12 023 résultats pour « procédure »

avoir un guichet de commerce extérieur intégral, qui soit la plateforme unique en matière de commerce extérieur, de procédures douanières, portuaires, aéroportuaire, logistiques. Pour ce faire, il y a un certain nombre de modules sur lesquels les équipes travaillent pour … Ivoire. Le GUCE est une plateforme électronique, totalement dématérialisée, qui permet à l'opérateur économique, pour toutes ses procédures, depuis l'autorisation donnée par le ministère du commerce pour l'importation en Côte d'Ivoire, jusqu'à la liquidation

GUCE CI est de poursuivre dans la bonne dynamique engagée par Webb Fontaine depuis 2013. La dématérialisation des procédures et l'accomplissement des formalités du commerce extérieur en ligne permettront de réduire le nombre de documents, les coûts et délais

concerne l'obligation d'exécuter l'arrêt dans le délai imparti, la Cour a noté que la procédure d'interprétation de l'arrêt antérieur de la Cour peut contribuer à expliquer le retard initial dans l'exécution dudit arrêt. Même … prévue par l'article 30 du Protocole. La Cour a décidé que chaque Partie supporte ses propres frais de procédure. NB: Le titre est de la rédaction Commentaires

cette rencontre, jeudi, l'orateur a instruit les contribuables sur la définition du titre foncier, ses voies et la procédure d'acquisition. C'est un document qui authentifie l'existence du droit de propriété sur parcelle de terrain située … dédommagé. Autant d'avantages qui doivent amener les populations à se faire établir leur titre foncier pour lequel des procédures d'établissement ont été allégés. Le certificat de propriété coûte 15.000FCFA sur l'ensemble du territoire national contrairement

force publique de toutes les infrastructures qui persistent sur les voies d'eau. Il y a un minimum de procédures qui seront respectées pour les destructions, mais pour les cas les plus flagrants, nous procéderons par une destruction immédiate … regretté que certaines personnes usant de leur qualité font de la résistance ou profitent de la faiblesses des procédures judiciaires pour faire perdurer leur incivisme. Il faut définitivement arrêter ces actes d'incivilité et enjoindre ces personnes

certaines personnes usant parfois de leur qualité, font de la résistance ou essaient de profiter des faiblesses des procédures judiciaires pour pouvoir faire perdurer leur incivisme. " Il faut définitivement arrêter ces actes d'incivilité et enjoindre les personnes … martelé. Sur la question du délai de destruction, le porte-parole du gouvernement a souligné qu'un minimum de procédures sera respecté et cela est évident. Mais pour les cas les plus flagrants, il sera procédé à une destruction immédiate

prononcé par la majorité des juges de la chambre préliminaire a été rendu sur la base d'erreurs de procédures. "La gravité et la nature des erreurs sont évidentes et doivent amener les juges à déclarer un procès entaché … conséquent annuler les charges pour laisser la place à un nouveau procès", a-t-elle dit. Une nouvelle procédure à l'encontre des acquittés est nécessaire pour rétablir la justice pour les victimes, a indiqué la représentante des victimes

RHDP a multiplié les obstacles et les discriminations pour empêcher les militants de l'opposition d'avoir accès aux procédures de différentes opérations. Ainsi : 1) En raison des prétextes liés aux procédures de la non propagation de la pandémie COVID

disent en accord avec les conclusions de l'étude commanditée par le CCC et qui préconise, lors de la procédure d'ajustement des stocks, la diminution du prix loco magasin à hauteur de 40.6 FCFA par kilo, que les membres … payaient deux fois quand ils achetaient les fèves en loco magasin auprès des multinationales. Pour rappel, les procédures d'ajustement de stocks ont lieu en fin de période, lorsque certains exportateurs, en général des multinationales, détiennent plus de volumes

sont concernés de revenir s'inscrire sur la liste électorale de leur lieu d'habitation en suivant la procédure en vigueur. Celle procédure consiste à se faire établir gratuitement un certificat de résidence au commissariat de police