procureur de la République, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Sur ces 15 dossiers, trois procédures ont fait l'objet de l'ouverture d'informations judiciaires chez les juges d'instruction du 7eme et du 8e Cabinet … relevé M. Richard Adou, face aux caméras. Il a ajouté que les 12 autres procédures sont pour certaines en complément d'enquête, et pour d'autres en cours d'enquête à la Haute autorité, à la section de recherche
Koné Sourou, et au secrétaire permanent adjoint Bertin Ganin, la délégation a posé de nombreuses questions sur toute la procédure en prenant souvent des cas pratiques de dossiers. "Nous voulons des élections inclusives", a indiqué Bertin Ganin, expliquant que, pour
toujours travaillé dans le sens modulaire. Au niveau de la gouvernance, les responsables n'ont pas respecté les procédures de dépenses, de décaissements et gestion, a-t-on relevé. "Nous venons de corriger tout cela par l'élaboration de procédure
Abidjan, à la restitution de l'audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2016. Ces procédures concernent 15 autorités contractantes. L'ANRMP a dénombré 103 marchés irréguliers sur 253 audités, soit 41%. Et parmi … marchés publics) ; obtenir nécessairement l'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) conformément à l'article
défense, nous a demandé de retourner et selon lui, le ministre de la défense a engagé une procédure pour voir comment cet exercice des militaires français pourrait être fait sans dommage . C'est donc, pendant que cette procédure suit
graves, a contredit tous ses engagements en faveur de la justice pris depuis 2011 . Décider, après sept années de procédure judiciaire impliquant des centaines de victimes et d'auteurs présumés, que seules soixante personnes répondront à la justice … poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, cela ouvre la voie à des procédures judiciaires devant les juridictions régionales et internationales où les lois d'amnistie ne sont pas reconnues . Elles ont ajouté
prévu. l'État ne peut pas exproprier quelqu'un sans le dédommager. Et le dédommagement se fera selon les procédures définies par l'État", a expliqué le coordonnateur du projet à l'Ageroute, Traoré Brahima. "Si les biens doivent être … détruits, vous serez informer, ça va être évalué et il y a une procédure spéciale qui est mise en place par l'État pour que dans chacun des cas, ça puisse être pris en compte afin que les gens puissent
Abidjan - L'étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique, initiée par la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG), démarre officiellement ce jeudi. Mise en ?uvre par l'Institut national de la statistique (INS), l'étude intègre
transport routier. Quatre ans après le lancement de ses activités, Quipux Afrique a amélioré selon lui, l'ensemble des procédures de traitement des opérations du transport routier en participant à la décentralisation, par l'interconnexion des acteurs, à travers … appliqué une solution innovante utilisant les technologies de l'information et de la communication à l'ensemble des procédures d'obtention des documents du transport routier, permettant ainsi une gestion en temps réel et une base de données unique
reculades , a fait savoir le président de l'ANRMP à l'occasion d'un séminaire sur le thème Procédures de contrôle et de régulation des marchés publics . La nouvelle réforme des marchés publics a procédé à la redéfinition des seuils … ANRMP en collaboration avec la direction des marchés publics (DMP), le séminaire de renforcement des capacités sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics a regroupé à l'hôtel Président de Yamoussoukro, les conseils régionaux