12 023 résultats pour « procédure »

PTSD). Deux des trois experts avaient alors déterminé que M. Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures contre lui, mais la CPI en avait décidé autrement et jugé qu'il était "en état de participer aux procédures

marchés. L'objectif de cette initiative, selon les responsables de cette institution, est d'instaurer une politique et des procédures plus dynamiques qui consacrent l'efficacité du développement dans le respect des exigences fiduciaires. Selon le communiqué … systèmes de passation de marchés des emprunteurs dans le cadre de certains contrats, des méthodes ainsi que des procédures personnalisées pour les contrats plus complexes, et des systèmes tiers dans les autres cas. ... suite de l'article sur L'Inter

Assemblée nationale, Guillaume Soro, a été convoqué en qualité de témoin assisté dans le cadre de la procédure intentée en France par Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien. Incarcéré à Bouna (Nord), sous la surveillance de Morou … rébellion des Forces nouvelles pour traitement dégradant et inhumain . C'est dans le cadre de cette procédure que Guillaume Soro a reçu fin septembre une convocation de la juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris, Sabine Kheris

octobre, à Grand-Bassam, un séminaire pour l'élaboration de la politique nationale d'endettement et du manuel de procédures de gestion de la dette publique. L'objectif de ce séminaire est d'améliorer les arbitrages dans les modes … budgétaires et financières à travers la production de documents de politique d'endettement et du projet de manuel de procédure d evant régir les activité du CNDP. Le représentant d'AFRICAT, le cabinet proposé par le FMI, Oumar Dissou

ministère public de la confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre le président de la fédération internationale de Football Association (Fifa), Sepp Blatter, pour "soupçon de gestion déloyale et subsidiairement abus de confiance", selon un communiqué du ministère

régulation. Il a fait savoir, par ailleurs, que les partenaires se plaignent de la lourdeur et la lenteur des procédures parce qu'elles rendent les projets d&rs quo;investissement inefficaces dans leur finalité en termes de délai d'exécution … capacité de réactivité. A ces limites de type procédural et organisationnel qui s'améliorent progressivement au gré des réformes, s'ajoutent des contraintes d'ordre matériel qui réduisent fortement l'action de la direction des marchés publics

tirer les conséquences des résultats de l'audit de l'application de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Autrement dit, il s'agit de voir comment l'accès au crédit demeure … Afrique à une révision et à une adaptation aux réalités actuelles de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui détermine l'environnement du crédit. Le Pr Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent

tirer les conséquences des résultats révélés par l'audit de l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collect ives d'apurement du passif (AUPC). Les conclusions de cette étude mettent en évidence les faibles performances de notre … affirmé M. Duncan. Il a invité en outre à poursuivre la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui concourent également à la détermination de l'environnement du crédit. Pour

article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous … instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. L'ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont

Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Selon lui la "méconnaissance" de ces structures ou encore le "mépris des procédures" explique la persistance des conflits. "Ces conflits sont récurrents du fait que les parties en conflit sont ignorants ou méprisent … procédures à suivre en vue de leur gestion par la voie pacifique", a-t-il expliqué. Le sous-préfet a donc invité les partie s en conflit à se référer aux structures et à suivre toutes les étapes du mécanisme