12 023 résultats pour « procédure »

peux te livrer à l'ennemi. Même si tu tapais à la bonne porte pour te confier, la procédure militaire finira par t'exposer. C'est dire que dans l'une ou l'autre des raisons, le risque de laisser … soldats à leur cause (...) Nous savons de quoi nous parlons ont dit nos informateurs qui précisent que la procédure engagée par ces derniers est simple. A savoir, convaincre les soldats qu'ils ont toujours été utilisés pour sauver des intérêts

taux des recettes d'exportation connaît un repli dû à une mauvaise application des procédures réglementaires en la matière. A fin novembre 2007, seulement 80 milliards FCFA ont été rapatriés. Ce modeste résultat traduit les difficultés rencontrées dans la mise … directeur national de la Bceao, Kablan Yao Sahi, il a appelé les établissements financiers à utiliser au mieux les procédures de rapatriement. Il est à rappeler qu'une mission conjointe de contrôle Trésor-Bceao s'est déroulée

peut être inscrit dans plus d'une circonscription électorale. Article 9: La Commission Electorale Indépendante établit une procédure de validation de la nouvelle liste électorale. Article 10: Les Ivoiriens inscrits sur la liste électorale de 2000 sont présumés avoir … Président de la Commission Electorale Indépendante est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le Laurent GBAGBO

idiot , s'indigne-t-il. A la Douane, l'informatique a permis de réduire les nuisances humaines, sécuriser les procédures, assurer la célérité des opérations etc. A ce jour, tous les acconiers, les douaniers, les transitaires, les opérateurs économiques sont … selon le DG : Mes éléments n'ont que leurs primes comme bonus , informe-t-il. L'assainissement de la procédure des bagages aériens, le renforcement du rôle du bureau d'analyse de risques, le suivi des exonérations

employés nous confient ceci : "Nous, employés de SMF de Oumé, sommes constitués partie civile et avons requis une procédure correctionnelle pour délit de soustraction frauduleuse de bois contre Khochman Salim. Il tombe sous le coup de l'article … code de procédure pénale". Pendant que les employés de "SMF" sont au chômage et broient du noir, M. Khochman Salim et son complice Sayegh Hussein Fouad, par les man?uvres dilatoires, les narguent et se la coulent douce à Divo

faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines. Alors que, éc?uré, l'Eternel allait sortir du Ministère … prison, s'en tiraient avec seulement, 1, 2, 3 ans de prison par la magie de la manipulation des procédures et des lois, manipulations opérées par des juges d'instruction et des procureurs de la république corrompus par les criminels

entre la Douane et le secteur privé. Profitant de l'occasion, Gnamien Konan s'est aussi prononcé sur la procédure de dédouanement. Selon lui, c'est quelque chose de simple. Il estime que ce sont les opérateurs économiques … OCOD, se réjouit de l'acquisition de ce matériel roulant. Selon elle, beaucoup a été fait dans la procédure de dédouanement

sont de consonance nordiste, sont abusivement soumis à une audition vexatoire alors que le texte ne prévoit pas cette procédure. En effet, il est demandé à ces demandeurs de faire déplacer leurs père et mère qui, le plus souvent, sont … refus du Service de l'Emigration-Immigration, de leur délivrer leur passeport au lieu de se soumettre à cette procédure vexatoire et humiliante qu'est l'audition. 1ère voie : le Recours hiérarchique Le demandeur peut saisir le Directeur Général

sont de consonance nordiste, sont abusivement soumis à une audition vexatoire alors que le texte ne prévoit pas cette procédure. En effet, il est demandé à ces demandeurs de faire déplacer leurs père et mère qui, le plus souvent, sont … refus du Service de l'Emigration-Immigration, de leur délivrer leur passeport au lieu de se soumettre à cette procédure vexatoire et humiliante qu'est l'audition. 1ère voie : le Recours hiérarchique Le demandeur peut saisir le Directeur Général

ainsi que l'on pourra y lire les contours, le contenu du domaine foncier rural ainsi que les procédures d'identification des terrains ruraux. Par la 2e édition revue et étoffée, il faut entendre que la première édition a été … gens ne sont pas en possession de certificats fonciers qui ne peuvent être produits au cours des procédures. Cette situation résulte en grande partie de la non mise en place des structures chargées de l'établissement de ces documents

jugés dès le 14 novembre 2007. L'information a été donnée par le procureur Tchimou, montrant ainsi que la procédure judiciaire est en cours, à l'effet de contraindre les promoteurs des maisons de placement d'argent à restituer … antennes de la RTI, invité ?'les vrais souscripteurs'' à garder le calme et à s'intéresser à la procédure. Ils ont des chances de récupérer leur argent. Il est donc demandé aux souscripteurs d'être patients, parce que l'argent

ministre, Seydou Elimane Diarra, lui, s'y opposait, demandant même son annulation. Ensuite, le non respect des règles de procédure a entraîné des dérives dans la gestion de la réserve de prudence, c'est-à-dire des prélèvements opérés pour … usine de Fulton. Cette gestion solitaire et opaque, dénoncée par l'étude diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao, a suscité une levée de boucliers. Que les dirigeants du FRC veuillent intervenir pour éviter de perdre

effet d'entendre sur procès verbal le chef du sous-groupement des FANCI basé dans cette ville. Cette procédure judiciaire ainsi entamée récemment, s'est étendue également aux des responsables des FDS qui participent à la désignation des éléments … dont le responsable se rendra incessamment sur les lieux pour approfondir l'enquête. En attendant l'aboutissement de cette procédure, il convient de noter qu'à Duékoué, les mentalités ont changé positivement chez les agents affectés aux barrages routiers

Restauration de la procédure régulière d'exécution des conférences et missions en Côte d'Ivoire et à l'étranger . C'est le thème sur lequel ont planché hier, à l'immeuble CRRAE-UMOA, au Plateau, les points focaux des ministères … Conférence interministérielle des conférences et missions (CICM). L'objectif visé par cet atelier est de restaurer la procédure régulière d'exécution des missions dans l'optique d'une gestion efficiente du calendrier des conférences et missions 2008. Mme Lattro, conseiller

acharnement des autorités politiques et judiciaires dont lui et ses amis DG sont victimes, depuis le déclanchement de la procédure d'enquête, alors qu'ils soutiennent avoir agi sous ordre. Ce qui, en particulier, met en grogne ces patrons … filière, qui se sait en première ligne en cas d'escarmouche, prend les devants et dénonce la procédure. Il s'étonne que l'on fasse une enquête sur la gestion des fonds confiés aux structures sans faire un audit