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procédures de dédouanement des véhicules automobiles changent, ou plutôt elles reviennent à l'ancien système. À terme, la note circulaire du DG des Douanes en application depuis lundi 4 avril 2016, pourrait favoriser la concurrence, réduire les délais, sécuriser … douane vise également à mettre fin au système actuel qui permet d'entamer la procédure de sortie des véhicules sans le paiement préalable des taxes douanières. Tous - ou presque - les autres intervenants de la chaîne sont payés avant la douane

protection effective des droits des administrés ? -Quelles perspectives de réformes peut-on envisager au double plan des structures et procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative en Afrique francophone ? Au-delà des questions qui découlent du thème central … point de vue institutionnel que jurisprudentiel ; -Faire des propositions de réformes tant sur le plan des structures que des procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative ; -Apprécier la contribution de la justice administrative dans la protection des droits

conventions présentant un conflit d'intérêt. Concernant l'exécution des contrats, le DG du CEPICI a expliqué les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA. é'Désormais … saisir toute juridiction'', a dit M. Essis, citant la Loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges. Du règlement de l'insolvabilité, il a annoncé la création d'une Commission

Côte d'Ivoire (Cepici) et du Guichet unique du commerce extérieur (Guce). Nouveau cadre juridique et numérisation des procédures Ces réformes impulsées se sont traduites par l'amélioration du cadre réglementaire et le renforcement de la solidité des institutions juridiques … agenda des réformes à opérer, l'accent est mis sur la dématérialisation, la rationalisation et la simplification des procédures administratives dans la délivrance des actes et services par les administrations publiques. Cet agenda comporte 48 projets de réformes mesurables

preuves de la réalisation de missions similaires (Attestation de Bonne exécution) 5. Le Consultant sera sélectionné, conformément aux procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, publiées … site du Conseil du Café-Cacao : www.conseilcafecacao.ci. ➢ Seuls les Consultants retenus seront contactés pour la suite de la procédure de sélection. La Direction Générale

commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice du Tribunal de Commerce d'Abidjan ; - la dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce, par l'introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ; - la facilitation de l'accès au crédit … Registre ; - la mise en place d'un système informatisé de Guichet Unique du Commerce Extérieur pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port Autonome d'Abidjan. L'Etat a, en outre, engagé au cours de l'année

Justice. S'agissant du gel des comptes bancaires, il convient de préciser que pour des raisons liées aux différentes procédures en cours devant les juridictions, 43 comptes font encore l'objet de gel. Le Ministère Public, prenant en compte … état des procédures en cours et la situation humanitaire des bénéficiaires de certains de ces comptes, a décidé du dégel total de 4 comptes bancaires appartenant à Madame Koudou Jeannette et à Messieurs N'guessan Anoh Gilbert, Attey Phillipe

total, après un Conseil des ministres à Abidjan. "Le ministère public en prenant en compte l'état des procédures en cours et la situation humanitaire des bénéficiaires de ses comptes a décidé du dégel total des comptes de quatre personnes … comptes bancaires encore gelés pour des questions liées à des procédures en cours devant les juridictions", a indiqué le porte-parole. Bruno Koné. Il s'agit de Mme Koudou, la s?ur cadette de M. Gbagbo, Gilbert N'Guessan, Philippe

arrêt émis par la justice militaire burkinabè contre lui. Le Burkina Faso, faut-il le rappeler, a engagé une procédure, depuis quelques mois, contre le n° 2 ivoirien. Guillaume Soro est mis en cause par un enregistrement d'une conversation … Burkina aurait saisi son homologue du pays d'Ali Bongo pour le mettre aux arrêts. Vrai ou faux ? Cette procédure passerait pour invraisemblable contre le président de l'Assemblée nationale de ôte d'Ivoire. Guillaume Soro ne peut être arrêté

procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale reprendra. Cependant, pendant cette suspension, les différents acteurs dans cette procédure ne sont pas restés les bras croisés. Notamment, la procureure Fatou Bensouda qui cherche du soutien à en croire Soir … Selon Jeune Afrique, en visite de travail à N'Djamena pour solliciter l'aide des autorités tchadiennes dans une procédure concernant la Centrafrique, Fatou Bensouda a plaidé sa cause auprès d'Idriss Déby Itno , fait savoir le quotidien. Cette sortie