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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

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Côte d'Ivoire : ouverture d'enquêtes sur 15 dossiers de corruption visant des élus et d'ex-DG

procureur de la République, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Sur ces 15 dossiers, trois procédures ont fait l'objet de l'ouverture d'informations judiciaires chez les juges d'instruction du 7eme et du 8e Cabinet … relevé M. Richard Adou, face aux caméras. Il a ajouté que les 12 autres procédures sont pour certaines en complément d'enquête, et pour d'autres en cours d'enquête à la Haute autorité, à la section de recherche

Audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2016 : l'ANRMP dénombre 103 marchés irréguliers sur 203 audités

Abidjan, à la restitution de l'audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2016. Ces procédures concernent 15 autorités contractantes. L'ANRMP a dénombré 103 marchés irréguliers sur 253 audités, soit 41%. Et parmi … marchés publics) ; obtenir nécessairement l'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) conformément à l'article

Côte d'Ivoire : 11 ONG de défense des droits humains s'opposent à l'amnistie pour les crimes graves

graves, a contredit tous ses engagements en faveur de la justice pris depuis 2011 . Décider, après sept années de procédure judiciaire impliquant des centaines de victimes et d'auteurs présumés, que seules soixante personnes répondront à la justice … poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, cela ouvre la voie à des procédures judiciaires devant les juridictions régionales et internationales où les lois d'amnistie ne sont pas reconnues . Elles ont ajouté

Côte d'Ivoire / Bitumage Bouaké-Ferkessédougou : l'Ageroute rassure sur les impacts environnementaux

prévu. l'État ne peut pas exproprier quelqu'un sans le dédommager. Et le dédommagement se fera selon les procédures définies par l'État", a expliqué le coordonnateur du projet à l'Ageroute, Traoré Brahima. "Si les biens doivent être … détruits, vous serez informer, ça va être évalué et il y a une procédure spéciale qui est mise en place par l'État pour que dans chacun des cas, ça puisse être pris en compte afin que les gens puissent

Côte d'Ivoire: plus d'un million de permis de conduire délivrés en 4 ans (DG)

transport routier. Quatre ans après le lancement de ses activités, Quipux Afrique a amélioré selon lui, l'ensemble des procédures de traitement des opérations du transport routier en participant à la décentralisation, par l'interconnexion des acteurs, à travers … appliqué une solution innovante utilisant les technologies de l'information et de la communication à l'ensemble des procédures d'obtention des documents du transport routier, permettant ainsi une gestion en temps réel et une base de données unique

L'ANRMP conseille l'éthique et la déontologie dans la passation des marchés publics

reculades , a fait savoir le président de l'ANRMP à l'occasion d'un séminaire sur le thème Procédures de contrôle et de régulation des marchés publics . La nouvelle réforme des marchés publics a procédé à la redéfinition des seuils … ANRMP en collaboration avec la direction des marchés publics (DMP), le séminaire de renforcement des capacités sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics a regroupé à l'hôtel Président de Yamoussoukro, les conseils régionaux