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services de distribution et de diffusion des programmes audiovisuels en ligne a pour objectif de faire connaître les procédures de déclaration et d'autorisation pour une meilleure régulation des services de distribution et de diffusion des programmes audiovisuels en ligne … réglementaires applicables aux services de distribution et de diffusion des programmes audiovisuels en ligne. Elle a expliqué les procédures de déclaration ou d'autorisation des services de distribution et de diffusion des médias en ligne, mais également elle a recueilli

organisations de la société civile. Pour rappel, les manifestations sur la voie publique sont soumises à des procédures administratives légales permettant de les encadrer et de garantir la sécurité des participants et des populations. Par conséquent, le Ministère … informe les organisateurs des manifestations projetées ce jeudi 13 août 2020, que celles-ci, n'ayant pas respectées les procédures appropriées, ne sont pas autorisées. Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation invite au strict respect

conteneurs de matières premières pour l'alimentation de mes usines de rechapage d'Abidjan et de San-Pedro. Une procédure a été engagée, sur la base d'une expertise arrêtée en 2003, qui était estimée à l'époque … millions de FCFA, qui a été mise dans une procédure normale au tribunal, que j'ai gagnée, le 17 juin 2004. En 2020, cela faisait seize (16) ans, j'ai eu enfin en face de moi M. Vincent Bolloré

Ecole des Douanes du Sénégal, de partage d'expériences en matière de gestion des Ressources humaines, de procédures de dédouanement, de contrôle après dédouanement et de gestion informatisée des procédures douanières. Les deux parties en saluant cette bonne dynamique

justice indépendante et impartiale. La CPI répond à cette préoccupation. Il était important qu'à ce stade de la procédure les avocats de la Côte d'Ivoire énoncent leur point de vue. J'ai toujours souhaité que la procédure aille

Côte d'Ivoire, ont annoncé vendredi à Abidjan la saisine d'institutions européennes et internationales pour dénoncer des procédures et détentions arbitraires impliquant leurs clients. Nous avons saisi en urgence le Groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève … dans des prisons. Me Céline Mokrane qui a rencontré Simon Soro, frère cadet de Guillaume Soro, a dénoncé une procédure exceptionnelle à bien d'égards et des conditions indignes de détention . Elle a annoncé par ailleurs la saisine du Groupe

faits étant de nature criminelle, le procureur a requis conformément aux dispositions des articles 210 et 215 de procédure pénale, transmission au Procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état

procureure demande à la chambre d'appel de conclure à une erreur judiciaire, et n'évoque la suite des procédures que sous forme d'hypothèse. Mais ce jeudi, changement de cap. L'équipe de Fatou Bensouda précise ses intentions … procureure veut rejuger Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La procureure a l'intention de continuer la procédure contre M. Gbgabo et M. Blé Goudé. Si notre appel est accepté, le procureur demandera ensuite un nouveau procès contre M. Gbagbo

indiquer que l'une des réformes majeures qu'a connues ce département ministériel, a porté sur la dématérialisation des procédures de gestion de ressources humaines et dans l'organisation des concours. Selon le ministre de la Fonction Publique, cela … bénéficié d'un passage de la gestion manuelle à la gestion numérique, à travers le projet de digitalisation des procédures de gestion des ressources humaines de l'administration publique. Il y a eu également le renforcement des capacités de près

exercice de l'honorariat ainsi que les modalités de cession de l'office notarial. En outre, il réorganise la procédure disciplinaire contre le notaire depuis la phase de l'instruction jusqu'à la notification de la décision du Conseil … discipline, de façon à assurer davantage la transparence et l'équité de la procédure.  Le deuxième décret fixe les modalités de nomination du notaire salarié et d'exercice de sa profession. Le notaire salarié est une nouvelle modalité