12 023 résultats pour « procédure »

faire à la Primature, certaines structures sous tutelle ou sociétés d'Etat pourraient faire l'objet de procédures d'appel à candidature. L'appel à candidature, outre qu'il permet de recruter les meilleurs dans le domaine concerné, a ceci

explique qu'on ne peut pas les poursuivre , affirme le procureur militaire. Le code de procédure militaire, en ses articles 5 et 6, définit qui doit être jugé devant le Tribunal militaire. Aucune loi, pour l'heure, ne m'autorise

président de la République que "certaines structures sous tutelle ou sociétés d'Etat pourraient faire l'objet de procédure d'appel à candidatures". Car pour lui, "l'appel à candidatures, outre qu'il permet de recruter les meilleurs dans

faire à la Primature, certaines structures sous tutelle ou sociétés d'Etat pourraient faire l'objet de procédures d'appel à candidature. L'appel à candidature, outre qu'il permet de recruter les meilleurs dans le domaine concerné, a ceci

pour que tous les actes graves commis depuis 2002 et qui ne sont pas pris en compte par la procédure pénale internationale en cours, fassent également l'objet d'enquête de la part du procureur de la Cpi. Interrogé

dossier. Selon lui, un magistrat américain a été saisi par le parquet militaire d'Abidjan, aux fins d'une procédure visant à faire comparaitre Amani N'Guessan Michel et son présumé complice, le colonel Yao N'Guessan. Le colonel devrait

bonne mise en ?uvre. Toutes les actions doivent s'inscrire dans une perspective de bonne gouvernance, d'amélioration des procédures et d'efficacité au niveau de l'administration et des entreprises publiques. Compte tenu du passif dont nous avons hérité

bonne mise en ?uvre. Toutes les actions doivent s'inscrire dans une perspective de bonne gouvernance, d'amélioration des procédures et d'efficacité au niveau de l'administration et des entreprises publiques. Compte tenu du passif dont nous avons hérité

bonne mise en ?uvre. Toutes les actions doivent s'inscrire dans une perspective de bonne gouvernance, d'amélioration des procédures et d'efficacité au niveau de l'administration et des entreprises publiques. Compte tenu du passif dont nous avons hérité

bonne mise en ?uvre. Toutes les actions doivent s'inscrire dans une perspective de bonne gouvernance, d'amélioration des procédures et d'efficacité au niveau de l'administration et des entreprises publiques. Compte tenu du passif dont nous avons hérité

Ouattara et Traoré Wodjofini de la COSOPCI se sont voulu convaincants. A la question de savoir quelle est la procédure d'extradition suite aux mandats d'arrêt lancés par le procureur Koffi Simplice contre Blé Goudé et autres, les deux

fonctions. A l'époque, j'étais délégué du personnel. J'ai dit non. Nous avions dit que la procédure n'avait pas été respectée et qu'un courrier signé de l'ancien ministre de l'Economie et des finances, Paul

stocks volés et détruits, la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives, etc.. Au dire de M. Khoury, le monde économique attend un signal fort de l'Etat à travers un dédommagement

tribunal militaire d'Abidjan. Le Lt-colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement, devait l'auditionner dans le cadre des procédures judiciaires ouvertes et liées aux événements de la crise post-électorale. Abéhi aurait demandé aux enquêteurs de se rendre

obtenu certains papiers, Marc Abdoul a disparu de la circulation. La suite, c'est qu'il a engagé une procédure contre la veuve de Diagana Moussa qui, je le rappelle, est propriétaire légitime de ce terrain que mon mari

élèvent contre la banalisation des agréments des coopératives et demandent le renforcement des capacités des structures impliquées dans les procédures d'octroi des autorisations aux coopératives. En fait, l'inventaire des coopératives devrait permettre d'expurger du secteur, les structures

vigueur depuis 2003, les partis signataires, très puissants, imposaient aux Ivoiriens, qui ils voulaient. Et, selon toute vraisemblance, cette procédure de recrutement, en totale rupture avec les pratiques traditionnelles, devrait permettre de rendre plus efficaces les services de la primature

être reçus après cette rencontre , explique le président de la Murso. Il ajoute qu'ils ont débuté une procédure judiciaire pour poursuivre la Sotra et la Cnps.  La Sotra n'a pas versé une partie de la pension

disponible sur le site de l'organisation. Cliquez-ici pour télécharger le formulaire. NB : Le formulaire et la procédure de demande d'identification sont gratuits. Une permanence est ouverte à cet effet au bureau du CEFCI sis à Cocody

dire au cours des Législatives prochaines. La formalisation de FN en parti politique est simplement une question de procédure et en temps opportun, cela sera fait , confie un membre de ce mouvement basé au Nord de la Côte d'Ivoire

Intérieur sous l`ancien régime, Désiré Tagro. Et ce, conformément à l`article 73 du code de procédure pénale Y.DOUMBIA

Simplice Koffi mettra à profit sa rencontre avec les médias nationaux et internationaux, pour faire un point général des procédures qu'il a initiées contre plusieurs barons de l'ancien régime de la Refondation

compter du jour où les décisions à venir et relatives à l'actionnariat seront devenues définitives, pour initier en procédure d'urgence, l'homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l'Oic et de leurs parts respectives

entreprises et établissements publics nationaux. Par ailleurs, les spécialistes observent qu'il y a eu de monstrueux vices de procédure, le ministre de l'Economie et des Finances donnant l'impression de se substituer aux organes statutaires de Hévégo pour

faute des agents que nous sommes mais de la direction. Nous avons dit qu'il y avait vice de procédure. Et voilà que malgré les directives du Président de la République, la direction générale décide de faire ce qu'elle

