12 023 résultats pour « procédure »

garantir l'inviolabilité des caisses de l'Etat. Dans cette veine, vous avez instauré plus de transparence dans nos procédures et méthodes, toutes choses qui ont contribué à renforcer la crédibilité de notre Institution. Ainsi, l'Inspection Générale du Trésor … réglementation financière et comptable. En outre, des guides et ouvrages didactiques ont été publiés pour mieux faire connaître les procédures et éviter aux usagers d'être victimes d'abus. Je citerai, à titre d'exemples le Guide du Payeur

cette semaine, ce qui porte à 27, le nombre des personnes inculpées et placées en détention préventive dans cette procédure. En outre, 03 personnes font l'objet de Mandats d'Arrêt. B- SUR L'ENLEVEMENT, LA SEQUESTRATION ET L'ASSASSINAT … COLONEL MAJOR DOSSO ADAMA 05 individus ont été inculpés et placés en détention préventive. Pour toutes ces procédures, les juges d'Instruction ont commencé à se rendre à l'intérieur du pays pour procéder aux interrogatoires au fond des personnes

Lida Kouassi a été interpellé "suite à un mandat d`arrêt international lancé contre lui en juin 2011". "La procédure suit son cours. A la fin de cette procédure, il sera remis à l`autorité qui a signé ce mandat

interpellé ce jour au Togo, suite à un mandat d`arrêt international lancé contre lui en juin 2011. La procédure suit son cours. A la fin de cette procédure, il sera remis à l`autorité qui a signé ce mandat

appeler Comité de Suivi des Elections et devra proposer une organisation pour le suivi des différentes élections : -indiquer une procédure de collecte et d'exploitation des données ; -recenser les moyens (ordinateurs, fax, téléphones, etc) nécessaires au bon déroulement du suivi … suivi des Elections sera créée. Elle se chargera d'organiser le suivi des différentes élections, d'indiquer une procédure de collecte et d'exploitation des données, recenser les moyens nécessaires au bon déroulement du suivi des élections, concevoir un programme

confirmé les charges. Je ne peux pas parler des prochaines étapes, mais actuellement mon bureau suit les procédures judiciaires. Gbagbo a été déclaré indigent. La CPI avait décidé de lui apporter une assistance financière. Après, on a découvert … procès équitable, la Cour a pris en charge toutes les charges relatives à la défense. C'est la procédure. Récemment la défense de Gbagbo a déclaré que la CPI n'était pas compétente pour juger Gbagbo. Quel commentaire

mots. Dénonçant les dysfonctionnements de l'administration publique qui s'articulent entre autres autour de la lourdeur des procédures administratives, la faible productivité des agents parfois démobilisés et peu motivés, l'insuffisance des fonctions de contrôle, d'inspection … publique et de la reforme administrative a noté que des réformes ont déjà été entreprises pour la simplification des procédures et l'automatisation de la production des actes et d'autres en cours d'exécution. Il s'agit

argent fait défaut à l'accomplissement efficace de sa mission. J'ai besoin d'un budget consistant et de procédures d'urgence. S'il faut six mois entre la conception, la planification d'un projet et son exécution, parce … procédures me l'imposent, les jeunes ne peuvent qu'être impatients et prendre des raccourcis pour se faire de l'argent, a regretté M. Ouattara. A, l'en croire le budget de trois milliards FCFA est insuffisant pour atteindre

dira le Secrétaire Général de l'OMD, que son organisation a produit un guide pour harmoniser et simplifier les procédures douanières de ses 177 membres à travers la convention de KYOTO révisé. Il s'est félicité de l'engament pris … plaidé pour un partenariat Administration des Douanes-Presse pour sensibiliser et informer les opérateurs Economiques sur la simplification des procédures douanières. Rappelons que le Secrétaire général de l'OMD, DR KUNIO Mikuriya a séjourné en Côte d'Ivoire du lundi

Cour aux équipes de Défense et aux représentants légaux des victimes, la participation de ces derniers aux procédures, ainsi que la mise en place des programmes de protection nécessaire aux témoins. Ce bureau permettra également de conduire des activités … information du public ivoirien sur les procédures judiciaires relatives à la Côte d'Ivoire, et d'échanger avec les juristes, avocats et universitaires intéressés par les activités de la Cour. En acceptant la compétence de la Cour par déclaration

Cour aux équipes de Défense et aux représentants légaux des victimes, la participation de ces derniers aux procédures, ainsi que la mise en place des programmes de protection nécessaire aux témoins. Ce bureau permettra également de conduire des activités … information du public ivoirien sur les procédures judiciaires relatives à la Côte d'Ivoire, et d'échanger avec les juristes, avocats et universitaires intéressés par les activités de la Cour. En acceptant la compétence de la Cour par déclaration

avions écrit, à un jeu malsain de ping-pong, pourrait créer un autre n?ud gordien dans la procédure pénale en cours. A ce rythme où la non-comparution, pour le moins fantaisiste, des témoins devient récurrente, le calendrier établi … tribunal, pour sa mise en délibéré prévue pour le 17 octobre 2012, au regard des "légèretés" qui entourent la procédure ? Une affaire à suivre, en tout cas, avec un vif intérêt. SYLVAIN TAKOUE

Cour aux équipes de Défense et aux représentants légaux des victimes, la participation de ces derniers aux procédures, ainsi que la mise en place des programmes de protection nécessaire aux témoins. Ce bureau permettra également de conduire des activités … information du public ivoirien sur les procédures judiciaires relatives à la Côte d'Ivoire, et d'échanger avec les juristes, avocats et universitaires intéressés par les activités de la Cour. En acceptant la compétence de la Cour par déclaration

Bouaké - Des commerçants de Bouaké ont opposé leur refus aux procédures administratives et techniques de la reconstruction du marché central, estimant que ces procédures n'obéissent aucune règle élémentaire de l'administration ivoirienne en la matière. Lors d'une conférence

arrivé. On a fait du cas par cas. Ce que nous allons d'ailleurs demander dans une procédure que nous allons engager au Tribunal d'Abidjan, c'est la prise en compte des risques. Ces déchets toxiques sont plus dangereux … somme d'expériences professionnelles acquises dans le domaine. Par ailleurs, nous allons dans ce sens, à travers notre procédure pendante devant le Tribunal d'Abidjan, préconiser la mise en place d'une équipe d'experts internationaux devant travailler