étaient préliminaires et devaient encore être approuvés par la juge Lorna Schofield. Ces accords ne concluent pas la procédure engagée en 2013 par les investisseurs s'estimant lésés, car sept autres banques et leurs filiales restent poursuivies, dont

Ousmane Gaoual Diallo a dit : les faits ont été tronqués. Le dossier a été monté de toute pièce. La procédure a été littéralement voilée par le ministère public. Le montage de ce dossier a été d'un piètre niveau

poudres ont été mis aux arrêts, à en croire des sources sécuritaires, pour des besoins de procédure. Si les habitants évoquent avec insistance une thèse d'assassinat et que le défunt Yéo ne détenait aucune arme à feu, des forces

total de ses activités à ses 400 salariés par simple mail. L'occasion de revenir sur la légalité des procédures et motifs de licenciement en France liés aux mails, SMS et autres réseaux sociaux. Un mail à 1 heure

réduction du délai de traitement de dossier qui est passé de 365 à 45 jours,de l'allègement des procédures aux assurés sociaux,de l'optimisation du recouvrement des cotisations sociales (de 64% en 2011 à plus

maire Denis KAH Zion de Toulépleu, l'adoption et la concrétisation de ce jumelage historique ont suivi toutes les procédures administrative comme il se doit. En effet, Le maire Ngoan Aka Mathias, à l'instar du maire Kah Zion

missions de gérer les contestations entre associés d'une société commerciale ou d'un groupement d'intérêt économique, les procédures collectives d'apurement du passif, les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l'Acte