Coïncidences ! La Côte d'Ivoire vit au rythme des procédures judiciaires. Alors que la Cour Pénale Internationale rencontre ces jours-ci, les autorités publiques ivoiriennes pour envisager l'éventualité d'enquêter sur les crimes de guerre, la justice ivoirienne, elle

Communiste, a été enlevé, torturé, puis assassiné par une bande se réclamant de la Fesci. Après 7 années de procédure sans suite et la disparition du dossier Habbib Dodo du parquet d'Abidjan, M. Ekissi Achy réclame au nouveau gouvernement

vient pour soutenir celle des autorités ivoiriennes. Il reste évident que le gouvernement ivoirien doit entreprendre ses propres procédures. Le bureau du procureur vient juste soutenir les efforts ou les actions menées par les autorités ivoiriennes. Nous espérons

plus possible de commettre de malversations en toute impunité. Mais sur les détournements dont ils sont accusés, la procédure judiciaire suit son cours et, en tant que ministre, je ne voudrais pas m'étaler là-dessus. Surtout qu'il faut

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) en pleine rénovation. C'est le cours normal de la procédure, les enquêtes préliminaires de la police et de la gendarmerie sont achevées. C'est maintenant autour du juge d'instruction

Treize cars en fumée, des bureaux à sac, du matériel accessoire endommagé etc. En dépit de ce mauvais

centre historique de Pérouse qu`elle partageait avec Amanda. Contrairement à Knox et Sollecito, Guede avait opté pour une procédure accélérée, tout en affirmant être innocent, dans l`espoir d`une atténuation de sa peine. Il avait été condamné

veulent entrer en possession de leur maison. Mais, pourquoi ?, s'interroge, un élu du peuple qui pense que cette procédure n'est que de la pure diversion. Il a encore en mémoire ce qui s'est passé à Bouaké

centre historique de Pérouse qu`elle partageait avec Amanda. Contrairement à Knox et Sollecito, Guede avait opté pour une procédure accélérée, tout en affirmant être innocent, dans l`espoir d`une atténuation de sa peine. Il avait été condamné

voit un peu plus clair dans la procédure judiciaire engagée par les nouvelles autorités contre les dirigeants de l'ancien régime. Après la remise en liberté de 17 proches de l'ancien chef de l'Etat il y a quelques

élection et du contrôle des dirigeants, - du droit de recours, - du respect des minorités, - de la transparence, - des procédures et des règles de leur détermination. Comment vos organisations peuvent-elles ?uvrer en faveur de l'éducation à la citoyenneté démocratique

Président élu pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable, qui n'a pas respecté les procédures liées aux statuts de l'EPMCI que de la loi sur les Associations qui dépendent également les églises. En somme, les deux

Légalement, le président Wade était dans son droit. La Constitution lui permet de modifier le texte fondamental par une procédure parlementaire sans passer par référendum. A la représentation nationale, le parti démocratique et ses alliés détiennent la majorité. La modification

unités ; - l'occupation quotidienne des troupes. Relativement aux outils de travail et aux moyens généraux : - le respect des procédures pour permettre à la Direction du Génie et des Equipements Militaires (DGEM) de remplir efficacement ses missions ; - la mise en ?uvre

désormais connue. Il s`agit de la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives en vue d`inciter à la création d`entreprises et à l`amélioration de la compétitivité des entreprises, la rationalisation

cette rencontre à huis clos, l'ancien ministre de la Justice s'est montré très ferme sur les procédures judiciaires qui pourraient être engagées contre certains des pasteurs en exil. Et ce pour les faits d'achats d'armes

déjà passé deux mois au camp et qui ignorent, à ce jour, tout de la procédure d'obtention. Il faut se rendre à Accra pour obtenir ce document. Même à titre provisoire. Or, les gens n'ont pas d'argent

autel de la réconciliation. Comme je le disais tantôt, la réconciliation ne saurait exclure la justice et les procédures pénales. Il faut rappeler que conceptuellement et en pratique, les mécanismes de justice transitionnelle se renvoient les uns aux autres. Cela

Alomo se dit déterminé à mener ce combat jusqu'à ce que la loi soit dite. Avec toutes ces procédures, on peut l'imaginer, le FPI n'échappera pas à la justice. Thiery Latt

demandé au juge la possibilité d'enquêter sur les événements à partir du 28 novembre 2010. Cette procédure a été utilisée, a-t-il souligné, parce que la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le traité de Rome portant

dira-t-il, a été interpellé pour indiscipline. Comme il ne reconnaît pas ce qui a été retranscrit, les procédures seront enclenchées comme il se doit, pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire , s'est- il exprimé

soient en détention préventive est tout à fait conforme à la loi . Toutefois, il a souhaité que toute la procédure judiciaire soit menée dans les règles de l'art. Que la justice ne soit pas  sélective ni une justice

pour la réconciliation. L'Etat est laïc, ce n'est pas un lieu de culte. Les procédures judiciaires ne vont pas ressusciter les êtres chers perdus mais c'est une exigence de l'état de droit que la réconciliation

certains qu'il passera bel et bien devant un juge. Et même devant une juridiction internationale. Il existe une procédure devant la Cour pénale internationale (CPI), a rappelé le garde des sceaux. Entre le 27 juin et le 4 juillet

faire ce que je veux dans ma maison. Les locataires lui répliquent qu'en la matière, il existe une procédure judiciaire à suivre dans un Etat de droit et qu'elle aurait du la suivre. Mais, Mme Bayoh Kalidja